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Annexe 1 Contrat. Nombre comparatif de contrats de location ou de prêt à des fins communautaires : auditorium : 115 / 360 foyer : 77 / 121 cuisine :

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1 Annexe 1 Contrat

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3 Nombre comparatif de contrats de location ou de prêt à des fins communautaires : auditorium : 115 / 360 foyer : 77 / 121 cuisine : 109 / 189 gymnase : 135 / 182 bibliothèque : 10 / 63

4 Heures passées à gérer les demandes dutilisation, chaque semaine? De 5 à 20, selon la période de lannée.

5 École Victor-Brodeur (gymnase, théâtre, cuisine) École Gabrielle-Roy (foyer, cuisine, gymnase, théâtre) École des Pionniers (gymnase) École de lAnse-au-sable (gymnase, foyer) École au Cœur-de-lîle (gymnase, foyer, cuisine, etc.) École Mer-et-montagnes (gymnase, foyer, bibliothèque, etc.)

6 - Déterminer les priorités dutilisation des espaces scolaires; - Harmoniser les contrats de location et de prêt des espaces scolaires à létendue du CSF.

7 - dabord : lécole et les parents - ensuite, la communauté francophone ou des membres de la communauté-école… - 1) à des fins non-lucratives; - 2) pour des campagnes de souscriptions; - 3) à des fins lucratives. - finalement, la collectivité locale.

8 - Frais dentretien : conciergerie, nettoyage après usage, remise en état des lieux. - Frais dutilisation : frais dentretien plus frais délectricité, de sécurité, de surveillance, en sus du dépôt de garantie et des coûts dassurance. - Frais de location : grille comparable au marché, pouvant servir déquivalence « en service » pour les organismes communautaires.

9 Variable déterminante : présence du public et ampleur de la foule

10 École et parents : aucuns frais; Communauté (non lucratif) : frais d'entretien seulement*; Campagne de souscription : frais liés à l'utilisation des locaux; À buts lucratifs : frais de location minimum (10 à 20%) et frais liés à l'utilisation des locaux; Collectivité locale : prix du marché moins une subvention de « bon voisinage » et frais liés à l'utilisation des locaux.

11 * : les frais dentretien ne sappliquent pas si le groupe assume les travaux de nettoyage et de remise en état des lieux

12 Dépôt de garantie à échelle variable Assurance responsabilité de 5 millions Possibilité de révocation en cours de contrat Modalité de règlement de conflit Grille tarifaire concurrentielle Embauche obligatoire de technicien-machiniste

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14 Marc-André Ouellette, conseiller, Conseil d'administration CSF Mario Cyr, directeur général du CSF Daniel Blais, président RDF, directeur de lécole Entre-Lacs, Penticton Alain Thibault, directeur de l'école Anne-Hébert, Vancouver Pierre Claveau, directeur du service des Relations publiques du CSF Christine Sotteau, directrice générale de la FFCB Christian Francey, directeur général de la Société francophone de Victoria Gilles Viaud, directeur général de lAssociation francophone de Kamloops Craig Holzschuh, directeur artistique du Théâtre de la Seizième


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