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La Sécurité Sociale Fonctionnement & Avenir GE03 – Gestion des ressources humaines Milène DECAGNY Jean-Baptiste BRES 21 novembre 2003.

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1 La Sécurité Sociale Fonctionnement & Avenir GE03 – Gestion des ressources humaines Milène DECAGNY Jean-Baptiste BRES 21 novembre 2003

2 La Sécurité Sociale GE03BRES – DECAGNY21/11/2003 Plan Introduction Fonctionnement de la sécurité sociale Évolution de la sécurité sociale : de 1996 à demain La sécurité sociale ailleurs

3 Introduction GE03BRES – DECAGNY21/11/2003 La Sécurité Sociale est un système élaboré de garanties destinées à protéger des catégories plus ou moins larges de personnes contre certaines éventualités. Elle apparaît, en dépit de la diversité de sa compréhension, comme une réalité universelle [Dorion & Guionnet ]. Définition

4 Introduction GE03BRES – DECAGNY21/11/2003 Premières approches XIXe siècle : mutuelles ouvrières Fin du XIXe siècle : première assurances publiques Premières approches « universelles » : : 53% de la population française accède aux services de sécurité sociale Depuis 1980 : quasi-totalité de la population 2000 : Assurance maladie universelle Historique

5 Fonctionnement GE03BRES – DECAGNY21/11/2003 Organisation de la sécurité sociale 4 régimes : Le régime général : 46% Le régime agricole : 4% Les régimes des travailleurs non salariés des professions non agricoles: 4% Les régimes spéciaux : 46%

6 Fonctionnement GE03BRES – DECAGNY21/11/2003 Le régime général 3 caisses nationales Assurance maladie Assurance vieillesse Allocation familiales Niveau local Caisses primaires dassurance maladie Caisses régionales dassurance maladie et vieillesse Caisses dallocations familiales

7 Fonctionnement GE03BRES – DECAGNY21/11/2003 Rôle des différentes caisses Caisses primaires dassurance maladie Immatriculation Remboursement des accidents du travail Caisses régionales dassurance maladie Prévention Contrôle Versement des retraite Caisses dallocations familiales Distribution des prestations

8 Fonctionnement GE03BRES – DECAGNY21/11/2003 Rôle des différentes caisses Agence centrale des organismes de sécurité sociale Union de recouvrement

9 Fonctionnement GE03BRES – DECAGNY21/11/2003 Autres régimes Le régime agricole Les régimes spéciaux exemple : la SNCF Les non salariés agricoles

10 Fonctionnement GE03BRES – DECAGNY21/11/2003 Autres aspects La couverture maladie Universelle Assurance Facultative Les Contentieux

11 Fonctionnement GE03BRES – DECAGNY21/11/2003 Lassurance maladie Prestations Compensation monétaires (1/2 du salaire) Couverture des frais médicaux (tarifs fixés par la sécu – en moyenne 74%) Couverture Assuré Toute personne à sa charge

12 Fonctionnement GE03BRES – DECAGNY21/11/2003 Lassurance maternité Prestations Prestations en nature (couverture des frais médicaux – 100%) Prestations en espèce (16 semaines) Couverture Assuré Toute personne à sa charge

13 Fonctionnement GE03BRES – DECAGNY21/11/2003 Lassurance invalidité Prestations Attribution dune pension en cas dinvalidité Prise en charge des soins nécessités par cet état 3 catégories Invalides capables dexercer une activité Invalides incapables dexercer une activité Invalides dépendants

14 Fonctionnement GE03BRES – DECAGNY21/11/2003 Lassurance décès Prestation Versement dun capital décès aux personnes à charge de lassuré décédé Lassurance veuvage Prestation Aide aux conjoints sans revenus

15 Fonctionnement GE03BRES – DECAGNY21/11/2003 Lassurance « accidents du travail et maladies professionnelles » Prestations Indemnités journalière Rente en cas dincapacité permanente Types daccidents Sur le lieu de travail Durant le parcours

16 Fonctionnement GE03BRES – DECAGNY21/11/2003 Lassurance vieillesse Prestations Versement des retraites Couverture Personnes de plus de 60 ans 42 ans de cotisation

17 Fonctionnement GE03BRES – DECAGNY21/11/2003 Les prestations familiales Principales Prestations Prestations de naissance Allocation parentale déducation Prestations de logement Prestations périodiques versées à des orphelins ou à des parents isolés Prestations pour les handicapés.

18 Fonctionnement GE03BRES – DECAGNY21/11/2003 Dépenses & financement Chaque branche à sa propre gestion et son propre financement Quelques chiffres (2001) 347,4 milliards deuros de dépenses dont 183,8 : vieillesse – survie dont 145,4 : maladie dont 42,3 : maternité comparaison : prestations pour lemploi : 27,7 milliards

19 Fonctionnement GE03BRES – DECAGNY21/11/2003 Dépenses & financement Financement Cotisations Impôts & taxes (alcool, tabac…) Cotisations Maladie : salarié (0,75 %) & employeur (12,8%) Vieillesse : salarié (~7 %) & employeur (~9 %) Allocations familiales : employeur (5,4 %) Accidents du travail : employeur (dépend du risque)

20 Bouleversements GE03BRES – DECAGNY21/11/2003 Motifs des changements Dans la continuité de la réforme de 67 Modifier lorganisation Donner davantage de responsabilités aux acteurs Problèmes de la multiplicité des acteurs Exploration de nouvelles voies Contraintes internationales

21 Bouleversements GE03BRES – DECAGNY21/11/2003 Organisation Rôle du Parlement Offre de soins de ville Offre de soins hospitaliers

22 Bouleversements GE03BRES – DECAGNY21/11/2003 Réforme Raffarin Réforme de lassurance maladie Solutions annoncés au plus tard le 14 juillet 2004 Création dun haut conseil pour lavenir de lassurance maladie Composé de partenaires sociaux, représentants de la sécu, usagers, docteurs… Chargé de proposer des solutions au gouvernement Pas de propositions concrètes pour le moment

23 Bouleversements GE03BRES – DECAGNY21/11/2003 Approches de réformes… Taxé les revenus financiers (épargne…) Moduler les cotisations patronales Nationalisation de groupes pharmaceutiques Nouvelle organisation du système Plus de prévention Chasse aux abus Chasse aux dépassements dhonoraires Ouvrir le marché à des entreprises privés (assurances, mutuelles, fonds de pensions…) Remboursement des seuls cas légitimes

24 Aspects internationaux GE03BRES – DECAGNY21/11/2003 En assurance maladie Royaume-Uni National Health Service États-Unis Medicare Pays en développement Réservé aux privilégiés

25 Aspects internationaux GE03BRES – DECAGNY21/11/2003 Les prestations sociale dans le monde Indemnisation des accidents du travail et des maladie professionnelle Assurance vieillesse

26 Aspects internationaux GE03BRES – DECAGNY21/11/2003 Les prestations sociales dans lUnion Européenne Différents systèmes dorganisation Caisses décentralisées Administrations publiques Libre choix du médecin Lavance des honoraires

27 Conclusion GE03BRES – DECAGNY21/11/2003 Système universel Système apprécié et efficace Mais recherche de stabilité financière Réforme nécessaire

28 Références GE03BRES – DECAGNY21/11/2003 La Sécurité Sociale [Collection Que sais-je ? n°294] – Georges Dorion, André Guionnet La sécurité sociale – Historique [http://www.amelie.fr – publication de lAssurance Maladie] Une vraie réforme de la sécurité sociale [Lhumanité – 30 juillet 1998] – Nicole Borvo Main basse sur lassurance-maladie [éditions Syllepse] – « note » de la fondation Copernic Réforme : responsabiliser les obèses, fumeurs, buveurs [recueil davis de médecins par 0plus0.com – septembre 2003] Insécurité sociale programmée [Le Monde diplomatique – octobre 2003] – Martine Bulard Des propositions pour sauver lassurance maladie [propos publiés dans Le Monde – 27 octobre 2003] – Michel Chassang, Jean-Michel Laxalt, Gérard de la Martinière et Jean-Marie Spaeth


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