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Initiative Régionale pour lÉnergie Durable Présentation du dispositif de financement de lUEMOA, pour la mise en œuvre de sa stratégie régionale de développement.

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1 Initiative Régionale pour lÉnergie Durable Présentation du dispositif de financement de lUEMOA, pour la mise en œuvre de sa stratégie régionale de développement de loffre délectricité Mme Safietou DIALLO Conseiller technique

2 Mme Safietou DIALLO 1.Problématique 2.Présentation de l'IRED 3.Objectifs visés à travers le dispositif de financement et actions clés. 4.Schémas 5.Mécanismes 6.Fonds régional UEMOA/IRED Problématique Le financement des SDE devient une problématique stratégique et la préoccupation majeure des sociétés délectricité, du fait de limportance et de la lourdeur des investissements requis à la fois pour la mise à niveau de linfrastructure de production et de distribution ainsi que la nécessité de renforcer loffre pour répondre à une demande soutenue. Ils nécessitent dimportantes ressources à taux dintérêt plutôt bas à amortir à long terme. Les opérateurs du secteur électrique en Afrique, font face à dimportants déficits de production, au renchérissement très important des charges de combustible dû au cout prohibitif du baril du pétrole que subissent les opérateurs. Cela déstabilise leur exploitation avec un renchérissement des coûts de production. La chute des performances et de la rentabilité du secteur se traduit par labsence de continuité dans la fourniture (délestages importants et récurrents) et une forte dégradation de la qualité de service. Par ailleurs, le système de régulation des revenus son application et les arbitrages, permettent rarement aux sociétés de rétablir leur équilibre dexploitation, à travers le tarif. Pour sortir de ce cercle vicieux, lUEMOA sest définie une stratégie durable de résorption du déficit dénergie électrique à court moyen et long terme avec un mécanisme de financement dédié et un volet urgence

3 Mme Safietou DIALLO 1.Problématique 2.Présentation de l'IRED 3.Objectifs visés à travers le dispositif de financement et actions clés. 4.Schémas 5.Mécanismes 6.Fonds régional UEMOA/IRED Présentation de l'IRED La crise de l'énergie électrique qui prévalait dans de nombreux pays de l'Union s'est accentuée en 2008, entraînant un ralentissement sensible de l'activité économique dans ces pays. Face à cette situation, les Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA ont opté pour une approche communautaire des solutions à mettre en œuvre. Ils ont ainsi décidé, lors de leur session de mars 2009, de la mise en place de l'Initiative Régionale pour l'Energie Durable (IRED). L'IRED a pour vision de permettre à lensemble des citoyens de lUnion daccéder à une énergie propre et à bas prix, produite au sein dun marché intégré et harmonisé à léchelle de lAfrique de lOuest et sappuyant sur un partenariat public-privé dynamique. LIRED est composée de deux volets : un volet durgence et lautre à moyen et long terme. Pour le financement du programme d'urgence, le Fonds de Développement Energie (FDE) a été mis en place, avec une dotation attendue de 500 milliards FCFA, dont 250 milliards constituant la contribution des Institutions de lUnion, lautre moitié étant à rechercher auprès des partenaires au développement. La contribution de la BCEAO à l'abondement du Fonds est fixée à 190 milliards et celle de la Commission de l'UEMOA à 60 milliards. L'IRED s'appuie sur un dispositif institutionnel comprenant le Comité de Pilotage, le Conseil des Donateurs du FDE et le Comité Technique de Suivi (CTS). Ce dispositif est placé sous la direction du Président de la Commission de l'UEMOA, du Gouverneur de la Banque Centrale et du Président de la BOAD.

4 Mme Safietou DIALLO 1.Problématique 2.Présentation de l'IRED 3.Objectifs visés à travers le dispositif de financement et actions clés. 4.Schémas 5.Mécanismes 6.Fonds régional UEMOA/IRED Présentation de l'IRED Pour mettre en œuvre lIRED, un dispositif de financement adéquat constitué de deux composantes : un fonds concessionnel et un fonds dinvestissement privé. Fonds de Développement de lÉlectricité (FDE) Fonds « Infrastructures » Fonds concessionnel : Montant : 500 milliards de F CFA Abondement : Dotation initiale effective de 250 milliards de FCFA (BCEAO, UEMOA, BOAD); le reste est attendu de bailleurs de fonds gestionnaire de fonds concessionnels et des agences de coopération bilatérale Fonds dinvestissement privé (private equity) Montant visé : 1000 Milliards de FCFA Participation symbolique FDE : 15 milliards de F CFA

5 Mme Safietou DIALLO 1.Problématique 2.Présentation de l'IRED 3.Objectifs visés à travers le dispositif de financement et actions clés. 4.Schémas 5.Mécanismes 6.Fonds régional UEMOA/IRED Objectifs visés à travers le dispositif de financement et actions clés. Objectifs stratégiques Assurer la restructuration financière des opérateurs délectricité Assurer le financement du plan durgence Attirer un investissement privé significatif pour financer les stratégies sur le moyen et le long terme Appuyer le financement de la mise à niveau des réseaux électriques nationaux Actions phares Mise en place dun Fonds de Développement Electricité Le fonds assurera loctroi de prêts concessionnels Le fonds financera la restructuration, le programme durgence et les projets sur le moyen et le long terme Le fonds abondera le Fonds dInvestissement à hauteur de 15% du total de ce même fonds Mise en place dun fonds dinvestissement Le fonds sera abondé à hauteur de 15% par le Fonds de Développement de lElectricité et à hauteur de 85% par les partenaires privés Le fonds financera la restructuration, le programme durgence et les projets moyen et long terme Le fonds permettra de nouer un partenariat entre le public et le privé Organisation dune table ronde et dune tournée des partenaires au développement et des bailleurs de fonds sur le financement du sous-secteur de lélectricité

6 Mme Safietou DIALLO 1.Problématique 2.Présentation de l'IRED 3.Objectifs visés à travers le dispositif de financement et actions clés. 4.Schémas 5.Mécanismes 6.Fonds régional UEMOA/IRED Schéma global du mécanisme de financement dédié au secteur de lélectricité dans lUEMOA Le schéma global comprend un fonds régional de développement du sous-secteur électricité, un fonds infrastructures dédié à lélectricité et les banques. Fonds de Développement Électricité (i) BCEAO, BOAD, Commission UEMOA (ii)Bailleurs de fonds Participation symbolique de 1,5% Restructuration/ Assainissement Financement des Projets Moyen Long Terme Financement du Plan durgence Fonds Infrastructures (i)Participation du Fonds Électricité (ii)Abondement par le secteur privé communautaire et international (maitrise dOuvrage BOAD) Participations/P rêts et garanties Partenaires privés i.Banques locales ii.Compagnies Assurances iii.Bailleurs de fonds iv.Fonds de Pensions v.Compagnies pétrolières vi.Autres Participation de 85%

7 Mme Safietou DIALLO 1.Problématique 2.Présentation de l'IRED 3.Objectifs visés à travers le dispositif de financement et actions clés. 4.Schémas 5.Mécanismes 6. Bilan Fonds régional UEMOA/IRED Schéma détaillé du Fonds de Développement Energie Fonds de Développement Électricité (i) Institutions communautaires BCEAO,BOAD, Commission UEMOA (ii)Bailleurs de fonds Compagnies délectricité Sociétés Publiques IPP (Producteurs Privés) Autres initiatives Fonds énergie solaire ….. Communautés gérant des projets de partage de ressources énergétiques CEB (Communauté Électrique du Bénin) OMVS – OMVG (Organisations pour la Mise en Valeur des fleuve Sénégal et Gambie) Affectation des Ressources concessionnelles / Dons Restructuration/ Assainissement Études de projets dinvestissement Études diagnostic, audits financiers… Conceptions et exécution de plans daffaires Assistance technique pour l assainissement Plans sociaux Subventions déquilibre et déquipement Affectations des Ressources de marché (fonds dinvestissement privé) Financement des projets de génération délectricité Plan durgence Financement Projets Moyen / Long terme Participation/Prêts et garanties (aux Conditions du marché) Participation/Prêts et Garanties (Conditions concessionnelles)

8 Mme Safietou DIALLO 1.Problématique 2.Présentation de l'IRED 3.Objectifs visés à travers le dispositif de financement et actions clés. 4.Schémas FDE et Fonds infrastructures 5.Mécanismes 6.Fonds régional UEMOA/IRED Schéma détaillé du Fonds Infrastructures Le Fonds « Infrastructures est un fonds dinvestissement privé à but lucratif et intervenant essentiellement suivant les termes et conditions du marché. Fonds de Développement Électricité (ressources concessionnelles) (i)États, BCEAO, BOAD, Commission UEMOA (ii)Bailleurs de fonds Participation de 15% Opérateurs nationaux délectricité, PPP Fonds thématiques (solaire, biomasse…) Communautés OMVS, OMVG,CEB, et autres projets régionaux de mutualisation dénergie électrique Fonds dInvestissement (i)Participation de 15% du Fonds Électricité (ii)Participation de 85% du privé Participation/Pr êts et Garanties Partenaires privés (ressources de marché) (i)Banques locales (ii)Compagnies dAssurance (iii)Bailleurs de fonds (iv)Fonds de Pensions (v)Compagnies pétrolières (vi)Autres Participation de 85%

9 Mme Safietou DIALLO 1.Problématique 2.Présentation de l'IRED 3.Objectifs visés à travers le dispositif de financement et actions clés. 4.Schémas 5.Mécanismes 6.Fonds régional UEMOA/IRED Mécanisme dédié de financement du secteur de lélectricité dans lUEMOA : ressources, partenariats et règles de gouvernance Les partenaires privés apportent à la fois des ressources financières et du savoir faire en matière de gouvernance dentreprise. Leur ambition sera, notamment, damener les entreprises dans lesquelles ils investissent à se faire coter en bourse. Compagnies publiques délectricité, IPP Participation/Prêts et Garanties Partenaires privés (ressources de marché) (i)Banques locales (ii)Compagnies dAssurance (iii)Bailleurs de fonds (iv)Fonds de Pensions (v)Compagnies pétrolières (vi)Autres (le Public) Fonds thématiques (solaire, biomasse…) Communautés OMVS,CEB, Liptako-Gourma etc. Ressources de marché (i)Restructuration (ii)Plan durgence (iii)Projets Moyen/Long terme Règles de gouvernance (i)Participation aux conseils dadministration (ii)Direction Générale indépendante (iii)Mise en place de procédures et Systèmes dInformation de Gestion (SIG) (iv)Préparation à lentrée en Bourse (mise aux normes comptables, de rentabilité, de solvabilité ainsi que la rémunération des capitaux propres)

10 Mme Safietou DIALLO 1.Problématique 2.Présentation de l'IRED 3.Objectifs visés à travers le dispositif de financement et actions clés. 4.Schémas 5.Mécanismes 6.Fonds régional UEMOA/IRED Quelques règles de bonne gouvernance requises pour lintervention du Fonds de Développement de lElectricité dans les programmes restructuration des opérateurs délectricité Un Conseil dAdministration indépendant des Pouvoirs Publics, compose de ressources compétences connaissant le secteur Une Direction Générale qui travaille sur la base dun plan daffaires (budget, objectifs…) Mise en place dun bon Système dInformation de Gestion avec des tableaux de bord fiables Mise en place de Comites dAudit et Recrutement dun Auditeur Interne supervise par le Conseil Audit extérieur des comptes et états financiers par un auditeur indépendant et reconnu comme compétent sur le plan international Sécuriser le revenu de la société ( recouvrement satisfaisant des créances, développement du prépaiement et maîtrise de la fraude ) Préparation à terme à lentrée en Bourse (mise aux normes comptables, de rentabilité, de solvabilité ainsi que la rémunération des capitaux propres)

11 Mme Safietou DIALLO 1.Problématique 2.Présentation de l'IRED 3.Objectifs visés à travers le dispositif de financement et actions clés. 4.Schémas 5.Mécanismes 6.Fonds régional UEMOA/IRED Mécanisme dintervention du Fonds de Développement de lEnergie et du Fonds Infrastructures Mécanismes dintervention du Fonds de Développement Électricité (Concessionnel) Le fonds intervient surtout en garantie totale ou partielle des prêts Il peut octroyer des dons ou subventions limites en cas de nécessite Exceptionnellement le fonds peut octroyer des pré-financements directs pour accélérer les projets (lorsque des prêteurs auront donné des accords de financement que des procédures administratives retardent) Le fonds facilitera le règlement des arriérés en apportant un paiement et en garantissant des accords de rééchelonnement (restructuration de la dette) Le fonds facilitera la mise en place de dispositifs de financement spéciaux garantissant lapprovisionnement efficient en combustible en cas de nécessité absolue Mécanismes dintervention du Fonds dInvestissement Le fonds sera le creuset de lensemble des actions des partenariats pour lénergie électrique (y compris PPP avec des ressources provenant du Fonds de Développement Énergie, des ressources mobilisables de divers partenaires techniques et financiers, des ressources provenant de bilatéraux et de multilatéraux) Le fonds est abondé à hauteur de 15% par le Fonds de Développement Electricité et à hauteur de 85% par les partenaires privés Le fonds intervient en garantie, prêts seniors, prêts subordonnes (quasi capital) Le fonds intervient aussi en participation dans les compagnies délectricité, les entreprises délectricité créées dans le cadre de communautés électriques telles que lOMVS, la CEB, lOMVG, ainsi que dans des fonds thématiques Mécanismes dintervention des partenaires privés Les partenaires privés apportent les financement nécessaires aux investissements lourds du sous secteur de lélectricité Le secteur privé permet de créer un environnement des affaires attractif car les compagnies délectricité ainsi que les communautés électriques devront remplir les conditions de bonne gouvernance et mettre en place un dispositif juridique, fiscal et conjoncturel attrayant.

12 Mme Safietou DIALLO 1.Problématique 2.Présentation de l'IRED 3.Objectifs visés à travers le dispositif de financement et actions clés. 4.Schémas 5.Mécanismes 6.Fonds régional UEMOA/IRED Mécanisme dédié de financement du secteur de lélectricité dans lUEMOA : sources de financement possibles Quelques sources de financement Les différentes sources de financement possibles Mobilisation des ressources disponibles immédiatement (un an) dans la zone UEMOA Fonds daction communautaire (F.A.C.) Résultats (dividendes dues) a la BCEAO, reports à nouveau, certaines réserves facultatives et disponibles Fonds structurels de la Commission de lUEMOA (PCS …) Mobilisation de ressources dans le court terme (1 à 2 ans) Lignes de crédit non engages ou décaissées du WAPP (ex. APL Banque Mondiale) AFD, BEI, FED, FAD, BOAD : possibilités de garanties demprunts obligataires dédiés à lélectricité Emprunts directs auprès des bailleurs traditionnels : BAD/FAD, FED, BID, BADEA, BM/IDA, IFC, USAID … Mobilisation des ressources à moyen et long terme (de 3 a 12 ans) AFD, BEI, IFC : Possibilités de garanties demprunts obligataires Energie Emprunts directs BAD, FED, BOAD, BID, etc. Fonds dAide à lIntégration Régionale (FAIR) : Possibiltés de financement des projets.

13 Mme Safietou DIALLO 1.Problématique 2.Présentation de l'IRED 3.Objectifs visés à travers le dispositif de financement et actions clés. 4.Schémas 5.Mécanismes 6.Fonds régional UEMOA/IRED FONDS REGIONAL UEMOA /IRED Bilan dintervention du fonds Situation des ressources disponibles au titre de son volet d'urgence et l'état de mise en œuvre de l'IRED. Abondement initial 250 milliards Au 25 octobre 2011, le montant des ressources disponibles au titre du FDE s'élève à FCFA 4 pays ont bénéficié de lintervention du fonds pour 173 Mds Les accords de prêt, signés pour la plupart des pays depuis le 22 janvier 2011, ne sont pas tous entrés en vigueur. En effet, seuls les accords de prêt du Burkina, du Mali, du Niger et du Sénégal ont été formellement approuvés par leur Parlement. En outre, les conditions liées aux décaissements des ressources ne sont pas encore levées. Ceci explique qu'à ce jour, aucun décaissement n est effectif.

14 Mme Safietou DIALLO 1.Problématique 2.Présentation de l'IRED 3.Objectifs visés à travers le dispositif de financement et actions clés. 4.Schémas 5.Mécanismes 6.Fonds régional UEMOA/IRED FONDS REGIONAL UEMOA /IRED Etat de mise en œuvre de l'IRED Le FDE a approuvé des financements de projets pour un montant global de FCFA, réparti comme suit par pays : Bénin : 20 milliards ; Burkina : 20 milliards ; Côte d'Ivoire : 25 milliards ; Guinée-Bissau : 13,705 milliards ; Mali : 20 milliards ; Niger : 20 milliards ; Sénégal : 34,881 milliards ; Togo : 20 milliards Les projets financés concernent les plans durgence. Cas du Senegal: boucle 225 kV et groupes conteneurisés

15 Mme Safietou DIALLO 1.Problématique 2.Présentation de l'IRED 3.Objectifs visés à travers le dispositif de financement et actions clés. 4.Schémas 5.Mécanismes 6.Fonds régional UEMOA/IRED FONDS REGIONAL UEMOA /IRED Mesures envisagées pour accélérer la mise en œuvre de l'IRED A la suite des concertations entre le Gouverneur de la Banque Centrale et le Président de la BOAD, en marge de la session ordinaire du Conseil des Ministres de l'Union tenue le 12 septembre 2011 à Dakar, les diligences ci-après sont envisagées pour accélérer la mise en œuvre de l'IRED : à l'envoi d'une mission de sensibilisation de la BOAD dans les Etats, pour faire avancer les procédures nécessaires pour les décaissements des prêts. A la relance des missions de mobilisation de financements extérieurs auprès des partenaires au développement, en complément aux ressources internes ; A l'accélération des procédures de mise en place du Fonds privé dédié au financement des infrastructures d'énergie dans l'UEMOA.

16 Mme Safietou DIALLO 1.Problématique 2.Présentation de l'IRED 3.Objectifs visés à travers le dispositif de financement et actions clés. 4.Schémas 5.Mécanismes 6.Fonds régional UEMOA/IRED FONDS REGIONAL UEMOA /IRED Leçons à tirer

17 QUESTIONS


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