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Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets et relatif à la gestion des établissements.

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Présentation au sujet: "Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets et relatif à la gestion des établissements."— Transcription de la présentation:

1 Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines Directives pour lutilisation dun portique de détection de substances radioactives dans le secteur non nucléaire

2 1.Nouvelle règlementation, et maintenant ? AR et directives : nouvelles obligations – définitions – principes généraux Que fait lAFCN ? 2.Lintervention suite à une alarme de portique de mesure : Alarme localisée Alarme homogène

3 Parc à conteneurs Ferrailleurs < 25,000 T/an Centres de tri … Ferrailleurs > 25,000 T/an Incinérateur Fonderie > 25,000 T/an Décharges Etablissements sensibles en matière de sources orphelines Procédure de vigilance Formation du personnel Procédure des réactions à avoir lors de la découverte dune source Communication à l AFCN Installation portique Screening à laide de portiques Intervention par opérateurs Procédure des réactions à avoir lors de la découverte dune source Communication à lAFCN

4 Personnel professionnellement exposé Limite de dose = 1000µSv/an Principes généraux des directives (1)

5 Respecter les principes de base de la radioprotection : - limiter le temps dexposition - éloigner les personnes non indispensables à lintervention - mesurer le débit de dose en continu lors de lintervention Principes généraux des directives (2)

6 Retour à lexpéditeur ? NON UNIQUEMENT lorsque = i.Chargement en provenance de létranger (après accord de lAFCN) ii.Chargement en provenance dhôpitaux iii.Lexpéditeur dispose dun portique de détection enregistré à lAFCN JAMAIS si débit de dose > 5µSv/h ! Principes généraux des directives (3)

7 Analyse du signal du portique de détection (coups par seconde –cps) Seuil dalarme (portique) : 5 (max) Seuil dalerte : ~ 20 x bruit de fond Seuil daction (distribution homogène / radioactivité naturelle) : ~ 2 x bruit de fond Seuils

8 Seuils (2)

9 Ex.: briques réfractaires, déchets industriels, boues de station dépuration, etc. Distribution homogène de radioactivité dans le chargement (débit de dose le même partout) Si origine du problème connue ET signal (nombre de cps) < seuil daction : acceptation Radioactivité naturelle / Distribution homogène

10 Communication obligatoire des interventions Formulaire de communication sur le site web: Envoyer le mail à Pour les alarmes homogènes: liste trimestrielle de toutes les alarmes

11 Registre des substances radioactives Inventaire de toutes les substances radioactives présentes sur le site – formulaire standard sur Adresser, au 1er octobre de chaque année, le mail à ou online via

12 Intervenant INTERVENANT = personne désignée pour intervenir dans lexécution dune intervention suite à la découverte dune source radioactive et qui, à cet effet, a reçu la formation spécifique

13 Expert agréé EXPERT AGREE = agréé par lAgence fédérale de Contrôle nucléaire pour intervenir dans le cadre des portiques de détection -Intervention -Caractérisation et emballage

14 Expert agréé INTERVENTION DUN EXPERT AGREE LORSQUE: Au portique de détection: CPS > seuil dalerte A lapproche dun véhicule Débit de dose au contact dun véhicule > 5 µSv/h Recherche et isolation de la source Débit de dose à hauteur de la poitrine > 20 µSv/h Débit de dose à 10cm de la source > 500 µSv/h

15 Enregistrement obligatoire dun instrument de détection Formulaire denregistrement sur le site web: Envoyer le mail à :

16 1.Nouvelle règlementation, et maintenant quoi ? AR et directives : nouvelles obligations – définitions – principe généraux Que fait lAFCN ? 2.Lintervention suite à une alarme de portique de mesure : Alarme localisée Alarme homogène

17 -Les formations -Linformation aux stakeholders -Lenregistrement des établissements sensibles aux sources orphelines -Lenregistrement des portiques -Le suivi des détections

18 Formations Management Intervenants Personnel des établissements sensibles aux sources orphelines

19 Linformation aux stakeholders(1/3) Posters:

20 Dossier complet sur le site web: Info générale FAQ liste des questions La version digitale des posters Le film Les présentations des formations Wizard Linformation aux stakeholders(2/3)

21 Linformation aux stakeholders (3/3) Lettre circulaire

22 Lenregistrement des établissements sensibles aux sources orphelines Déjà 524 établissements enregistrés 1 1 Chifres de 01/01/2013

23 Augmentation depuis 2012

24 Lenregistrement des portiques déjà 201 portiques enregistrés en Belgique 1 1 Chifres de 01/01/2013

25 Le suivi des détections AFCN EXPLOITANT ONDRAF AVC Formulaire de déclaration Première analyse: ev. mesures urgentes Lenregistrement de lalarme La décision (orpheline ou pas) Le suivi: NORM, medical, … Le stockage temporaire Lintervention Mail avec la décision et les infos nécessaires

26 Le suivi des détections La formation de lintervenant Poster Wizard La formation du personnel/ intervenant Poster

27

28 Contrôles et inspections du suivi des exigences: Phase 1: contrôles administratifs: Listes des régions Les fédérations Les formulaires denregistrement On-line survey Phase 2: contrôles sur place: À partir des contrôles administratifs (phase 1) Des déclarations fautives Plaintes/questions Le futur

29 1.Nouvelle règlementation, et maintenant quoi ? AR et directives : nouvelles obligations – définitions – principe généraux Que fait lAFCN ? 2.Lintervention suite à une alarme du portique de mesure Alarme localisée Alarme homogène

30 Lintervention FILM Quand intervenir sois-même après une alarme?

31 1.Nouvelle règlementation, et maintenant quoi ? AR et directives : nouvelles obligations – définitions – principe généraux Que fait lAFCN ? 2.Lintervention suite à une alarme de portique de mesure : Alarme localisée Alarme homogène

32 1. Mesure du débit de dose Se rapprocher progressivement du véhicule si > 5µSv/h !! : stop et faire appel à un expert agréé Si chaque point de la paroi du véhicule < 5µSv/h : lexploitant peut intervenir lui-même Si dépassement en un seul point et < 20µSv/h : lexploitant peut intervenir lui-même Lintervention – alarme localisée

33 2. Recherche et localisation dune source (1) Localisation : scintillateur ou radiamètre Mesure du débit de dose en continu (radiamètre / dosimètre personnel) Vêtements de protection individuels Lintervention

34 2. Recherche et localisation dune source(2) Débit de dose > 20µSv/h (au niveau de la poitrine) : STOP ! – appel à un expert agréé Débit de dose à 10 cm de la source > 500µSv/h : STOP ! appel à un expert agréé Si débit de dose < 20µSv/h – isoler la source Lintervention

35 Le stockage provisoire sur le site est autorisé Placer le(s) déchet(s) dans un fût (avec sigle radioactif visible) + fût dans local fermé à clef (limite de dose) Tenir à jour linventaire des matériaux stockés Le stockage

36 Si : -Débit de dose sur paroi extérieure < 1µSv/h (0,5µSv/h pour un poste de travail occupé en permanence) -Débit de dose dans le local < 100µSv/h (mesuré à hauteur de la poitrine) Faire appel à un expert afin de régler les formalités de transport via lONDRAF Le stockage

37 En général radionucléides à courte durée de vie = décroissance rapide (mesure après 7 jours ou radionucléide connu) Attendre jusquà décroissance presque totale (incinérateurs) ou débit de dose au contact < 5µSv/h (décharge) Le stockage – déchets médicaux

38 Après isolement de la source, faire repasser le camion et le chargement sous le portique Vérifier que les équipements de protection nont pas été contaminés (contaminamètre) Si pas de contaminamètre, mettre les équipements de protection dans le local de stockage Contrôle contamination

39 1.Nouvelle règlementation, et maintenant quoi ? AR et directives : nouvelles obligations – définitions – principe généraux Que fait lAFCN ? 2.Lintervention suite à une alarme de portique de mesure : Alarme localisée Alarme homogène

40 1. Mesure du débit de dose Se rapprocher progressivement du véhicule si > 5µSv/h !! : stop et faire appel à un expert agréé Si chaque point de la paroi du véhicule < 5µSv/h : lexploitant peut intervenir lui-même Lintervention – alarme homogène

41 2. Caractérisation Radionucléides à longue durée de vie caractérisation par expert agréé Lintervention

42 FILM Quand intervenir soi-même après une alarme ?


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