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COLLOQUE PLONGEE JEUNES 2012 – CTR EST Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques Alain LAUMONIER.

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1 COLLOQUE PLONGEE JEUNES 2012 – CTR EST Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques Alain LAUMONIER Référent Plongée Jeunes CTR EST ACCUEILS COLLECTIFS EDUCATIFS DE MINEURS

2 COLLOQUE PLONGEE JEUNES 2012 – CTR EST Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques Cadre Réglementaire Les articles R à du Code de laction sociale et de la famille réglementent les conditions dorganisation des accueils et séjours des mineurs. Ces dispositions sappliquent à nos activités en direction des jeunes dès lors quelles ont lieu sous la forme décrite dans ces textes. Ce cadre tient compte des particularités des associations sportives, avec deux cadres dérogatoires spécifiques !

3 COLLOQUE PLONGEE JEUNES 2012 – CTR EST Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques Les accueils visés par cette réglementation Il existe trois catégories daccueils :

4 COLLOQUE PLONGEE JEUNES 2012 – CTR EST Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques Définition des séjours spécifiques (article R du code le laction sociale et des familles) : –Au moins 7 mineurs âgés de 6 ans et plus, –Organisés par des personnes morales –Dont lobjet essentiel est le développement dactivités particulières. –Sont exclus : les déplacements liés aux compétitions sportives. Les séjours sportifs (arrêté du 1 er aout 2006) - sont organisés par les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés et les clubs qui leur sont affiliés, - pour leurs licenciés mineurs, - dès lors que les accueils entrent dans le cadre de leur objet. Les séjours spécifiques

5 COLLOQUE PLONGEE JEUNES 2012 – CTR EST Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques Obligation de déclaration : - de tout séjour comportant au moins une nuitée, - auprès de la DDJS du lieu du siège social du club, 2 mois avant la date du séjour + fiche complémentaire 8 jours avant le séjour - plus envoi du projet éducatif. Obligations liées aux locaux, à la sécurité, à la santé des mineurs : - Les locaux dhébergement doivent être déclarés. - Assurance. - Recueil dinformations dordre médical sur les participants.

6 COLLOQUE PLONGEE JEUNES 2012 – CTR EST Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques Déclaration du local dhébergement Lhébergement des mineurs doit seffectuer dans des locaux déclarés auprès des DDJS du lieu dimplantation du stage. La DDJS tient à jour la liste des locaux dhébergement déclarés. A titre indicatif, pour pouvoir accueillir lhébergement des mineurs, les critères suivants doivent être respectés : - les locaux doivent permettre aux filles et aux garçons âgés de plus de 6 ans de dormir dans des lieux séparés - Chaque mineur doit disposer dun moyen de couchage individuel - lhébergement des personnes qui assurent la direction ou lanimation des accueils doit permettre les meilleures conditions de sécurité des mineurs - les locaux doivent disposer dun lieu permettant disoler les malades - les locaux doivent satisfaire aux conditions techniques dhygiène et de sécurité requises pour les établissements recevant du public.

7 COLLOQUE PLONGEE JEUNES 2012 – CTR EST Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques Protection sanitaire (arrêté du 20 février 2003) - Certificat de vaccinations : les personnes participant à laccueil (directeur du stage, initiateur encadrant) doivent produire un document attestant quils (elles) ont satisfaits aux obligations fixées par la législation relatives aux vaccinations (diphtérie, tétanos, poliomyélite). - Fiche Sanitaire de Liaison des jeunes les responsables légaux des enfants doivent donner tous les renseignements médicaux nécessaires à la santé du mineurs à laide de la fiche CERFA N°10008*02. Sur cette fiche, apparaissent les attestations de vaccination des jeunes. Le directeur du stage veille au respect de la confidentialité de ces informations. Si un mineur doit prendre des médicaments en cours de séjour, il doit être muni dune ordonnance médicale. - Certificat médical - Registre des soins : Les soins donnés aux mineurs doivent être mentionnés dans un registre. - Trousse de secours : le directeur du stage doit sassurer du contenu de la trousse de secours. - Accident grave : en cas daccident grave ou de toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs, le directeur du stage informe sans délai le préfet de département du lieu daccueil du stage. Le directeur du stage doit disposer de moyens de communication pour prévenir rapidement les secours et doit disposer de la liste des personnes susceptibles dintervenir en cas durgence.

8 COLLOQUE PLONGEE JEUNES 2012 – CTR EST Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques Encadrement : - une personne majeure est désignée par lorganisateur comme directeur du séjour. - leffectif dencadrement ne peut être inférieur à 2. - les qualifications et taux dencadrement sont ceux prévus par la réglementation relative à lactivité principale du séjour. - lorganisateur doit sassurer que les personnes encadrant le séjour nont pas fait lobjet de mesures dinterdiction temporaire ou non, ou dincapacité aux fonctions dencadrement de mineurs (Extrait Casier judiciaire - Bulletin n°3, liste des cadres interdits disponible à la DDJS). - Toute personne désirant enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive contre rémunération doit pouvoir présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique et à lencadrement des APS, datant de moins dun an.

9 COLLOQUE PLONGEE JEUNES 2012 – CTR EST Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques

10 COLLOQUE PLONGEE JEUNES 2012 – CTR EST Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques Vous nêtes pas concernés lorsque : vous emmenez moins de 7 mineurs en stage : la réglementation relative à la protection des mineurs ne vous concerne pas, mais vous êtes tenu par lobligation générale de sécurité pour toutes les activités que vous proposez. vous organisez un stage sur plusieurs jours mais les jeunes rentrent chez eux le soir. vous faites pratiquer dans le cadre des activités normales du club proposées sans hébergement pendant les loisirs, même si vous avez recours à un prestataire de service. vous organisez un stage de formation à lencadrement de votre discipline : stage initiateur, officiels de compétition… et enfin, vous nêtes pas concernés quand vous emmenez des sportifs en compétition(déplacement pour sy rendre, préparation avant la compétition) même si vous partez pendant plusieurs jours avec plus de 7 mineurs et quun hébergement est prévu.

11 COLLOQUE PLONGEE JEUNES 2012 – CTR EST Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques Qui fait respecter la réglementation ? Le préfet de département, peut habiliter toute personne à réaliser des contrôles. La DDJS peut effectuer ces contrôles. Lors dun contrôle, vous seront demandés : le récépissé de déclaration délivré par la DDJS la liste de présence des enfants et des membres de léquipe dencadrement si lun des membres de léquipe dencadrement est rémunéré, le diplôme permettant dencadrer contre rémunération et le récépissé de déclaration détablissement APS du club. les documents relatifs au suivi sanitaire des enfants et de lencadrement (fiche sanitaire de liaison, attestation de vaccination des cadres, registre des soins) les documents pédagogiques : projet éducatif et projet pédagogique lattestation dassurance en responsabilité civile couvrant les cadres et les participants les dispositifs pris pour assurer la sécurité (téléphone avec numéros durgence) Lorganisateur du séjour devra pouvoir attester quil a vérifié les bulletins de casier judiciaire n°3 des cadres ainsi que leur non inscription sur la liste des cadres interdits. Le centre dhébergement devra fournir : le cahier des menus le registre de comptabilité journalière (alimentation) la liste du personnel de service et leurs attestations de vaccination les consignes en cas dincendie

12 COLLOQUE PLONGEE JEUNES 2012 – CTR EST Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques Attention aux règles particulières des APS Kayak Nage en Eaux Vives Baignade Apnée …

13 COLLOQUE PLONGEE JEUNES 2012 – CTR EST Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques Le projet éducatif : Le projet éducatif définit les finalités éducatives du séjour. Ce document prend en compte : la vie collective la pratique des activités notamment sportives en tenant compte des besoins psychologiques et physiologiques des mineurs. Les objectifs (exemples) : - Favoriser la socialisation : * Respecter les autres, sentraider, faire preuve de solidarité, … * Respecter des règles de sécurité * Vivre en groupe - Favoriser le développement de l'autonomie et de la personnalité : * Vérifier le matériel, auto contrôler léquipement, sobserver sous leau * Faire preuve dhumilité, de sérénité * Acquérir une ouverture desprit * Avoir le sens des responsabilités * Faire preuve dorganisation, de rigueur pour évoluer en sécurité dans un milieu particulier - Amener l'enfant à découvrir des activités variées.

14 COLLOQUE PLONGEE JEUNES 2012 – CTR EST Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques Permettre la découverte dun milieu différent et lapprentissage de la plongée en milieu naturel ainsi que la sensibilisation à lenvironnement du monde sous marin. Développer l'aspect sportif de l'activité au travers de la connaissance et la sauvegarde du milieu sous-marin L'objectif des plongées sera l'observation de la vie sous-marine en privilégiant la reconnaissance des espèces (poissons, coraux, …), la fragilité du milieu, les relations entre l'homme et le milieu sous marin. Sensibiliser au respect de lenvironnement Souvrir sur le monde, élargir ses connaissances par des livres, CD, documents… ; entrer en contact avec des associations de protection de lenvironnement. Permettre la découverte de sensations nouvelles : être immergé ; Perdre ses repères habituels (verticalité, visuels, plantaires, sensoriels,...) et en retrouver des nouveaux ; se déplacer dans un univers à trois dimensions ;

15 COLLOQUE PLONGEE JEUNES 2012 – CTR EST Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques Quelques pistes pour déterminer des objectifs éducatifs

16 COLLOQUE PLONGEE JEUNES 2012 – CTR EST Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques Le projet éducatif est à transmettre à la DDJS en même temps que la déclaration préalable daccueil de mineurs (soit 2 mois avant le début du séjour). Ce projet éducatif est général et peut servir sur plusieurs stages et même plusieurs années.

17 COLLOQUE PLONGEE JEUNES 2012 – CTR EST Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques Le projet Pédagogique : le projet éducatif est mis en œuvre au travers du projet pédagogique. Il est spécifique à chaque séjour. Il doit contenir plusieurs informations importantes notamment : la nature des activités proposées et les conditions dans lesquelles celles-ci sont mises en œuvre La répartition des temps respectifs dactivité et de repos Les modalités de participation des mineurs aux différentes activités Les modalités de fonctionnement de léquipe dencadrement les modalités dévaluation de laccueil Les caractéristiques des locaux et des espaces utilisés. Ces deux documents doivent être communiqués aux représentants légaux des mineurs accueillis (les parents ou tuteurs).

18 COLLOQUE PLONGEE JEUNES 2012 – CTR EST Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques Des objectifs spécifiques au séjour (exemples)

19 COLLOQUE PLONGEE JEUNES 2012 – CTR EST Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques Merci de votre attention. Y a-t-il des questions ?


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