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Ministère de lÉconomie et des Finances (MEF) Inspection Générale des Finances (IGF) 1 Par: Jude A. Patrick SALOMON IGCE 18 - Directeur Général.

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1 Ministère de lÉconomie et des Finances (MEF) Inspection Générale des Finances (IGF) 1 Par: Jude A. Patrick SALOMON IGCE 18 - Directeur Général

2 Contrôle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Défis - Audit Interne: Essai de Définition Laudit Interne est une Fonction qui vise à donner à la Gouvernance dune Organisation une Assurance raisonnable quant à la maîtrise des Opérations et des Risques inhérents. 2 JAPS - IGF 2013

3 Contrôle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Défis - A UDIT I NTERNE DES I NSTITUTIONS P UBLIQUES : E NJEUX Conformité et Régularité des Actions Apprécier la Performance Questionner le Management Conseiller 3 JAPS - IGF 2013

4 Contrôle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Défis - A UDIT I NTERNE DES I NSTITUTIONS P UBLIQUES : E NJEUX - 1 Conformité et Régularité des Actions (discipliner les gestionnaires) Conformité aux Lois en Vigueur Respect des Procédures 4 JAPS - IGF 2013

5 Contrôle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Défis - A UDIT I NTERNE DES I NSTITUTIONS P UBLIQUES : E NJEUX - 2 Apprécier la Performance Sassurer de lexistence dun référentiel Missions et Attributions Plan stratégique et opérationnel Vérifier ladéquation des actes avec ce référentiel 5 JAPS - IGF 2013

6 Contrôle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Défis - A UDIT I NTERNE DES I NSTITUTIONS P UBLIQUES : E NJEUX -3 Questionner le Management « Lisibilité » (Politique de Gestion) Existence dune politique de Gestion! Cette politique est-elle connue – comprise - partagée Autorité Capacité de mettre en œuvre cette politique Stratégie – Cohérence Globale Bonne compréhension institutionnelle interne et externe Objectifs clairs et connues Existence de moyens « adéquats » Système approprié dInformation de Gestion 6 JAPS - IGF 2013

7 Contrôle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Défis - A UDIT I NTERNE DES I NSTITUTIONS P UBLIQUES : E NJEUX Conseil Les Missions Formelles Les Missions Informelles Les Missions Exceptionnelles Les Missions en Situation de Crise – (dUrgence) 7 JAPS - IGF 2013

8 Contrôle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Défis - Responsabilités de lAudit Interne au sein dune Organisation - RAPPEL 8 Audit Interne Conformité et Régularité Apprécier la Performance Conseiller Questionner le Management

9 JAPS - IGF 2013 Contrôle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Défis -Statut S ervice techniquement déconcentré du Ministère de lEconomie et des Finances crée par le décret du 17 mars 2006 (Cf.: Journal Officiel Le Moniteur # 47 du 25 Mai 2006) 9

10 Contrôle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Défis - Mission & Attributions LInspection Générale des Finances (IGF) a pour mission principale de vérifier, controler, assurer laudit technique, administratif, financier et comptable à priori et à postériori sur lensemble de lAdministration Publique Nationale, quelle soit centrale, déconcentrée ou décentralisée; Elle réalise laudit dinstitutions bénéficiant de Subventions Publiques, et ce quel que soit le type dinstitution (privée, association, etc…); Elle réalise laudit dinstitutions utilisant des Fonds publics pour assumer des missions de service public (ONG); Elle est compétente pour réaliser lévaluation de Politiques publiques; Elle joue également un rôle de conseil auprès du Ministre chargé de lÉconomie et des Finances. 10 JAPS - IGF 2013

11 Direction de Contrôle des Administrations Publiques Direction Administrative et Financiere Direction des Ressources Humaines Direction de Surveillance des Capitaux Publics Direction Générale Unité de Conseil et dAudit Interne Contrôle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Défis - Organigramme de lIGF 11 JAPS - IGF 2013

12 Contrôle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Défis Direction de Contrôle des Administrations Publiques A ssurer le contrôle et l'audit administratif, financier et technique, à priori et à posteriori de l'Administration Publique, des postes comptables et des opérations comptables et assimilées, des Collectivités Territoriales; A ssurer l'inspection et l'audit de l'utilisation des fonds de concours; A ssurer la vérification de l'utilisation des subventions publiques; P rocéder à l'inspection et l'audit des fonds, programmes et projet d'investissement public et ce, quel que soit l'origine du financement. 12 JAPS - IGF 2013

13 Contrôle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Défis Direction de Surveillance des Capitaux Publics C ontrôler la gestion des organismes ou entreprises appartenant partiellement ou totalement à l'État ; C ontrôler la gestion des sociétés concessionnaires ou gérantes d'un Service Public de l'État ou d'une Collectivité Publique; A ssurer la surveillance des placements de capitaux publics (actions, obligations ou tous autres véhicules financiers); S uivre les perspectives d'évolution des différents secteurs; P rocéder à l'évaluation des politiques publiques relatives aux différents secteurs concernés.- 13 JAPS - IGF 2013

14 Contrôle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Défis Unité de Contrôle et dAudit Interne A ssurer l'audit interne de l'IGF, y compris de ses composantes déconcentrées, tant de façon régulière que sur requête spécifique; A ssurer l'audit et la surveillance des systèmes en général, notamment de comptabilité publique, budgétaire, de perception, d'investissement public, de gestion de la dette publique, des équipements ou du patrimoine et proposer toutes mesures d'ajustement visant à corriger les faiblesses, à s'adapter aux réalités ou permettant de réaliser des économies; D onner son avis motivé sur les projets de texte à incidence financière (loi, décret, arrêté, instruction, circulaire, accord financier ou autres) présentés par les Services du MEF ou soumis à l'avis du Ministre; P rocéder à l'évaluation de politiques publiques 14 JAPS - IGF 2013

15 Contrôle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Défis Direction Administrative et Financière A ssurer la gestion administrative de l'IGF en tout ce qui concerne les ressources matérielles ou financières indispensables à l'accomplissement de ses attributions; V eiller à la réalisation du programme annuel d'activités de l'IGF dans ses domaines de compétences; s ' assurer de la conformité des actions de l'IGF avec le cadre juridique; C oordonner administrativement les Services Déconcentrés de l'IGF; C oncourir à l'élaboration, l'approbation, l'exécution du budget annuel de l'IGF et au contrôle ex-post tenant compte des objectifs et résultats projetés. 15 JAPS - IGF 2013

16 Contrôle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Défis Direction des Ressources Humaines P révoir et recruter le personnel; I nspirer et appliquer une politique de rémunération s'appuyant sur l'évaluation des ressources humaines; I nspirer et mettre en œuvre un plan de développement des ressources humaines axé sur la formation et la polyvalence A ssurer la gestion de plan de carrière; A ppliquer les lois et règlements régissant la matière, y compris l'application des statuts particuliers du corps des Inspecteurs de lIGF. 16 JAPS - IGF 2013

17 Contrôle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Défis AUDIT INTERNE - R APPEL « lAudit Interne est une fonction dAssistance qui doit permettre à la Gouvernance dune Organisation de disposer dune assurance raisonnable quant à la maîtrise des opérations et des risques inhérents »… Pour se faire, lAuditeur «...dispose dune indépendance desprit, dune autonomie qui lui permettent denvisager toutes les hypothèses et de formuler toutes recommandations. » 17 JAPS - IGF 2013

18 Contrôle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Défis LAudit interne se présente donc comme une discipline solitaire qui fait appel à quatre (4) valeurs fondamentales : la Rigueur de la démarche méthodologique, le Courage dassumer la vérité et de la transmettre dans les formes aux audités, la Vision et la Clairvoyance pour proposer les correctifs appropriés, et la Pédagogie pour induire une métamorphose des mentalités (transformer des individus passifs en acteurs proactifs soucieux de la recherche de la performance) 18 JAPS - IGF 2013

19 Contrôle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Défis I.-F INALITÉS Objectif Général: Amélioration de Performances Objectifs Spécifiques: Surveillance – Information – Prévoyance II.- M ODALITÉS – É TAPES DE M ISSION Préparation de lAudit Réalisation de lAudit Présentation des Résultats de lAudit Le Suivi Post-Audit 19 JAPS - IGF 2013

20 Contrôle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Défis III.-I NSTITUTIONS A SSUJETTIES Toutes les Institutions utilisant des Fonds Publics, à savoir : LAdministration Centrale et Déconcentrée Ministères et Organismes Centraux Les Institutions Déconcentrées Techniquement (Dir. Générales) Les Institutions Déconcentrées Territorialement (Dir. Départementales, Délégations et Vice-délégations…) Les Programmes et Projets Publics 20 JAPS - IGF 2013

21 Contrôle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Défis III.-I NSTITUTIONS A SSUJETTIES (suite) Les Institutions décentralisées Institutions Décentralisées Techniquement (Org. Autonomes – Entreprises Publiques) Institutions Décentralisées Territorialement (Collectivités) Les Institutions Utilisant des Subventions Publiques Les Organisations non Gouvernementales (ONG) 21 JAPS - IGF 2013

22 Contrôle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Défis A UDIT DE L IGF: L ES P OINTS D I NTÉRÊT Missions & Attributions de lInstitution Auditée Missions et Attributions légalement attribuées Missions et Attributions « captées » au gré de lévolution Connaissance de ces Missions par les Acteurs stratégiques Bonne Compréhension par les acteurs-clé Adéquate publicisation de ces missions et attributions 22 JAPS - IGF 2013

23 Contrôle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Défis A UDIT DE L IGF: L ES P OINTS D I NTÉRÊT Analyse Stratégique Vision stratégique (existence et partage) Axes Stratégiques dIntervention (formalisation et compréhension) Adéquation entre Axes dIntervention et Missions (Pertinence) Adéquation entre Axes dIntervention et Moyens dAction (Réalisme) 23 JAPS - IGF 2013

24 Contrôle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Défis A UDIT DE L IGF: L ES P OINTS D I NTÉRÊT Audit de la Gestion Opérationnelle Plan daction opérationnelle (existence et connaissance) Cohérence entre Plan dActions, Missions et Vision (Pertinence) Adéquation entre Plan dActions et Moyens (Réalisme) Mise en œuvre du Plan dActions (concrétisation) Efficience de la Gestion générale Ressources humaines (formation, déploiement, contrôle) Ressources matérielles (inventaire, entreposage, utilisation, logistique) Ressources Financières (budget, finances, comptabilité) 24 JAPS - IGF 2013

25 Contrôle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Défis IV.- IGF - P ROGRAMMATION DES A CTIVITÉS La Programmation Stratégique et Opérationnelle des Activités Les Missions Sollicitées par les Décideurs Les Missions résultant dEntentes avec des Partenaires Le Cycle des Missions 25 JAPS - IGF 2013

26 Contrôle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Défis A UDIT I NTERNE OU A UDIT E XTERNE : O U P LACER L IGF IGF: Institution dAudit Externe? IGF – Institution dAudit Interne Éléments de Conciliation 26 JAPS - IGF 2013

27 Contrôle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Défis M ISSIONS D A UDIT, DE C ONTRÔLE OU DE V ÉRIFICATION EN C OURS OU R ÉALISÉES PAR L IGF Administration Centrale ou Déconcentrée Postes et Opérations Comptables Comptes et Fonds Spéciaux du Trésor Administrations Décentralisées Autres - Missions Sollicitées!!! 27 JAPS - IGF 2013

28 Contrôle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Défis M ISSIONS D A UDIT, DE C ONTRÔLE OU DE V ÉRI - FICATION EN C OURS OU RÉALISÉES PAR L IGF Administration Centrale ou Déconcentrée (MCI – MDE…) MEF DD (C, N, NE, GA, NO), MSPP DD (NE et N), Répertoire de Projets… MJSP – PNH (Programme dAlimentation des Agents de police) MARNDR (Méthodologie dOctroi des Subventions) MENFP Uniformes scolaires, EPT 28 JAPS - IGF 2013

29 Contrôle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Défis M ISSIONS D A UDIT, DE C ONTRÔLE OU DE V ÉRI - FICATION EN C OURS OU R ÉALISÉES PAR L IGF Postes et Opérations Comptables MEF (C, N, NE, GA, NO…) MICT (central) MENFP (central) 29 JAPS - IGF 2013

30 Contrôle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Défis M ISSIONS D A UDIT, DE C ONTRÔLE OU DE V ÉRI - FICATION EN C OURS OU R ÉALISÉES PAR L IGF Administrations Décentralisées FER Collecte Générale dInfo sur les OA 30 JAPS - IGF 2013

31 Contrôle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Défis M ISSIONS D A UDIT, DE C ONTRÔLE OU DE V ÉRI - FICATION EN C OURS OU R ÉALISÉES PAR L IGF Conseils CA des OA sous tutelle du MEF Révision de la gestion budgétaire Révision du Site informatique du MEF 31 JAPS - IGF 2013

32 Contrôle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Défis M ISSIONS D A UDIT, DE C ONTRÔLE OU DE V ÉRI - FICATION EN C OURS OU R ÉALISÉES PAR L IGF Autres Subvention (École de Musique LAOB - Cayes) Dédommagement Politique Salariale du Secteur Public Programme dAuto-Assurance de la FP ONG 32 JAPS - IGF 2013

33 Contrôle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Défis M ISSIONS D A UDIT, DE C ONTRÔLE OU DE V ÉRI - FICATION EN C OURS OU R ÉALISÉES PAR L IGF Missions Sollicitées!!! Subvention (École de Musique LAOB - Cayes) Dédommagement Politique Salariale du Secteur Public MJSP – Programme dalimentation des Agents de la PNH EPT 33 JAPS - IGF 2013

34 Contrôle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Défis A UDIT I NTERNE DES I NSTITUTIONS P UBLIQUES : 7 D ÉFIS À R ELEVER Réticence des décideurs Le Défi Humain Sassurer de lIndépendance des Auditeurs Garantir Rigueur et Cohérence Mise en Place dUnités daudit interne « intra- institutionnelles » Renforcer la cohésion des organes de contrôle Limites de lEspace Physique 34 JAPS - IGF 2013

35 Contrôle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Défis A UDIT I NTERNE DES I NSTITUTIONS P UBLIQUES : D ÉFIS - 1 Réticence des Décideurs haïtiens Les décideurs haïtiens ne sont pas familiers aux contrôles – Doù: Réticences – Résistances Donc, nécessité dune Approche Pédagogique 35 JAPS - IGF 2013

36 Contrôle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Défis A UDIT I NTERNE DES I NSTITUTIONS P UBLIQUES : D ÉFIS - 2 Le Défi Humain: Trouver des Professionnels compétents: Doués de Savoir (connaissance théorique) De « Savoir-faire » (les outils, la méthodologie) Et de « Savoir-Ëtre » (intelligence relationnelle) TOUTEFOIS: Compétition des Institutions non-gouvernementales (Imaginer un cadre de « fair-play » inter-institutionnel) Perception dun « danger inhérent » (Rassurer et protéger) Donc, lÉNAF et lENAPP doivent préparer un cursus pour former les professionnels de lAudit qui devront renforcer le secteur public! 36 JAPS - IGF 2013

37 Contrôle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Défis A UDIT I NTERNE DES I NSTITUTIONS P UBLIQUES : D ÉFIS - 3 Sassurer de leur Indépendance Les Inspecteurs doivent avoir pour boussole leur compétence, leur intégrité et leur bonne foi! 37 JAPS - IGF 2013

38 Contrôle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Défis A UDIT I NTERNE DES I NSTITUTIONS P UBLIQUES : D ÉFIS - 4 Garantir Rigueur et Cohérence Formation Continue: Une Institution dAudit Interne ne peut assoir durablement son « aura » et garantir son « indépendance » quen sappuyant sur la qualité des rapports et la pertinence des recommandations – Donc, Nécessité de la formation continue pour améliorer les savoirs et renforcer les compétences Sassurer de la qualité des travaux (en sérigeant en Comité de Lecture) corriger les approximations syntaxiques sassurer de la cohérence méthodologique 38 JAPS - IGF 2013

39 Contrôle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Défis - A UDIT I NTERNE DES I NSTITUTIONS P UBLIQUES : D ÉFIS - 5 Mise en Place / Renforcement dUnités dAudit Interne « Intra-institutionnelles » Pourquoi? Suivi continu de la qualité des services Connaissance approfondie des spécificités techniques Questionnement des choix de gestion Comment? Pédagogie – Persuasion (Instrument daide à la décision…) Interactions avec lIGF Révélateur de la « rigueur » de gestion Audits « conjoints » (parfois) 39 JAPS - IGF 2013

40 Contrôle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Défis A UDIT I NTERNE DES I NSTITUTIONS P UBLIQUES : D ÉFIS - 6 Renforcer la cohésion entre les Organes de contrôle Les Identifier CSCCA – ULCC – CNMP - UCREF DIF, CP, CF, IGPNH, Autres structures de contrôle intra-institutionnelles… Connaissance du cadre légal des institutions ou structures publiques de contrôle (mandats et missions) Apprendre à travailler « ensemble » Cadre méthodologique Culture organisationnelle 40 JAPS - IGF 2013

41 Contrôle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Défis A UDIT I NTERNE DES I NSTITUTIONS P UBLIQUES : D ÉFIS - 7 Limites de lEspace Physique Périmètre étendu dIntervention Nécessité dembaucher pour couvrir ce Périmètre Espace physique limité 5 Possibilités: Nouveaux Locaux ($$$$) Agrandissement du Local Actuel ($$) Limiter les Interventions en abandonnant des pans du Périmètre Sous-traiter avec le firmes de contrôle Flexibilité de la GRH 41 JAPS - IGF 2013

42 Contrôle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Défis P ERSPECTIVES Renforcement Quantitatif et Qualitatif (rigueur méthodologique) Étendre la Mentalité dAmélioration Permanente (Contrôle Interne) Étendre le Réflexe dEfficience (les Missions dAccompagnement) 42 JAPS - IGF 2013

43 Contrôle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Défis E N G UISE DE C ONCLUSION En synthèse, Responsabilité des auditeurs internes: « Les auditeurs internes devront faire preuve, en toute circonstance, à côté de compétences techniques affirmées, de talent, mais surtout de courage, pour dire ce qui doit être dit, écrire ce qui doit être écrit, dans les formes, certes, qui conviennent, mais sans rien cacher de la réalité observée. » Louis Vaurs (Délégué Général et Ancien Président de lIFACI) À ceci, jajouterais également : « la vision et la clairvoyance pour proposer les ajustements qui simposent suite à un diagnostic rigoureux »… 43 JAPS - IGF 2013

44 Contrôle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Défis AA 44 JAPS - IGF Merci -


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