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CREAI de Bretagne. ANCREAI. Droits, citoyenneté et santé des personnes vulnérables. 1 participation des personnes à la société citoyens usagers Politiques.

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1 CREAI de Bretagne. ANCREAI. Droits, citoyenneté et santé des personnes vulnérables. 1 participation des personnes à la société citoyens usagers Politiques sociales = droits, citoyenneté et santé des personnes vulnérables désinstitutionnalisation ? Ou équité ? par rapport à : la solidarité dans lévolution des politiques publiques… France, Europe. participation des personnes à la société citoyens usagers Politiques sociales = droits, citoyenneté et santé des personnes vulnérables désinstitutionnalisation ? Ou équité ? par rapport à : la solidarité dans lévolution des politiques publiques… France, Europe.

2 CREAI de Bretagne. ANCREAI. Droits, citoyenneté et santé des personnes vulnérables. 2

3 3

4 4

5 5 Les sens de la rencontre entre lusager et les acteurs des pratiques sociales … sinscrit dans une approche qui simpose peu à peu… 1) USAGER : qui a un droit dusage (force de ce type de droit), 2) USAGER CITOYEN : qui participe à la vie en société, qui « prend le pas » (non pas un alibi, mais un moteur) 3) Notre action estimée en fonction de critères renouvelés - plus daccès aux droits - et plus de participation à la vie en société (cf. LOIS 2002, 2005, 2007)

6 CREAI de Bretagne. ANCREAI. Droits, citoyenneté et santé des personnes vulnérables. 6 (à voir : gouvernance) Du côté des personnes morales, les 4 clefs du positionnement : A) Cohérence : mettre tout en place, convoquer tous les savoir faire (cf. évaluation interne), B) Opportunité, non seulement nous savons faire, mais de plus : cest prioritaire (en croisant subsidiarité à leuropéenne, et sécurisation des familles –des mères), C) les effets : suite à notre action, lusager a plus de droits ouverts et plus de participation sociale (citoyenneté, jusquà lexpertise profane) D) Qui prendra soin de ceux qui prennent soin ? (à voir : gouvernance) Du côté des personnes morales, les 4 clefs du positionnement : A) Cohérence : mettre tout en place, convoquer tous les savoir faire (cf. évaluation interne), B) Opportunité, non seulement nous savons faire, mais de plus : cest prioritaire (en croisant subsidiarité à leuropéenne, et sécurisation des familles –des mères), C) les effets : suite à notre action, lusager a plus de droits ouverts et plus de participation sociale (citoyenneté, jusquà lexpertise profane) D) Qui prendra soin de ceux qui prennent soin ?

7 CREAI de Bretagne. ANCREAI. Droits, citoyenneté et santé des personnes vulnérables. 7 La solidarité

8 CREAI de Bretagne. ANCREAI. Droits, citoyenneté et santé des personnes vulnérables. 8 Droits Fondamentaux… CNCDH : prisons Migrants parité RGPP…LOLF, ARS Etat, collectivités Europe, SSIG SIEG Territoires/proximité Loi sociale Droit des usagers Gestion des structures Maîtrise des finances publiques Constitution. Plus de lois en 5 ans quen 50 ans Convergence… Évolution des modèles sociaux européens Parité, Féminisme, Aide aux mères démographie Droit commun/spécifique Ex : reconnaissance handicap psychique solidarité Expertise, recevabilité des 1. usagers (ex: ARS) 2. Professionnels (+ recherche appliquée Plateforme régionale) Prendre Soin (1, 2) Évaluation (+ opportunité) (Anesm / RBP) Participation sociale HPST Utilitarisme// égalitarisme Sanitaire/Médico-social Gouvernance Projets = Régulation sociale et économique CPOM Désinstitutionalisation Ethique Santé, OMS, CIF, CIM10 CG. MDPH. C.Inf.Préo Territoires Clinique Ethique

9 CREAI de Bretagne. ANCREAI. Droits, citoyenneté et santé des personnes vulnérables. 9

10 10 La sécurisation : notre patrimoine depuis 1945, LE VOLANT MOTEUR, économique social, les 4 branches : famille, maladie-maternité, vieillesse, accident du travail + la future 5ème ? Autonomie (handicap-dépendance)

11 CREAI de Bretagne. ANCREAI11 Les choix de la solidarité nationale. Le volant moteur de la protection sociale dans le PIB (2007)

12 CREAI de Bretagne. ANCREAI12 Autre manière de représenter limportance des dépenses de solidarité : essentielles dans les dépenses publiques

13 CREAI de Bretagne. ANCREAI13 Le gouvernement veut baisser les impôts et réformer les grands postes de dépenses : lEtat, la sécurité sociale, lhospitalisation. (et les budgets des collectivités ?) Mais sans oublier que les dépenses de solidarité sont constitutives de la vitalité économique… ? Asso : administrations de sécurité sociale ; ODAC organismes divers dadministration centrale ; APUL, administrations publiques locales (notons, 194 Md = 9,5 % du PIB (2000 Md )

14 CREAI de Bretagne. ANCREAI14 Le gouvernement veut baisser les impôts et réformer les grands postes de dépenses : lEtat, la sécurité sociale, lhospitalisation. (et les budgets des collectivités ?) Mais sans oublier que les dépenses de solidarité sont constitutives de la vitalité économique… ? Asso : administrations de sécurité sociale ; ODAC organismes divers dadministration centrale ; APUL, administrations publiques locales (notons, 194 Md = 9,5 % du PIB (2000 Md )

15 CREAI de Bretagne. ANCREAI15 Les choix de la solidarité nationale. Quelle protection ? Répartition toutes prestations de protection sociale (2007)

16 CREAI de Bretagne. ANCREAI16 Les choix de la solidarité nationale. Quelle protection ? Répartition prestations protection sociale dans PIB (2007)

17 CREAI de Bretagne. ANCREAI17 Les choix de la solidarité nationale. Quelle santé publique ? Pourcentages des dépenses dassurance maladie (2006)

18 CREAI de Bretagne. ANCREAI18

19 CREAI de Bretagne. ANCREAI19 Prenons la mesure des disparités intra-européennes importantes: (a) Grande Bretagne ; égalitarisme, solvabilisation, interventionnisme (++) seulement en cas de danger (a) Grande Bretagne ; égalitarisme, solvabilisation, interventionnisme (++) seulement en cas de danger (b) pays de lest ; interventionnisme (dépassé), libéralisme (b) pays de lest ; interventionnisme (dépassé), libéralisme (c) pays méditerranéens ; sécurité santé, mais non familialisme (effondrement de la natalité et de la solidarité) (c) pays méditerranéens ; sécurité santé, mais non familialisme (effondrement de la natalité et de la solidarité) (d) France, Allemagne ; familialisme (+ en France : égalitarisme : travail des femmes, et faible solvabilisation) (d) France, Allemagne ; familialisme (+ en France : égalitarisme : travail des femmes, et faible solvabilisation) (e) pays du Nord ; égalitarisme = féminisme, + non- discrimination, solvabilisation (++). (e) pays du Nord ; égalitarisme = féminisme, + non- discrimination, solvabilisation (++). A partir des disparités par rapport au familialisme… a) Grande Bretagne ; b) pays de lest ; c) pays méditerranéens ; d) pays de Nord ; (e) France, Allemagne ;

20 CREAI de Bretagne. ANCREAI20 Pour mémoire…les dépenses des CG, dont près 30 Md en budget social source : Action sociale / Drees. Les dépenses d'aide sociale des départements continuent à augmenter Les dépenses d'aide sociale des départements continuent à augmenter En 2007, l'aide sociale liée au RMI a constitué le premier poste de dépense du budget social des conseils généraux. En 2007, l'aide sociale liée au RMI a constitué le premier poste de dépense du budget social des conseils généraux. Année après année, inexorablement, les conseils généraux voient leur budget social augmenter. Ainsi, en 2007, leurs dépenses totales nettes d'aide sociale se sont élevées à 26,4 milliards d'euros (dont 25 milliards pour la France métropolitaine), contre 25,1 milliards l'année précédente, selon une récente étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES). Entre 2003 et 2007, ces dépenses ont progressé de plus de 11 milliards d'euros ! Année après année, inexorablement, les conseils généraux voient leur budget social augmenter. Ainsi, en 2007, leurs dépenses totales nettes d'aide sociale se sont élevées à 26,4 milliards d'euros (dont 25 milliards pour la France métropolitaine), contre 25,1 milliards l'année précédente, selon une récente étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES). Entre 2003 et 2007, ces dépenses ont progressé de plus de 11 milliards d'euros !étude Les dépenses d'aide sociale se répartissent en cinq postes principaux : l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux personnes handicapées, l'aide sociale à l'enfance, les dépenses liées au revenu minimum d'insertion (RMI) et les autres postes (dépenses de personnel, services communs et autres interventions sociales). En 2007, les quatre premières catégories ont augmenté de 3 % en euros constants pour représenter 89 % des dépenses brutes d'aide sociale des départements. « Une proportion voisine de celle de 2006 », note l'étude. Les dépenses d'aide sociale se répartissent en cinq postes principaux : l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux personnes handicapées, l'aide sociale à l'enfance, les dépenses liées au revenu minimum d'insertion (RMI) et les autres postes (dépenses de personnel, services communs et autres interventions sociales). En 2007, les quatre premières catégories ont augmenté de 3 % en euros constants pour représenter 89 % des dépenses brutes d'aide sociale des départements. « Une proportion voisine de celle de 2006 », note l'étude. La DREES a analysé les dépenses brutes d'aide sociale des départements de France métropolitaine. La DREES a analysé les dépenses brutes d'aide sociale des départements de France métropolitaine. L'aide sociale liée au RMI. Depuis la décentralisation intervenue en 2004, l'aide sociale aux allocataires du RMI, des contrats insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) et des contrats d'avenir est devenue le principal poste de dépense des départements. En 2007, elle représentait 29 % du total des quatre grandes catégories de dépenses nettes, devant l'aide sociale aux personnes âgées (26 %), à l'enfance (25 %) et les dépenses relatives aux personnes handicapées (20 %). En France métropolitaine, les dépenses brutes liées au RMI (allocation et insertion), aux CI-RMA et aux contrats d'avenir sont passées de 6,3 milliards d'euros en 2006 à 6,5 milliards en 2007, soit une augmentation de 1 %. Le nombre d'allocataires de ces trois dispositifs a, quant à lui, reculé de 3 %. Dans ces dépenses, le versement de l'allocation du RMI a contribué à hauteur de 5,3 milliards d'euros (- 2 % en un an). Dans le même temps, le nombre d'allocataires payés au titre du RMI diminuait de 5 %. La baisse des dépenses brutes d'allocations de RMI a été compensée par la hausse des dépenses brutes liées aux CI-RMA et aux contrats d'avenir. L'aide sociale liée au RMI. Depuis la décentralisation intervenue en 2004, l'aide sociale aux allocataires du RMI, des contrats insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) et des contrats d'avenir est devenue le principal poste de dépense des départements. En 2007, elle représentait 29 % du total des quatre grandes catégories de dépenses nettes, devant l'aide sociale aux personnes âgées (26 %), à l'enfance (25 %) et les dépenses relatives aux personnes handicapées (20 %). En France métropolitaine, les dépenses brutes liées au RMI (allocation et insertion), aux CI-RMA et aux contrats d'avenir sont passées de 6,3 milliards d'euros en 2006 à 6,5 milliards en 2007, soit une augmentation de 1 %. Le nombre d'allocataires de ces trois dispositifs a, quant à lui, reculé de 3 %. Dans ces dépenses, le versement de l'allocation du RMI a contribué à hauteur de 5,3 milliards d'euros (- 2 % en un an). Dans le même temps, le nombre d'allocataires payés au titre du RMI diminuait de 5 %. La baisse des dépenses brutes d'allocations de RMI a été compensée par la hausse des dépenses brutes liées aux CI-RMA et aux contrats d'avenir.

21 CREAI de Bretagne. ANCREAI21 Dépenses des CG, suite… Dépenses des CG, suite… Deuxième poste budgétaire, les dépenses nettes d'aide sociale aux personnes âgées se sont élevées à 5,8 milliards d'euros en 2007 (+ 6 % par rapport à 2006) pour 1,2 million de personnes. Outre la prise en charge de la dépendance, les départements financent les dépenses d'hébergement des personnes âgées, dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement, et, plus marginalement, les aides ménagères, ainsi que divers services. Parmi l'ensemble des dépenses brutes des départements en faveur des personnes âgées, 52 % sont consacrées aux personnes âgées vivant en établissement ou dans des familles d'accueil, que ce soit au titre de la prise en charge de l'hébergement ou de la dépendance. Et les dépenses d'APA en établissement représentent 44 % de ces dépenses (+ 7 %). En moyenne annuelle, personnes en ont bénéficié en 2007 (+ 4 %). Les dépenses brutes allouées à l'aide à domicile des personnes âgées ont affiché une hausse de 6 % en 2007, par rapport à L'essentiel de ces dépenses est consacré à l'APA à domicile, qui pèse pour 64 % des dépenses totales d'APA. En 2007, personnes ont bénéficié de l'APA à domicile, soit 8 % de plus que l'année précédente. Deuxième poste budgétaire, les dépenses nettes d'aide sociale aux personnes âgées se sont élevées à 5,8 milliards d'euros en 2007 (+ 6 % par rapport à 2006) pour 1,2 million de personnes. Outre la prise en charge de la dépendance, les départements financent les dépenses d'hébergement des personnes âgées, dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement, et, plus marginalement, les aides ménagères, ainsi que divers services. Parmi l'ensemble des dépenses brutes des départements en faveur des personnes âgées, 52 % sont consacrées aux personnes âgées vivant en établissement ou dans des familles d'accueil, que ce soit au titre de la prise en charge de l'hébergement ou de la dépendance. Et les dépenses d'APA en établissement représentent 44 % de ces dépenses (+ 7 %). En moyenne annuelle, personnes en ont bénéficié en 2007 (+ 4 %). Les dépenses brutes allouées à l'aide à domicile des personnes âgées ont affiché une hausse de 6 % en 2007, par rapport à L'essentiel de ces dépenses est consacré à l'APA à domicile, qui pèse pour 64 % des dépenses totales d'APA. En 2007, personnes ont bénéficié de l'APA à domicile, soit 8 % de plus que l'année précédente. L'aide sociale à l'enfance. En 2007, les dépenses nettes des conseils généraux pour l'aide sociale à l'enfance (ASE) se sont établies à 5,6 milliards d'euros, en légère augmentation par rapport à 2006 (+ 2 %), à l'image de l'évolution du nombre de bénéficiaires, qui a connu une hausse de 1,4 % en La structure des dépenses d'ASE est restée stable en 2007 : les dépenses brutes les plus importantes restent celles relatives aux placements en établissement (49 %), suivies des placements d'enfants en famille d'accueil (25 %). Les allocations mensuelles (secours, bourses et autres aides financières) ont représenté 5 % des dépenses, les actions éducatives à domicile et en milieu ouvert 6 % et les mesures de prévention spécialisée 4 %. L'aide sociale à l'enfance. En 2007, les dépenses nettes des conseils généraux pour l'aide sociale à l'enfance (ASE) se sont établies à 5,6 milliards d'euros, en légère augmentation par rapport à 2006 (+ 2 %), à l'image de l'évolution du nombre de bénéficiaires, qui a connu une hausse de 1,4 % en La structure des dépenses d'ASE est restée stable en 2007 : les dépenses brutes les plus importantes restent celles relatives aux placements en établissement (49 %), suivies des placements d'enfants en famille d'accueil (25 %). Les allocations mensuelles (secours, bourses et autres aides financières) ont représenté 5 % des dépenses, les actions éducatives à domicile et en milieu ouvert 6 % et les mesures de prévention spécialisée 4 %. L'aide sociale aux personnes handicapées. Les dépenses nettes consacrées aux personnes handicapées ont progressé de 7 % en 2007, atteignant 4,4 milliards d'euros. Elles ont concerné personnes réparties, pour moitié, entre aides à domicile (ACTP, PCH, aides ménagères) et accueil familial ou en établissement. Les dépenses liées à l'accueil constituent le poste le plus important des dépenses brutes engagées par les départements : 3,8 milliards d'euros en 2007, soit près de quatre cinquièmes des dépenses brutes, en augmentation de 5 % entre 2006 et « Cette évolution traduit un engagement de long terme des conseils généraux pour développer l'accueil des personnes handicapées en établissement ou chez des particuliers », précise l'étude. Les dépenses afférentes aux deux prestations PCH et ACTP des personnes de moins de 60 ans ont augmenté de 10 % entre 2006 et La baisse des dépenses d'ACTP (547 millions d'euros en 2007, soit – 12 %) a été compensée par la hausse de celles relatives à la PCH (237 millions d'euros en 2007, soit % en un an). L'aide sociale aux personnes handicapées. Les dépenses nettes consacrées aux personnes handicapées ont progressé de 7 % en 2007, atteignant 4,4 milliards d'euros. Elles ont concerné personnes réparties, pour moitié, entre aides à domicile (ACTP, PCH, aides ménagères) et accueil familial ou en établissement. Les dépenses liées à l'accueil constituent le poste le plus important des dépenses brutes engagées par les départements : 3,8 milliards d'euros en 2007, soit près de quatre cinquièmes des dépenses brutes, en augmentation de 5 % entre 2006 et « Cette évolution traduit un engagement de long terme des conseils généraux pour développer l'accueil des personnes handicapées en établissement ou chez des particuliers », précise l'étude. Les dépenses afférentes aux deux prestations PCH et ACTP des personnes de moins de 60 ans ont augmenté de 10 % entre 2006 et La baisse des dépenses d'ACTP (547 millions d'euros en 2007, soit – 12 %) a été compensée par la hausse de celles relatives à la PCH (237 millions d'euros en 2007, soit % en un an).

22 CREAI de Bretagne. ANCREAI22 Le patrimoine des français : la sécu (les 4 branches). Une ouverture des droits sociaux issue du CNR et des acteurs de la libération (Philip, Villon, etc… de Gaulle, Laroque, Bacon, etc : Ordonnances 4/10/45 (sécu) et 19/10/45 (mutualisme)

23 CREAI de Bretagne. ANCREAI23 Part (%) dépenses de protection social dans le PIB ( ) Drees.

24 CREAI de Bretagne. ANCREAI24 Volant moteur de sécurisation, Volant moteur de sécurisation, Contribuant à faire « tourner léconomie », Atténuant mais sans y remédier les inégalités, voire le clivage

25 CREAI de Bretagne. ANCREAI25 BIP 40. Evolution des inégalités ( )

26 CREAI de Bretagne. ANCREAI26 LE CLIVAGE CROISSANT… Population et emploi – en millions ( ) INSEE/DARES/ Létat de la France/La découverte/Creai Bretagne A noter : laugmentation régulière du nombre de personnes concernées par le marché du travail, et laugmentation du nombre total demplois (dont près d1/6ème demplois aidés) à la fin des années 90, mais dans cette augmentation demplois, la croissance du nombre demplois payés au SMIC (dorénavant 1/6ème des emplois), contribuant à lapparition vers 1988 puis au renforcement vers 1999 de la crainte de la précarité (la « liminalité », la crainte dêtre « en limite » de risque de non-sens social) dautant que le chômage (au sens du Bureau International du Travail)) après avoir constamment augmenté jusquà tripler en vingt ans de 1977 à 1997, diminue peu, puis augmente du fait de la crise

27 CREAI de Bretagne. ANCREAI27 Le handicap se conjugue au pluriel 11.9% 5.1% 1.8% 2.7% 1.5% 2.7% 0.7% Limitations > 6 mois % Incapacités % Invalidité reconnue % (Rappel) Population des plus de 16 ans, vivant en domicile ordinaire, Ayant au moins une incapacité, une limitation déclarée ou une invalidité reconnue : % Source : enquête HID-INSEE

28 CREAI de Bretagne. ANCREAI28 Loi : enfin : dépasser la notion de handicap toute limitation dactivité ou restriction de participation à la vie en société Subie dans son environnement, par une personne en raison dune altération substantielle, durable et définitive dune ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, dune altération substantielle, durable et définitive dune ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives, ou psychiques, Dun polyhandicap ou dun trouble de santé invalidant. Dun polyhandicap ou dun trouble de santé invalidant. Au-delà de la notion de handicap : Au-delà de la notion de handicap : Déficiences Déficiences Incapacité Incapacité Désavantages Désavantages + Environnement (impact de la situation : quand elle renforce ou diminue la participation sociale) + Environnement (impact de la situation : quand elle renforce ou diminue la participation sociale)

29 CREAI de Bretagne. ANCREAI29 Droit à la solidarité sur lensemble du territoire, Droit à la solidarité sur lensemble du territoire, droit à la compensation des conséquences du handicap (quels que soient : lorigine ou la nature de la déficience droit à la compensation des conséquences du handicap (quels que soient : lorigine ou la nature de la déficience accompagnement des aidants accompagnement des aidants droit au cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie droit au cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie Citoyenneté (vote…) Citoyenneté (vote…)

30 CREAI de Bretagne. ANCREAI30 La vie comme elle va : du projet de vie au projet individualisé. Par exemple dans le projet de scolarisation La révision périodique du projet individualisé suppose celle du projet de vie (moment de laction), cest une responsabilité de bientraitance (être « aux côtés »), le geste en plus, au-delà du « cure » et du « care »… Pour létablissement ou le service : Prendre contact avec le représentant légal, les aidants (toujours situer la personne dans son histoire, sa famille, ainsi du moins quelle pourrait le souhaiter ; sil le faut remonter le temps) Prendre contact avec le représentant légal, les aidants (toujours situer la personne dans son histoire, sa famille, ainsi du moins quelle pourrait le souhaiter ; sil le faut remonter le temps) Ouvrir les possibles, reconnaître et diversifier les solutions, les intervenants, les paires, et consolider la vraie permanence plutôt que la routine Ouvrir les possibles, reconnaître et diversifier les solutions, les intervenants, les paires, et consolider la vraie permanence plutôt que la routine

31 CREAI de Bretagne. ANCREAI31 Sinscrire dans les enjeux. Anticiper la refonte des politiques sociales et sanitaires. - Les textes (directives européennes et lois françaises) organisent une nouvelle approche de la participation sociale (dépendance, précarité // compensation, accès aux droits) ; - Les textes (directives européennes et lois françaises) organisent une nouvelle approche de la participation sociale (dépendance, précarité // compensation, accès aux droits) ; - Les textes coordonnent les dispositifs, dans le souci… - Les textes coordonnent les dispositifs, dans le souci… 1) dapporter des services à des publics plus larges (ex : reconnaissance du handicap psychique), 2) de maîtriser les dépenses sociales, médico- sociales et sanitaires, et de solvabiliser la demande 3) de répondre aux critiques internationales et de référer les réponses à des guides de bonnes pratiques (lévaluation) 4) De favoriser les solutions de droits communs, 5) tout en réformant le rôle de lEtat, de faire place aux collectivités et à la société civile (mais alors, quelle place aux professionnels de la santé et de laction sociale et médico-sociale ?)

32 CREAI de Bretagne. ANCREAI. Droits, citoyenneté et santé des personnes vulnérables. 32

33 33 La RGPP La révision générale des politiques publiques et la répartition : état, collectivit é s, droit communautaire et la loi : hôpital, patient, sant é, territoire La RGPP La révision générale des politiques publiques et la répartition : état, collectivit é s, droit communautaire et la loi : hôpital, patient, sant é, territoire

34 CREAI de Bretagne. ANCREAI34 LA France AUTREMENT ORGANISÉE, à bref délais ?. Impact sur le secteur social-médico-social et de santé

35 CREAI de Bretagne. ANCREAI35 France… une autre organisation des applications à notre secteur territoire à léchelle des bassins de vie territoire à léchelle des bassins de vie La famille, la femme « en avant » : aide à la famille, aux aidants La famille, la femme « en avant » : aide à la famille, aux aidants Plus de participation sociale des personnes handicapées ou en difficulté, ( ex : GEVA guide dévaluation du projet de vie selon freins et facilitateurs dans lenvironnement ) Plus de participation sociale des personnes handicapées ou en difficulté, ( ex : GEVA guide dévaluation du projet de vie selon freins et facilitateurs dans lenvironnement ) Linsertion par léconomique (le + possible) Linsertion par léconomique (le + possible) Organisation en « plans » Organisation en « plans »

36 CREAI de Bretagne. ANCREAI36 La revue générale des politiques publiques (RGPP) doit diminuer le déficit public, réduire les services de lEtat à huit directions régionales, dont une ARS, Agence Régionale de Santé croisant Etat et assurance maladie. La revue générale des politiques publiques (RGPP) doit diminuer le déficit public, réduire les services de lEtat à huit directions régionales, dont une ARS, Agence Régionale de Santé croisant Etat et assurance maladie. Dans ce contexte, la politique déducation, de santé, du social et du handicap sorganise différemment dès Dans ce contexte, la politique déducation, de santé, du social et du handicap sorganise différemment dès Au gouvernement les grands plans (par exemple Alzheimer, autisme, cancer, maternité, précarité, etc.., que les ARS et les DirCoS impulseront ). Au gouvernement les grands plans (par exemple Alzheimer, autisme, cancer, maternité, précarité, etc.., que les ARS et les DirCoS impulseront ). Aux conseils régionaux, généraux et aux agglomérations le plus possible de services et établissements de proximité pour la santé, le social, lenseignement, etc. Aux conseils régionaux, généraux et aux agglomérations le plus possible de services et établissements de proximité pour la santé, le social, lenseignement, etc.

37 CREAI de Bretagne. ANCREAI37 Notes pour mémoire… France… Des révisions qui dessinent une autre organisation RGPP (revue générale des politiques publiques) 166 mesures (dont lEtat en région : 8 directions régionales, dont ARS, ) RGPP (rapport Lambert : lEtat et les collectivités) RGPP (rapport Lambert : lEtat et les collectivités) rapport Ritter : ARS (agence régionale de santé, Etat // assurance maladie) : en région le suivi des plans, au local : la santé de proximité rapport Ritter : ARS (agence régionale de santé, Etat // assurance maladie) : en région le suivi des plans, au local : la santé de proximité Rapport Bur : ARS hospitalisation/médico-social) Rapport Bur : ARS hospitalisation/médico-social) Rapport Larcher : hôpitaux… Par région 1 ou 2 CHR/U ; par territoire de santé : 1 général + 2 très locaux… Rapport Larcher : hôpitaux… Par région 1 ou 2 CHR/U ; par territoire de santé : 1 général + 2 très locaux… + EUROPE : SSIG, SIEG, (+ désinstitutionalisation ?). + EUROPE : SSIG, SIEG, (+ désinstitutionalisation ?). + rapport STIGLITZ/SEN/FITOUSSI + rapport STIGLITZ/SEN/FITOUSSI Territoire à léchelle des bassins de vie Rapport Attali : « libérer la croissance » : encore à léchelle des bassins de vie Rapport Attali : « libérer la croissance » : encore à léchelle des bassins de vie Rapport Silicani : révision de la fonction publique Rapport Silicani : révision de la fonction publique Rapport Urvoas / Quentin : clarification des compétences (collectivités locales, « pays ») Rapport Urvoas / Quentin : clarification des compétences (collectivités locales, « pays ») Auteurs : John Rawls, Paul Ricoeur, Gosta Esping-Andersen, Robert Castel, Amartya Sen, Jean-Pierre Lebrun, Hanna Arendt, Dominique Méda, Annie Fouquet, Irene Théry, etc. Auteurs : John Rawls, Paul Ricoeur, Gosta Esping-Andersen, Robert Castel, Amartya Sen, Jean-Pierre Lebrun, Hanna Arendt, Dominique Méda, Annie Fouquet, Irene Théry, etc.

38 CREAI de Bretagne. ANCREAI38 présidence MINISTRE cabinet DG MINISTRE DR DR cohésion sociale ARS Collectivité // bassin de vie cabinet R.U.D DG préfet Agence régionale de santé

39 CREAI de Bretagne. ANCREAI39 Détermination des plans Impulsion des plans DR et ARS : animation des plans Organisation des réponses aux personnes Normes : communautaires ou parlementaires ? ANESM, ANAP, CNSA, ONED

40 CREAI de Bretagne. ANCREAI40 Dir Cos : ingénierie sociale réponses coordonnées à léchelle du bassin de vie ARS : animation des plans, feuille de route… 1) hospitalisation, 2) médecine proximité, 3) médico-social, 4) prévention, 5) promotion de la santé, 6) gestion des risques, 7) urgence sanitaire, 8) environnement réponses coordonnées à léchelle du bassin de vie réponses coordonnées à léchelle de la communauté hospitalière H H H H CG réponses coordonnées à léchelle de la communauté hospitalière

41 CREAI de Bretagne. ANCREAI41 Dir Cos : ingénierie sociale ARS : animation des plans, feuille de route… 1) hospitalisation, 2) médecine proximité, 3) médico- social, 4) prévention, 5) promotion de la santé, 6) gestion des risques, 7) urgence sanitaire, 9) environnement Espace des schémas interconnectés Espace des schémas dep. Analyse des attentes et besoins Impact des plans Ouverture des droits Impact des plans Analyse des attentes et besoins

42 CREAI de Bretagne. ANCREAI42 réponses coordonnée s à léchelle du bassin de vie La question du territoire opportun (guidée par la réforme ARS) 1) hospitalier/santé et 2) proximité : exemple (simplifié !?) réponses coordonnées à léchelle du bassin de vie réponses coordonnées à léchelle de la communauté hospitalière H H CG réponses coordonnées à léchelle de la communauté hospitalière réponses coordonnées à léchelle du bassin de vie H

43 CREAI de Bretagne. ANCREAI43 Evolution des territoires : de santé, de communauté hospitalière, de proximité

44 CREAI de Bretagne. ANCREAI44 Une structuration en bassins de proximité Des choix médicaux inscrits dans les secteurs sanitaires FOND PAYS FOND SECTEURS SANITAIRES

45 CREAI de Bretagne. ANCREAI45 Pour mémoire… Typologie des secteurs de psychiatrie générale source : IRDES. Rapports dact. des secteurs 2003, Drees. Insee Enquête SAE 2003, ES 2001, EHPA 2003, Drees.

46 CREAI de Bretagne. ANCREAI46 Notes pour mémoire… France… Des révisions qui dessinent une autre organisation

47 CREAI de Bretagne. ANCREAI47 La loi HPST : hôpital, patient, santé, territoires. ARS 1) hospitalisation, 2) médecine de proximité, 3) médico-sociale, 4) prévention 5) promotion de la santé 6) Gestion des risques 7) Veille urgence sanitaire (ex : pandémie ) 8) Environnement + les deux échelles : les schémas régionaux, et les territoires de vie (échelle de proximité, de service)

48 CREAI de Bretagne. ANCREAI48 une autre organisation ARS (HPST) 1) hospitalisation, 2) médecine de proximité, 3) médico-sociale, 4) prévention 5) promotion de la santé 6) Gestion des risques 7) Veille urgence sanitaire (ex : pandémie ) 8) Environnement Lien avec société civile (CISS, etc.) Dir Cos Ingénierie sociale Ingénierie sociale cohésion sociale, SAP * cohésion sociale, SAP * 4) prévention 5) promotion de la santé CG (ou C Reg un jour ?) (plusieurs bassins de vie par CG ou inter CG) insertion insertion Protection enfance famille Protection enfance famille 3) médico-sociale, 4) prévention 5) promotion de la santé Préfet région * Services à la personne

49 CREAI de Bretagne. ANCREAI49 Des critères renouvelés ARS Dir Cos et autres Dir Etat CG Accès de la personne à tous les droits et biens fondamentaux Appui à la famille (la mère)…………………………… Après interventions, la personne a-t-elle vu ses droits accrus ? Primauté du droit commun……………………………………………

50 CREAI de Bretagne. ANCREAI50 Des « trend », des poussées, des faits majeurs ARS Dir Cos et autres Dir Etat CG Vitalité du Volant économique social……………………………… LEurope (équité, gestion (CPOM), proximité, désinstitutionalisation) La famille……………………………………………………………………. Reconnaissance du handicap psychique……………………… Reconnaissance de lautisme ………………………………………. (impact de la crise)…………………………………………………

51 CREAI de Bretagne. ANCREAI51 un autre paysage ARS (HPST) 1) économies, 2) Soins haut niveau ; 3) santé OMS en progrès 4) Lieu de vie : du sanitaire vers le médico-social (déploiement ?) Etat, Dir Cos Ingénierie sociale Ingénierie sociale Bassins de vie (région, département, agglomérations) réponses aux besoins de proximité réponses aux besoins de proximité préfet

52 CREAI de Bretagne. ANCREAI52 La vie comme elle va : projet de vie ; projet individualisé. La dimension du projet individualisé est celle du service rendu, interdisciplinaire, du contrat, de la faculté professionnelle dassumer le croisement et lharmonie des missions, diverses, voire paradoxales (cf. préambule de la loi sociale sur lutilité sociale : participation, vie collective, formation, culture, sécurité, protection, autonomie, la dimension du projet de vie est celle de louverture au monde, de la connaissance de soi, des droits et des potentialités, de lattachement, de lappartenance, de la destinée, de la découverte, de laccès à la SANTE la dimension du projet de vie est celle de louverture au monde, de la connaissance de soi, des droits et des potentialités, de lattachement, de lappartenance, de la destinée, de la découverte, de laccès à la SANTE dans les deux dimensions on prend en compte le sujet, dans tous les aléas de son être au monde, et comme on lui ouvre le monde, on ly accompagne puisque lon sait quil ny a pas pire inégalité que de traiter en égaux des inégaux. dans les deux dimensions on prend en compte le sujet, dans tous les aléas de son être au monde, et comme on lui ouvre le monde, on ly accompagne puisque lon sait quil ny a pas pire inégalité que de traiter en égaux des inégaux.

53 CREAI de Bretagne. ANCREAI. Droits, citoyenneté et santé des personnes vulnérables. 53

54 54 Désinstitutionalisation ou réponses coordonnées

55 CREAI de Bretagne. ANCREAI. Droits, citoyenneté et santé des personnes vulnérables. 55 Lenjeu de la solidarité… A) Linstitution : * une opportunité : la réponse aux besoins et attentes des usagers et de leurs aidants * un projet // la commande sociale, * des valeurs, * des contrats, une organisation des délégations, * des acteurs, * une façon de prendre soin de ceux qui prennent soin * Mais : ghetto si réunion de plus de 6 personnes au motif de leur problématique ? … B) La désinstitutionalisation pour : Inverser les influences déshumanisantes considérées comme partie intégrantes des institutions, alors que toute personne a le droit de vivre dans son milieu et de participer à la vie en société. … C) Pour autant, la justice –léquité- (John Rawls) ou létat providence (Gosta Esping-Andersen), ou la capabilité soutenue (Amartya Sen) contribuent à la vie en société pour lusager.

56 CREAI de Bretagne. ANCREAI. Droits, citoyenneté et santé des personnes vulnérables. 56 Désinstitutionalisation… Quels sens aujourdhui, à la croisée des chemins 1) Lusager solvabilisé qui se sert au marché des services, avec la satisfaction comme seule évaluation. 2) la transformation de létablissement en service, 3) tout un dispositif proposé aux familles et aux usagers : des services et les accueils diversifiés (temporaire, durgence, de moyen ou long cours), les aides à la domiciliation et au parcours adaptés, etc.

57 CREAI de Bretagne. ANCREAI. Droits, citoyenneté et santé des personnes vulnérables. 57

58 58 Linstitution Milieu ordinaire Habitat, travail, vie sociale Sas pour assumer Relais diversifiés Nouvelles institutions 1) Désinstitutionnalisation (« fuites » des usagers) Marché des services, Institutions ordinaires (ex : école) 2) Evolution institutionnelle

59 CREAI de Bretagne. ANCREAI59 Dispositif de soutien Unités de vie Pas plus de 6 personnes Relais diversifiés Organisation des réponses aux personnes Dispositif diversifié Milieu ordinaire Habitat, travail, vie sociale Appartements groupés Accueil temporaire

60 CREAI de Bretagne. ANCREAI60 Pour valoriser les réponses. Divers domaines dévaluation, pour lévaluation interne et externe. 60 OPPORTUNITÉ… BESOINS OBJECTIFS MOYENSRESULTATS COHERENCE EFFICACITE EFFICIENCE PERTINENCE

61 CREAI de Bretagne. ANCREAI61 Les projets de vie et les dynamiques institutionnelles le projet de service, vers lévaluation interne, puis externe BESOINS OBJECTIFS MOYENSRESULTATS attendus COHERENCE Actions, et projets personnalisés EFFICACITE ???? EFFICIENCE + de Participation, satisfaction PERTINENCE. Le sens, projets de vie, projet de structure Opportunité

62 CREAI de Bretagne. ANCREAI62 Désinstitutionnalisation ? Point de vue du curateur public (Québec 2006) Définition"La désinstitutionnalisation n'est pas un mouvement propre au Québec, ni un processus qui s'adresse strictement aux personnes qui ont des problèmes de santé mentale. La psychiatrie fut toutefois lune des premières institutions intervenant auprès des déviances à appliquer un tel programme. La désinstitutionnalisation des personnes présentant des problèmes psychiatriques comporte trois aspects : une philosophie, un processus et des faits. Le mouvement de désinstitutionnalisation s'appuie avant tout sur une philosophie qui met l'accent sur les droits et libertés des individus et elle vise à humaniser les soins de santé mentale. De ce point de vue, la désinstitutionnalisation repose sur un principe qui tend «à inverser les influences déshumanisantes considérées comme étant partie intégrante de l'organisation traditionnelle des soins de santé mentale.» Dans le contexte des conditions marquant le système d'intervention auprès de la maladie mentale avant les années 1960, cette philosophie s'est exprimée sous deux formes principales : l'abandon progressif de l'asile comme modèle d'intervention auprès des personnes malades mentales et le recours limité à l'hospitalisation." (Henri Dorvil et Herta Guttman (dir.), Annexe 1 : 35 ans de désinstitutionnalisation au Québec, , de : Comité de la santé mentale du Québec, Pour une réponse efficace et efficiente aux besoins des personnes atteintes de troubles mentaux graves. Rapport soumis au Ministre de la Santé et des Services Sociaux. Québec, Gouvernement du Québec, Ministère de la Santé et des Services sociaux, octobre 1997) C'est en Scandinavie, dans les années 1960, qu'apparaît d'abord ce mouvement d'ouverture vers la communauté, autour du concept de «normalisation». «La normalisationrenommée plus tard "valorisation sociale» réfère à l'idée selon laquelle toute personne a le droit strict de vivre dans son milieu et de participer à la vie de sa communauté. Le mouvement a d'abord touché les personnes handicapées, puis il a essaimé en santé mentale pour rejoindre finalement les services aux personnes âgées en perte d'autonomie. La désinstitutionnalisation était désormais à l'ordre du jour.» (Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, Plan d'action sur les services aux aînés en perte d'autonomie : Un défi de solidarité, Québec, Gouvernement du Québec, 2005, p. 28) Enjeux… Définition"La désinstitutionnalisation n'est pas un mouvement propre au Québec, ni un processus qui s'adresse strictement aux personnes qui ont des problèmes de santé mentale. La psychiatrie fut toutefois lune des premières institutions intervenant auprès des déviances à appliquer un tel programme. La désinstitutionnalisation des personnes présentant des problèmes psychiatriques comporte trois aspects : une philosophie, un processus et des faits. Le mouvement de désinstitutionnalisation s'appuie avant tout sur une philosophie qui met l'accent sur les droits et libertés des individus et elle vise à humaniser les soins de santé mentale. De ce point de vue, la désinstitutionnalisation repose sur un principe qui tend «à inverser les influences déshumanisantes considérées comme étant partie intégrante de l'organisation traditionnelle des soins de santé mentale.» Dans le contexte des conditions marquant le système d'intervention auprès de la maladie mentale avant les années 1960, cette philosophie s'est exprimée sous deux formes principales : l'abandon progressif de l'asile comme modèle d'intervention auprès des personnes malades mentales et le recours limité à l'hospitalisation." (Henri Dorvil et Herta Guttman (dir.), Annexe 1 : 35 ans de désinstitutionnalisation au Québec, , de : Comité de la santé mentale du Québec, Pour une réponse efficace et efficiente aux besoins des personnes atteintes de troubles mentaux graves. Rapport soumis au Ministre de la Santé et des Services Sociaux. Québec, Gouvernement du Québec, Ministère de la Santé et des Services sociaux, octobre 1997) C'est en Scandinavie, dans les années 1960, qu'apparaît d'abord ce mouvement d'ouverture vers la communauté, autour du concept de «normalisation». «La normalisationrenommée plus tard "valorisation sociale» réfère à l'idée selon laquelle toute personne a le droit strict de vivre dans son milieu et de participer à la vie de sa communauté. Le mouvement a d'abord touché les personnes handicapées, puis il a essaimé en santé mentale pour rejoindre finalement les services aux personnes âgées en perte d'autonomie. La désinstitutionnalisation était désormais à l'ordre du jour.» (Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, Plan d'action sur les services aux aînés en perte d'autonomie : Un défi de solidarité, Québec, Gouvernement du Québec, 2005, p. 28) Enjeux… Aujourd'hui, au Québec, même si elle est depuis longtemps l'orientation officielle des autorités de santé publique dans le monde, même si elle est pratiquement réalisée, même si elle est promue par le milieu médical et les organismes communautaires de défense des handicapés et des malades mentaux, la désinstitutionnalisation a plutôt mauvaise presse dans l'opinion publique. Lorsqu'on en parle, on insiste moins sur ses aspects positifs («démystification» de la maladie mentale, humanisation du traitement, diminution des séjours à l'hôpital) que sur ce qui en serait les aspects négatifs : le développement de l'itinérance, l'augmentation de la toxicomanie, l'alourdissement du fardeau des familles, la criminalisation de bon nombre de malades mentaux, l'abandon à leur sort de plusieurs d'entre eux. Lorsqu'on en parle, on insiste moins sur ses aspects positifs («démystification» de la maladie mentale, humanisation du traitement, diminution des séjours à l'hôpital) que sur ce qui en serait les aspects négatifs : le développement de l'itinérance, l'augmentation de la toxicomanie, l'alourdissement du fardeau des familles, la criminalisation de bon nombre de malades mentaux, l'abandon à leur sort de plusieurs d'entre eux.

63 CREAI de Bretagne. ANCREAI. Droits, citoyenneté et santé des personnes vulnérables. 63 Quelques détails (!)…

64 CREAI de Bretagne. ANCREAI64 SINSCRIRE DANS LES ENJEUX…. Plus de lois en cinq ans quen cinquante ans 1. loi : décret budgétaire comptable du 22/10/2003 ; participation des usagers ; CROSMS ; accueil temporaire, CHRS, évaluation interne et externe, etc. 2. (rappel) loi sur le droit des malades (mars 2002) 3. (rappel) prévention de la maltraitance institutionnelle 4. (rappel) rapport Briet-Jamet, (CNSA + décentralisation) 5. CIF (classification internationale du fonctionnement, handicap et santé) 6. PEP, plan dépargne populaire, retraite (décret du 21/04/2004), 7. Les lois de finances, y compris sécurité sociale 8. (pour mémoire), lois sur le droit dasile (10/12/2003), laccueil et la protection de lenfance (2/1/2004), loi formation professionnelle tout au long de la vie (4/5/2004)) 9. Loi relative à la solidarité pour lautonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ; CNSA (30/6/2004), 10. Loi ; lautonomie financière des collectivités territoriales (29/7/2004), 11. Loi relative à la politique de santé publique (9/8/2004), 12. Loi « libertés et responsabilités locales »(13/8/2004) Décentralisation ! 13. Loi portant réforme de lassurance maladie (13/8/2004) 14. Pour mémoire : Loi portant réforme de lEtat ; Pôles régionaux de lEtat (décret du 5/10/2004), LOLF, Lois , 18/1/2005 ; cohesion sociale, et , 26/7/2005 ; services à LA PERSONNE 16. Décrets sur les ITEP, ESAT, lieux de vie, accueil temporaire, 17. Loi du 27 juin 2005 assistants maternels et assistants familiaux, 18. Droits, libertés, égalité des chances ; personnes handicapées loi (ex : compensation, reconnaissance du handicap psychique) 19. Loi ( du 24 juillet 2006) sur limmigration et lintégration : protection de lenfance, protection juridique des adultes, prévention ( délinquance, récidive) : HPST, ARS…

65 CREAI de Bretagne. ANCREAI65 Sinscrire dans les enjeux : animer lévolution des droits des personnes handicapées et de la cohésion sociale : Le processus déquité et de refonte de la protection sociale en Europe… est marqué par : –le principe déquité plutôt que légalité, –le droit individuel daccès aux biens premiers, aux droits communs, à linsertion, à la formation, plutôt quune solidarité qui mettrait « à part », –Donc, la non discrimination plutôt que la spécialisation –Le principe de proximité (responsabilisation du niveau local : départements, communes, et aussi établissements/services, –La solvabilisation et le droit de choix au marché des prestations de services plutôt que la place institutionnalisée – la désinstitutionalisation (le service plutôt que létablissement).

66 CREAI de Bretagne. ANCREAI66 Europe : mise en place dobjectifs communs (la convergence)… selon une politique décidée par la commission et entérinée par les gouvernements, et très marquée par le souci de consolider le primat : selon une politique décidée par la commission et entérinée par les gouvernements, et très marquée par le souci de consolider le primat : du droit commun, du droit commun, du droit de lusager et de la participation à la vie en société du droit de lusager et de la participation à la vie en société de la territorialisation, et des décisions « au plus près » de lusager, du [mythe] ou de la [réussite] du guichet unique de la territorialisation, et des décisions « au plus près » de lusager, du [mythe] ou de la [réussite] du guichet unique

67 CREAI de Bretagne. ANCREAI. Droits, citoyenneté et santé des personnes vulnérables Evolutions des modèles sociaux européens ? vers une convergence totale des modèles sociaux ? ou des possibles à partir dun modèle unique très basique ? ou des subsidiarités nationales possibles à partir dun modèle unique très basique ?

68 CREAI de Bretagne. ANCREAI68 Prenons la mesure des disparités intra-européennes importantes: (a) Grande Bretagne ; égalitarisme, solvabilisation, interventionnisme (++) seulement en cas de danger (a) Grande Bretagne ; égalitarisme, solvabilisation, interventionnisme (++) seulement en cas de danger (b) pays de lest ; interventionnisme (dépassé), libéralisme (b) pays de lest ; interventionnisme (dépassé), libéralisme (c) pays méditerranéens ; sécurité santé, mais non familialisme (effondrement de la natalité et de la solidarité) (c) pays méditerranéens ; sécurité santé, mais non familialisme (effondrement de la natalité et de la solidarité) (d) France, Allemagne ; familialisme (+ en France : égalitarisme : travail des femmes, et faible solvabilisation) (d) France, Allemagne ; familialisme (+ en France : égalitarisme : travail des femmes, et faible solvabilisation) (e) pays du Nord ; égalitarisme = féminisme, + non- discrimination, solvabilisation (++). (e) pays du Nord ; égalitarisme = féminisme, + non- discrimination, solvabilisation (++). A partir des disparités par rapport au familialisme… a) Grande Bretagne ; b) pays de lest ; c) pays méditerranéens ; d) pays de Nord ; (e) France, Allemagne ;

69 CREAI de Bretagne. ANCREAI69 Europe : accélération de la mise en place dobjectifs communs (la convergence ++) On ne dira plus « services publics » : on dira SSIG (publics, délégués non lucratifs, ou économiques), Dira-t-on aussi : association dutilité publique ? Donc la révision du modèle social européen (prévue)… SSIG : services sociaux/santé dintérêt général SSIG : services sociaux/santé dintérêt général (la France remet son rapport sur les SSIG ; avant décision de la commission et du parlement) Mais toujours possibles : des subsidiarités Mais toujours possibles : des subsidiarités

70 CREAI de Bretagne. ANCREAI. Droits, citoyenneté et santé des personnes vulnérables. 70

71 71

72 72 assumer le sens de nos pratiques au moment où elles vont être interrogées car… arrivent les Recommandations de Bonnes pratiques (de lANESM) … Létat de lart ou bien des normes ? Des contenus à interroger… ex de RBP

73 CREAI de Bretagne. ANCREAI73 « bientraitance » (démarche positive et mémoire du risque) « bientraitance » (démarche positive et mémoire du risque) Culture du respect ; manière dêtre au-delà des actes référencés, valorisation de lexpression des usagers, aller et retour entre penser et agir, démarche continue dadaptation à une situation donnée, Culture du respect ; manière dêtre au-delà des actes référencés, valorisation de lexpression des usagers, aller et retour entre penser et agir, démarche continue dadaptation à une situation donnée, Lusager co-auteur de son parcours Lusager co-auteur de son parcours - Donner une réalité à la liberté de choix, accompagnement à lautonomie, communication individuelle et collective, projet daccueil et daccompagnement défini et évalué, Qualité du lien entre professionnels et usagers, Qualité du lien entre professionnels et usagers, - respect de la singularité / fondement du projet dintervention, vigilance pour la sécurité physique et le sentiment de sécurité, cadre institutionnel stable, Structures et accompagnements, enrichis par contribution interne, externe, Structures et accompagnements, enrichis par contribution interne, externe, - Travailler avec lentourage et respecter les relations de lusager avec ses proches, sarticuler avec les ressources extérieures, promouvoir lexpression et léchanges des perspectives, souvrir à lévaluation et la recherche (+ animer des journées détudes) Soutien aux professionnels dans leurs démarche de bientraitance Soutien aux professionnels dans leurs démarche de bientraitance - Promotion de la parole de tous les professionnels, prise de recul encouragé et accompagnée (analyse de la pratique), projet de service participatif, évalué

74 CREAI de Bretagne. ANCREAI74 « conduites violentes en établissement accueillant des adolescents ; prévention et réponses» « conduites violentes en établissement accueillant des adolescents ; prévention et réponses» Identifier, observer, analyser la violence (la violence : situation, acte dans son contexte ; donc la prévention : éviter la reproduction des conditions) Identifier, observer, analyser la violence (la violence : situation, acte dans son contexte ; donc la prévention : éviter la reproduction des conditions) - identifier, observer et analyser prévoir des protocoles dinformation internes et externes, (groupes de parole, etc.) Procurer une sécurité de base, Procurer une sécurité de base, - À travers lorganisation et le fonctionnement de létablissement. À travers laccompagnement individualisé, Mettre en œuvre une prévention et des interventions ciblées Mettre en œuvre une prévention et des interventions ciblées - Élaborer, partager des références et coordonner les interventions ; mettre en œuvre des actions psycho-socio-éducatives pour la prévention et le traitement de la violence ; aménager des conditions de participation et de médiation pour prévenir et traiter la violence Traiter une situation de violence Traiter une situation de violence - Traiter la crise (repérer les phases, évaluer la gravité, assumer lautorité, utiliser des protocoles, contenir pour protéger voire isoler (urgence), - Traiter la situation de violence au-delà du moment de crise (« debriefing » et restauration, actions de réparation, sanctions proportionnelles, encadrer les mesures de réorientation, conduire une analyse de situation,

75 CREAI de Bretagne. ANCREAI. Droits, citoyenneté et santé des personnes vulnérables. 75 Le sens et nos modes daction ? Les institutions sont animées par des collectifs, des acteurs qui cherchent réellement à - inventer ensemble, - à rénover lapproche, - à reconnaître leurs propres inventions et celles des usagers. Et pour ce faire : mobiliser la capacité à interroger et mettre en lien les trois phases des réponses aux personnes… (ex : le « Z »)

76 CREAI de Bretagne. ANCREAI. Droits, citoyenneté et santé des personnes vulnérables. 76 Conclusion Lavenir des métiers : revendiquer la Lavenir des métiers : revendiquer la subsidiarité (// Europe : respecter les directives, mais faire plus et mieux) (// Anesm : respecter les recommandations, ou faire autrement mais avec la même qualité) Savoir accompagner, agir et attester de lintérêt de la participation à la société, (auprès de la personne et de ses aidants) et en même temps attester de ce quil advient aux personnes (auprès des pouvoirs publics et de la société) en se référant aux chartes des usagers

77 CREAI de Bretagne. ANCREAI. Droits, citoyenneté et santé des personnes vulnérables. 77 Du côté des professionnels : (éviter le risque au moment où les qualifications, seraient en partie effacées par des registres de compétences), donc assumer les évolutions, en se basant sur : 1) la capacité à organiser le vivre ensemble (dans et hors –participation sociale), 2) la capacité à dire ce quil advient aux personnes accompagnées (avec elles, attestation auprès de la société), et à organiser, évaluer, ce quil convient (adéquation)

78 CREAI de Bretagne. ANCREAI. Droits, citoyenneté et santé des personnes vulnérables. 78 (rappel : gouvernance) Du côté des personnes morales, les 4 clefs du positionnement : A) Cohérence : mettre tout en place, convoquer tous les savoir faire (cf. évaluation interne), B) Opportunité, non seulement nous savons faire, mais de plus : cest prioritaire (en croisant subsidiarité à leuropéenne, et sécurisation des familles –des mères), C) les effets : suite à notre action, lusager a plus de droits ouverts et plus de participation sociale (citoyenneté, jusquà lexpertise profane) D) Qui prendra soin de ceux qui prennent soin ? (rappel : gouvernance) Du côté des personnes morales, les 4 clefs du positionnement : A) Cohérence : mettre tout en place, convoquer tous les savoir faire (cf. évaluation interne), B) Opportunité, non seulement nous savons faire, mais de plus : cest prioritaire (en croisant subsidiarité à leuropéenne, et sécurisation des familles –des mères), C) les effets : suite à notre action, lusager a plus de droits ouverts et plus de participation sociale (citoyenneté, jusquà lexpertise profane) D) Qui prendra soin de ceux qui prennent soin ?

79 CREAI de Bretagne. ANCREAI. Droits, citoyenneté et santé des personnes vulnérables. 79

80 CREAI de Bretagne. ANCREAI80 Le métier : revendiquer la subsidiarité : savoir accompagner selon la charte de la personne accueillie (loi ) :. Art 1. Principe de non discrimination : Dépasser la discrimination positive. Lusager = ayant droit dusage. Art 1. Principe de non discrimination : Dépasser la discrimination positive. Lusager = ayant droit dusage. Art 2. Droit à prise en charge ou accompagnement adapté : Continuité. Individualisation. Art 2. Droit à prise en charge ou accompagnement adapté : Continuité. Individualisation. Art 3. Droit à linformation : Livret daccueil, projet individualisé, etc Accès aux associations dusagers. Accès au dossier. Art 3. Droit à linformation : Livret daccueil, projet individualisé, etc Accès aux associations dusagers. Accès au dossier. Art 4. Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne : Les interventions ont des conséquences : informons ! Participation, règlement intérieur. Aide au choix ou au consentement Art 4. Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne : Les interventions ont des conséquences : informons ! Participation, règlement intérieur. Aide au choix ou au consentement Art 5. Droit à renonciation : Demander le changement de prestations… Art 5. Droit à renonciation : Demander le changement de prestations… Art 6. Droit au respect des liens familiaux : Participation à la famille. Et de la famille (des aidants). Art 6. Droit au respect des liens familiaux : Participation à la famille. Et de la famille (des aidants). Art 7. Droit à la protection : Garantie de confidentialité, protection, sécurité, santé. (par tout intervenant) Art 7. Droit à la protection : Garantie de confidentialité, protection, sécurité, santé. (par tout intervenant) Art 8. Droit à lautonomie : Intégration. Jouissance des biens. Art 8. Droit à lautonomie : Intégration. Jouissance des biens. Art 9. Principe de prévention et de soutien : prévenir ; et tenir compte des conséquences de la prise en charge. Rôle des aidants Art 9. Principe de prévention et de soutien : prévenir ; et tenir compte des conséquences de la prise en charge. Rôle des aidants Art 10. Droit à lexercice des droits civiques : Faciliter lexercice des droits civiques attribués à la personne accueillie Art 10. Droit à lexercice des droits civiques : Faciliter lexercice des droits civiques attribués à la personne accueillie Art 11. Droit à la pratique religieuse : Respect mutuel Art 11. Droit à la pratique religieuse : Respect mutuel Art 12. Respect de la dignité de la personne et de son intimité : Lintimité, base de la dignité et de lintégrité de la personne. Art 12. Respect de la dignité de la personne et de son intimité : Lintimité, base de la dignité et de lintégrité de la personne.


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