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Initiative Régionale pour l’Énergie Durable

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Présentation au sujet: "Initiative Régionale pour l’Énergie Durable"— Transcription de la présentation:

1 Initiative Régionale pour l’Énergie Durable
Présentation du dispositif de financement de l’UEMOA, pour la mise en œuvre de sa stratégie régionale de développement de l’offre d’électricité Mme Safietou DIALLO Conseiller technique

2 Problématique Plan Le financement des SDE devient une problématique stratégique et la préoccupation majeure des sociétés d’électricité, du fait de l’importance et de la lourdeur des investissements requis à la fois pour la mise à niveau de l’infrastructure de production et de distribution ainsi que la nécessité de renforcer l’offre pour répondre à une demande soutenue. Ils nécessitent d’importantes ressources à taux d’intérêt plutôt bas à amortir à long terme. Les opérateurs du secteur électrique en Afrique, font face à d’importants déficits de production, au renchérissement très important des charges de combustible dû au cout prohibitif du baril du pétrole que subissent les opérateurs. Cela déstabilise leur exploitation avec un renchérissement des coûts de production. La chute des performances et de la rentabilité du secteur se traduit par l’absence de continuité dans la fourniture (délestages importants et récurrents) et une forte dégradation de la qualité de service. Par ailleurs, le système de régulation des revenus son application et les arbitrages, permettent rarement aux sociétés de rétablir leur équilibre d’exploitation, à travers le tarif. Pour sortir de ce cercle vicieux, ‘l’UEMOA s’est définie une stratégie durable de résorption du déficit d’énergie électrique à court moyen et long terme avec un mécanisme de financement dédié et un volet urgence Problématique Présentation de l'IRED Objectifs visés à travers le dispositif de financement et actions clés. Schémas Mécanismes Fonds régional UEMOA/IRED Mme Safietou DIALLO

3 Plan Présentation de l'IRED Problématique Présentation de l'IRED
La crise de l'énergie électrique qui prévalait dans de nombreux pays de l'Union s'est accentuée en 2008, entraînant un ralentissement sensible de l'activité économique dans ces pays. Face à cette situation, les Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA ont opté pour une approche communautaire des solutions à mettre en œuvre. Ils ont ainsi décidé, lors de leur session de mars 2009, de la mise en place de l'Initiative Régionale pour l'Energie Durable (IRED). L'IRED a pour vision de permettre à l’ensemble des citoyens de l’Union d’accéder à une énergie propre et à bas prix, produite au sein d’un marché intégré et harmonisé à l’échelle de l’Afrique de l’Ouest et s’appuyant sur un partenariat public-privé dynamique. L’IRED est composée de deux volets : un volet d’urgence et l’autre à moyen et long terme. Pour le financement du programme d'urgence, le Fonds de Développement Energie (FDE) a été mis en place, avec une dotation attendue de 500 milliards FCFA, dont 250 milliards constituant la contribution des Institutions de l’Union, l’autre moitié étant à rechercher auprès des partenaires au développement. La contribution de la BCEAO à l'abondement du Fonds est fixée à 190 milliards et celle de la Commission de l'UEMOA à 60 milliards. L'IRED s'appuie sur un dispositif institutionnel comprenant le Comité de Pilotage, le Conseil des Donateurs du FDE et le Comité Technique de Suivi (CTS). Ce dispositif est placé sous la direction du Président de la Commission de l'UEMOA, du Gouverneur de la Banque Centrale et du Président de la BOAD. Problématique Présentation de l'IRED Objectifs visés à travers le dispositif de financement et actions clés. Schémas Mécanismes Fonds régional UEMOA/IRED Mme Safietou DIALLO

4 Plan Présentation de l'IRED Fonds concessionnel:
Pour mettre en œuvre l’IRED, un dispositif de financement adéquat constitué de deux composantes : un fonds concessionnel et un fonds d’investissement privé. Problématique Présentation de l'IRED Objectifs visés à travers le dispositif de financement et actions clés. Schémas Mécanismes Fonds régional UEMOA/IRED Fonds concessionnel: Montant : 500 milliards de F CFA Abondement : Dotation initiale effective de 250 milliards de FCFA (BCEAO, UEMOA, BOAD); le reste est attendu de bailleurs de fonds gestionnaire de fonds concessionnels et des agences de coopération bilatérale Fonds de Développement de l’Électricité (FDE) Fonds d’investissement privé (private equity) Montant visé : Milliards de FCFA Participation symbolique FDE : 15 milliards de F CFA Fonds « Infrastructures » Mme Safietou DIALLO

5 Objectifs stratégiques
Objectifs visés à travers le dispositif de financement et actions clés. Plan Assurer la restructuration financière des opérateurs d’électricité Assurer le financement du plan d’urgence Attirer un investissement privé significatif pour financer les stratégies sur le moyen et le long terme Appuyer le financement de la mise à niveau des réseaux électriques nationaux Problématique Présentation de l'IRED Objectifs visés à travers le dispositif de financement et actions clés. Schémas Mécanismes Fonds régional UEMOA/IRED Objectifs stratégiques Mise en place d’un Fonds de Développement Electricité Le fonds assurera l’octroi de prêts concessionnels Le fonds financera la restructuration, le programme d’urgence et les projets sur le moyen et le long terme Le fonds abondera le Fonds d’Investissement à hauteur de 15% du total de ce même fonds Mise en place d’un fonds d’investissement Le fonds sera abondé à hauteur de 15% par le Fonds de Développement de l’Electricité et à hauteur de 85% par les partenaires privés Le fonds financera la restructuration, le programme d’urgence et les projets moyen et long terme Le fonds permettra de nouer un partenariat entre le public et le privé Organisation d’une table ronde et d’une tournée des partenaires au développement et des bailleurs de fonds sur le financement du sous-secteur de l’électricité Actions phares Mme Safietou DIALLO

6 Schéma global du mécanisme de financement dédié au secteur de l’électricité dans l’UEMOA
Plan Le schéma global comprend un fonds régional de développement du sous-secteur électricité, un fonds infrastructures dédié à l’électricité et les banques. Problématique Présentation de l'IRED Objectifs visés à travers le dispositif de financement et actions clés. Schémas Mécanismes Fonds régional UEMOA/IRED Partenaires privés Banques locales Compagnies Assurances Bailleurs de fonds Fonds de Pensions Compagnies pétrolières Autres Fonds de Développement Électricité BCEAO, BOAD, Commission UEMOA Bailleurs de fonds Participation symbolique de 1,5% Participation de 85% Fonds Infrastructures Participation du Fonds Électricité Abondement par le secteur privé communautaire et international (maitrise d’Ouvrage BOAD) Participations/Prêts et garanties Restructuration/ Assainissement Financement du Plan d’urgence Financement des Projets Moyen Long Terme Mme Safietou DIALLO

7 Plan Schéma détaillé du Fonds de Développement Energie Problématique
Fonds de Développement Électricité Institutions communautaires BCEAO,BOAD, Commission UEMOA Bailleurs de fonds Problématique Présentation de l'IRED Objectifs visés à travers le dispositif de financement et actions clés. Schémas Mécanismes Bilan Fonds régional UEMOA/IRED Affectation des Ressources concessionnelles / Dons Restructuration/ Assainissement Études de projets d’investissement Études diagnostic, audits financiers… Conceptions et exécution de plans d’affaires Assistance technique pour l’ assainissement Plans sociaux Subventions d’équilibre et d’équipement Affectations des Ressources de marché (fonds d’investissement privé) Financement des projets de génération d’électricité Plan d’urgence Financement Projets Moyen / Long terme Participation/Prêts et Garanties (Conditions concessionnelles) Compagnies d’électricité Sociétés Publiques IPP (Producteurs Privés) Communautés gérant des projets de partage de ressources énergétiques CEB (Communauté Électrique du Bénin) OMVS – OMVG (Organisations pour la Mise en Valeur des fleuve Sénégal et Gambie) Autres initiatives Fonds énergie solaire ….. Participation/Prêts et garanties (aux Conditions du marché) Mme Safietou DIALLO

8 Plan Schéma détaillé du Fonds Infrastructures Problématique
Le Fonds « Infrastructures est un fonds d’investissement privé à but lucratif et intervenant essentiellement suivant les termes et conditions du marché. Problématique Présentation de l'IRED Objectifs visés à travers le dispositif de financement et actions clés. Schémas FDE et Fonds infrastructures Mécanismes Fonds régional UEMOA/IRED Fonds de Développement Électricité (ressources concessionnelles) États, BCEAO, BOAD, Commission UEMOA Bailleurs de fonds Participation de 15% Opérateurs nationaux d’électricité, PPP Fonds thématiques (solaire, biomasse…) Communautés OMVS, OMVG ,CEB, et autres projets régionaux de mutualisation d’énergie électrique Fonds d’Investissement Participation de 15% du Fonds Électricité Participation de 85% du privé Participation/Prêts et Garanties Partenaires privés (ressources de marché) Banques locales Compagnies d’Assurance Fonds de Pensions Compagnies pétrolières Autres Participation de 85% Mme Safietou DIALLO

9 Mécanisme dédié de financement du secteur de l’électricité dans l’UEMOA : ressources, partenariats et règles de gouvernance Plan Les partenaires privés apportent à la fois des ressources financières et du savoir faire en matière de gouvernance d’entreprise. Leur ambition sera, notamment, d’amener les entreprises dans lesquelles ils investissent à se faire coter en bourse. Problématique Présentation de l'IRED Objectifs visés à travers le dispositif de financement et actions clés. Schémas Mécanismes Fonds régional UEMOA/IRED Partenaires privés (ressources de marché) Banques locales Compagnies d’Assurance Bailleurs de fonds Fonds de Pensions Compagnies pétrolières Autres (le Public) Règles de gouvernance Participation aux conseils d’administration Direction Générale indépendante Mise en place de procédures et Systèmes d’Information de Gestion (SIG) Préparation à l’entrée en Bourse (mise aux normes comptables, de rentabilité, de solvabilité ainsi que la rémunération des capitaux propres) Ressources de marché Restructuration Plan d’urgence Projets Moyen/Long terme Participation/Prêts et Garanties Compagnies publiques d’électricité, IPP Communautés OMVS,CEB, Liptako-Gourma etc. Fonds thématiques (solaire, biomasse…) Mme Safietou DIALLO

10 Plan Quelques règles de bonne gouvernance requises pour l’intervention du Fonds de Développement de l’Electricité dans les programmes restructuration des opérateurs d’électricité Problématique Présentation de l'IRED Objectifs visés à travers le dispositif de financement et actions clés. Schémas Mécanismes Fonds régional UEMOA/IRED Un Conseil d’Administration indépendant des Pouvoirs Publics, compose de ressources compétences connaissant le secteur Une Direction Générale qui travaille sur la base d’un plan d’affaires (budget, objectifs…) Mise en place d’un bon Système d’Information de Gestion avec des tableaux de bord fiables Mise en place de Comites d’Audit et Recrutement d’un Auditeur Interne supervise par le Conseil Audit extérieur des comptes et états financiers par un auditeur indépendant et reconnu comme compétent sur le plan international Sécuriser le revenu de la société ( recouvrement satisfaisant des créances, développement du prépaiement et maîtrise de la fraude ) Préparation à terme à l’entrée en Bourse (mise aux normes comptables, de rentabilité, de solvabilité ainsi que la rémunération des capitaux propres) Mme Safietou DIALLO

11 Mécanisme d’intervention du Fonds de Développement de l’Energie et du Fonds Infrastructures
Plan Mécanismes d’intervention du Fonds de Développement Électricité (Concessionnel) Le fonds intervient surtout en garantie totale ou partielle des prêts Il peut octroyer des dons ou subventions limites en cas de nécessite Exceptionnellement le fonds peut octroyer des pré-financements directs pour accélérer les projets (lorsque des prêteurs auront donné des accords de financement que des procédures administratives retardent) Le fonds facilitera le règlement des arriérés en apportant un paiement et en garantissant des accords de rééchelonnement (restructuration de la dette) Le fonds facilitera la mise en place de dispositifs de financement spéciaux garantissant l’approvisionnement efficient en combustible en cas de nécessité absolue Mécanismes d’intervention du Fonds d’Investissement Le fonds sera le creuset de l’ensemble des actions des partenariats pour l’énergie électrique (y compris PPP avec des ressources provenant du Fonds de Développement Énergie, des ressources mobilisables de divers partenaires techniques et financiers, des ressources provenant de bilatéraux et de multilatéraux) Le fonds est abondé à hauteur de 15% par le Fonds de Développement Electricité et à hauteur de 85% par les partenaires privés Le fonds intervient en garantie, prêts seniors, prêts subordonnes (quasi capital) Le fonds intervient aussi en participation dans les compagnies d’électricité, les entreprises d’électricité créées dans le cadre de communautés électriques telles que l’OMVS, la CEB, l’OMVG, ainsi que dans des fonds thématiques Mécanismes d’intervention des partenaires privés Les partenaires privés apportent les financement nécessaires aux investissements lourds du sous secteur de l’électricité Le secteur privé permet de créer un environnement des affaires attractif car les compagnies d’électricité ainsi que les communautés électriques devront remplir les conditions de bonne gouvernance et mettre en place un dispositif juridique, fiscal et conjoncturel attrayant. Problématique Présentation de l'IRED Objectifs visés à travers le dispositif de financement et actions clés. Schémas Mécanismes Fonds régional UEMOA/IRED Mme Safietou DIALLO

12 Mécanisme dédié de financement du secteur de l’électricité dans l’UEMOA : sources de financement possibles Plan Quelques sources de financement Problématique Présentation de l'IRED Objectifs visés à travers le dispositif de financement et actions clés. Schémas Mécanismes Fonds régional UEMOA/IRED Les différentes sources de financement possibles Mobilisation des ressources disponibles immédiatement (un an) dans la zone UEMOA Fonds d’action communautaire (F.A.C.) Résultats (dividendes dues) a la BCEAO, reports à nouveau, certaines réserves facultatives et disponibles Fonds structurels de la Commission de l’UEMOA (PCS …) Mobilisation de ressources dans le court terme (1 à 2 ans) Lignes de crédit non engages ou décaissées du WAPP (ex. APL Banque Mondiale) AFD, BEI, FED, FAD, BOAD : possibilités de garanties d’emprunts obligataires dédiés à l’électricité Emprunts directs auprès des bailleurs traditionnels : BAD/FAD, FED, BID, BADEA, BM/IDA, IFC, USAID … Mobilisation des ressources à moyen et long terme (de 3 a 12 ans) AFD, BEI, IFC : Possibilités de garanties d’emprunts obligataires Energie Emprunts directs BAD, FED, BOAD, BID, etc. Fonds d’Aide à l’Intégration Régionale (FAIR) : Possibiltés de financement des projets. Mme Safietou DIALLO

13 Bilan d’intervention du fonds
FONDS REGIONAL UEMOA /IRED Plan Bilan d’intervention du fonds Situation des ressources disponibles au titre de son volet d'urgence et l'état de mise en œuvre de l'IRED. Abondement initial 250 milliards Au 25 octobre 2011, le montant des ressources disponibles au titre du FDE s'élève à FCFA 4 pays ont bénéficié de l’intervention du fonds pour 173 Mds Les accords de prêt, signés pour la plupart des pays depuis le 22 janvier 2011, ne sont pas tous entrés en vigueur. En effet, seuls les accords de prêt du Burkina, du Mali, du Niger et du Sénégal ont été formellement approuvés par leur Parlement. En outre, les conditions liées aux décaissements des ressources ne sont pas encore levées. Ceci explique qu'à ce jour, aucun décaissement n‘ est effectif. Problématique Présentation de l'IRED Objectifs visés à travers le dispositif de financement et actions clés. Schémas Mécanismes Fonds régional UEMOA/IRED Mme Safietou DIALLO

14 Etat de mise en œuvre de l'IRED
FONDS REGIONAL UEMOA /IRED Plan Etat de mise en œuvre de l'IRED Le FDE a approuvé des financements de projets pour un montant global de FCFA, réparti comme suit par pays : Bénin : 20 milliards ; Burkina : 20 milliards ; Côte d'Ivoire : 25 milliards ; Guinée-Bissau : 13,705 milliards ; Mali : 20 milliards ; Niger : 20 milliards ; Sénégal : 34,881 milliards ; Togo : 20 milliards Les projets financés concernent les plans d’urgence. Cas du Senegal: boucle 225 kV et groupes conteneurisés Problématique Présentation de l'IRED Objectifs visés à travers le dispositif de financement et actions clés. Schémas Mécanismes Fonds régional UEMOA/IRED Mme Safietou DIALLO

15 Mesures envisagées pour accélérer la mise en œuvre de l'IRED
FONDS REGIONAL UEMOA /IRED Plan Problématique Présentation de l'IRED Objectifs visés à travers le dispositif de financement et actions clés. Schémas Mécanismes Fonds régional UEMOA/IRED Mesures envisagées pour accélérer la mise en œuvre de l'IRED A la suite des concertations entre le Gouverneur de la Banque Centrale et le Président de la BOAD, en marge de la session ordinaire du Conseil des Ministres de l'Union tenue le 12 septembre 2011 à Dakar, les diligences ci-après sont envisagées pour accélérer la mise en œuvre de l'IRED : à l'envoi d'une mission de sensibilisation de la BOAD dans les Etats, pour faire avancer les procédures nécessaires pour les décaissements des prêts. A la relance des missions de mobilisation de financements extérieurs auprès des partenaires au développement, en complément aux ressources internes ; A l'accélération des procédures de mise en place du Fonds privé dédié au financement des infrastructures d'énergie dans l'UEMOA. Mme Safietou DIALLO

16 Plan Leçons à tirer FONDS REGIONAL UEMOA /IRED
Problématique Présentation de l'IRED Objectifs visés à travers le dispositif de financement et actions clés. Schémas Mécanismes Fonds régional UEMOA/IRED un marché régional d’électricité par le développement d’une offre de produits Et une offre de services financiers tirant partie de l’existence en zone UEMOA d’une monnaie unique convertible forte et d’un marché financier dynamique. Mme Safietou DIALLO

17 Merci de votre attention
QUESTIONS Merci de votre attention Safietou DIALLO CONSEILLER TECHNIQUE SENELEC


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