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Le jeudi 15 novembre 2012 JOURNEE PARTENAIRES CPAM dIndre-et-Loire.

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1 Le jeudi 15 novembre 2012 JOURNEE PARTENAIRES CPAM dIndre-et-Loire

2 SOMMAIRE : JOURNEE PARTENAIRES Introduction La précarité – Constats Stratégies et leviers dactions Les dispositifs daccès aux droits à lassurance maladie et loffre PrimSanté Limportance du fonctionnement en réseau pour laccès aux droits Loffre de services « Partenaires » de la CPAM Laccès aux soins et à la prévention pour les publics précaires Conclusion

3 INTRODUCTION JOURNEE PARTENAIRES Marie-Cécile SAULAIS, Directrice CPAM 37

4 JOURNEE PARTENAIRES Hugues RAVARD, Responsable Insertion et Aides aux jeunes, Conseil Général 37 Alain TETEDOIE, Directeur Adjoint CAF Touraine Pierre PECASTAINGS, Maîtrise dOuvrage Publics fragiles CNAMTS LES SITUATIONS DE PRECARITE, CONSTATS ET LEVIERS DACTIONS

5 JOURNEE PARTENAIRES Hugues RAVARD, Responsable Insertion et Aides aux jeunes Conseil Général 37

6 PRISE EN CHARGE DES BENEFICIAIRES DU RSA

7 Nombre de BRSA en Indre-et-Loire : Nombre de personnes impactées au 30 juin 2012 : DONNEES DE CADRAGE DONNEES DE CADRAGE :

8 Des publics de plus en plus ancrés dans le RSA : 8 DONNEES DE CADRAGE :

9 Le RSA une majorité : dhommes seuls sans enfant, et de femmes seules avec ou sans enfants. Ces trois catégories représentent 80% des Bénéficiaires DONNEES DE CADRAGE :

10 STRUCTURES FAMILIALES : DONNEES DE CADRAGE :

11 Le Programme départemental dInsertion (PDI) : Un principe : laccompagnement socioprofessionnel global 4 priorités : la santé, la mobilité, la formation professionnelle et les savoirs de base, laccès à lemploi. LE CADRE DINTERVENTION :

12 Une prise en charge globale des bénéficiaires, mais individualisée Réalisé par : Pôle emploi, Des partenaires externes (39 structures conventionnées), Les assistants sociaux de secteur. LACCOMPAGNEMENT SOCIOPROFESSIONNEL :

13 Les référents de parcours socioprofessionnels peuvent, en fonction des besoins des publics accompagnés, mobiliser : loffre dinsertion du CG37, (PDI) plus largement celle de lensemble des partenaires (PTI) LA MOBILISATION DAPPUIS :

14 Les appuis mobilisés concernent des thématiques telles que : Hébergement / logement Santé Lien social Aide alimentaire (épicerie sociale) Mobilité Savoirs de base et formation professionnelle Accès et maintien dans lemploi (CUI, SIAE, aide à la création dentreprise,…) LA MOBILISATION DAPPUIS :

15 Accès à lemploi : IAE, CUI, immersion, connaissance des métiers, techniques de recherche demploi, aide à la création dentreprise, clause dinsertion sociale dans les marchés publics, etc. Levée des obstacles à linsertion : santé, lien social, logement, mobilité, illettrisme, formation, etc. Contrat dengagements réciproques ou PPAE Contrat dengagements réciproques ou PPAE Etat Conseil général CCAS FNARS URIOPSS Conseil régional MSA CPAM Ouverture des droits CAF MSA CCAS Pôle emploi PLIE Missions locales Organismes consulaires SIAE Maisons de lemploi Partenaires sociaux Partenaires sociaux Bilan diagnostic orientation Conseil général Pôle emploi Conseil général Pôle emploi CG 37 socioprofessionnel Accompagnement Emploi

16 En 2011, le Conseil général a réalisé une enquête « santé » auprès des référents socioprofessionnels, Celle-ci a porté sur 86% des publics en accpt. Résultats : 36% des bénéficiaires du rSa ont des problèmes de santé, soit plus de bénéficiaires du rSa soumis à droits et devoirs. Sur ces personnes, les problèmes physiques en touchent 45%, les problèmes psy/mentaux 44% les problèmes daddiction 28%. LE CADRAGE DU RSA ET LA SANTE :

17 En matière de santé, le Conseil général soutien plusieurs types doutils : – Appui individuel santé Entretiens individuels afin didentifier les besoins en matière de santé, de faire prendre conscience à la personne de ses difficultés et de la faire accéder au secteur médical adapté. Lorsque cela est possible, le référent doit orienter progressivement le projet vers une insertion professionnelle compatible avec les problématiques médicales. – Appui santé Accompagnement de personnes en difficulté dans la mise en place du projet santé et dans les démarches aux soins, par une infirmière de lIRSA – Synergence 37 Appui spécialisé dans laccompagnement du projet socioprofessionnel et de santé des personnes fragilisées par des troubles psychiques. – Sport emploi santé Entretenir et développer le potentiel physique et mental des bénéficiaires comme moteur dune meilleure insertion sociale et professionnelle, afin de leur permettre de retrouver une énergie, un rythme, une meilleure santé pour se projeter dans lavenir. LA SANTE :

18 LES SITUATIONS DE PRECARITE, CONSTATS ET LEVIERS DACTIONS JOURNEE PARTENAIRES Alain TETEDOIE, Directeur Adjoint CAF Touraine

19 LE NON RECOURS AUX DROITS ET LA PERTE DE DROITS, FACTEURS DE PRÉCARITÉ :

20 LES EXPLICATIONS DU NON RECOURS AUX DROITS SONT MULTIPLES : difficulté pour le citoyen à comprendre la législation, difficultés à entreprendre des démarches administratives et à entretenir une relation administrative (déclarer régulièrement des informations), stigmatisation sociale des minima sociaux réclamer cest déjà être pauvre, difficulté des services publics à sinscrire dans la pro–activité notamment en personnalisant le contact et leur prestation de service en fonction des changements de vie ou de situation, difficulté des services publics à travailler en réseau notamment par échange de fichiers.

21 LACCES AUX DROITS EST DETERMINANT POUR SAFFRANCHIE DE LA GRANDE PRECARITE : En Indre et Loire en 2011, allocataires sont sous le seuil de bas revenus avant compensation par les prestations, ils « ne sont plus que » après intervention des prestations familiales et sociales. Seuil de bas revenus applicable aux ressources 2010 : 982 euros. Le revenu mensuel par unité de consommation rapporte le revenu disponible (revenus+prestations) des allocataires, au nombre d unité de consommation (uc = 1 pour l allocataire, 0.5 par adulte et enfants de 14 ans ou plus, 0.3 par enfant de moins de 14 ans). On ajoute 0.2 pour les familles monoparentales Autre illustration de la dépendance aux revenus de transfert : allocataires sont « dépendants » c est à dire sont des allocataires pour lesquels les prestations représentent plus de la moitié des ressources. Tout aléa dans la relation administrative est donc facteur de vulnérabilité alimentaire (couverture des dépenses d entretien et de logement) pour près de 20% des allocataires de la CAF 37.

22 LES SITUATIONS À RISQUES LES PLUS FRÉQUEMMENT OBSERVÉES DANS LA PERTE DE CONTACT ADMINISTRATIF : les impayés de loyer, lillettrisme, la rupture de confiance entre administré et administration, la survenue dun accident de la vie (deuil, séparation, …), lisolement social.

23 LES MOYENS DACTION DU SERVICE PUBLIC DE LA CAF : Accroître les services en ligne pour les publics à bon niveau dautonomie administrative, Renforcer la logique de différenciation de service en proposant un accompagnement administratif renforcé pour les bénéficiaires de prestations sensibles (minima sociaux et prestations logement) et un accompagnement social lors de la survenue daccidents de la vie, Traiter spécifiquement les suspensions de droits, Mobiliser et outiller des relais sociaux dans leurs rôles de veille et dorientation de bénéficiaires potentiels de droits (centres sociaux, maisons des solidarités, CCAS …), Combiner proximité et accessibilité en contractualisant avec des relais (RSP, PIF, espaces publics numériques, …), Appuyer notre action sur des médiateurs administratifs en capacité détablir ou de rétablir la confiance dans le système administratif (fonction accueil des centres sociaux, écrivains publics, associations caritatives …), Renforcer les dynamiques de réseaux inter institutions si possible en privilégiant les échanges de données et informations sous forme dématérialisée pour détecter les droits potentiels.

24 LES SITUATIONS DE PRECARITE, CONSTATS ET LEVIERS DACTIONS JOURNEE PARTENAIRES Pierre PECASTAINGS, Maîtrise dOuvrage Publics Fragiles CNAMTS

25 UNE SITUATION MULTIFACTORIELLE : La population en situation de pauvreté est aujourdhui estimée à 8,2 millions de personnes (Source Insee / Onpes – estimation des personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté calculé sur la base dun revenu estimé à 60 % du revenu median - 958). Elle représente environ 13,5 % de la population. La précarité recouvre plusieurs domaines : – La pauvreté monétaire – Les restrictions matérielles sévères – La faible intensité de travail Elle intègre également les notions de fragilité dues à des problématiques de type : – Financière / Economique (Ex : Logement / Surendettement) – Maladie – Handicap – Désinsertion professionnelle – Dépendance – Age – Social / Culturelle…(Ex : Education)

26 DES TYPOLOGIES DE SITUATIONS DIFFERENTES : Lidentification des publics concernés Les personnes et/ou les familles sans revenu ou à faible revenus Les personnes malades : situations de maladie (maladies professionnelles ou non) ou handicaps réduisant la capacité de travail ou entraînant une dépendance Les personnes en situation de rupture induisant une fragilité (perte demploi, changement de statut en matière de protection sociale, rupture de lien familial, immigration, isolement) Les personnes en situation de désocialisation : réfugiés, gens du voyage, levées décrous, SDF Ces situations sont souvent imbriquées.

27 PUBLICS FRAGILES ET RISQUE SANTE : Un état de santé moins bon que le reste de la population pour les publics touchés par la précarité financière Un rôle identifié des déterminants de santé : facteurs individuels de mode de vie, influences sociales, conditions de vie et de travail, conditions générales socio-économiques culturelles et environnementales Exemples : fréquence de lobésité supérieure chez les personnes précaires (alimentation moins équilibrée), fréquence du diabète chez les personnes précaires et aggravé par le manque dhygiène, indice de vieillissement accéléré, problèmes dentaires Trois facteurs de risque principaux peuvent être identifiés : La difficulté daccéder au système de soins Les comportements (modes de vie, habitudes alimentaires) Les conditions de vie, incluant le travail, lhabitat, laccès à léducation, les transports, lenvironnement Une méconnaissance des droits : problématique de laccès et de la compréhension de linformation accès à la prévention fragilité sociale particulière souffrance psychique

28 LES OBSTACLES ENGENDRES PAR LA PRECARITE FINANCIERE : Le renoncement aux soins faute de moyens financiers suffisants : Entre 1980 et 2008, la proportion de personnes couvertes par une complémentaire santé a fortement augmenté, passant de 69 % de la population de France métropolitaine à 94 %. 6 % des Français ne bénéficient daucune complémentaire santé soit plus de 4 millions de personnes sans complémentaire santé (Source Irdes 2008) Parmi les facteurs de renoncement figurent le niveau de revenu, déducation, le prix des soins et la possession ou non dune couverture complémentaire. Le renoncement aux soins concerne essentiellement les actes dentaires et les frais doptique Des états de santé plus dégradés conduisent à des renoncements plus fréquents 37 % des personnes sans couverture complémentaire déclarent un état de santé de moyen à très mauvais, contre 39 % des bénéficiaires de la CMU-C et 27 % des titulaires dune complémentaire privée

29 LA PRISE EN CHARGE DES PUBLICS FRAGILES : Une préoccupation majeure au cœur du projet dEntreprise 2010 – 2013 de lAssurance Maladie : Deux valeurs fondatrices de laction quotidienne de lAssurance Maladie : La solidarité : Agir pour garantir à chaque Assuré, selon ses besoins, des soins utiles nécessitant une prise en charge par un système obligatoire, solidaire et universel Légalité daccès aux soins : Agir pour garantir à chaque citoyen, sans distinction dâge, de moyens, détat de santé, laccès à des soins de qualité, et à un droit aux prestations identique en tout point du territoire. Une attention particulière est portée aux populations ayant un accès plus difficile au système de soins ou de protection maladie Une stratégie adaptée autour de trois ambitions principales : 1.Offrir aux assurés le service attendu dun assureur solidaire en santé : services adaptés et de qualité / modernisation de nos actions pour garantir laccès aux droits et le recours aux soins / attention particulière en direction des personnes fragilisées 2.Développer des relations constructives avec les partenaires 3.Améliorer régulièrement nos procédures et lorganisation de nos structures pour renforcer notre efficacité

30 LES OFFRES DE SERVICE DE LASSURANCE MALADIE : La multiplicité des facteurs entrant dans la définition de la précarité ou des situations de fragilité induit la nécessité dune approche différenciée pour lAssurance Maladie afin de : Mieux faire connaître ses offres Favoriser un ciblage adéquat des publics potentiellement bénéficiaires Accompagner nos publics dans laccès aux droits pour faciliter laccès aux soins La mise en place des offres de services attentionnés de lAssurance Maladie Pour laccompagnement de la femme enceinte : Cible potentielle annuelle : femmes ; bénéficiaires de loffre : femmes et participantes à un atelier collectif Pour le passage en invalidité : Cible potentielle annuelle : passages en invalidité / bénéficiaires de loffre : assurés Pour la prévention de la Désinsertion Professionnelle : Cible potentielle annuelle : assurés identifiés en risque de désinsertion / bénéficiaires de loffre : assurés Pour la perte dun proche : dépliants diffusés aux bénéficiaires potentiels du capital décès

31 LOFFRE DE SERVICE «CMUC» : Objectif : faciliter laccès au dispositif CMUC : inciter les assurés à initier leur démarche de demande de CMUC au moment de linstruction du dossier de demande du RSA courriers personnalisés aux bénéficiaires potentiels identifiés dans nos bases partenariats pour mieux cibler les publics difficilement identifiables faciliter lobtention rapide du droit favoriser laccès aux soins Résultats 2011 : Cible potentielle annuelle : personnes (source fonds CMU) bénéficiaires de loffre : assurés ( depuis la diffusion de loffre) 75 % des organismes ont signé une convention avec les CAF pour la constitution des demandes de CMUC lors de la demande de RSA. Flux dématérialisé en rendez-vous ont été réalisés pour délivrer rapidement le droit plaquettes distribuées aux assurés sur le bon usage du dispositif et plaquettes dinformation sur la CMUC remises aux PS (sensibilisation également lors des visites des Délégués de lAssurance Maladie)

32 LOFFRE DE SERVICE AIDE COMPLEMENTAIRE SANTE : Les chiffres clés : Un nombre dassurés potentiellement bénéficiaires de lACS estimé aujourdhui à près de 4,5 millions (source DRESS / DSS) Un recours au dispositif en progression mais à renforcer : bénéficiaires au 31/12/2011 (+ 30 % sur les 12 derniers mois) et un rôle prépondérant de lAM qui représente 98 % des effectifs des bénéficiaires en Un taux de Tiers Payant Social proche de 70 % Un taux dutilisation de lattestation chèque ACS relativement satisfaisant (81 %) mais perfectible Les objectifs de loffre de service Aide Complémentaire Santé : Renforcer linformation et le ciblage des assurés Favoriser laccès au dispositif Améliorer son utilisation pratique Une construction partenariale entre la CNAMTS et le réseau des CPAM

33 LOFFRE DE SERVICE AIDE COMPLEMENTAIRE SANTE : Axe 1 : Informer et cibler les assurés pour les inciter à initier leurs démarches Action 1 : Mieux cibler les assurés Mise en place des courriers dinformation ACS issus des échanges nationaux avec la CNAF et la CNAV : courriers CNAF + CNAV Identification des bénéficiaires potentiels CMUC/ACS lors des contacts en Centres dExamens de Santé : EPS par an dont personnes précaires Etude systématique du droit à lACS en cas de refus CMUC (formulaire CMUC/ACS) en accueil sur rendez-vous / en traitement back office + mobilisation éventuelle des Fonds dAction Sanitaire et Sociale selon la politique locale Contact des assurés en situation de fragilité identifiés par le Service Social

34 LOFFRE DE SERVICE AIDE COMPLEMENTAIRE SANTE : Axe 1 : Informer et cibler les assurés pour les inciter à initier leurs démarches Action 2 : Sappuyer sur nos réseaux pour mieux informer Les assurés potentiellement concernés Via linformation donnée aux partenaires externes locaux : CCAS, réseaux associatifs précarité et prévention, collectivités, CROUS, sections locales mutualistes, pôle emploi, CAF, accueils communs Outils : mise à disposition dun diaporama partenaires pour animation des réunions dinformation collectives / Ecrans défilants partenaires, Via les acteurs de lAssurance Maladie : les accueils des Caisses, les CES et les services sociaux Les professionnels de Santé Intervention des Délégués de lAssurance Maladie pour la présentation du dispositif ACS et plus spécifiquement sur le Tiers payant social

35 LOFFRE DE SERVICE AIDE COMPLEMENTAIRE SANTE : Axe 1 : Informer et cibler les assurés pour les inciter à initier leurs démarches Action 3 : Améliorer linformation des Assurés sur les offres CMUC et ACS Une affiche « Besoin dune aide pour mes dépenses de santé » afin dinciter les assurés à se renseigner sur les dispositifs Diffusion : Accueils Assurance Maladie, partenaires, accueils communs Un nouveau dépliant dinformation générale « Je demande une aide pour mes dépenses de santé » Diffusion : Accueils Assurance Maladie, CES, plateformes téléphoniques, partenaires, accueils communs

36 LOFFRE DE SERVICE AIDE COMPLEMENTAIRE SANTE : Axe 1 : Informer et cibler les assurés pour les inciter à initier leurs démarches Un simulateur national de droits CMUC / ACS disponible sur Ameli.fr pour : Permettre aux assurés dévaluer leur éligibilité aux dispositifs CMUC ou ACS et inciter au dépôt dune demande Renforcer linformation sur les dispositifs Soutenir laction des partenaires dans leur rôle dinformation, de conseil et daccompagnement

37 LOFFRE DE SERVICE AIDE COMPLEMENTAIRE SANTE : Axe 2 : Délivrer le droit ACS pour faciliter laccès aux soins : Action 4 : Instruire le dossier ACS Une réponse adaptée au canal de contact choisi par lAssuré Une offre de service personnalisée pour les Caisses proposant un accueil spécifique : présentation du dispositif ACS et des programmes de prévention Etude systématique du droit à lACS en cas de refus CMUC : oEn accueil sur rendez-vous / En traitement back office Action 5 : Articuler lanalyse du dossier ACS avec les offres des Fonds dAction Sanitaire et Sociale Mobilisation des Fonds dAction Sanitaire et Sociale selon la politique locale : Laide à lacquisition dune complémentaire santé pour les personnes au-delà du seuil ACS Le complément à lacquisition dune complémentaire santé Des supports dinformation plus clairs : Une attestation de Tiers Payant Social clarifiée et rappelant les enjeux de lutilisation effective de lattestation chèque ACS Un dépliant dinformation sur lutilisation pratique du dispositif ACS « Bien gérer ma santé avec lACS » oDiffusion : remis en accueil CPAM + envoi avec Attestation Chèque ACS

38 LOFFRE DE SERVICE AIDE COMPLEMENTAIRE SANTE : Axe 3 : Accompagner pour optimiser lutilisation du droit ACS Action 6 : Améliorer le recours au chèque ACS Un ciblage pour identifier les bénéficiaires de lACS nayant pas utilisé leur Attestation Chèque ACS trois mois après la délivrance du droit ACS Une prise de relais par le service social pour proposer une information individuelle ou collective Action 7 : Accompagner pour souscrire une complémentaire santé Supports UNOCAM pour linformation des assurés comme des partenaires : « Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé » / « Glossaire de lAssurance Complémentaire Santé » Projet en cours : construction et finalisation dun dépliant national CNAMTS « Bien utiliser lattestation chèque ACS » La mise en place de loffre de service est associée à une évaluation de limpact des actions

39 EN CONCLUSION : Lensemble de ces offres de service vise à permettre une approche intégrée des Assurés pour : Prendre en compte les événements de vie susceptibles de déclencher des situations de fragilité ou de précarité Proposer un accompagnement adapté visant à limiter : Les cas de non recours Les difficultés daccès aux droits et aux soins Les situations de rupture Elles sont également complétées par : des offres de prévention adaptées (ex : dépistage du cancer du sein avec attention spécifique pour les publics CMUC / actions de relance spécifiques sur le dépistage du cancer du col de lutérus / renforcement de laction de suivi personnalisé MTDents en faveur des enfants de CP résidant en zone prioritaire) laction des Centres Examens de Santé (renforcement du ciblage des Examens de Prévention Santé en faveur des populations les plus fragiles / premier niveau dinformation sur les droits par la mise à disposition de supports dinformation et de communication sur les dispositifs CMUC /ACS)

40 JOURNEE PARTENAIRES Sandrine PEREIRA, Responsable Pôle Solidarité CPAM 37 Anne LE GOUIC-MARTUN, Responsable Adjoint Service Social de lAss.Maladie 37 LES DISPOSITIFS DACCES AUX DROITS A LASSURANCE MALADIE ET LOFFRE PRIMSANTE ET LACCOMPAGNEMENT DU SERVICE SOCIAL

41 CMUB AME La C.M.U. de base ou « régime de résidence » pose le principe dun droit aux soins immédiat pour toute personne résidant de façon stable (sauf situation particulière) depuis plus de trois mois et régulière en France LAME est destinée à permettre laccès aux soins, sous conditions de ressources, des personnes en situation irrégulière et résidant de façon stable depuis plus de trois mois sur le territoire. Suppression de lacquittement de timbre fiscal à 30,00 euros depuis le 4 juillet UN DROIT DACCES AUX SOINS QUELLE QUE SOIT LA SITUATION : CMU et AME Pour toute personne nayant aucun droit ouvert à un régime obligatoire, comme assuré ou comme ayant-droit ou au titre du maintien de droit

42 LES PRESTATIONS CMUB AME Les bénéficiaires de la C.M.U. obtiennent le remboursement de la part obligatoire sur lensemble des prestations en nature de lAssurance Maladie et Maternité, ce qui comprend : Les consultations, Les médicaments, Les hospitalisations, Les actes de laboratoire, … Prise en charge à 100 % de tous les frais médicaux et hospitaliers en cas de maladie ou de maternité délivrés en ville ou dans les établissements de santé : (consultations, médicaments, hospitalisations…) Dans la limite des tarifs de responsabilité, Dispense davance frais, Délivrance dune carte AME bénéficiaires de la CMUB au 31/12/2011 Évolution 2010/2011 : -5,17% 399 bénéficiaires de lAME au 31/12/2011 Évolution 2010/2011 : +27,48% En Indre-et-Loire :

43 LACCES A LA COMPLEMENTAIRE SANTE : CMUC ACS La C.M.U.-C. est gratuite et destinée à toute personne : Résidant de manière stable et régulière en France, Dont les ressources ne dépassent pas un certain montant révisé le 1er juillet de chaque année LACS est destinée à toute personne : Résidant de manière stable en France depuis plus de trois mois En situation régulière, Dont les ressources sont comprises entre le plafond dattribution de la CMU-C et ce même plafond + 35 % Plafonds de ressources disponibles sur Ameli.fr : CMUCACS euros euros : CMUCACS euros euros 0 euros

44 LES PRESTATIONS : CMUC ACS Prise en charge intégrale du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sans limitation de durée. Au-delà du ticket modérateur, prise en charge de certains dépassements : Doptique, De prothèse dentaire et de traitement dorthodontie, Daudioprothèses, De certains dispositifs médicaux. L'aide pour une complémentaire santé ouvre droit : à une déduction sur la cotisation à régler, auprès dun organisme de protection complémentaire, au bénéfice du tiers payant social. EN INDRE-ET-LOIRE : bénéficiaires de la CMUC au 31/12/2011 Évolution 2010/2011 : +3,21% bénéficiaires de lACS au 31/12/2011 Évolution 2010/2011 : +16,96%

45 PRIMSANTE - BONUS ACS UNE AIDE SUPPLEMENTAIRE POUR CERTAINES PERSONNES BENEFICIAIRES DE LACS : PRIMSANTE - BONUS ACS Cible : assurés ayant fait lobjet dun accord ACS. Populations « cible » : * Famille monoparentale de 25 ans et + * Personne seule/isolée de 65 ans et + Objectif : complément à lACS légale Financement : Fonds action sanitaire et sociale de la CPAM dIndre-et-Loire

46 SEUIL ACS ET APRES ? Les études menées par le Fonds CMU, ont en effet fait apparaître que près de 40 % des rejets dattribution de lACS, correspondaient à des personnes dont le niveau de ressources ne dépassait le plafond que de moins de 10 %. Pour répondre à cette problématique, la CPAM dIndre et Loire a développé une aide exceptionnelle : « PrimSanté » : LACSPLUS

47 PRIMSANTE - ACSPLUS POUR PALLIER A LEFFET DE SEUIL : PRIMSANTE - ACSPLUS Cible : Assurés ayant fait lobjet dun refus ACS et qui dépassent légèrement le seuil de ressources (ressources = ou < plafond ACS +10%). Objectif : Pallier effet de seuil de lACS légale (soit CMUC +45%). Financement : Fonds action sanitaire et sociale de la CPAM dIndre-et-Loire

48 LE CONTRAT LES CONDITIONS DE LOFFRE PRIMSANTE : LE CONTRAT Contrat de garanties auprès dun organisme complémentaire répondant aux critères de remboursement complémentaire de : 130 pour une couronne céramo-métallique sur dent visible 175 pour une paire de lunettes « monture+verres »

49 EN INDRE-ET-LOIRE : Depuis la création de lOffre PrimSanté au 1er juin 2011 : 683 bénéficiaires du dispositif sur 2011 (1278 bénéficiaires au 07/11/2012)

50 DES OFFRES ATTENTIONNEES : Courriers automatiques de renouvellement pour les fins de droits à la CMUC, Réunion dinfo partenaires, SMS Mail fin de droit pour les ACS, Campagne dinformation sur les dispositifs avec les décomptes pour les assurés dont aucune mutuelle nest connue au fichier depuis plus de 6 mois, Des actions daccompagnement sur des populations « cible » : Bénéficiaires du RSA, Retraités faibles ressources …

51 SERVICE SOCIAL DE LASSURANCE MALADIE : METTRE EN PLACE UN PARCOURS PREVENTION SANTE POUR DES PUBLICS FRAGILISES

52 PUBLIC CIBLE : Les assurés sociaux du Régime Général éligibles au dispositif : « aide à une complémentaire santé »

53 PROBLEMATIQUE : Les personnes en situation de précarité connaissent : un accès difficile à linformation, une exposition supérieure aux risques, un recours limité au système de soins. Le dispositif daide à lacquisition dune complémentaire santé mis en place par la loi du 13 Août 2004, en tant quinstrument de lutte contre linégalité devant les soins, nécessite un déploiement dynamique.

54 LOFFRE DU SERVICE SOCIAL : Conseil, accompagnement, orientation Réunions dinformations Rencontres individuelles

55 LES PARCOURS PREVENTION DES ACTIONS COLLECTIVES POUR : Lever les entraves économiques, culturelles et psychologiques à la prise en compte de la santé Permettre le recours effectif aux soins dans les structures de droit commun Aider les bénéficiaires à préserver leur capital santé, à définir ou mettre en œuvre un projet personnel de santé

56 JOURNEE PARTENAIRES Hugues DELHOMMAIS, Responsable CCAS Fondettes Nathalie GABILLON, Emmaüs Arnaud DU MANOIR, Responsable Dépt. Solidarité et Relations Clients CPAM 37 LIMPORTANCE DU FONCTIONNEMENT EN RESEAU ET LES ATTENTES DE NOS PARTENAIRES

57 TABLE RONDE FONCTIONNEMENT RESEAU POUR LACCES AUX DROITS JOURNEE PARTENAIRES

58 Arnaud DU MANOIR, Responsable Dép. Solidarité et Relations Clients CPAM 37 Sandrine PEREIRA, Responsable Pôle Solidarité CPAM 37 LA CONSTRUCTION DUNE OFFRE DE SERVICES DE LA CPAM DESTINEE A SES PARTENAIRES

59 PREAMBULE : les besoins des partenaires Loffre de services a été constituée à partir dune étude réalisée au 1er semestre 2011 réalisée auprès des partenaires du pôle Solidarité de la Cpam dIndre et Loire et des échanges quotidiens avec les partenaires. Le Bilan de létude de 2011 réalisée par le pôle Solidarité La facilité de contact avec la CPAM : 56% trouvent quil est facile de contacter la CPAM. Cependant pour un bon tiers cela semble poser problème : le contact leur semble difficile (27%) voire très difficile (9%). Les modes de contacts : Les moyens de communication privilégiés sont le téléphone suivi du courrier et du mail. Les partenaires souhaiteraient développer lusage du mail en substitution du courrier et conserver le lien téléphonique. Les contacts avec la CPAM sont jugés bons à 60%. Lefficacité de la réponse suite à une sollicitation est quant à elle jugée moyenne, surtout en raison de labsence de possibilité de répondre de la part de la CPAM quand lassuré nest pas présent avec la personne qui la contacte Exigence du respect du secret professionnel

60 Les besoins dinformations : Deux partenaires sur trois ont affirmé avoir besoin dinformations. Concernant les différents thèmes, la demande de secours, le service social et les aides complémentaires de la CPAM 37 arrivent en tête des demandes. Entre 30 et 35% des partenaires indiquent également un manque de connaissances sur les services attentionnés, la CMU B et C, lACS et les bilans de santé. Un quart des partenaires souhaiteraient aussi plus dinformations sur lAME, le tiers payant social et le dispositif de prévention MT dents. La journée des Partenaires : La demi-journée de rencontre intéresse 80% des partenaires. PREAMBULE : les besoins des partenaires

61 LOFFRE DE SERVICE «PARTENAIRES» : Cette offre de service se découpe en 3 volets : LINFORMATION Les modes de contact Laccompagnement personnalisé

62 LOFFRE DE SERVICES «PARTENAIRES» : Linformation Au-delà des informations accessibles sur ameli.fr et le fond cmu,ameli.fr fond cmu La Cpam dIndre et Loire a mis en place un site dédié pour ses partenaires : Le site Solidaires et Partenaires Solidaires et Partenaires (http://www.solidaires-et-partenaires.cpamcentre.fr)http://www.solidaires-et-partenaires.cpamcentre.fr Ce site a pour vocation de mettre à disposition des partenaires les informations utiles à laccompagnement de leurs publics pour laccès aux droits et aux soins Une Newsletter est également mise en place (inscription sur le site) afin de vous tenir informé des nouvelles informations mises à votre disposition

63 LOFFRE DE SERVICE «PARTENAIRES» : Cette offre de service se découpe en 3 volets : Linformation LES MODES DE CONTACT Laccompagnement personnalisé

64 La Cpam dIndre et Loire était confrontée à deux difficultés dans ses échanges avec les partenaires : La difficulté didentifier de manière sécurisée ses interlocuteurs au téléphone Le respect du secret professionnel : (Règle générale : les renseignements personnels sur les assujettis ne peuvent être divulgués même dans l'intérêt des assurés s'il s'agit de leur faire obtenir un avantage par un tiers). LOFFRE DE SERVICE «PARTENAIRES» : les modes de contact

65 Cette fiche de liaison nous permettra en retour de vous faire part de lavancement du dossier : Dossier instruit, Dossier non instruit car PJ (pièces justificatives) manquantes. Le partenaire pourra ainsi se rapprocher de lassuré quil suit afin dobtenir le détail de linformation que nous lui avons communiquée. LOFFRE DE SERVICE «PARTENAIRES» : la fiche de liaison

66 LOFFRE DE SERVICES « PARTENAIRES » : une adresse mail spécifique La Cpam dIndre et Loire met également à disposition des partenaires une adresse mail spécifique : pour toute demande dinformation dans la limite du respect du secret professionnel.

67 LOFFRE DE SERVICE «PARTENAIRES» : Cette offre de service se découpe en 3 volets : Linformation Les modes de contact LACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE : Formation / Information RDV pour un assuré

68 LOFFRE DE SERVICES « PARTENAIRES » : la formation/information « à la carte » La formation/information « à la carte » Sur demande, les services de la Cpam peuvent concevoir et animer une formation/information à la carte pour vos acteurs sur le terrain sur des domaines variés : Prestations légales Prestations extra légales Les dispositifs daccès à la prévention et aux soins, Etc…

69 Laccueil sur rendez-vous : Dans le cadre de laccompagnement des assurés que vous suivez, possibilité dobtenir un Rdv sous 48 heures dans une des points daccueil de la Cpam : Siège (Champs Girault), Jouè les Tours, St Cyr Amboise, Château-Renault, Loches LOFFRE DE SERVICES « PARTENAIRES » : laccueil sur RDV

70 JOURNEE PARTENAIRES Docteur Véronique BAR, Pédiatre Docteur Bernard ROYER, Directeur CES Tours-IRSA Docteur Frédéric JAMET, Chirurgien Dentiste Catherine ELIAUME, Conciliatrice CPAM 37 Anne-Marie LE MAUVIEL, Responsable Prévention CPAM37 ACCES AUX SOINS ET PREVENTION POUR LES PUBLICS PRECAIRES

71 TABLE RONDE ACCES AUX SOINS ET PREVENTION POUR LES PUBLICS PRECAIRES JOURNEE PARTENAIRES

72 PRECARITE ET SANTE… Des liens établis entre santé et précarité: Maladie (chronique…), handicap, accident de santé : éloignement de lemploi répercussion sur la famille, le logement, lautonomie Précarité associée à une moins bonne santé : modes de vie plus à risque difficultés / retard daccès aux soins et à la prévention

73 LEXAMEN DE SANTE : Le contenu (fixé nationalement) : questionnaire médical: habitudes de vie (tabac, alcool, activité physique, antécédents..) prise de sang et analyse durines, vision, audition, tests respiratoires, ECG, tension artérielle vaccinations, dépistages, examen clinique et synthèse par un médecin de prévention. temps découte et de dialogue sur la santé orientation vers le médecin traitant pour prise en charge

74 LEXAMEN DE SANTE : Le lieu : à proximité du lieu de vie des consultants : antennes de Loches, du Sanitas, de Joué-lès-Tours, unités médicales mobiles Comment faire venir les personnes précaires à lexamen de santé ? importance ++ des partenariats avec toutes les structures en contact avec ces personnes

75 ACCES AUX SOINS ET PREVENTION POUR LES PUBLICS PRECAIRES : Objectif : faciliter la relation entre le patient et le praticien. Comprendre les motifs déchecs de la relation Le coût des traitements Création situations stressantes Les notion de respect La mesure du temps différente pour lun et pour lautre Privilégier durée du soin par rapport à durée des soins

76 LE COUT DES TRAITEMENTS : Les soins dentaires sont remboursés à 70% par lassurance maladie. La prise en charge des prothèses dentaires laisse un reste à charge important pour le patient : environ 30% est pris en charge par lAM. Pas le problème en cas de CMUC. Peu de difficulté concernant les soins et la prévention (possibilité du 1/3 payant) Seul le volet prothétique peut poser des problèmes daccès. Mais le coût nest pas le seul frein puisque 20% du public précaire délaisse les soins même pris en charge à 100%. SOLUTION : Favoriser la prévention et les soins

77 JE TE FAIS PEUR, TU ME FAIS PEUR… Création de situations stressantes Pour un patient, le chirurgien-dentiste donne une image de savoir, de réussite, dindifférence face à la douleur. Cela peut aviver des blessures chez ce patient, surtout en cas de précarité. Pourtant le professionnel, sil veut soigner, se doit dêtre empathique (je comprends ta douleur) et non sympathique (je souffre en même temps que toi). Il faut être à lécoute du patient (« patior », je souffre).

78 LES NOTIONS DE RESPECT : Précarité : Chute de lestime de soi, perte de la sociabilité Une attitude maladroite : répondre au téléphone pendant le soin Perçue comme irrespectueux pour le praticien qui ressent lui aussi une chute de lestime de soi. Démotivation mutuelle SOLUTION : EXPRIMER MUTUELLEMENT SON RESSENTI

79 LA NOTION DU TEMPS : La mesure du temps différente pour lun et pour lautre Le patient précaire va être indisponible : le plus souvent par recherche demploi, de logement, de nourriture, de biens de première nécessité. Il vit le plus souvent au présent, mais se projette rarement dans lavenir. Le praticien : Organise son travail sur des plages horaires fixes, à jour fixe. Il prévoit les rendez-vous sur le calendrier dun actif non précaire, bien logé et bien intégré socialement. SOLUTION : Comprendre et accepter 1 ou 2 rendez-vous non honorés.

80 DUREE DU TRAITEMENT : Privilégier des séquences de soins longues par rapport une succession de soins courts au risque de lasser le patient, voire de le décourager. En début de soin, la personne qui fait leffort de venir, est très motivée.

81 TABLE RONDE ACCES AUX SOINS ET PREVENTION POUR LES PUBLICS PRECAIRES JOURNEE PARTENAIRES

82 Marie-Cécile SAULAIS, Directrice CPAM 37 CONCLUSION


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