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JOURNEE PARTENAIRES CPAM d’Indre-et-Loire

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1 JOURNEE PARTENAIRES CPAM d’Indre-et-Loire
Le jeudi 15 novembre 2012

2 SOMMAIRE : JOURNEE PARTENAIRES
● Introduction ● La précarité – Constats Stratégies et leviers d’actions ● Les dispositifs d’accès aux droits à l’assurance maladie et l’offre Prim’Santé ● L’importance du fonctionnement en réseau pour l’accès aux droits ● L’offre de services « Partenaires » de la CPAM ● L’accès aux soins et à la prévention pour les publics précaires ● Conclusion

3 JOURNEE PARTENAIRES INTRODUCTION Marie-Cécile SAULAIS, Directrice CPAM 37

4 LES SITUATIONS DE PRECARITE, CONSTATS ET LEVIERS D’ACTIONS
JOURNEE PARTENAIRES LES SITUATIONS DE PRECARITE, CONSTATS ET LEVIERS D’ACTIONS Hugues RAVARD, Responsable Insertion et Aides aux jeunes, Conseil Général 37 Alain TETEDOIE, Directeur Adjoint CAF Touraine Pierre PECASTAINGS, Maîtrise d’Ouvrage Publics fragiles CNAMTS

5 ● LES SITUATIONS DE PRECARITE, CONSTATS ET LEVIERS D’ACTIONS
JOURNEE PARTENAIRES ● LES SITUATIONS DE PRECARITE, CONSTATS ET LEVIERS D’ACTIONS Hugues RAVARD, Responsable Insertion et Aides aux jeunes Conseil Général 37

6 PRISE EN CHARGE DES BENEFICIAIRES DU RSA

7 DONNEES DE CADRAGE : DONNEES DE CADRAGE Nombre de BRSA en Indre-et-Loire : Nombre de personnes impactées au 30 juin 2012 :

8 Des publics de plus en plus ancrés dans le RSA :
DONNEES DE CADRAGE : Des publics de plus en plus ancrés dans le RSA : 8

9 d’hommes seuls sans enfant, et de femmes seules avec ou sans enfants.
DONNEES DE CADRAGE : Le RSA une majorité : d’hommes seuls sans enfant, et de femmes seules avec ou sans enfants. Ces trois catégories représentent 80% des Bénéficiaires

10 STRUCTURES FAMILIALES :
DONNEES DE CADRAGE : STRUCTURES FAMILIALES :

11 Le Programme départemental d’Insertion (PDI) : Un principe :
LE CADRE D’INTERVENTION : Le Programme départemental d’Insertion (PDI) : Un principe : l’accompagnement socioprofessionnel global  4 priorités : la santé, la mobilité, la formation professionnelle et les savoirs de base, l’accès à l’emploi.

12 Une prise en charge globale des bénéficiaires, mais individualisée
L’ACCOMPAGNEMENT SOCIOPROFESSIONNEL : Une prise en charge globale des bénéficiaires, mais individualisée Réalisé par : Pôle emploi, Des partenaires externes (39 structures conventionnées), Les assistants sociaux de secteur.

13 l’offre d’insertion du CG37, (PDI)
LA MOBILISATION D’APPUIS : Les référents de parcours socioprofessionnels peuvent, en fonction des besoins des publics accompagnés, mobiliser : l’offre d’insertion du CG37, (PDI) plus largement celle de l’ensemble des partenaires (PTI)

14 Les appuis mobilisés concernent des thématiques telles que :
LA MOBILISATION D’APPUIS : Les appuis mobilisés concernent des thématiques telles que : Hébergement / logement Santé Lien social Aide alimentaire (épicerie sociale) Mobilité Savoirs de base et formation professionnelle Accès et maintien dans l’emploi (CUI, SIAE, aide à la création d’entreprise,…)

15 Bilan diagnostic orientation
Conseil général Conseil général Pôle emploi CAF CG 37 MSA CCAS Bilan diagnostic orientation Levée des obstacles à l’insertion : santé, lien social, logement, mobilité, illettrisme, formation, etc. Contrat d’engagements réciproques ou PPAE Ouverture des droits Conseil général Etat CCAS FNARS URIOPSS Conseil régional MSA CPAM Accompagnement socioprofessionnel Emploi Pôle emploi PLIE Missions locales Organismes consulaires SIAE Maisons de l’emploi Partenaires sociaux CG 37 Accès à l’emploi : IAE, CUI, immersion, connaissance des métiers, techniques de recherche d’emploi, aide à la création d’entreprise, clause d’insertion sociale dans les marchés publics, etc. 15

16 Celle-ci a porté sur 86% des publics en accpt.
LE CADRAGE DU RSA ET LA SANTE : En 2011, le Conseil général a réalisé une enquête « santé » auprès des référents socioprofessionnels, Celle-ci a porté sur 86% des publics en accpt. Résultats : 36% des bénéficiaires du rSa ont des problèmes de santé, soit plus de bénéficiaires du rSa soumis à droits et devoirs. Sur ces personnes, les problèmes physiques en touchent 45%, les problèmes psy/mentaux 44% les problèmes d’addiction 28%.

17 LA SANTE : En matière de santé, le Conseil général soutien plusieurs types d’outils : Appui individuel santé Entretiens individuels afin d’identifier les besoins en matière de santé, de faire prendre conscience à la personne de ses difficultés et de la faire accéder au secteur médical adapté. Lorsque cela est possible, le référent doit orienter progressivement le projet vers une insertion professionnelle compatible avec les problématiques médicales. Appui santé Accompagnement de personnes en difficulté dans la mise en place du projet santé et dans les démarches aux soins, par une infirmière de l’IRSA Synergence 37 Appui spécialisé dans l’accompagnement du projet socioprofessionnel et de santé des personnes fragilisées par des troubles psychiques. Sport emploi santé Entretenir et développer le potentiel physique et mental des bénéficiaires comme moteur d’une meilleure insertion sociale et professionnelle, afin de leur permettre de retrouver une énergie, un rythme, une meilleure santé pour se projeter dans l’avenir.

18 ● LES SITUATIONS DE PRECARITE, CONSTATS ET LEVIERS D’ACTIONS
JOURNEE PARTENAIRES ● LES SITUATIONS DE PRECARITE, CONSTATS ET LEVIERS D’ACTIONS Alain TETEDOIE, Directeur Adjoint CAF Touraine

19 LE NON RECOURS AUX DROITS ET LA PERTE DE DROITS, FACTEURS DE PRÉCARITÉ :

20 LES EXPLICATIONS DU NON RECOURS AUX DROITS SONT MULTIPLES :
difficulté pour le citoyen à comprendre la législation, difficultés à entreprendre des démarches administratives et à entretenir “ une relation administrative ” (déclarer régulièrement des informations), stigmatisation sociale des minima sociaux “réclamer c’est déjà être pauvre ”, difficulté des services publics à s’inscrire dans la pro–activité notamment en personnalisant le contact et leur “ prestation de service ” en fonction des changements de vie ou de situation, difficulté des services publics à travailler en réseau notamment par échange de fichiers.

21 L’ACCES AUX DROITS EST DETERMINANT POUR S’AFFRANCHIE DE LA GRANDE PRECARITE :
En Indre et Loire en 2011, allocataires sont sous le seuil de bas revenus avant compensation par les prestations, ils « ne sont plus que » après intervention des prestations familiales et sociales. Seuil de bas revenus applicable aux ressources 2010 : 982 euros. Le revenu mensuel par unité de consommation rapporte le revenu disponible (revenus+prestations) des allocataires, au nombre d ’unité de consommation (uc = 1 pour l ’allocataire, 0.5 par adulte et enfants de 14 ans ou plus, 0.3 par enfant de moins de 14 ans). On ajoute 0.2 pour les familles monoparentales Autre illustration de la dépendance aux revenus de transfert : allocataires sont « dépendants » c ’est à dire sont des allocataires pour lesquels les prestations représentent plus de la moitié des ressources. Tout aléa dans la relation administrative est donc facteur de vulnérabilité alimentaire (couverture des dépenses d ’entretien et de logement) pour près de 20% des allocataires de la CAF 37.

22 la rupture de confiance entre administré et administration,
LES SITUATIONS À RISQUES LES PLUS FRÉQUEMMENT OBSERVÉES DANS LA PERTE DE CONTACT ADMINISTRATIF : les impayés de loyer, l’illettrisme, la rupture de confiance entre administré et administration, la survenue d’un “ accident de la vie ” (deuil, séparation, …), l’isolement social.

23 LES MOYENS D’ACTION DU SERVICE PUBLIC DE LA CAF :
Accroître les services en ligne pour les publics à bon niveau d’autonomie administrative, Renforcer la logique de différenciation de service en proposant un accompagnement administratif renforcé pour les bénéficiaires de “prestations sensibles” (minima sociaux et prestations logement) et un accompagnement social lors de la survenue d’accidents de la vie, Traiter spécifiquement les suspensions de droits, Mobiliser et outiller des relais sociaux dans leurs rôles de veille et d’orientation de bénéficiaires potentiels de droits (centres sociaux, maisons des solidarités, CCAS …), Combiner proximité et accessibilité en contractualisant avec des relais (RSP, PIF, espaces publics numériques, …), Appuyer notre action sur des “ médiateurs administratifs ” en capacité d’établir ou de rétablir la confiance dans le “ système administratif ” (fonction accueil des centres sociaux, écrivains publics, associations caritatives …), Renforcer les dynamiques de réseaux inter institutions si possible en privilégiant les échanges de données et informations sous forme dématérialisée pour détecter les droits potentiels.

24 ● LES SITUATIONS DE PRECARITE, CONSTATS ET LEVIERS D’ACTIONS
JOURNEE PARTENAIRES ● LES SITUATIONS DE PRECARITE, CONSTATS ET LEVIERS D’ACTIONS Pierre PECASTAINGS, Maîtrise d’Ouvrage Publics Fragiles CNAMTS

25 UNE SITUATION MULTIFACTORIELLE :
La population en situation de pauvreté est aujourd’hui estimée à 8,2 millions de personnes (Source Insee / Onpes – estimation des personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté calculé sur la base d’un revenu estimé à 60 % du revenu median €). Elle représente environ 13,5 % de la population. La précarité recouvre plusieurs domaines : La pauvreté monétaire Les restrictions matérielles sévères La faible intensité de travail Elle intègre également les notions de fragilité dues à des problématiques de type : Financière / Economique (Ex : Logement / Surendettement) Maladie Handicap Désinsertion professionnelle Dépendance Age Social / Culturelle…(Ex : Education)

26 DES TYPOLOGIES DE SITUATIONS DIFFERENTES :
L’identification des publics concernés Les personnes et/ou les familles sans revenu ou à faible revenus Les personnes malades : situations de maladie (maladies professionnelles ou non) ou handicaps réduisant la capacité de travail ou entraînant une dépendance Les personnes en situation de rupture induisant une fragilité (perte d’emploi, changement de statut en matière de protection sociale, rupture de lien familial, immigration, isolement) Les personnes en situation de désocialisation : réfugiés, gens du voyage, levées d’écrous, SDF Ces situations sont souvent imbriquées.

27 PUBLICS FRAGILES ET RISQUE SANTE :
Un état de santé moins bon que le reste de la population pour les publics touchés par la précarité financière Un rôle identifié des déterminants de santé : facteurs individuels de mode de vie, influences sociales, conditions de vie et de travail, conditions générales socio-économiques culturelles et environnementales Exemples : fréquence de l’obésité supérieure chez les personnes précaires (alimentation moins équilibrée), fréquence du diabète chez les personnes précaires et aggravé par le manque d’hygiène, indice de vieillissement accéléré, problèmes dentaires Trois facteurs de risque principaux peuvent être identifiés : La difficulté d’accéder au système de soins Les comportements (modes de vie, habitudes alimentaires) Les conditions de vie, incluant le travail, l’habitat, l’accès à l’éducation, les transports, l’environnement Une méconnaissance des droits : problématique de l’accès et de la compréhension de l’information accès à la prévention fragilité sociale particulière souffrance psychique

28 LES OBSTACLES ENGENDRES PAR LA PRECARITE FINANCIERE :
Le renoncement aux soins faute de moyens financiers suffisants : Entre 1980 et 2008, la proportion de personnes couvertes par une complémentaire santé a fortement augmenté, passant de 69 % de la population de France métropolitaine à 94 %. 6 % des Français ne bénéficient d’aucune complémentaire santé soit plus de 4 millions de personnes sans complémentaire santé (Source Irdes 2008) Parmi les facteurs de renoncement figurent le niveau de revenu, d’éducation, le prix des soins et la possession ou non d’une couverture complémentaire. Le renoncement aux soins concerne essentiellement les actes dentaires et les frais d’optique Des états de santé plus dégradés conduisent à des renoncements plus fréquents 37 % des personnes sans couverture complémentaire déclarent un état de santé de moyen à très mauvais, contre 39 % des bénéficiaires de la CMU-C et 27 % des titulaires d’une complémentaire privée

29 LA PRISE EN CHARGE DES PUBLICS FRAGILES :
Une préoccupation majeure au cœur du projet d’Entreprise 2010 – 2013 de l’Assurance Maladie : Deux valeurs fondatrices de l’action quotidienne de l’Assurance Maladie : La solidarité : Agir pour garantir à chaque Assuré, selon ses besoins, des soins utiles nécessitant une prise en charge par un système obligatoire, solidaire et universel L’égalité d’accès aux soins : Agir pour garantir à chaque citoyen, sans distinction d’âge, de moyens, d’état de santé, l’accès à des soins de qualité, et à un droit aux prestations identique en tout point du territoire. Une attention particulière est portée aux populations ayant un accès plus difficile au système de soins ou de protection maladie Une stratégie adaptée autour de trois ambitions principales : Offrir aux assurés le service attendu d’un assureur solidaire en santé : services adaptés et de qualité / modernisation de nos actions pour garantir l’accès aux droits et le recours aux soins / attention particulière en direction des personnes fragilisées Développer des relations constructives avec les partenaires Améliorer régulièrement nos procédures et l’organisation de nos structures pour renforcer notre efficacité

30 LES OFFRES DE SERVICE DE L’ASSURANCE MALADIE :
La multiplicité des facteurs entrant dans la définition de la précarité ou des situations de fragilité induit la nécessité d’une approche différenciée pour l’Assurance Maladie afin de : Mieux faire connaître ses offres Favoriser un ciblage adéquat des publics potentiellement bénéficiaires Accompagner nos publics dans l’accès aux droits pour faciliter l’accès aux soins La mise en place des offres de services attentionnés de l’Assurance Maladie Pour l’accompagnement de la femme enceinte : Cible potentielle annuelle : femmes ; bénéficiaires de l’offre : femmes et participantes à un atelier collectif Pour le passage en invalidité : Cible potentielle annuelle : passages en invalidité / bénéficiaires de l’offre : assurés Pour la prévention de la Désinsertion Professionnelle : Cible potentielle annuelle : assurés identifiés en risque de désinsertion / bénéficiaires de l’offre : assurés Pour la perte d’un proche : dépliants diffusés aux bénéficiaires potentiels du capital décès

31 L’OFFRE DE SERVICE «CMUC» :
Objectif : faciliter l’accès au dispositif CMUC : inciter les assurés à initier leur démarche de demande de CMUC au moment de l’instruction du dossier de demande du RSA courriers personnalisés aux bénéficiaires potentiels identifiés dans nos bases partenariats pour mieux cibler les publics difficilement identifiables faciliter l’obtention rapide du droit favoriser l’accès aux soins Résultats 2011 : Cible potentielle annuelle : personnes (source fonds CMU) bénéficiaires de l’offre : assurés ( depuis la diffusion de l’offre) 75 % des organismes ont signé une convention avec les CAF pour la constitution des demandes de CMUC lors de la demande de RSA. Flux dématérialisé en 2013. rendez-vous ont été réalisés pour délivrer rapidement le droit plaquettes distribuées aux assurés sur le bon usage du dispositif et plaquettes d’information sur la CMUC remises aux PS (sensibilisation également lors des visites des Délégués de l’Assurance Maladie)

32 L’OFFRE DE SERVICE AIDE COMPLEMENTAIRE SANTE :
Les chiffres clés : Un nombre d’assurés potentiellement bénéficiaires de l’ACS estimé aujourd’hui à près de 4,5 millions (source DRESS / DSS) Un recours au dispositif en progression mais à renforcer : bénéficiaires au 31/12/2011 (+ 30 % sur les 12 derniers mois) et un rôle prépondérant de l’AM qui représente 98 % des effectifs des bénéficiaires en 2011. Un taux de Tiers Payant Social proche de 70 % Un taux d’utilisation de l’attestation chèque ACS relativement satisfaisant (81 %) mais perfectible Les objectifs de l’offre de service Aide Complémentaire Santé : Renforcer l’information et le ciblage des assurés Favoriser l’accès au dispositif Améliorer son utilisation pratique Une construction partenariale entre la CNAMTS et le réseau des CPAM

33 L’OFFRE DE SERVICE AIDE COMPLEMENTAIRE SANTE :
Axe 1 : Informer et cibler les assurés pour les inciter à initier leurs démarches Action 1 : Mieux cibler les assurés Mise en place des courriers d’information ACS issus des échanges nationaux avec la CNAF et la CNAV : courriers CNAF + CNAV Identification des bénéficiaires potentiels CMUC/ACS lors des contacts en Centres d’Examens de Santé : EPS par an dont personnes précaires Etude systématique du droit à l’ACS en cas de refus CMUC (formulaire CMUC/ACS) en accueil sur rendez-vous / en traitement back office + mobilisation éventuelle des Fonds d’Action Sanitaire et Sociale selon la politique locale Contact des assurés en situation de fragilité identifiés par le Service Social

34 L’OFFRE DE SERVICE AIDE COMPLEMENTAIRE SANTE :
Axe 1 : Informer et cibler les assurés pour les inciter à initier leurs démarches Action 2 : S’appuyer sur nos réseaux pour mieux informer Les assurés potentiellement concernés Via l’information donnée aux partenaires externes locaux : CCAS, réseaux associatifs précarité et prévention, collectivités, CROUS, sections locales mutualistes, pôle emploi, CAF, accueils communs Outils : mise à disposition d’un diaporama partenaires pour animation des réunions d’information collectives / Ecrans défilants partenaires, Via les acteurs de l’Assurance Maladie : les accueils des Caisses, les CES et les services sociaux Les professionnels de Santé Intervention des Délégués de l’Assurance Maladie pour la présentation du dispositif ACS et plus spécifiquement sur le Tiers payant social

35 L’OFFRE DE SERVICE AIDE COMPLEMENTAIRE SANTE :
Axe 1 : Informer et cibler les assurés pour les inciter à initier leurs démarches Action 3 : Améliorer l’information des Assurés sur les offres CMUC et ACS Une affiche « Besoin d’une aide pour mes dépenses de santé » afin d’inciter les assurés à se renseigner sur les dispositifs Diffusion : Accueils Assurance Maladie, partenaires, accueils communs Un nouveau dépliant d’information générale « Je demande une aide pour mes dépenses de santé » Diffusion : Accueils Assurance Maladie, CES, plateformes téléphoniques, partenaires, accueils communs

36 L’OFFRE DE SERVICE AIDE COMPLEMENTAIRE SANTE :
Axe 1 : Informer et cibler les assurés pour les inciter à initier leurs démarches Un simulateur national de droits CMUC / ACS disponible sur Ameli.fr pour : Permettre aux assurés d’évaluer leur éligibilité aux dispositifs CMUC ou ACS et inciter au dépôt d’une demande Renforcer l’information sur les dispositifs Soutenir l’action des partenaires dans leur rôle d’information, de conseil et d’accompagnement

37 L’OFFRE DE SERVICE AIDE COMPLEMENTAIRE SANTE :
Axe 2 : Délivrer le droit ACS pour faciliter l’accès aux soins : Action 4 : Instruire le dossier ACS Une réponse adaptée au canal de contact choisi par l’Assuré Une offre de service personnalisée pour les Caisses proposant un accueil spécifique : présentation du dispositif ACS et des programmes de prévention Etude systématique du droit à l’ACS en cas de refus CMUC : En accueil sur rendez-vous / En traitement back office Action 5 : Articuler l’analyse du dossier ACS avec les offres des Fonds d’Action Sanitaire et Sociale Mobilisation des Fonds d’Action Sanitaire et Sociale selon la politique locale : L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé pour les personnes au-delà du seuil ACS Le complément à l’acquisition d’une complémentaire santé  Des supports d’information plus clairs : Une attestation de Tiers Payant Social clarifiée et rappelant les enjeux de l’utilisation effective de l’attestation chèque ACS Un dépliant d’information sur l’utilisation pratique du dispositif ACS « Bien gérer ma santé avec l’ACS » Diffusion : remis en accueil CPAM + envoi avec Attestation Chèque ACS

38 L’OFFRE DE SERVICE AIDE COMPLEMENTAIRE SANTE :
Axe 3 : Accompagner pour optimiser l’utilisation du droit ACS Action 6 : Améliorer le recours au chèque ACS Un ciblage pour identifier les bénéficiaires de l’ACS n’ayant pas utilisé leur Attestation Chèque ACS trois mois après la délivrance du droit ACS Une prise de relais par le service social pour proposer une information individuelle ou collective Action 7 : Accompagner pour souscrire une complémentaire santé Supports UNOCAM pour l’information des assurés comme des partenaires : « Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé » / « Glossaire de l’Assurance Complémentaire Santé » Projet en cours : construction et finalisation d’un dépliant national CNAMTS « Bien utiliser l’attestation chèque ACS » La mise en place de l’offre de service est associée à une évaluation de l’impact des actions

39 EN CONCLUSION : L’ensemble de ces offres de service vise à permettre une approche intégrée des Assurés pour : Prendre en compte les événements de vie susceptibles de déclencher des situations de fragilité ou de précarité Proposer un accompagnement adapté visant à limiter : Les cas de non recours Les difficultés d’accès aux droits et aux soins Les situations de rupture Elles sont également complétées par : des offres de prévention adaptées (ex : dépistage du cancer du sein avec attention spécifique pour les publics CMUC / actions de relance spécifiques sur le dépistage du cancer du col de l’utérus / renforcement de l’action de suivi personnalisé MT’Dents en faveur des enfants de CP résidant en zone prioritaire) l’action des Centres Examens de Santé (renforcement du ciblage des Examens de Prévention Santé en faveur des populations les plus fragiles / premier niveau d’information sur les droits par la mise à disposition de supports d’information et de communication sur les dispositifs CMUC /ACS)

40 JOURNEE PARTENAIRES LES DISPOSITIFS D’ACCES AUX DROITS A L’ASSURANCE MALADIE ET L’OFFRE PRIM’SANTE ET L’ACCOMPAGNEMENT DU SERVICE SOCIAL Sandrine PEREIRA, Responsable Pôle Solidarité CPAM 37 Anne LE GOUIC-MARTUN, Responsable Adjoint Service Social de l’Ass.Maladie 37

41 UN DROIT D’ACCES AUX SOINS QUELLE QUE SOIT LA SITUATION :
CMU et AME Pour toute personne n’ayant aucun droit ouvert à un régime obligatoire, comme assuré ou comme ayant-droit ou au titre du maintien de droit CMUB AME La C.M.U. de base ou « régime de résidence » pose le principe d’un droit aux soins immédiat pour toute personne résidant de façon stable (sauf situation particulière) depuis plus de trois mois et régulière en France L’AME est destinée à permettre l’accès aux soins, sous conditions de ressources, des personnes en situation irrégulière et résidant de façon stable depuis plus de trois mois sur le territoire. Suppression de l’acquittement de timbre fiscal à 30,00 euros depuis le 4 juillet 2012. CMUB : Remarque : Les bénéficiaires du RSA n’ont pas à justifier de ce délai de résidence de 3 mois AME : Résider en France de façon stable suppose de résider en France (métropolitaine ou département d'outre-mer) de manière ininterrompue depuis plus de trois mois.

42 LES PRESTATIONS CMUB AME
Les bénéficiaires de la C.M.U. obtiennent le remboursement de la part obligatoire sur l’ensemble des prestations en nature de l’Assurance Maladie et Maternité, ce qui comprend : Les consultations, Les médicaments, Les hospitalisations, Les actes de laboratoire, Prise en charge à 100 % de tous les frais médicaux et hospitaliers en cas de maladie ou de maternité délivrés en ville ou dans les établissements de santé : (consultations, médicaments, hospitalisations…) Dans la limite des tarifs de responsabilité, Dispense d’avance frais, Délivrance d’une carte AME En Indre-et-Loire : CMUB : Le bénéfice de la C.M.U. de base, ne dispense pas de l'avance de frais. Le remboursement s’effectue selon les taux de remboursements habituels. La CMU de base ne prend pas en charge la part complémentaire. Une demande de CMUC peut être faite en parallèle. La participation forfaitaire de 1 euro est prélevée sur les actes médicaux et le forfait journalier lors d'une hospitalisation. Les bénéficiaires de la CMU de base ne sont pas dispensés des franchises médicales. AME : Une personne de nationalité étrangère, dont la situation au regard de la législation sur le séjour et le travail des étrangers en France devient irrégulière, bénéficie d’un maintien de droit d’un an dans le régime dont elle relevait lorsqu’elle était en situation régulière. Pendant cette période, l’intéressé peut formuler une demande d’AME. En cas d’acceptation, l’AME n’interviendra que pour la part complémentaire, c’est-à-dire la part non prise en charge par le régime obligatoire. bénéficiaires de la CMUB au 31/12/2011 Évolution 2010/2011 : -5,17% 399 bénéficiaires de l’AME au 31/12/2011 Évolution 2010/2011 : +27,48%

43 L’ACCES A LA COMPLEMENTAIRE SANTE : CMUC ACS
La C.M.U.-C. est gratuite et destinée à toute personne : Résidant de manière stable et régulière en France, Dont les ressources ne dépassent pas un certain montant révisé le 1er juillet de chaque année L’ACS est destinée à toute personne : Résidant de manière stable en France depuis plus de trois mois En situation régulière, Dont les ressources sont comprises entre le plafond d’attribution de la CMU-C et ce même plafond + 35 % 0 euros 7.934 euros euros CMUC : RAS ACS : Justificatif de résidence stable : Toute pièce justifiant d’une résidence en France depuis plus de 3 mois de manière ininterrompue = quittance de loyer, factures EDF, bail… Les personnes sans domicile fixe ou vivant dans un habitat mobile doivent fournir une attestation de domiciliation établie par le Centre Communal d‘Action Sociale (C.C.A.S.) ou une association agréée. Cette procédure est gratuite. Non pas à justifier de la résidence stable de plus de trois mois, les personnes suivantes : personne inscrite dans un établissement d'enseignement ou effectuant un stage en France dans le cadre d'accords de coopération culturelle, technique et scientifique ; bénéficiaire du Revenu de solidarité active (RSA) ; : CMUC ACS 0 euros euros euros : CMUC ACS Plafonds de ressources disponibles sur Ameli.fr

44 LES PRESTATIONS : CMUC ACS
Prise en charge intégrale du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sans limitation de durée. Au-delà du ticket modérateur, prise en charge de certains dépassements : D’optique, De prothèse dentaire et de traitement d’orthodontie, D’audioprothèses, De certains dispositifs médicaux. L'aide pour une complémentaire santé ouvre droit : à une déduction sur la cotisation à régler, auprès d’un organisme de protection complémentaire, au bénéfice du tiers payant social. EN INDRE-ET-LOIRE : CMUC : Le ticket modérateur est la part financière qui reste à la charge de l’assuré après le remboursement de l’Assurance Maladie. Son taux peut varier en fonction des actes et médicaments, de la santé, ou du respect ou non du parcours de soins coordonnés. La complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie du montant du ticket modérateur. Le forfait journalier hospitalier est une participation financière pour l'hébergement et l'entretien demandée au patient hospitalisé . Certaines personnes en sont toutefois dispensées. ACS : Cette aide permet : d’accéder à une complémentaire santé de réduire le coût d’une complémentaire déjà acquise de bénéficier du tiers payant social : l’assuré ne règle que la part complémentaire de la dépense de santé. Pour rappel : le tiers payant social ne vise que les bénéficiaires de l’aide complémentaire santé et dispense du paiement de la part obligatoire mais pas du paiement de la part complémentaire le tiers payant légal total concernent les bénéficiaires de la CMUC ou de l’AME et dispense du paiement de la part obligatoire et de la part complémentaire. bénéficiaires de la CMUC au 31/12/2011 Évolution 2010/2011 : +3,21% 5 964 bénéficiaires de l’ACS au 31/12/2011 Évolution 2010/2011 : +16,96%

45 * Famille monoparentale de 25 ans et +
UNE AIDE SUPPLEMENTAIRE POUR CERTAINES PERSONNES BENEFICIAIRES DE L’ACS : PRIM’SANTE - BONUS ACS Cible : assurés ayant fait l’objet d’un accord ACS. Populations « cible » : * Famille monoparentale de 25 ans et + * Personne seule/isolée de 65 ans et + Objectif : complément à l’ACS légale Financement : Fonds action sanitaire et sociale de la CPAM d’Indre-et-Loire

46 « Prim’Santé » : L’ACSPLUS
SEUIL ACS ET APRES ? Les études menées par le Fonds CMU, ont en effet fait apparaître que près de 40 % des rejets d’attribution de l’ACS, correspondaient à des personnes dont le niveau de ressources ne dépassait le plafond que de moins de 10 %. Pour répondre à cette problématique, la CPAM d’Indre et Loire a développé une aide exceptionnelle : « Prim’Santé » : L’ACSPLUS

47 POUR PALLIER A L’EFFET DE SEUIL : PRIM’SANTE - ACSPLUS
Cible : Assurés ayant fait l’objet d’un refus ACS et qui dépassent légèrement le seuil de ressources (ressources = ou < plafond ACS +10%). Objectif : Pallier effet de seuil de l’ACS légale (soit CMUC +45%). Financement : Fonds action sanitaire et sociale de la CPAM d’Indre-et-Loire

48 LES CONDITIONS DE L’OFFRE PRIM’SANTE : LE CONTRAT
Contrat de garanties auprès d’un organisme complémentaire répondant aux critères de remboursement complémentaire de : 130 € pour une couronne céramo-métallique sur dent visible 175 € pour une paire de lunettes « monture+verres »

49 683 bénéficiaires du dispositif sur 2011
EN INDRE-ET-LOIRE : Depuis la création de l’Offre Prim’Santé au 1er juin 2011 : 683 bénéficiaires du dispositif sur 2011 (1278 bénéficiaires au 07/11/2012)

50 DES OFFRES ATTENTIONNEES :
Courriers automatiques de renouvellement pour les fins de droits à la CMUC, Réunion d’info partenaires, SMS Mail fin de droit pour les ACS, Campagne d’information sur les dispositifs avec les décomptes pour les assurés dont aucune mutuelle n’est connue au fichier depuis plus de 6 mois, Des actions d’accompagnement sur des populations « cible » : Bénéficiaires du RSA, Retraités faibles ressources …

51 SERVICE SOCIAL DE L’ASSURANCE MALADIE :
METTRE EN PLACE UN PARCOURS PREVENTION SANTE POUR DES PUBLICS FRAGILISES

52 « aide à une complémentaire santé »
PUBLIC CIBLE : Les assurés sociaux du Régime Général éligibles au dispositif : « aide à une complémentaire santé »

53 Les personnes en situation de précarité connaissent :
PROBLEMATIQUE : Les personnes en situation de précarité connaissent : un accès difficile à l’information, une exposition supérieure aux risques, un recours limité au système de soins. Le dispositif d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé mis en place par la loi du 13 Août 2004, en tant qu’instrument de lutte contre l’inégalité devant les soins, nécessite un déploiement dynamique.

54 L’OFFRE DU SERVICE SOCIAL :
Conseil, accompagnement, orientation Réunions d’informations Rencontres individuelles

55 LES PARCOURS PREVENTION DES ACTIONS COLLECTIVES POUR :
Lever les entraves économiques, culturelles et psychologiques à la prise en compte de la santé Permettre le recours effectif aux soins dans les structures de droit commun Aider les bénéficiaires à préserver leur capital santé, à définir ou mettre en œuvre un projet personnel de santé

56 JOURNEE PARTENAIRES L’IMPORTANCE DU FONCTIONNEMENT EN RESEAU ET LES ATTENTES DE NOS PARTENAIRES Hugues DELHOMMAIS, Responsable CCAS Fondettes Nathalie GABILLON, Emmaüs Arnaud DU MANOIR, Responsable Dépt. Solidarité et Relations Clients CPAM 37

57 TABLE RONDE FONCTIONNEMENT RESEAU POUR L’ACCES AUX DROITS
JOURNEE PARTENAIRES TABLE RONDE FONCTIONNEMENT RESEAU POUR L’ACCES AUX DROITS

58 JOURNEE PARTENAIRES LA CONSTRUCTION D’UNE OFFRE DE SERVICES DE LA CPAM DESTINEE A SES PARTENAIRES Arnaud DU MANOIR, Responsable Dép. Solidarité et Relations Clients CPAM 37 Sandrine PEREIRA, Responsable Pôle Solidarité CPAM 37

59 PREAMBULE : les besoins des partenaires
L’offre de services a été constituée à partir d’une étude réalisée au 1er semestre 2011 réalisée auprès des partenaires du pôle Solidarité de la Cpam d’Indre et Loire et des échanges quotidiens avec les partenaires. Le Bilan de l’étude de 2011 réalisée par le pôle Solidarité La facilité de contact avec la CPAM : 56% trouvent qu’il est facile de contacter la CPAM. Cependant pour un bon tiers cela semble poser problème : le contact leur semble difficile (27%) voire très difficile (9%). Les modes de contacts : Les moyens de communication privilégiés sont le téléphone suivi du courrier et du mail. Les partenaires souhaiteraient développer l’usage du mail en substitution du courrier et conserver le lien téléphonique. Les contacts avec la CPAM sont jugés bons à 60%. L’efficacité de la réponse suite à une sollicitation est quant à elle jugée moyenne, surtout en raison de l’absence de possibilité de répondre de la part de la CPAM quand l’assuré n’est pas présent avec la personne qui la contacte  Exigence du respect du secret professionnel

60 PREAMBULE : les besoins des partenaires
Les besoins d’informations : Deux partenaires sur trois ont affirmé avoir besoin d’informations. Concernant les différents thèmes, la demande de secours, le service social et les aides complémentaires de la CPAM 37 arrivent en tête des demandes. Entre 30 et 35% des partenaires indiquent également un manque de connaissances sur les services attentionnés, la CMU B et C, l’ACS et les bilans de santé. Un quart des partenaires souhaiteraient aussi plus d’informations sur l’AME, le tiers payant social et le dispositif de prévention M’T dents. La journée des Partenaires : La demi-journée de rencontre intéresse 80% des partenaires.

61 L’OFFRE DE SERVICE «PARTENAIRES» :
Cette offre de service se découpe en 3 volets : L’INFORMATION Les modes de contact L’accompagnement personnalisé

62 L’OFFRE DE SERVICES «PARTENAIRES» : L’information
Au-delà des informations accessibles sur ameli.fr et le fond cmu, La Cpam d’Indre et Loire a mis en place un site dédié pour ses partenaires : Le site Solidaires et Partenaires (http://www.solidaires-et-partenaires.cpamcentre.fr) Ce site a pour vocation de mettre à disposition des partenaires les informations utiles à l’accompagnement de leurs publics pour l’accès aux droits et aux soins Une Newsletter est également mise en place (inscription sur le site) afin de vous tenir informé des nouvelles informations mises à votre disposition

63 L’OFFRE DE SERVICE «PARTENAIRES» :
Cette offre de service se découpe en 3 volets : L’information LES MODES DE CONTACT L’accompagnement personnalisé

64 L’OFFRE DE SERVICE «PARTENAIRES» : les modes de contact
La Cpam d’Indre et Loire était confrontée à deux difficultés dans ses échanges avec les partenaires : La difficulté d’identifier de manière sécurisée ses interlocuteurs au téléphone Le respect du secret professionnel : (Règle générale : les renseignements personnels sur les assujettis ne peuvent être divulgués même dans l'intérêt des assurés s'il s'agit de leur faire obtenir un avantage par un tiers). L’offre de service « partenaires » : le secret professionnel Réponse à des tiers : Peut on divulguer des informations ? ASSOCIATION NON. Le secret professionnel doit être opposé, que l'association soit ou non reconnue d'utilité publique ASSISTANCE PUBLIQUE / HOPITAL / CLINIQUE OUI. Réponse par courrier ou par fax Conseil Général OUI . Réponse par courrier uniquement. CCAS & CIAS NON ASSISTANTS SOCIAUX OUI pour les Assistant sociaux d'un hôpital ou Assistant sociaux d'un organisme de sécurité sociale (ex : CPAM, CAF) NON pour les Assistant sociaux d'une mairie ou d'une association

65 Dossier non instruit car PJ (pièces justificatives) manquantes.
L’OFFRE DE SERVICE «PARTENAIRES» : la fiche de liaison Cette fiche de liaison nous permettra en retour de vous faire part de l‘avancement du dossier : Dossier instruit, Dossier non instruit car PJ (pièces justificatives) manquantes. Le partenaire pourra ainsi se rapprocher de l’assuré qu’il suit afin d‘obtenir le détail de l’information que nous lui avons communiquée.

66 L’OFFRE DE SERVICES « PARTENAIRES » : une adresse mail spécifique
La Cpam d’Indre et Loire met également à disposition des partenaires une adresse mail spécifique : pour toute demande d’information dans la limite du respect du secret professionnel.

67 L’OFFRE DE SERVICE «PARTENAIRES» :
Cette offre de service se découpe en 3 volets : L’information Les modes de contact L’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE : Formation / Information RDV pour un assuré

68 La formation/information « à la carte »
L’OFFRE DE SERVICES « PARTENAIRES » : la formation/information « à la carte » La formation/information « à la carte » Sur demande, les services de la Cpam peuvent concevoir et animer une formation/information à la carte pour vos acteurs sur le terrain sur des domaines variés : Prestations légales Prestations extra légales Les dispositifs d’accès à la prévention et aux soins, Etc…

69 L’accueil sur rendez-vous :
L’OFFRE DE SERVICES « PARTENAIRES » : l’accueil sur RDV L’accueil sur rendez-vous : Dans le cadre de l’accompagnement des assurés que vous suivez, possibilité d’obtenir un Rdv sous 48 heures dans une des points d’accueil de la Cpam : Siège (Champs Girault), Jouè les Tours, St Cyr Amboise, Château-Renault, Loches

70 ACCES AUX SOINS ET PREVENTION POUR LES PUBLICS PRECAIRES
JOURNEE PARTENAIRES ACCES AUX SOINS ET PREVENTION POUR LES PUBLICS PRECAIRES Docteur Véronique BAR, Pédiatre Docteur Bernard ROYER, Directeur CES Tours-IRSA Docteur Frédéric JAMET, Chirurgien Dentiste Catherine ELIAUME, Conciliatrice CPAM 37 Anne-Marie LE MAUVIEL, Responsable Prévention CPAM37

71 TABLE RONDE ACCES AUX SOINS ET PREVENTION POUR LES PUBLICS PRECAIRES
JOURNEE PARTENAIRES TABLE RONDE ACCES AUX SOINS ET PREVENTION POUR LES PUBLICS PRECAIRES

72 Des liens établis entre santé et précarité:
PRECARITE ET SANTE… Des liens établis entre santé et précarité: Maladie (chronique…), handicap, accident de santé : éloignement de l’emploi répercussion sur la famille, le logement, l’autonomie Précarité associée à une moins bonne santé : modes de vie plus à risque difficultés / retard d’accès aux soins et à la prévention

73 Le contenu (fixé nationalement) :
L’EXAMEN DE SANTE : Le contenu (fixé nationalement) : questionnaire médical: habitudes de vie (tabac, alcool, activité physique, antécédents..) prise de sang et analyse d’urines, vision, audition, tests respiratoires, ECG, tension artérielle vaccinations, dépistages, examen clinique et synthèse par un médecin de prévention. temps d’écoute et de dialogue sur la santé orientation vers le médecin traitant pour prise en charge

74 Comment faire venir les personnes précaires à l’examen de santé ?
L’EXAMEN DE SANTE : Le lieu : à proximité du lieu de vie des consultants : antennes de Loches, du Sanitas, de Joué-lès-Tours, unités médicales mobiles Comment faire venir les personnes précaires à l’examen de santé ? importance ++ des partenariats avec toutes les structures en contact avec ces personnes

75 ACCES AUX SOINS ET PREVENTION POUR LES PUBLICS PRECAIRES :
Objectif : faciliter la relation entre le patient et le praticien. Comprendre les motifs d’échecs de la relation Le coût des traitements Création situations stressantes Les notion de respect La mesure du temps différente pour l’un et pour l’autre Privilégier durée du soin par rapport à durée des soins

76 LE COUT DES TRAITEMENTS :
Les soins dentaires sont remboursés à 70% par l’assurance maladie. La prise en charge des prothèses dentaires laisse un reste à charge important pour le patient : environ 30% est pris en charge par l’AM. Pas le problème en cas de CMUC. Peu de difficulté concernant les soins et la prévention (possibilité du 1/3 payant) Seul le volet prothétique peut poser des problèmes d’accès. Mais le coût n’est pas le seul frein puisque 20% du public précaire délaisse les soins même pris en charge à 100%. SOLUTION : Favoriser la prévention et les soins

77 JE TE FAIS PEUR, TU ME FAIS PEUR…
Création de situations stressantes Pour un patient, le chirurgien-dentiste donne une image de savoir, de réussite, d’indifférence face à la douleur. Cela peut aviver des blessures chez ce patient, surtout en cas de précarité. Pourtant le professionnel, s’il veut soigner, se doit d’être empathique (je comprends ta douleur) et non sympathique (je souffre en même temps que toi). Il faut être à l’écoute du patient (« patior », je souffre).

78 LES NOTIONS DE RESPECT :
Précarité : Chute de l’estime de soi, perte de la sociabilité Une attitude maladroite : répondre au téléphone pendant le soin Perçue comme irrespectueux pour le praticien qui ressent lui aussi une chute de l’estime de soi. Démotivation mutuelle SOLUTION : EXPRIMER MUTUELLEMENT SON RESSENTI

79 La mesure du temps différente pour l’un et pour l’autre
LA NOTION DU TEMPS : La mesure du temps différente pour l’un et pour l’autre Le patient précaire va être indisponible : le plus souvent par recherche d’emploi, de logement, de nourriture, de biens de première nécessité. Il vit le plus souvent au présent, mais se projette rarement dans l’avenir. Le praticien : Organise son travail sur des plages horaires fixes, à jour fixe. Il prévoit les rendez-vous sur le calendrier d’un actif non précaire, bien logé et bien intégré socialement. SOLUTION : Comprendre et accepter 1 ou 2 rendez-vous non honorés.

80 DUREE DU TRAITEMENT : Privilégier des séquences de soins longues par rapport une succession de soins courts au risque de lasser le patient, voire de le décourager. En début de soin, la personne qui fait l’effort de venir, est très motivée .

81 TABLE RONDE ACCES AUX SOINS ET PREVENTION POUR LES PUBLICS PRECAIRES
JOURNEE PARTENAIRES TABLE RONDE ACCES AUX SOINS ET PREVENTION POUR LES PUBLICS PRECAIRES

82 Marie-Cécile SAULAIS, Directrice CPAM 37
JOURNEE PARTENAIRES CONCLUSION Marie-Cécile SAULAIS, Directrice CPAM 37


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