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Présenté par dr Ndiambé DIAGNE économiste de la santé à la CACMU/MSAS.

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1 Présenté par dr Ndiambé DIAGNE économiste de la santé à la CACMU/MSAS

2 Au Sénégal, laccès financier à des soins de santé est difficile pour toutes les catégories de la population surtout pour les IGV; Dépenses catastrophiques de santé entrainant les ménages dans un cycle de pauvreté permanente; stratégies dextension de la couverture du risque maladie à travers des initiatives de gratuité et de subventionnement notamment pour les IGV Développement dexpériences innovantes de prise en charge des IGV à travers les mutuelles de santé

3 Dans le cadre de la mise en œuvre de cette stratégie, le Ministère en charge de la santé avec lappui technique et financier de la Coopération belge a mis en place un Programme dAppui au développement de la Micro assurance Santé (PAMAS) et dans son deuxième volet, il est prévu la prise en charge des IGV à travers les mutuelles de santé: le fonds déquité.

4 Vision: est de contribuer à la promotion de léquité dans l accès aux soins de santé au Sénégal Sa mission: est damener les IGV à être membres des mutuelles de santé et à bénéficier dun accès aux soins au même titre que tous les mutualistes

5 Objectif principal du Pamas II: La mise en place de mécanismes de garantie permettent aux mutuelles de santé de contribuer à la prise en charge des démunis et des groupes vulnérables en collaboration avec lEtat et les Collectivités Locales dans les régions de Diourbel, Fatick, Kaolack et Kaffrine pour la première phase

6 Létude sur lidentification des paquets de soins et détermination des critères de ciblage des personnes indigentes et vulnérables est suivie dateliers régionaux ayant pour objectifs la présentation des résultats et le partage du manuel de procédure du Fonds déquité.

7 Stratégies : -Sélection passive et active des ménages les plus démunis; -Supervision du ciblage et de lenrôlement; -Lobbying et plaidoyer auprès des collectivités locales pour promouvoir leur participation dans ce mécanisme ; -Elaboration de convention de financement et de partenariat entre la CACMU et les Mutuelles de santé pilotes dune part et dautre part entre les Collectivités locales et les Mutuelles.

8 Structuration : Trois comités sont mis en place: -Le Comité national de suivi: il est composé de la CACMU, lunité de gestion du projet(ATI,ATN,RAF).Son rôle est de coordonner le processus de mise en œuvre du fonds déquité selon le manuel de procedures,analyser les rapports dévaluation,étudier et valider les requêtes de financement.

9 -Le Comité régional de suivi: Son rôle est de servir dinterface entre la CACMU et le comité local de suivi, valider les listes des indigents, suivre la transmission de la documentation, faciliter l accès aux cibles aux certificats dindigence, veiller à la participation effective des collectivités locales, participer à lévaluation du FE(supervision et contrôle).

10 -Le Comité local de suivi: Son rôle est de faciliter la constitution de listes au niveau local, suivi évaluation du processus denrolement, examen et prevalidation des listes dindigents et assurer la transmission des informations au niveau régional.

11 Premièrement, la mutuelle de santé effectue la présélection des indigents dans sa zone de couverture(recensements, bases de données existantes dans certains services). La mutuelle de santé élabore une liste dindigents quelle transmet au Service régional / départemental de laction sociale.

12 Deuxièmement, le Service régional départemental de laction sociale coordonne lenquête sociale de validation et facilite la validation des listes par les autorités administratives. Troisièmement, le comité local de suivi sélectionne les ménages les plus démunis suivant le nombre arrêté pour la mutuelle de santé(10% des bénéficiaires à jour).

13 Quatrièmement, la CACMU et les Mutuelles de santé signent une convention de financement de lenrôlement des indigents identifiés.

14 -Identification: photographie des personnes à charge dans les ménages retenus dans le fonds déquité. -Préfinancement par les mutuelles de santé des charges liées à ladhésion et à la cotisation suivant les paramètres définis dans le règlement intérieur de chaque MS.

15 -Le versement des droits dadhésion et des cotisations des indigents, des frais administratifs (photos, carnet de membre) est intégralement assuré par la CACMU.

16 -Une fois le dispositif fonctionnel, les enrôlés bénéficient au même titre que les autres mutualistes du paquet de services ou de soins pris en charge par la mutuelle de santé.

17 -Il y a un circuit qui est indiqué par la CACMU consistant à vérifier aussi bien au niveau première validation(comité régional) quau niveau seconde validation(comité de suivi au niveau national).

18 Nombre de MSNombre de bénéficiaires du fonds déquité BUDGET Diourbel Fatick09687 Kafrine Kaolack TOTAL FCFA

19 Bilan du processus en cours: -Dispositif fonctionnel multi-acteurs: fonctionnel dans les quatre régions les collectivités locales se sentent interpellées forte implication des services techniques régionaux(action sociale, développement communautaire)

20 -Prise en charge des indigents:.contrairement à ce quon croyait, il n y a pas eu une sur utilisation des services de santé.nécessité de rendre les mutuelles de santé plus fonctionnelles(capacité administrative, viabilité financiere,fiabilité des données)

21 De limiter la proportion dindigents enrôlés par rapport au nombre de bénéficiaires à jour de leur cotisation; Dassurer un suivi rigoureux( régional /central) des services utilisés par les IGV; De renforcer les mécanismes de contrôle de la MS; Tirer les leçons de la première phase pour pouvoir améliorer le dispositif et les procédures; Nécessité de renforcer le dispositif central et périphérique.


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