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LES OUTILS en entreprise, en collectivités 1. Outils des entreprises.

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2 LES OUTILS en entreprise, en collectivités

3 1. Outils des entreprises

4 Réglementation ICPE ICPE Réglementation sur leau Réglementation sur leau Déchets Déchets Quotas CO2 Quotas CO2

5 Réglementation Normalisation

6 Inventaire des normes existantes Environnement ISO Social OHSAS SA Économie ISO Gouvernance AA 1 000

7 Exemple du système de management de lenvironnement SME : -ISO EMAS -… -Contraintes grandissantes -Intégration de lenvironnement et du progrès social -Chapitre 30 dAction 21

8 Les outils Comparaison des certifications Déc 2002 PaysECO AUDITISO Europe Monde France Allemagne Japon10952 USA2400

9 Connaître la situation de lentreprise : pourquoi ? Connaître la situation environnementale de l'entreprise par rapport aux contraintes réglementaires –Entreprise et financiers de l'entreprise –Banques –Assurances –DRIRE

10 Connaître et faire savoir sa capacité à maîtriser l'environnement Dans le cadre environnemental de l'entreprise, sensibiliser et former l'ensemble du personnel Maîtriser techniquement et économiquement les problèmes environnementaux Anticiper en les planifiant la maîtrise des contraintes environnementales prévisibles. Connaître la situation de lentreprise : pourquoi ?

11 Comment sont ressentis ces objectifs ? Favorablement par –Les industriels et groupes importants ayant une image à défendre vis à vis du public –Les industriels faisant partie de groupes internationaux à des fins de comparaison de site et d'évaluation du patrimoine.

12 Comment sont ressentis ces objectifs ? Avec précautions ou indifférence –Les industries très polluantes, qui estiment en faire assez sous la pression de la DRIRE –Les P.M.E./P.M.I. estimant avoir autre chose à faire de leur temps et de leurs moyens de financement

13 Conditions de mise en oeuvre L'engagement de l'entreprise dans une démarche ISO ou ECOaudit doit ressortir d'une volonté affichée de la direction ressentie à tous les niveaux La hiérarchisation des responsabilités de chaque intervenant

14 ISO un système de gestion permettant l'amélioration continue PLANIFICATION MISEENOEUVRE CONTRÔLEETACTIONSORRECTIVES REVUE DE DIRECTION POLITIQUE

15 Quel est l'avenir d'une démarche environnement ? Dépend de l'engagement des grosses entreprises qui aura un effet d'entraînement sur les P.M.E. / P.M.I. Dépend de l'application au niveau international de la norme Dépend du comportement de la DRIRE vis à vis de l'ISO et de l'ECO AUDIT Dépend de la réactivité du grand public

16 Normes SMI Réglementation

17 Système de Management Intégré (SMI) SME Organisation environnementale Norme ISO Améliorer les performances environnementales des entreprises SME Organisation environnementale Norme ISO Améliorer les performances environnementales des entreprises SMQ Organisation qualité Norme ISO 9001 Améliorer la satisfaction de ses clients et la performance SMQ Organisation qualité Norme ISO 9001 Améliorer la satisfaction de ses clients et la performance SMS Organisation Sécurité au travail Norme OHSAS Améliorer la santé et la sécurité au travail du personnel SMS Organisation Sécurité au travail Norme OHSAS Améliorer la santé et la sécurité au travail du personnel SMI Système de Management Intégré Organisation commune intégrant les différents systèmes SMI Système de Management Intégré Organisation commune intégrant les différents systèmes Certification (éventuelle) Contrôle et action corrective Mise en œuvre et fonctionnement Revue de direction État des lieux, diagnostic planification Amélioration Continues des performances Amélioration Continues des performances

18 Normes SMI GRI Réglementation

19 The Global Reporting Initiative (GRI) Lignes directrices approchantes du développement durable –Mise en place dindicateurs –Règles de communications harmonisées Objectifs –Des pratiques communes –Comparaison entre les entreprises

20 Normes SMI GRI SD21000 Réglementation

21 Guide de recommandations Normes et certification En plus des 3 piliers du développement durable : Prise en compte des générations futures Application des principes de prévention, de précaution, de transparence et de participation Le SD

22 Application Application des principes fondamentaux de la déclaration de RIO –Principe 1 : Êtres humains au centre des préoccupations, ils ont le droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature –Principe 2 : Les Etats ont le droit souverain dexploiter leurs propres ressources selon leur politique denvironnement et de développement, ils ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ne causent pas de dommages à lenvironnement dans dautres Etats ou dans des zones ne relevant daucune juridiction nationale. –Principe 3 : le droit au développement doit êtr réalisé de façon à satisfaire équitablement les besoins relatifs au dévelopement et à lenvironnement des générations présentes et futures –Principe 4 : pour parvenir à un développement durable, la protection de lenvironnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément.

23 Principe 5 : tous les Etats et tous les peuples doivent coopérer à la tâche essentielle de lélimination de la pauvreté, qui constitue une action indispensable du développement durable, afin de réduire les différences de niveaux de vie et de mieux répondre aux besoins de la majorité des peuples du monde. Principe 10 : assurer la participation de tous les citoyens concernés au niveau qui convient Principe 15 : principe de précaution Principe 16 : principe pollueur - payeur Principe 20 : pleine participation des femmes au DD Principe 21 : Mobiliser la créativité, les idéaux et le courage de jeunes du monde entier

24 Et demain… Des normes existantes, mais pas suffisantes Émergence de groupes de travaux nationaux et européens Des propositions pour une normalisation internationale Vers un SMDD ?

25 2. Vers la RSE (responsabilité sociétale des entreprises)

26 Origine Commission européenne : les entreprises contribuent à améliorer la société et à protéger lenvironnement, en liaison avec les parties prenantes.

27 Principes de la RSE Déclinaison du développement durable dans la stratégie à léchelle de lentreprise Repose sur une nouvelle vision dun partenariat gagnant / gagnant entre lentreprise et lensemble de ses «parties prenantes » Déclinaison du développement durable dans la stratégie à léchelle de lentreprise Repose sur une nouvelle vision dun partenariat gagnant / gagnant entre lentreprise et lensemble de ses «parties prenantes » Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises :

28 RSE : pôle économique Performance économique "classique", mais aussi capacité de contribuer au développement économique de la zone d'implantation de l'entreprise et celui de ces parties prenantes, respect des principes de saine concurrence (absence de corruption, d'entente, de position dominante).

29 La fonction achat Comment éviter les abus dans une logique de réduction des coûts : pression sur les prix des fournisseurs Comment rendre compatible une réalité économique avec des pratiques éthiques ? Critères de choix dans les appels doffre : place du prix

30 Logique du coût global Système de motivation des acheteurs : attitudes contradictoires Abandon de la recherche du prix le plus bas Calcul complet dintégration des produits et services achetés dans la chaîne de valeur

31 RSE : pôle environnement Performance environnementale : capacité de maîtrise et de réduction ses impacts sur lenvironnement. Actions de « réparation », de « prévention », de « précaution »….

32 RSE : pôle social Conséquences sociales de l'activité de l'entreprise pour l'ensemble de ses parties prenantes : employés (conditions de travail, niveau de rémunération, non-discrimination), fournisseurs, clients (sécurité et impacts psychologiques des produits), communautés locales (nuisances, respect des cultures) et la société en général.

33 RSE et gouvernance Fournir lorientation stratégique afin de sassurer que les objectifs éthiques soient atteints, que les risques soient gérés, que les ressources soient utilisées dans un esprit responsable en connaissance de cause

34 Contexte dapplication de la RSE Les TGE se sont recentrées sur leur métier de base : externalisation dune partie de la production Sécurisation des filières Naissance de partenariats industriels Les PME adoptent des stratégies responsables Les TGE se sont recentrées sur leur métier de base : externalisation dune partie de la production Sécurisation des filières Naissance de partenariats industriels Les PME adoptent des stratégies responsables

35 Intérêts de la RSE Influence positive des agences de rating social et environnemental –Evaluation des entreprises sur des critères non commerciaux lentreprise respecte-t-elle les droits fondamentaux de la personne ? quelle est la politique managériale et sociale de lentreprise ? quelle est sa politique de gestion des relations client-fournisseur ? quelles mesures lentreprise a-t-elle prise en matière de gouvernement dentreprise ? quelles mesures a-t-elle prise en matière de protection de lenvironnement ? quelles sont ses relations avec la société civile ? = Indice de maîtrise des risques

36 Confiance et RSE Léconomie post-industrielle crée un impératif de confiance –Garanties sur le prestataire sur sa capacité à tenir sa parole –Offre technique et financière => capital confiance –Irréversibilité des fournisseurs : relation durable, évolutive =>La confiance exige la RSE

37 Investissement socialement responsable Investissement individuel ou collectif effectué selon des critères environnementaux, sociaux, éthiques de gouvernance dentreprise sans occulter la performance financière Déclinaison financière et spéculative du DD –Fonds socialement responsables ou de développement durable –Fonds dexclusion –Engagement actionnarial –Produits financiers solidaires et fonds de partage

38 Avantages de la RSE Mobilisation des consommateurs Fidélisation des clients (facteurs confiance) Les entreprises engagées sont au moins aussi performantes que les autres et souvent plus Une opportunité économique : champ de la conviction

39 Intérêts de la RSE La RSE : pas une nouvelle contrainte mais une opportunité économique ? DÉVELOPPEMENT DURABLE MILITANT DEVELOPPEMENT DURABLE RENTABLE ERREURS FACILES A CORRIGER (si on sait les identifier) ZONE DE DILEMME ETHIQUE Pas rentables Rentables RSE Pas RSE DECISIONS

40 Lexemple du pacte mondial Entreprises volontaires pour soutenir 10 principes –Droits de l'homme Principe 1: Les entreprises doivent promouvoir et respecter les droits de lhomme reconnus sur le plan international Principe 2 : Les entreprises ne doivent pas se faire complices de violations des droits fondamentaux –Normes de travail Principe 3 : Les entreprises devraient respecter lexercice de la liberté dassociation et reconnaître le droit la négociation collective Principe 4 : Elimination de toutes les formes de travail forcé et obligatoire Principe 5 : Abolition effective du travail des enfants Principe 6 : Elimination de la discrimination en matière demploi et dexercice dune profession.

41 Lexemple du pacte mondial Entreprises volontaires pour soutenir 10 principes –Environnement Principe 7 : Promouvoir une approche prudente des grands problèmes touchant lenvironnement Principe 8 : Prendre des initiatives en faveur de pratiques environnementales plus responsables Principe 9 : Encourager la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de lenvironnement Lutte contre la corruption Principe 10 : Les entreprises sont invitées agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris lextorsion de fonds et les pots-de-vin. Exemple : SOCOMEC (Alsace)

42 En quoi Accor est concerné par le DD ? Tourisme : première activité économique mondiale : principale source de migrations humaines Nexiste que si le patrimoine naturel, culturel, socioéconomique et sociétal du territoire est attractif

43 Prise en compte des externalités marché demande, moins disant offre, biens marchands Le client ne considère que le prix et le service qui lui est directement apporté sphère économique 1 externalités, biens non marchands, publics (social, environnement, équité…) internalisation décision publique Démarches volontaires Certification, RSE, reporting, labellisation, éco-conception 2 R e s p o n s a b i l i s a t i o n demande mieux disant

44 3. Les outils des collectivités

45 Les différentes entrées Par des actions exemplaires Dans lorganisation interne de la structure (diagnostic, système de management, formation du personnel) Dans les documents de planification Par un projet de territoire ou daménagement

46 Agenda 21 Processus par lequel les collectivité locales travaillent en concertation avec tous les acteurs de la communautés pour élaborer un plan dactions concrètes visant au développement durable ADOPTÉ LORS DE LA DÉCLARATION DE RIO

47 Contenu Exemplarité de la collectivité Gestion raisonnée des ressources Aménagement du territoire : maîtrise de la consommation despace Développement social et culturel équitable et solidaire

48 Contenu Modification des modes de consommation et de production Développement des transports propres et dune mobilité durable Solidarité internationale et coopération décentralisée Démocratie locale participative

49 Questions ? ?


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