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COMMENT ORGANISER L'INGENIERIE PATRIMONIALE DANS UNE OPERATION DE TRANSMISSION ? Olivier RIFFAUD Avocat Gérard RIGOLLET GAN Patrick FONDEVILA Expert-Comptable.

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1 COMMENT ORGANISER L'INGENIERIE PATRIMONIALE DANS UNE OPERATION DE TRANSMISSION ? Olivier RIFFAUD Avocat Gérard RIGOLLET GAN Patrick FONDEVILA Expert-Comptable

2 1 INTRODUCTION Psychologie et famille : comédie ou tragédie? é le syndrome mollusque é le syndrome de linconscient é le syndrome du fonceur é le syndrome de lidéaliste

3 2 INTRODUCTION Psychologie et famille : comédie ou tragédie? é le dilemme cornélien des fondateurs : favoriser tout en respectant légalité ? é le choix shakespearien des héritiers : reprendre ou ne pas reprendre ? é le pari pascalien des repreneurs : le risque de ne pas reprendre ?

4 3 INTRODUCTION Psychologie et famille : comédie ou tragédie? é Le triangle magique : managers, capitaines, héritiers é Lentente cordiale : on nimpose sa volonté que de son vivant é La vision impériale : préparer laprès- transmission

5 4 INTRODUCTION La transmission : cest un sujet quil vaut mieux traiter à froid quand on est chaud quà chaud quand on est froid !

6 5 ASSUREZ LA TRANSMISSION DE LENTREPRISE ! Cas pratique Présentation é Jean-Claude Durand, 54 ans, a créé sa société il y a 25 ans é Marié sous le régime de la communauté légale avec donation avec Madame Durand, 49 ans é 3 enfants de 32, 25 et 20 ans é Madame Durand ne travaille pas

7 6 Constat patrimonial é La société : valeur dexpert 25 MF é Jean-Claude Durand 85 % du capital et ses enfants 5 % é Les cadres ont 10 % du capital é La résidence principale à Paris = 3 MF (encours de crédit = 1,5 MF) é Une maison secondaire en Bretagne = 1,5 MF é Un portefeuille de F é PEA = 1,2 MF é Revenus = salaire brut F = dividendes F ASSUREZ LA TRANSMISSION DE LENTREPRISE !

8 7 75 % des dirigeants ne préparent pas la transmission de leur entreprise Montant du patrimoine= 27,5 MF Transmission familiale Droits au 1° décès= 2,6 MF Droits au 2° décès= 2,7 MF Total succession= 5,3 MF soit 19% de lactif Cession transmission P.V.= 5,5 MF Droits 1° décès= 2.6 MF Droits 2° décès= 2,0 MF Total fiscalité= 10.1 MF soit 36% de lactif ASSUREZ LA TRANSMISSION DE LENTREPRISE !

9 8 Effets pervers Décès de Jean-Claude Durand é Garantie en cas de décès : contrat de prévoyance = 2,5 MF (360 % TA+TB) au profit du conjoint é Remboursement crédit immobilier à 100 % au profit du conjoint é Remboursement dun crédit dinvestissements de 10 MF assuré en cas de décès de J.C. Durand.

10 9 Des liquidités aléatoires dans le temps ASSUREZ LA TRANSMISSION DE LENTREPRISE ! Un contrat dassurance décès lié au statut de salarié de J.C. Durand Un contrat dont le terme est fixé au plus tard à lâge de la retraite Un contrat qui représente 100% des liquidités en cas de décès un contrat figé sur le plan juridique depuis 10 ans (problème de la clause bénéficiaire)

11 10 Idée fausse contre vraie fiscalité ASSUREZ LA TRANSMISSION DE LENTREPRISE ! Un crédit immobilier garanti en cas de décès : un capital exonéré de droits de succession qui protège mon épouse si je venais à disparaître Un contrat dassurance qui génère des droits de succession = capital remboursé de 1,5 MF = actif successoral de 1,5 MF = TMI des droits de succession (sur une base à 35 % = 525 KF)

12 11 Assurance crédit ou comment sorganiser un besoin de trésorerie ASSUREZ LA TRANSMISSION DE LENTREPRISE ! Dette à long terme inscrite au bilan = 10 MF Remboursement par lassurance = profit exceptionnel de 10 MF = taux dIS à 36,6 % soit 3,6 MF = réévaluation dactif de 6,4 MF taxé au TMI, soit 30% de 1,9 MF Impact fiscal de 55% sur le montant garanti !

13 12 Moins riche quil ny paraît ! ASSUREZ LA TRANSMISSION DE LENTREPRISE ! Le diagnostic é Droits de succession du conjoint sur lusufruit = 0,8 MF é Droits de succession des enfants = 1,8 MF é Liquidités du conjoint = 2,5 MF+0,9 MF (portefeuille et PEA) + usufruit sur 0,9 MF - 0,8 MF é Liquidités des enfants : nue propriété sur 0,9 MF

14 13 Il faut manger pour vivre... ASSUREZ LA TRANSMISSION DE LENTREPRISE ! Le diagnostic Revenus du conjoint : é 4,5 % rendement brut sur liquidités ( F) é Réversion de 50 % des pensions de retraite ( F) Revenus des enfants (en étude pour 2 dentre eux) : é Néant

15 14 ASSUREZ LA TRANSMISSION DE LENTREPRISE ! Les solutions assurance Étendre les garanties du contrat de prévoyance : é taux de base supérieur é extension tranche C 3,6 MF (soit 1 MF de plus)

16 15 Les solutions assurance é Revoir la clause bénéficiaire du contrat é Souscrire un contrat «Vie Entière» pour Monsieur et Madame de 1 MF chacun é Mettre en place un contrat de retraite complémentaire (art.83) avec réversion au conjoint à 100 % ASSUREZ LA TRANSMISSION DE LENTREPRISE !

17 16 Les solutions assurances é Profiter de lexonération des droits de succession de lassurance 1 MF par bénéficiaire (potentiel de 6 MF) ASSUREZ LA TRANSMISSION DE LENTREPRISE !

18 17 EVALUER OU VALORISER ? EVALUER, cest déterminer le juste prix économique pour une transmission à titre gratuit VALORISER, cest chercher à optimiser au maximum une plus-value pour une transmission à titre onéreux

19 18 EVALUER OU VALORISER ? LEVALUATION et son environnement : = méthodologie financière comparable pour lISF et pour les droits de mutation à titre gratuit (DMTG) ; = méthodologie juridique différente pour lISF et les DMTG ; = lévaluation pour la détermination des DMTG sadresse à plusieurs interlocuteurs : le fisc, les minoritaires et les héritiers.

20 19 EVALUER OU VALORISER ? VALORISATION : = optimisation et recherche de la valeur maximale pour le calcul de la plus-value ; = pour valoriser une entreprise, la Cour de Cassation impose à ladministration la combinaison de trois méthodes ; = en contre partie de dispositifs dabattement sur les droits selon lâge, le fisc retient des méthodes de valorisation sur le futur ;

21 20 EVALUER OU VALORISER ? ANTICIPATIONS : = limportance de la structuration juridique de lentreprise : é Parts sociales ou actions, é Conseil dAdministration ou Directoire, é Attention à lactionnariat salarial, é Gestion des pactes dactionnaires. = Cession de fonds de commerce et cession de titres.

22 21 EVALUER OU VALORISER ? GERER LHISTORIQUE : = lhistoire juridique : structurer lexistant ; = lhistoire fiscale : intégrer les valorisations antérieures et prendre en compte les relations fisc/entreprise/actionnariat. ANTICIPER LE FUTUR : = Effet de levier et fusion rapide ; = Stratégie de croissance et « build up »

23 22 EVALUER OU VALORISER ? PREPARER LA VIE JURIDIQUE ET FISCALE DU CEDANT APRES LA CESSION TRANSMISSION : = Rester dans lentreprise pour laccompagner ou «tuer»le repreneur ; = Passer dun patrimoine exonéré à un patrimoine taxable

24 23 Donation-transmission : Aspects fiscaux de la transmission anticipée é Abattement F par parent et par enfant tous les 10 ans, é Remise à zéro des tranches du barème tous les 10 ans, é Réduction de la base imposable en cas de réserve dusufruit, é Réduction de droits de donation : é 50% lorsque donation réalisée avant les 65 ans du donateur é réduction de 30% lorsque donation entre 65 et 75 ans (et même au-delà jusquau 30 juin 2001). é Possibilité de prendre en charge les droits par le donateur é Paiement différé et fractionné si donation dentreprises DONNEZ, C EST PAS DONNER !

25 24 Transmission anticipée : aspects civils Lintérêt des donations au regard de la taxation des plus values DONNEZ, C EST PAS DONNER ! Les donations constituent lune des meilleures Méthodes pour gommer des plus values : Cest sur la base de la valeur retenue pour le paiement des droits de donation que se détermine une éventuelle plus value. Une vente après donation est nette de PV

26 25 Transmission anticipée : aspects civils La modification de la forme sociale et ladaptation des statuts : é démembrement de propriété et droits de vote é démembrement de propriété et droits financiers é utilisation de la société civile et du droit de vote multiple é gérance successive…etc. DONNEZ, C EST PAS DONNER !

27 26 Transmission anticipée : aspects civils Les clauses de la donation et les pactes adjoints é Interdiction daliéner é Clauses de préemption é Clauses de sortie conjointe é Clauses de buy or sell é Clauses de distribution minimale é Obligation de rachat du majoritaire en labsence de distribution minimale …etc. DONNEZ, C EST PAS DONNER !

28 27 TRANSMETTEZ ET ENCAISSEZ ! Comment transmettre à un héritier tout en encaissant le prix de la valeur créée

29 28 TRANSMETTEZ ET ENCAISSEZ ! Étape Juridique : é a) Constitution dune société civile de portefeuille, assujettie à lIS, avec le capital réparti entre parents et enfants é b) Apport des titres de Durand SA à leur valeur actualisée de cession é c) Faut – il apporter ou conserver la résidence principale et la résidence secondaire ?

30 29 TRANSMETTEZ ET ENCAISSEZ ! Étape Financière : é a) Création dun fonds commun de placement dentreprise Durand SA, auquel les cadres apportent leurs actions (10%) de Durand SA, et qui détient 10% des droits de vote et financiers, é b) Mise en place dun plan dintéressement et de participation, abondé par lentreprise.

31 30 FCPE (salariés) Société civile de portefeuille IS TRANSMETTEZ ET ENCAISSEZ ! 1,66 % PEA 1,2 MF M et MME Durand RP Dette 1,5 MF 85 % E RS H1H2H3 10 % R.P R.S 100% 95% 1,67%

32 31 TRANSMETTEZ ET ENCAISSEZ ! Étape capitaliste : a) Le repreneur crée une SAS, avec 250KF de capital apportés en numéraire, b) Des partenaires financiers entrent au capital, liés au repreneur par un pacte dassociés, garantissant leur sortie à échéance, c) Le FCPE participe au capital, en droits financiers exclusivement.

33 32 TRANSMETTEZ ET ENCAISSEZ ! Étape Capitaliste (suite) : Le pacte dactionnaires prévoit : é une formule de valorisation des titres lors de leur rachat par le repreneur é la sortie des financiers, avec rachat obligatoire par le repreneur par voie de réduction de capital é le bénéfice de ces formules est conditionné par le respect du pacte dactionnaires

34 33 TRANSMETTEZ ET ENCAISSEZ ! SAS de reprise FCPE Fusion - absorption de E par la SAS, à terme E : société cible Héritier Partenaires financiers

35 34 TRANSMETTEZ ET ENCAISSEZ ! SAS E FCPE 51 % des droits de vote minimum Actions et obligations 20 % maximum des droits de vote Héritier Financiers

36 35 ENCAISSEZ ! Comment céder lentreprise et encaisser sa valeur ?

37 36 ENCAISSEZ ! PREPARATION DE LA VENTE = Anticipations internes : é Anticipation comptable : lentreprise est-elle saine ? é Anticipation juridique : lentreprise est-elle propre ? é Anticipation sociale : lentreprise porte-t-elle des germes de conflit ? é Anticipation fiscale : quels risques contentieux ?

38 37 ENCAISSEZ ! PREPARATION DE LA VENTE (suite) = Anticipations externes é Comment annoncer que lon est vendeur ? é Comment garantir la confidentialité ? é Comment sentourer ? é Comment sécuriser la transaction ?

39 38 ENCAISSEZ ! PREPARATION DE LA VENTE (suite) = Anticipez la plus-value : é Une fausse bonne idée : émigrer ! é Peut-on gommer une plus-value ? é Comment transmettre la plus-value ? é Comment disposer du cash ?

40 39 ENCAISSEZ ! PREPARATION DE LA VENTE (fin) = réaliser un dossier de présentation : é «executive summary» é Description de lentreprise (historique) é Le marché (son développement) é Les hommes é Les produits é Le « business plan » à 3 ans = définir le profil du repreneur é Approche du repreneur individuel é Approche dune société de reprise

41 40 ENCAISSEZ ! LA NEGOCIATION = la lettre de confidentialité : un impératif = la lettre dexclusivité = laudit préalable = la négociation : é Sur le prix é Sur les modalités de reprise é Sur les garanties dactifs et de passifs é Sur les clauses de révisions de prix é Sur le calendrier

42 41 ENCAISSEZ ! LA TRANSACTION = La signature : é Modalités é Garanties é Délais = La conclusion : é Calendrier de paiement é Échéances de garanties dactifs et de passifs é Echéances des clauses de complément de prix é Arbitrage

43 42 ENCAISSEZ ! LES ANTICIPATIONS DU REPRENEUR = Le pacte dassociés : é Enjeux é Modalités é Formes é Gestion é Clauses de sorties = Conséquences des pactes sur lISF des minoritaires = Contrats dassurance associés = Typologie des financements

44 43 ENCAISSEZ ! ANTICIPATIONS DU REPRENEUR (suite) = Audits préalables = Analyse du business plan = Composition de léquipe de reprise = Garantie de bonne fin = Intéressement, participation et actionnariat salarial = Stratégie dentreprise

45 44 IDEES A CREUSER 1/ Mieux vaut vendre avec plus-value que transmettre à tout prix ! 2/ Transmise ou vendue, sortez du bureau ! 3/ Si pour le chef dentreprise lhéritier ou le repreneur nest jamais le gendre idéal, lentreprise disparaîtra avec son fondateur ! ASSUREZ LA TRANSMISSION DE LENTREPRISE !

46 45 Olivier RIFFAUD 6 bis, rue de Montevidéo PARIS Tél : Cellulaire : Mail :


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