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Anne Laurence Le Faou Introduction : organisation des systèmes de santé fortement dépendante du mode dorganisation Lorganisation du système de santé

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Présentation au sujet: "Anne Laurence Le Faou Introduction : organisation des systèmes de santé fortement dépendante du mode dorganisation Lorganisation du système de santé"— Transcription de la présentation:

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2 Anne Laurence Le Faou

3 Introduction : organisation des systèmes de santé fortement dépendante du mode dorganisation Lorganisation du système de santé est fortement dépendante du mode dorganisation de la protection sociale pas de modèle universel Il nexiste pas de modèle universel influencés histoireculture Les modes dorganisation de la protection sociale et donc des systèmes de santé sont fortement influencés par lhistoire et la culture pays riches Seuls les pays riches peuvent offrir un système de santé à leur population (sans financement, pas de système de santé). Un pays pauvre propose juste la vaccination. 06/10/20082Propriété de Hermann Lumbu

4 Une protection sociale : pourquoi? sécurité du lendemain travaillent famille activité économique, Pour assurer la sécurité du lendemain pour les personnes qui travaillent et leur famille (sans travail ou activité économique, pas de financement possible). Contre les risques liés maladies, Aux maladies, accidents professionnels, Aux accidents professionnels, invalidité, À linvalidité, vieillesse, (retraites) À la vieillesse, (retraites) chômage, (cas de crise économique) Au chômage, (cas de crise économique) maternitéfamille. À la maternité et la famille. 06/10/20083Propriété de Hermann Lumbu

5 Comment assurer cette protection? favorisant lépargne individuelle, familiale ou collective En favorisant lépargne individuelle, familiale ou collective (les professionnels dun même secteur se regroupent) individuelle santé Épargne individuelle : économiser pour sa santé (exemple des soins dentaires en France) mécanismes dassurance privée. En favorisant le recours aux mécanismes dassurance privée. exclu poids autres facteurs de risques Risque dêtre exclu de lassurance santé : en fonction du poids (obésité), de la présence dautres facteurs de risques comme le tabagisme… assurance publique obligatoire En mettant en place une assurance publique obligatoire Tout le monde Tout le monde paie (les non-malades pour les malades…). 06/10/20084Propriété de Hermann Lumbu

6 Quest quun système de santé? Définition : moyens réaliser les objectifs Définition : ensemble des moyens (organisationnels, humains, structurels ou financiers), destinés à réaliser les objectifs dune politique de santé Objectif : Améliorer la santé Objectif : Améliorer la santé de la population (santé publique). 06/10/20085Propriété de Hermann Lumbu

7 Une histoire relativement récente… mais très progressive 1880 à nos jours De 1880 à nos jours obligatoires en Allemagne, : assurances sociales obligatoires en Allemagne, chômage vieillesse Etats Unis, : assurances chômage et vieillesse aux Etats Unis, obligatoires en France, : assurances sociales obligatoires en France, Assurance contre les accidents du travail fin 19 ème (France), maladieEtats Unis : assurance maladie aux Etats Unis (pour certaines populations), France, 2000 : Couverture Maladie Universelle en France, Allemagne, 2007 : Couverture Maladie Universelle en Allemagne, couverture maladie de la population : débat sur la couverture maladie de la population aux Etats Unis. 06/10/20086Propriété de Hermann Lumbu

8 Le système de santé idéal? Global : aucun secteur ou objectif Global : ne néglige aucun secteur ou objectif (prévention / soins très spécialisés) Accessible : géographique économique Accessible : accessibilité géographique (proximité) et économique (coût acceptable) Efficace : techniquement économiquement Efficace : techniquement et économiquement Acceptable : population Acceptable : accord de la population (exemple des fermetures de maternités, surtout en France (celles faisant moins de 300 accouchements par an)) Planifiable et évaluable : prévoirmesurer Planifiable et évaluable : prévoir et mesurer (indicateurs de santé) Souple et modifiable : épidémie bronchiolitecirconstances particulière : Souple et modifiable : (adaptable à une épidémie par exemple de la bronchiolite ou à des circonstances particulière : la canicule). 06/10/20087Propriété de Hermann Lumbu

9 06/10/20088Propriété de Hermann Lumbu

10 I. Description dun système de santé 06/10/20089Propriété de Hermann Lumbu

11 Les éléments contextuels Démographieaccroissement âge). Démographie (taux daccroissement de la population, répartition par âge). Indicateurs sanitaires Indicateurs sanitaires (mortalité infantile, espérance de vie). Offre de soins : densité Offre de soins : densité médicale, densité en lits hospitaliers. économie (PIB global, Indicateurs synthétiques de léconomie (PIB global, par habitant). Dépenses de santé : allouées Dépenses de santé : ressources allouées à la santé (exprimé en % de PIB). 06/10/200810Propriété de Hermann Lumbu

12 A. Les indicateurs de santé bonne espérance de vie Europe Une bonne espérance de vie à la naissance en Europe (France et Allemagne). longévité importante Europe de lOuest Une longévité importante en Europe de lOuest (France et Allemagne). 06/10/200811Propriété de Hermann Lumbu

13 Mortalité infantile 2005 (Décès /1000 naissances vivantes) 06/10/200812Propriété de Hermann Lumbu

14 Espérance de vie Femmes et Hommes à la naissance (années 2005) 06/10/200813Propriété de Hermann Lumbu

15 Espérance de vie à lâge de 65 ans(2004) 06/10/200814Propriété de Hermann Lumbu

16 B. Les dépenses de santé 11% du PIB 15% Autour de 11% du PIB pour la France (11,1%) et lAllemagne (10,7%) versus 15% aux Etats Unis. part prépondérante publicsocialisé Une part prépondérante des dépenses à financement public et socialisé en France et en Allemagne. 06/10/200815Propriété de Hermann Lumbu

17 Dépenses totales de santé en % du PIB 06/10/200816Propriété de Hermann Lumbu

18 Part publique du total des dépenses de santé (%) /10/200817Propriété de Hermann Lumbu

19 Part des dépenses publiques allouées à la prévention en santé publique (2005) 06/10/200818Propriété de Hermann Lumbu

20 C. La production de soins densité médicale élevée Une densité médicale élevée en France et en Allemagne. densité paramédicale insuffisante Une densité paramédicale insuffisante en France et en Allemagne par rapport à la situation américaine. densité hospitalière élevée Une densité hospitalière élevée en France (et en Allemagne) par rapport à la situation des Etats Unis. densité technologique très élevée Une densité technologique très élevée aux Etats Unis. 06/10/200819Propriété de Hermann Lumbu

21 Médecins en activité pour 1000 habitants /10/200820Propriété de Hermann Lumbu

22 Lits pour soins aigus (technicité) dans les hôpitaux pour 1000 personnes 2003 à /10/200821Propriété de Hermann Lumbu

23 II. Exemple de système de santé 06/10/200822Propriété de Hermann Lumbu

24 1. La France 06/10/200823Propriété de Hermann Lumbu

25 A. Le financement supérieures aux recettes (déficit). Des dépenses du système de santé supérieures aux recettes (déficit). fonction de la croissance économique Des recettes de la sécurité sociale fonction de la croissance économique nouveau risque le risque dépendance Allemagne). Un projet de nouveau risque à financer : le risque dépendance (comme en Allemagne). dépassées. Des prévisions de dépense dassurance maladies annuelles toujours dépassées. 06/10/200824Propriété de Hermann Lumbu

26 Déficits annuels de la sécurité sociale 06/10/200825Propriété de Hermann Lumbu

27 A. Le financement en première ligne coûteuses : 100%). Lassurance maladie en première ligne pour les dépenses coûteuses : hospitalisation et maladies chroniques (prises en charge à 100%). assurances complémentaires 85% non lucratif,mutuelles). Un système dassurances complémentaires qui couvre 85% de la population (majoritairement à but non lucratif, les mutuelles). participation croissante Une participation croissante des assurances complémentaires aux dépenses de santé. 06/10/200826Propriété de Hermann Lumbu

28 Dépenses de soins et biens médicaux par mode de financement en /10/200827Propriété de Hermann Lumbu

29 B. La consommation médicale en 2006 (%) 06/10/200828Propriété de Hermann Lumbu

30 C. Evolution Part prépondérante de lhôpital dépenses réformes annoncées (régionalisation restructuration communautés hospitalières 4 à 10 hôpitaux à spécialisations Part prépondérante de lhôpital dans les dépenses doù de nombreuses réformes annoncées (régionalisation poursuivie, restructuration des hôpitaux en fonction de leur activité, communautés hospitalières de territoire : 4 à 10 hôpitaux pour à avec des spécialisations pour chacun dentre eux…) dépenses médicamenteuses importantes second rang mondial Des dépenses médicamenteuses importantes (cancers, maladies cardio-vasculaires) : second rang mondial pour la consommation des médicaments. soins ambulatoires professionnels Des soins ambulatoires faisant lobjet de réformes : installation des professionnels de santé. 06/10/200829Propriété de Hermann Lumbu

31 Densité des médecins omnipraticiens pour habitants(généralistes et médecins à exercice particulier) 06/10/200830Propriété de Hermann Lumbu Chiffres & repères Édition 2006

32 Densité des médecins spécialistes pour habitants 06/10/2008Propriété de Hermann Lumbu31 De manière générale, la densité de médecins spécialistes est plus importante dans le sud de la France, avec de fortes disparités au niveau national : 35 spécialistes pour habitants en Haute-Saône contre 246 à Paris, par exemple Chiffres & repères Édition 2006

33 C. Evolution économies 2009 et 2010 : Plans déconomies 2009 et 2010 : nombreuses mesures annoncés pour lhôpital Contractualisation incitation préventionprescription Contractualisation avec les médecins de ville: incitation financière à la prévention et à la prescription de génériques équilibre des comptes : Objectif de retour à léquilibre des comptes : /10/200832Propriété de Hermann Lumbu

34 2. Allemagne 06/10/200833Propriété de Hermann Lumbu

35 Introduction : contexte historique 1883 : système Bismarckien : 1883 : système Bismarckien : qui travaille est assuré. Réunification transition(réformes Réunification (ex RFA et ex RDA) : Système en transition (réformes depuis 1990). 2,7 milliards deuros Déficit de 2,7 milliards deuros en Excédentdepuis 2004 grèves Excédent financier depuis 2004 malgré des grèves des professionnels de santé. 06/10/200834Propriété de Hermann Lumbu

36 A. Le financement protection sociale : assurances sociales. Type de protection sociale : système fondé sur les assurances sociales. assurance maladie : 92%. Caisses dassurance maladie : 92% en 1993 … 450 en 1999, 303 en 2007 régionscorps professionnels régionales, entreprises, agricoles, mineurs). Regroupés par régions ou par corps professionnels (caisses régionales, caisses dentreprises, caisses agricoles, caisses des mineurs). auto-gouvernement membres). Principe dauto-gouvernement (élections des dirigeants par les membres). Gestion paritaire Gestion paritaire par les employés et les employeurs. privées : 8% Assurances privées : 8% Concurrence Concurrence entre les caisses dassurance maladie. 06/10/200835Propriété de Hermann Lumbu

37 B. Organisation Négociation des tarifs Négociation des tarifs entre associations de médecins de ville et caisses. Médecine de ville adhérents Médecine de ville pour les adhérents des caisses. Libre choix obligatoire depuis Libre choix dun médecin mais médecin traitant obligatoire depuis tiers payant. Pas de paiement direct du médecin : tiers payant. Ticket modérateur « modérer » Ticket modérateur (pour « modérer » la consommation des soins): 10 trimestre accéder Abonnement 10 trimestre pour accéder au système de santé 5 à 10 charge du patient 5 à 10 par visite médicale à la charge du patient Pharmacie : financière lachat de chaque boîte Pharmacie : participation financière du patient pour lachat de chaque boîte de médicaments. Soins dentaires (arrêt du remboursement Soins dentaires (arrêt du remboursement des couronnes sauf <18 ans). 06/10/200836Propriété de Hermann Lumbu

38 B. Organisation Secteur hospitalier restructuration Secteur hospitalier très important, en cours de restructuration (vente dhôpitaux). Grèves Grèves des médecins hospitaliers. 06/10/200837Propriété de Hermann Lumbu

39 C. Evolution Maîtrise des coûts contrôle des déficits. Maîtrise des coûts et contrôle des déficits. Augmentation Augmentation de la part à la charge de lassuré. Suppression de certaines prestations privées. Suppression de certaines prestations des caisses publiques assurances privées. Concurrence activité. Concurrence entre les hôpitaux financés en fonction de leur activité. Concurrence Concurrence entre les caisses. 06/10/200838Propriété de Hermann Lumbu

40 3. Etats Unis 06/10/200839Propriété de Hermann Lumbu

41 A. Financement Pas de couverture généralisée Pas de couverture généralisée de la population Pas de financement public Pas de financement public généralisé 60% des américains liée à lemploi % des américains sont couverts par une assurance privée liée à lemploi en 2005 (versus 64% en 2000). couvrir le risque maladie Difficultés des petites entreprises à couvrir le risque maladie de leurs employés. primes dassurance santé (10% Hausse constante des primes dassurance santé (10% par an entre 2000 et 2005). épargne santé 2003Bush déductions fiscales Comptes épargne santé (health saving accounts) crées en 2003 par ladministration Bush incitent les personnes à payer leurs dépenses en échange de déductions fiscales (paiement de moins dimpôts). 06/10/200840Propriété de Hermann Lumbu

42 A. Financement Deux programmes Deux programmes publics Medicare : 65 ans et plus handicapées Medicare : pour les personnes de 65 ans et plus et les personnes handicapées Medicaid : pauvres Medicaid : familles pauvres SCHIP: State Childrens Health Insurance Program SCHIP: ne relevant pas de Medicaid inférieurs à 200% du seuil de pauvreté $ par an pour trois personnes). Assurance destinée aux enfants vivant dans des ménages ne relevant pas de Medicaid et disposant de revenus inférieurs à 200% du seuil de pauvreté fédéral (USS $ par an pour trois personnes). état fédéral états fédérés. Financé en grande partie par létat fédéral mais aussi par les états fédérés. 06/10/200841Propriété de Hermann Lumbu

43 A. Financement 15% de la population non couverte : 47 millions Plus de 15% de la population non couverte : près de 47 millions de personnes très variable 10,4 % Iowa, 24% Floride27% Texas Part des adultes non assurés très variable selon les Etats : 10,4 % dans lIowa, 24% en Floride et 27% au Texas 9 millions denfants non assurés Medicaid ou SCHIP) 46% hispanique. varie 20,4% Texas5,6 9 millions denfants non assurés (les trois quarts sont éligibles à Medicaid ou SCHIP) : 46% sont dorigine hispanique. La part des enfants non assurés varie selon les Etats : 20,4% des enfants au Texas versus 5,6 aux Massachussetts. immigrésdepuis moins de 5 ans ne sont pas éligibles Les immigrés et leurs enfants entrés depuis moins de 5 ans aux Etats Unis ne sont pas éligibles aux programmes Medicaid et SCHIP 06/10/200842Propriété de Hermann Lumbu

44 B. Organisation : les managed care organizations (MCO) Soins clés en main : villes et hôpitaux assurance. Soins clés en main : médecins de villes et hôpitaux sur des listes fixées par lassurance. Patients interrogés : économies (réduction accéder au spécialiste) Patients interrogés : MCO orientées vers les économies (réduction du temps passé avec le médecin, difficultés pour accéder au spécialiste) positifs : Points positifs : Politiques de prévention Politiques de prévention mises en place, éducation à la santé obèsessurpoids), Services déducation à la santé (programmes dexercice physique pour les personnes obèses et en surpoids), disease management(coordination coûteuses Programme de disease management (coordination de lensemble des soins pour des pathologies chroniques coûteuses comme le diabète ou le cancer). 06/10/200843Propriété de Hermann Lumbu

45 C. Evolution initiativescouverture plus importante Des initiatives des Etats en faveur dune couverture plus importante de la population Massachussetts Massachussetts étendue à la très grande majorité des non assurés Couverture maladie étendue à la très grande majorité des non assurés en 2006 quasi publique, Insurance Connector, réduire les coûts faciliter lachat Structure de gestion dassurance quasi publique, the Insurance Connector, qui permet de réduire les coûts dassurance pour les petites entreprises et les individus ou den faciliter lachat 11 Etats Vermont, Maine, Californie. 11 Etats envisagent des réformes similaires : Vermont, Maine, Californie. 06/10/200844Propriété de Hermann Lumbu

46 C. Evolution Augmentation croissante Augmentation croissante des dépenses de santé et des prix Augmentation progressive tickets modérateurs Augmentation progressive des tickets modérateurs par les assurances privées difficultés Doù difficultés pour la population. 06/10/200845Propriété de Hermann Lumbu

47 Conclusion atout considérable pour la France et lAllemagne : quasi généralisée Un atout considérable pour la France et lAllemagne : une couverture quasi généralisée de la population méthodes intéressantes aux Etats Unis : Des méthodes intéressantes aux Etats Unis : prévention Les programmes de prévention maladies chroniques La prise en charge des maladies chroniques (Disease management). 06/10/200846Propriété de Hermann Lumbu

48 Remarque : cohérence cours 2/cours 3 Question sur les différences observées entre les cours 2 et 3 Ceci provient du fait que assurances privées et instituts de prévoyance n'ont pas été intégrées aux mutuelles dans le cours 3, contrairement au cours 2. Si on ajoute la part de financement des assurances privées et instituts de prévoyance, les chiffres des 2 cours sont cohérents. Voici un tableau récapitulant la part de chaque financeurs pour l'ambulatoire et les médicaments dans la CSMB de 2007 (avec en rouge ce qui est figuré dans les diapos du cours 3 (et qui est à retenir) 06/10/2008Propriété de Hermann Lumbu47

49 Remarque : cohérence cours 2/cours 3 FinanceursSoins ambulatoiresMédicaments Sécurité sociale de base 65,50%67,60% CMU-C AME1,70%1,40% Mutuelle11,50%11,40% Sociétés dassurance5,10%3,80% Instituts de prévoyance3,90%2,40% Ménages12,30%13,50% Total100%100% Soit mutuelles + assurances + instituts 20,50%17,60% 06/10/2008Propriété de Hermann Lumbu48


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