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05/06/2003 1 ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE l LA DEMARCHE ASSURANCE TRANSFERT DE RISQUE ASSUREASSUREUR RISQUE INCENDIE CONTRAT.

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2 05/06/ ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE l LA DEMARCHE ASSURANCE TRANSFERT DE RISQUE ASSUREASSUREUR RISQUE INCENDIE CONTRAT

3 05/06/ ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE l LA DEMARCHE ASSURANCE BASE COMMUNE: TRAITE DES RISQUES D ENTREPRISES ÙSIMPLES RECOMMANDATIONS INDICATIVES 146 RUBRIQUES 10 FASCICULES OU FAMILLES D ACTIVITES Ex : 6: Industries du bois 602: Travail mécanique du bois

4 05/06/ ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE l LA DEMARCHE ASSURANCE PRINCIPE ÙTAUX DE PRIMES (% 0 ) SUR ASSIETTE DE PRIME () TAUX DE BASE Rabais et Majorations TAUX COMMERCIAL å Construction Chauffage Sécurité incendie

5 05/06/ ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE l LA DEMARCHE ASSURANCE CONNAISSANCE DU RISQUE ÙANALYSE DU RISQUE åFinancière åMatérialité du risque

6 05/06/ ASSURANCES INCENDIE ET SECURITE l CONNAISSANCE DU RISQUE Eléments d appréciationRabais / Majorations Construction 20 %50 % Chauffage 0 à 100 % Stockage en hauteur (> 7,20m)10 à 100 % Liquides inflammables 0 à 30 %

7 05/06/ ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE l LA SECURITE INCENDIE DEFINITIONS A.P.S.A.D.: Assemblée Plénière des Sociétés d Assurances Dommage REGLES A.P.S.A.D.: Règles techniques élaborées au sein de la Fédération Française des Sociétés d Assurances en partenariat avec CNPP, BSPP, AGREPI, FFMI, GESI, GIFEX, CSTB... Caractère obligatoire si spécifiées dans un contrat Lapplication de ces règles nexonèrent pas des obligations réglementaires

8 05/06/ ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE l LA SECURITE INCENDIE DEFINITIONS CERTIFICAT DE CONFORMITE: Délivré lors de la vérification semestrielle, annuelle.. Délivrée à la mise en service N + Numéro du domaine ou de la règle Ex: N4 COMPTE-RENDU DE VERIFICATION PERIODIQUE: Q + numéro du domaine ou de la règle Ex: Q4

9 05/06/ ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE l LA SECURITE INCENDIE ORGANISATION DE LA SECURITE Mesures de sécuritéRègles APSADRabais / Majoration Service de sécurité incendie åAnalyse des risques åPrévision åConsignes åInspection åFormation 3E.P.I. 3E.S.I R 6 15 à 25 % Ces rabais ne se cumulent pas avec les rabais prévus pour : Surveillance humaine Surveillance électronique Extincteurs RIA

10 05/06/ ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE l LA SECURITE INCENDIE ORGANISATION DE LA SECURITE Mesures de sécuritéRègles APSADRabais / Majoration Chargé de sécurité agréé CNPP 3 % Abonnement prévention et conseil « Incendie et A.P. » 5 à 15 % Interdiction de fumer Permis de feu 10 à 100 % Obligation

11 05/06/ ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE l LA SECURITE INCENDIE ORGANISATION DE LA SECURITE Mesures de sécuritéRègles APSADRabais / Majoration Contrôles 10 à 100 % Thermographie Installations électriques Q18 10% Q19 Appréciation de la compagnie

12 05/06/ ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE l LA SECURITE INCENDIE SURVEILLANCE Mesures de sécuritéRègles APSADRabais / Majoration Surveillance humaines R8 åSurveillance du site åContrôle d accès åEnregistrement des alarmes åDiffusion de l alarme et de l alerte åIntervention Complément de la R6 15 à 25 %

13 05/06/ ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE l LA SECURITE INCENDIE SURVEILLANCE Mesures de sécuritéRègles APSADRabais / Majoration Surveillance électronique R7 Complément de la R6 25 % åDétection automatique d incendie Déclaration de conformité Compte rendu de vérification semestriel Complément de la R4 et R5 0 à 15 %

14 05/06/ ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE l LA SECURITE INCENDIE COMPARTIMENTAGE Mesures de sécuritéRègles APSADRabais / Majoration Ouvrage séparatif coupe feu R 15 åMurs séparatifs coupe feu åMurs séparatifs ordinaires Résistance validée par bureau de contrôle Permet latténuation du taux d un risque aggravant sur un risque aggravé Portes coupe feu Clapets coupe feu R 16 N 16 par installateur ou organisme vérificateur certifié APSAD Q16

15 05/06/ ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE l LA SECURITE INCENDIE COMPARTIMENTAGE Mesures de sécuritéRègles APSADRabais / Majoration Exutoires de fumée R 17 N 17 Vérification par entreprise compétente 3 % si alarme

16 05/06/ ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE l LA SECURITE INCENDIE Mesures de sécuritéRègles APSADRabais / Majoration ExtincteursR 4 N 4 Q4 7 % si alarme EXTINCTION 10 % RIAR5 N5 Q5 15% si alarme 10 %

17 05/06/ ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE l LA SECURITE INCENDIE Mesures de sécuritéRègles APSADRabais / Majoration Extinction automatique à eau sprinkler R1 N 1 Q1 0 à 80 % EXTINCTION Extinction automatique à gaz R3 N3 Q3 10% sur contenu si protection localisée 30 % sur contenu et contenant si protection totale du bâtiment N 100 CO 2

18 05/06/ ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE l LA SECURITE INCENDIE Mesures de sécuritéRègles APSADRabais / Majoration EXTINCTION Extinction automatique à gaz R13 N13 Q13 10% sur contenu si protection localisée 30 % sur contenu et contenant si protection totale du bâtiment Inertes: Inergen, Argonite, Argotec, Azote ou Cerexen Inhibiteurs: FM 200, FE 13, CEA 410

19 05/06/ ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE l LA SECURITE INCENDIE Mesures de sécuritéRègles APSADRabais / Majoration EXTINCTION Extinction automatique à mousse R12 N12 Q12 A l appréciation de la compagnie

20 05/06/ ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE l LA SECURITE INCENDIE M.P.PROCESS PRODUITS FINIS åStockages PRODUITS TIERS ENERGIES åElectricité åChauffage å Air comprimé åProduction de froid FLUIDES å Liquides inflammables åGaz CHAUFFAGE åType å Situation åStockage åQuantité SECURITE INCENDIE Base 100


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