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© Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 1 COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE LAFRIQUE DE LOUEST.

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2 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 1 COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE LAFRIQUE DE LOUEST

3 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 2 Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest: Présentation Générale Lansana KOUYATE Secrétaire Exécutif, CEDEAO

4 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 3 CREATION DE LA CEDEAO Mai 1975 avec ladoption du Traité de la CEDEAO En 1993, le Traité a été révisé pour accélérer la marche vers lintégration

5 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 4 PRESENTATION DE LA CEDEAO Nombre de pays 16 pays qui sont :

6 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 5 PRESENTATION DE LA CEDEAO BéninLiberia Burkina FasoMali Cabo VerdeMauritanie Côte-dIvoireNiger GambieNigeria GhanaSénégal GuinéeSierra Leone Guinée BissauTogo

7 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 6 PRESENTATION DE LA CEDEAO Superficie totale 6,1 millions de km² Population totale 210 millions d habitants PIB régional 106,7 milliards $ US

8 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 7 OBJECTIFS DE LA CEDEAO OBJECTIF GLOBAL. Promouvoir la coopération et lintégration en vue de la création dune union économique et monétaire pour favoriser la croissance économique et le développement de lAfrique de lOuest.

9 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 8 OBJECTIFS DE LA CEDEAO OBJECTIFS SPECIFIQUES. suppression des droits de douanes et taxes deffet équivalent ; établissement dun tarif extérieur commun; harmonisation des politiques économiques et financières ; création dune zone monétaire unique.

10 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 9 INNOVATIONS DU TRAITE RENOVE 1. Introduction du principe de la supranationalité dans lapplication des décisions

11 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 10 INNOVATIONS DU TRAITE RENOVE 2. Décision de création dinstitutions supranationales de contrôle et darbitrage de lapplication des décisions : COUR DE JUSTICE PARLEMENT CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

12 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 11 INNOVATIONS DU TRAITE RENOVE 3. Élargissement des programmes de la Communauté vers de nouveaux chantiers, par exemple, lharmonisation des politiques économiques et financières.

13 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 12 INNOVATIONS DU TRAITE RENOVE 4. Financement autonome des budgets des institutions : introduction du prélèvement communautaire - taxe communautaire de 0,5 % des produits en provenance de pays - tiers pour financer lintégration régionale.

14 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 13 INNOVATIONS DU TRAITE RENOVE 5. Coopération dans le domaine politique.

15 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 14 Institutions de la CEDEAO

16 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 15 Organigramme du Secretariat Executif

17 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 16 Fonds de Coopération, de compensation et de developpement de la CEDEAO 1. Capital Social Capital autorisé: 500 millions de dollars US entièrement souscrits par les 16 États Membres; Capital appelé: 100 millions US$; Capital libéré: 83 millions US$; Capital sujet à appel: 400 millions US$

18 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 17 Fonds de Coopération, de compensation et de developpement de la CEDEAO 2. Ressources financières Capital appelé et libéré; Revenu des prêts et garanties; Revenues des placements et participations; Ressources demprunts à moyen et long terme; Dons et legs

19 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 18 Organigramme du Fonds de la CEDEAO

20 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 19 Fonds de Coopération, de compensation et de developpement de la CEDEAO 3. Perspectives Nouvelle orientation stratégique pour adapter le Fonds à son environnement actuel: transformation du Fonds en une Holding dénommée BIDC avec 2 filiales – la BRIC et le FRDC

21 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 20 Fonds de Coopération, de compensation et de developpement de la CEDEAO

22 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 21 REALISATIONS DE LA CEDEAO

23 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 22 Routes Trans Ouest-Africaines Programme approuvé par la Conférence en décembre 1980 à Lomé Nouakchott - Lagos : Sur une longueur de 4560 km, 3800 km ont été réalisés soit 83%

24 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 23 Routes Trans Ouest-Africaines Dakar - NDjamena Sur une longueur totale de 4460 km, 3894 km ont été réalisés soit 88 %. Routes dinterconnexion Sur une longueur totale de km, 7653 km ont été réalisés soit 67 %.

25 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 24

26 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 25 Facilitation des Transports Terrestres Carte brune dassurance automobile CEDEAO Douze Etats Membres ont institué la carte : Bénin, Burkina Faso, Côte dIvoire, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Mali, Niger, Nigéria, Sierra Léone, Sénégal et Togo

27 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 26 Facilitation des Transports Terrestres Protocole sur le Transit Routier Inter-Etats (TRIE) : destiné à faciliter et accélérer les formalités de transit des marchandises entre les Etats Membres Cinq Etats Membres ont mis en oeuvre le protocole : Bénin, Côte dIvoire, Mali, Niger et Togo.

28 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 27 Facilitation des Transports Terrestres Création de comités nationaux de suivi des programmes sur la libre circulation et les transports. Douze États membres ont créé ces comités : Bénin, Burkina Faso, Côte dIvoire, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Mali, Niger, Nigeria, Sierra Léone, Sénégal et Togo.

29 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 28 Télécommunications Programme approuvé par la Conférence des Chefs dEtat et de Gouvernement à sa session de mai 1979 INTELCOM I : liaison directe des capitales des États membres par téléphone, télex et fax

30 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 29 Télécommunications INTELCOM II : Etude de faisabilité pour moderniser les liaisons téléphoniques Adoption de critères de convergence pour faciliter le développement du secteur

31 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 30 Énergie Programme adopté en mai 1982 par la Conférence des Chefs d État et de Gouvernement Projet de Gazoduc Ouest Africain : Sur la demande de la CEDEAO, la Banque Mondiale a entrepris une étude de pré-faisabilité du gazoduc Ouest Africain

32 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 31 Énergie A cette fin, le Bénin, le Ghana, le Nigeria et le Togo ont décide de réaliser un gazoduc qui permettra lutilisation du gaz naturel du Nigeria par les quatre pays pour la production dénergie. Les caractéristiques du projet sont les suivantes:

33 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 32 Énergie la construction dun gazoduc entre Warri au Nigeria et la frontière entre le Ghana et le Côte dIvoire en utilisant le système de gazoduc Lagos-Escravos existant

34 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 33 Énergie Longueur totale du gazoduc : 781 Km; Coût totale de la construction : dollars EU

35 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 34 Énergie Une structure de consommation du gaz répartie de la façon suivante: Ghana : 84% du marché Bénin :7% du marché Togo :9% du marché

36 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 35 Énergie Taux de rentabilité interne 15%; un prix du gaz qui varie entre 1,70 et 2,43 dollars EU par million de « British Thermal Unit » ( MBTU) Le secteur privé a déjà exprimé son intérêt pour la réalisation du projet qui est à un stade très avancé.

37 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 36 Énergie Tracé du gazoduc ouest Africain

38 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 37 Énergie Élaboration dun schéma directeur de développement des moyens de production dénergie et des interconnexions des réseaux électriques des États Membres Octobre 1997 (phase détude)

39 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 38 Énergie Création dun système dénergie électrique Ouest Africain dénommé « Power Pool Ouest Africain » Préparation de la carte solaire en cours

40 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 39 Coopération commerciale et douanière P rogramme approuvé par la Conférence en décembre 1980 Coopération douanière Programme de libéralisation des échanges

41 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 40 Coopération douanière Lobjectif : Établir progressivement, au cours dune période de quinze (15) ans, à partir de sa mise en application (cest à dire le 1er Janvier 1990 ) une union douanière entre les États-membres de la Communauté.

42 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 41 Coopération douanière Cette union douanière implique lélimination totale des droits de douanes et taxes deffet équivalent, des barrières non tarifaires et létablissement dun Tarif Extérieur Commun (TEC).

43 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 42 Coopération douanière Évaluation de la mise en oeuvre du programme de libéralisation des échanges de la CEDEAO :

44 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 43 Coopération douanière Impression et mise en circulation des documents douaniers harmonisés: Douze (12) pays ont imprimé et mis en circulation les certificats dorigine : Bénin, Burkina Faso, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Léone et Togo.

45 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 44 Coopération douanière Onze (11) pays ont mis en oeuvre la nomenclature douanière basée sur le système harmonisé (SH) ainsi que la déclaration en douane : Bénin, Burkina-Faso, Cap Vert, Gambie, Ghana, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Sierra Léone et Togo.

46 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 45 Coopération douanière Cinq (5) pays seulement ont mis en oeuvre intégralement le protocole sur le Transit Routier Inter-États des marchandises(TRIE) : Bénin, Côte dIvoire, Mali, Niger et Togo;

47 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 46 Coopération douanière alors que sept (7) autres pays ont désigné des cautions nationales de garantie des opérations de transit : Burkina Faso, Gambie, Ghana, Guinée, Nigeria, Sénégal et Sierra Leone.

48 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 47 Coopération douanière Élimination des barrières tarifaires au titre du schéma de libéralisation des échanges (SLE)

49 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 48 Coopération douanière Au titre des produits du cru : Douze (12) pays ont éliminé les barrières tarifaires au titre du SLE sur les produits du cru: Bénin, Burkina Faso, Côte dIvoire, Gambie, Ghana, Guinée, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone et Togo.

50 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 49 Coopération douanière Au titre des produits industriels S eul le Bénin a éliminé les barrières tarifaires concernant ces produits.

51 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 50 Coopération douanière Mise en place du système de traitement automatisé des données douanières (SYDONIA) pour renforcer les recettes douanières des Etats Membres.

52 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 51 Coopération commerciale Mise en place du logiciel EUROTRACE pour le traitement des statistiques du commerce extérieur. Organisation de foires commerciales CEDEAO (Dakar-1995, Accra- 1999).

53 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 52 Coopération commerciale Decision en Mars 2000 de creation dun espace sans frontière entre sept États Membres qui sont: Bénin, Burkina Faso, Ghana, Mali, Niger, Nigeria et Togo.

54 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 53 Coopération commerciale Mise en place du système informatisé de gestion des opportunités daffaires (SIGOA / TOPS) pour gérer les contacts entre acheteurs et vendeurs.

55 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 54 Coopération commerciale Création de ECOBANK : Le Fonds de la CEDEAO, actionnaire majoritaire a une participation de 11,6 %. Des succursales existent dans 11 pays : Bénin, Burkina Faso, Côte dIvoire, Ghana, Guinée, Libéria, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal et Togo.

56 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 55 Libre circulation des personnes Programme approuvé par la Conférence en mai 1978, comprend trois (3) volets: abolition des visas droit de résidence droit détablissement

57 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 56 Libre circulation des personnes Évaluation de lapplication du programme: Abolition des visas : tous les pays

58 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 57 Libre circulation des personnes Certificat de voyage : 8 pays ont imprimé et mis en circulation le carnet de voyage : Burkina Faso, Gambie, Ghana, Guinée, Niger, Nigéria, Sierra Léone et Togo

59 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 58 Coopération monétaire Lancement du chèque de voyage CEDEAO rectoverso

60 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 59 Coopération monétaire Adoption de critères de convergence macro-économique pour préparer les pays à la création de la zone monétaire de la CEDEAO en 2004.

61 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 60 Coopération monétaire Le dernier sommet à Lomé a adopté de nouveaux critères de convergence comme suit:

62 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 61 ratio déficit budgétaire global hors dons sur le PIB : (base engagements) inférieur ou égal à 4 % dici à lan 2002; taux dinflation : inférieur ou égal à 5 % dici lan 2003 ; financement du déficit budgétaire par la Banque centrale : inférieur à 10 % des recettes fiscales de lannée antérieure, à lhorizon de lan 2003; réserves de change exprimées en nombre de mois dimportations: égal ou supérieur à six (6) mois dimportations de biens et services, dici lan Critères de premier rang

63 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 62 non-accumulation, de nouveaux arriérés de paiement intérieurs, assortie dune réduction progressive du stock existant ; ratio recettes fiscales/PIB supérieur ou égal à 20 %; ratio masse salariale/recettes fiscales inférieur ou égal à 35%; stabilisation des taux de change réels ; Critères de second rang

64 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 63 maintien de taux dintérêt réels positifs ; ratio investissements sur ressources propres/recettes fiscales supérieur ou égal à 20 %. Critères de second rang

65 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 64 Coopération monétaire Les Chefs dÉtat et de Gouvernement de la CEDEAO ont encouragé la création dune seconde zone monétaire qui devra fusionner avec la zone UEMOA (CFA) pour former en 2004 la zone monétaire unique de la CEDEAO

66 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 65 Coopération monétaire Les pays participant à la seconde zone monétaire sont: Gambie, Ghana, Guinée, Liberia, Nigeria, Sierra Leone

67 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 66 Coopération monétaire Élimination des barrières non tarifaires à caractère monétaire comme lobligation de paiement en devises des billets davion, des taxes portuaires et aéroportuaires, des frais dhôtel. Douze pays ont éliminé ces BNT: Bénin, Burkina Faso, Cap Vert, Côte dIvoire, Gambie, Guinée, Guinée Bissau, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Togo

68 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 67 Coopération monétaire Création de lAgence monétaire de lAfrique de lOuest (AMAO). Siège : Freetown (Sierra Leone)

69 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 68 Protection de lenvironnement Programme daction sous-régional élaboré avec le CILSS Lutte contre les végétaux flottants (jacinthe des eaux) Lutte contre la désertification Renforcement des services météorologiques nationaux

70 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 69 Paix et Sécurité Régionales Adoption du protocole de non agression en 1978 Adoption du protocole dassistance en matière de défense en 1981 Adoption des principes politiques de la CEDEAO en juillet La déclaration est un plaidoyer pour les principes démocratiques

71 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 70 Paix et Sécurité Régionales ECOMOG : Groupe de suivi du cessez-le-feu de la CEDEAO créé par Décision de la Conférence en 1990.

72 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 71 Opérations au Libéria États Membres de la CEDEAO ayant fourni des contingents : Bénin, Burkina Faso, Gambie, Ghana, Guinée, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Léone, Autres pays: Ouganda, Tanzanie Paix et Sécurité Régionales

73 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 72 Paix et Sécurité Régionales Opérations en Sierra Léone États Membres ayant fourni des contingents : Ghana, Guinée, Mali, Nigeria

74 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 73 Paix et Sécurité Régionales Opérations en Guinée Bissau: États Membres ayant fourni des contingents : Bénin, Gambie, Niger, et Togo Intervention dans le cadre daccords bilatéraux Guinée et Sénégal

75 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 74 Paix et Sécurité Régionales Mécanisme de prévention et de gestion des conflits adopté par la Conférence en 1998 Document-cadre proposé en matière de prévention des conflits: un système dobservation et de suivi, ainsi que des organes pour circonscrire les conflits naissants :

76 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 75 Paix et Sécurité Régionales 4 sièges de zones dobservation : Cotonou, Ouagadougou, Banjul et Monrovia 1 centre dobservation et de suivi au Secrétariat à Abuja création dun Conseil de Médiation et de Sécurité composé de 9 Etats Membres Création dun conseil des sages Constitution de troupes en attente

77 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 76 Paix et Sécurité Régionales Moratoire sur limportation, lexportation et la fabrication des armes légères. Déclaration adoptée par la Conférence en Octobre 1998.

78 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 77 Paix et Sécurité Régionales Adoption dun plan daction et dun code de conduite Développement dune culture de la paix Formation des forces armées et de sécurité Contrôle des armes légères aux frontières

79 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 78 Paix et Sécurité Régionales Création dune banque de données et dun registre régional sur les armes légères collecte et destruction des excédents darmes (effectué par le Libéria et le Mali) Facilitation du dialogue avec les fabricants et fournisseurs darmes Code de conduite

80 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 79 Réalisations du Fonds de la CEDEAO Au 31 Décembre 1999, le portefeuille des prêts du Fonds totalise des engagements de 81,7 millions UC dont 52,7 millions UC ont été décaissés soit 64%. La répartition des engagements se présentent comme suit:

81 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 80 Réalisations du Fonds de la CEDEAO Engagements%Décaissements% Télécommunications 25,230,925,2 Transports 23,829,117,4 Développement 21,225,97,2 Industrie 11,514,12,8 Total81,710052,664 Sur les 81,7 millions dUC (soit 114,38 millions de $US), 60% sont consacrés aux projets régionaux.

82 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 81 Réalisations du Fonds de la CEDEAO Participation Participation au capital ECOBANK Transnational Incorporated (ETI) pour 6 millions de $US (soit 11,62% du capital de la Société). ETI dispose de 11 filiales dans les Etats Membres. Il est prévu une prise en charge du capital dans le Centre de Maintenance des Equipements de Télécommunications Télévision Privé LC2

83 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 82 HANDICAPS DE LA CEDEAO

84 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 83 HANDICAPS DE LA CEDEAO Instabilité politique et mauvaise gouvernance : Les coups dÉtat militaire fréquents dans certains pays ont négativement affecté lenvironnement politique en Afrique de lOuest.

85 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 84 HANDICAPS DE LA CEDEAO Faiblesse des économies nationales R evenu moyen par habitant de lAfrique de lOuest est de 410 $ US

86 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 85 HANDICAPS DE LA CEDEAO Diversification insuffisante des économies nationales L es pays de la CEDEAO ne produisent que des matières premières agricoles et minières non consommées en Afrique de lOuest. Les industries manufacturières ne sont pas développées au point dinduire un développement du commerce intra-régional.

87 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 86 HANDICAPS DE LA CEDEAO Absence dinfrastructures fiables de routes, de télécommunications et dénergie réseau routier insuffisant et en mauvais état faible densité téléphonique et téléphone cher production insuffisante dénergie et électricité chère

88 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 87 HANDICAPS DE LA CEDEAO Non application des décisions de la Communauté. Droits de douane élevés : Dans certains pays les droits de douane atteignent des plafonds de 75 %.

89 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 88 HANDICAPS DE LA CEDEAO E xistence de nombreuses barrières non tarifaires nombreux barrages routiers - tracasseries administratives

90 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 89 HANDICAPS DE LA CEDEAO Postes de contrôle identifiés le long de certaines routes trans ouest africaines RouteDistanceNombre de postes de contrôle Nombre de postes de contrôle aux 100 km Lagos-Abidjan992 km697 Cotonou-Niamey1036 km343 Lomé-Ouagadougou989 km344 Accra-Ouagadougou972 km152 Abidjan-Ouagadougou1122 km373 Niamey-Ouagadougou529 km204

91 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 90 HANDICAPS DE LA CEDEAO P aiement irrégulier des contributions financières au budget du Secrétariat Exécutif : 38,4 millions de dollars EU darriérés.

92 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 91 HANDICAPS DE LA CEDEAO Libéria : 20 années darriérés Mauritanie : 16 années darriérés Sierra Léone, Gambie :11 années darriérés Cap vert, Guinée Bissau : 10 années darriérés Niger : 7 années darriérés

93 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 92 HANDICAPS DE LA CEDEAO Guinée: 5 années darriérés Senegal : 4 années darriérés Ghana and Togo: 2 années darriérés 5 pays seulement sont à jour de leurs contributions financières au Secrétariat Exécutif : Bénin, Burkina Faso, Côte dIvoire, Mali et Nigeria

94 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 93 HANDICAPS DE LA CEDEAO Faible niveau dapplication du prélèvement communautaire : taxe de 0,5 % sur les marchandises en provenance des pays tiers pour financer les activités de la CEDEAO

95 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 94 HANDICAPS DE LA CEDEAO Six pays nont pas transmis à ce jour les instruments de ratification du protocole : Bénin, Cap Vert, Guinée Bissau, Libéria, Mauritanie et Sierra Léone.

96 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 95 HANDICAPS DE LA CEDEAO Schéma de libéralisation des échanges non-fonctionnel Mécanisme de compensation des pertes de recettes douanières défectueux cest le pays exportateur qui paye cest une subvention déguisée A lexception du Bénin, aucun autre pays napplique le désarmement tarifaire sur les produits industriels

97 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 96 HANDICAPS DE LA CEDEAO Manque dharmonisation des politiques économiques et financières nécessaires entre autres à la création de la zone monétaire CEDEAO Absence dun Tarif extérieur commun nécessaire à la création de lunion douanière

98 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 97 HANDICAPS DE LA CEDEAO Absence dinstitutions de contrôle et darbitrage pour lapplication des décisions de la Communauté Cour de Justice Parlement Conseil économique et social

99 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 98 HANDICAPS DE LA CEDEAO Multiplicité des OIG qui concourent aux mêmes objectifs: une quarantaine dOIG en Afrique de lOuest Conséquences: des duplications de programmes et activités des OIG; un gaspillage de ressources: les Etats Membres payent des contributions financières à plusieurs OIG. *****

100 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 99 STRATEGIES POUR REDYNAMISER LA CEDEAO

101 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 100 CONDITIONS PREALABLES : A REMPLIR PAR LES ETATS MEMBRES STABILITÉ POLITIQUE SYSTÈME JURIDIQUE ET JUDICIAIRE TRANSPARENT FORMATION DUNE MAIN DOEUVRE TECHNIQUE PROFESSIONNELLE NOMBREUSE ET COMPÉTENTE

102 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 101 STRATEGIES POUR REDYNAMISER LA CEDEAO Activités à mener au plan national Activités à mener au plan régional Stabilité politique Bonne gouvernance principalement par le renforcement de la Démocratie et par le biais des réformes macro-économiques et structurelles Au plan politique assurer le suivi de la mise en oeuvre de: protocole de non agression adopté en 1981 protocole dassistance en matière de defense principes politiques de la CEDEAO adoptée en juillet 1991.

103 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 102 STRATEGIES POUR REDYNAMISER LA CEDEAO Activités à mener au plan national Activités à mener au plan régional Domaines spécifiques liés à lintégration économique Libre circulation des personnes: réduire le nombre de barrages routiers le long des routes internationales imprimer et mettre en circulation le carnet de voyage CEDEAO favoriser la coopération entre les services de police des Etats membres Au plan des politiques et programmes définir des priorités dintervention. : libéralisation des échanges tarif extérieur commun (union douanière) convergence macro- économique appui statistique

104 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 103 STRATEGIES POUR REDYNAMISER LA CEDEAO Activités à mener au plan national Activités à mener au plan régional Circulation des marchandises: imprimer et mettre en circulation les documents douaniers harmonisés: certificat dorigine nomenclature douanière carnet de transit routier inter-Etats inclure le schéma dans les Programme dAjustement Structurel PAS Réflechir sur un schéma de libéralisation des échanges plus fonctionnel par exemple, inclure le schéma dans les PAS ou programmes de réforme économique

105 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 104 STRATEGIES POUR REDYNAMISER LA CEDEAO Activités à mener au plan national Activités à mener au plan régional Union douanière: préparer lentrée des pays dans lunion douanière en abaissant les droits qui frappent les marchandises à limportation Le Secrétariat exécutif envisage dentreprendre une étude détaillée sur le Tarif extérieur commun. Le FMI et lUnion européenne envisagent dapporter un appui à la CEDEAO

106 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 105 STRATEGIES POUR REDYNAMISER LA CEDEAO Activités à mener au plan national Activités à mener au plan régional Convergence macro- économique: préparer les pays pour entrer dans la zone monétaire CEDEAO assurer une bonne gestion de léconomie pour pouvoir respecter les critères de convergence arrêtés créer un comité de surveillance dans chaque Etat Membre inclure les critères de convergence dans les PAS Le Secrétariat de la CEDEAO et lAMAO évalueront la performance de chaque Etat Membre dans la mise en oeuvre des critères de convergence

107 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 106 STRATEGIES POUR REDYNAMISER LA CEDEAO Activités à mener au plan national Activités à mener au plan régional Financement des activités de la CEDEAO: mettre en oeuvre le protocole sur le prélèvement communautaire ratifier le protocole inscrire le prélèvement dans la loi des finances (budget) collecter les produits du prélèvement et les verser dans le compte de la CEDEAO Assurer le suivi de la mise en oeuvre du protocole sur le prélèvement communautaire

108 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 107 STRATEGIES POUR REDYNAMISER LA CEDEAO Activités à mener au plan national Activités à mener au plan régional Mesures institutionnelles daccompagnement: créer dans chaque Etat membre un ministère chargé de lintégration économique régionale créer une commission inter- ministérielle de suivi des décisions de la CEDEAO qui se réunira à intervalles réguliers Mesures institutionnelles restructurer les institutions (Secrétariat exécutif et Fonds de la CEDEAO) recruter un personnel compétent et loyal aux institutions (abolition du système de quota mise en place de la Cour de Justice de la CEDEAO

109 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 108 STRATEGIES POUR REDYNAMISER LA CEDEAO Activités à mener au plan national Activités à mener au plan régional Relations avec les bailleurs de fonds: évoquer la prise en compte des programmes prioritaires de la CEDEAO avec les bailleurs de fonds, particulièrement, la CEA, la BAD, le FMI, la Banque mondiale et lUnion européenne Mesures institutionnelles (suite) création du Parlement de la Communauté création du Conseil économique et social Comission Technique

110 © Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest 109 MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION


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