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COMMERCE ELECTRONIQUE EN TUNISIE COMMERCE ELECTRONIQUE EN TUNISIE Situation et Perspective Mohamed Ben Sassi Ministère du Tourisme, du Commerce et de lArtisanat.

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1 COMMERCE ELECTRONIQUE EN TUNISIE COMMERCE ELECTRONIQUE EN TUNISIE Situation et Perspective Mohamed Ben Sassi Ministère du Tourisme, du Commerce et de lArtisanat Tél : Fax : LEILA JLILI:

2 IMPORTANCE DONNEE PAR LE POUVOIR PUBLIC MESURES TOUCHANT LES DIFFERENTS ASPECTS PERMETTANT LA PROMOTION DU COMMERCE ELECTRONIQUE UNE COMMISSION NATIONALE UNE DIRECTION DU COMMERCE ELECTRONIQUE COMMERCE ELECTRONIQUEINTRODUCTION e-CommerceMTCA -TUNISIE

3 LEXPOSE VA PORTER SUR : Le Cadre Légal La sensibilisation et la formation Linfrastructure et laccessibilité LEncouragement La politique sectorielle (expériences) LAdministration en ligne Le secteur Bancaire et le Payement Électronique COMMERCE ELECTRONIQUEINTRODUCTION e-CommerceMTCA -TUNISIE

4 Modification des Lois se reportant : Au Code Pénal Au code des obligations et des contrats Techniques de vente et la publicité Commerciale Loi n° du 9 Août 2000, relative aux échanges et au Commerce électroniques et un ensemble des textes dapplication Création de lAgence Nationale de Certification Électronique La protection des Données Personnelles : Assurée par la constitution (Article 9) Travaux en cours notamment létude de droit comparé COMMERCE ELECTRONIQUECADRE LEGAL e-CommerceMTCA -TUNISIE

5 CODE PENAL Loi n° du 2 août 1999, modifiant et complétant certaines dispositions : Ajout du support immatériel, du document informatique ou électronique du microfilm et microfiche (Art.172 : Nouveau ) VENTE Loi n° du 2 juin 1998, relative aux techniques de vente et à la publicité commerciale. Ajout: La réglementation de la vente à distance e-CommerceMTCA -TUNISIE COMMERCE ELECTRONIQUE CADRE LEGAL

6 CODE DES OBLIGATIONS DES CONTRATS Loi n° du 13 Juin 2000, modifiant et complétant certains articles du code des obliga- tions et des contrats. Le document électronique à condition quil soit dun contenu intelligible et archivé sur un support électronique qui garantit sa lecture et sa consultation La signature électronique qui consiste en lutilisation dun procédé didentification fiable Les Copies réalisées selon des procédés techniques qui procurent toutes les garanties de leur conformité à loriginal. e-CommerceMTCA -TUNISIE COMMERCE ELECTRONIQUE CADRE LEGAL

7 Loi n° du 9 août 2000 relative aux échanges et au Commerce Électroniques Du document électronique et de la signature électronique De lAgence Nationale de Certification Électronique Des services de certification électronique (fournisseur) Des transactions commerciales électroniques De la protection des données personnelles Des infractions et des sanctions. e-CommerceMTCA -TUNISIE COMMERCE ELECTRONIQUE CADRE LEGAL

8 Décrets et Arrétés : Décret n° du 17 Juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à lexercice de lactivité du fournisseur de services de certification électronique Décret n° 2001 – 1668 du 17 Juillet 2001, fixant les procédures dobtention de lautorisation dexercice de lactivité du fournisseur de services de certification électronique Décret n° du 20 Novembre 2001, fixant les conditions et les procédures dutilisation des moyens ou des services de cryptage à travers les réseaux des télécommunications, ainsi que lexercice des activités y afférentes Arrêté du Ministère des Technologies de la Communication du 19 Juillet 2001, fixant les données techniques relatives aux certificats électroniques et leurs fiabilités. Arrêté du Ministère des Technologies de la Communication du 19 Juillet 2001, fixant les caractéristiques techniques du dispositif de création de la signature électronique. e-CommerceMTCA -TUNISIE COMMERCE ELECTRONIQUE CADRE LEGAL

9 Agence Nationale de Certification Électronique (ANCE) : Entreprise Publique à caractère non administratif Loctroi et lautorisation dexercice de lactivité de fournisseur de services de certification électronique Le contrôle du respect par le fournisseur de services de certification électronique des dispositions réglementaires La fixation des caractéristiques du dispositif de création et de vérification de la signature. La conclusion des conventions de reconnaissance mutuelle avec les parties étrangères. Lémission, la délivrance et la conservation des certificats électroniques relatifs aux agents publics. La participation aux activités de recherche, de formation et détude afférentes aux échanges et au Commerce Électroniques. COMMERCE ELECTRONIQUE STRUCTURE e-CommerceMTCA -TUNISIE

10 Commission Nationale du Commerce Électronique : Le décret n° du 21 Décembre 1999 a instauré : Une Commission Ministérielle du Commerce Électronique Une Commission Nationale Technique du Commerce Électronique chargée notamment : Du suivi de lexécution des dispositions prises, De la coordination entre les différents intervenants, Du suivi des innovations nationales et internationales De lévaluation périodique de lactivité du Commerce Électronique Daccomplir toutes autres missions qui lui sont confiés. e-CommerceMTCA -TUNISIE COMMERCE ELECTRONIQUE STRUCTURE

11 ACTION DE SENSIBILISATION (effet immédiat) Journées dinformation et de sensibilisation Festival dInternet (4 ème édition) Bus Internet FORMATION Le 3 ème cycle (DESS) sur le e-Commerce CULTURE NUMERIQUE Laboratoire micro-informatique (Lycées, Collèges) Connexion à lInternet (Lycées, Collèges…, Écoles) Connexion à lInternet (bibliothèques) Publinet École virtuelle Université virtuelle COMMERCE ELECTRONIQUE SENSIBILISATION & FORMATION e-CommerceMTCA -TUNISIE

12 Investissement important en télécoms Encouragement de lutilisation de linformatique et de lInternet (réduction des taxes) Publinet Réduction des tarifs Ordinateur familial COMMERCE ELECTRONIQUE INFRASTRUCTURE & ACCEBILITE e-CommerceMTCA -TUNISIE

13 DONNEES CHIFFRES : COMMERCE ELECTRONIQUE INFRASTRUCTURE + ACCESSIBILITE e-CommerceMTCA -TUNISIE Lignes téléphoniques (fixe) 11% (2001) % (2006) Abonnements GSM (mobile) 4% (2001) % (2006) Abonnements Internet Utilisateurs Internet Publinet 300 FSI 12

14 ENCOURAGMENET DES ENTREPRISES : Programme National de Mise à Niveau Fonds (FOPRODEX, FITI, FAMEX…) Réduction des coûts ENCOURAGMEENT DU PUBLIC Réduction des tarifs des télécoms et de lInternet Ordinateur familial COMMERCE ELECTRONIQUE ENCOURAGEMENT e-CommerceMTCA -TUNISIE

15 Services (Tourisme) Produits à lexportation (Produits de lartisanat) Marché local : Sociétés Nationales SNT (Cartes dabonnements scolaires et universitaires Tunisie télécoms (Factures) Steg (Factures) Sonède (Factures) Télé-déclaration (des impôts) Inscription universitaire à distance COMMERCE ELECTRONIQUEEXPERIENCES e-CommerceMTCA -TUNISIE

16 TOURISME Site officiel de lOffice National du Tourisme Tunisien « ONTT » Sites web pour la majorité des Hôtels (4 et 5 étoiles) Quelques chaînes Hôtelières pratiquent déjà la réservation et le payement à distance (exemple : Les Orangers) Des Plates Formes dédiées pour la réservation à distance Projets en cours pour « Tour Opérateur Virtuel » e-CommerceMTCA -TUNISIE COMMERCE ELECTRONIQUE EXPERIENCES

17 e-CommerceMTCA -TUNISIE COMMERCE ELECTRONIQUE EXPERIENCES ARTISANAT Galerie marchande de la SOCOPA (produits de lArtisanat) Sites marchands des particuliers (privée) Souk El Web Raken Mosaïca

18 AUTRES Magasin Générale Librairie Pâtisserie Articles de Bureau Payement de Factures et Cartes dAbonnement Tunisie télecom Steg Sonède SNT e-CommerceMTCA -TUNISIE COMMERCE ELECTRONIQUE EXPERIENCES

19 G to B Tunisie Trade Net (Douanes, partenaires Commerce Extérieur) Teledéclaration (des impôts) Inscription à distance Sicad Projets en cours (Sécurité Sociale) COMMERCE ELECTRONIQUE ADMINISTRATION EN LIGNE e-CommerceMTCA -TUNISIE

20 Trade Tunisian Network (TTN) Facilitation des é changes avec l ext é rieur : LA LIASSE UNIQUE COMMERCE ELECTRONIQUE ADMINISTRATION EN LIGNE e-CommerceMTCA -TUNISIE BCTBanquesOrganismes Techniques OMMPDouane « SINDA » MTCA TTN Serveur EDI Importateur\ Exportateur Transitaire : Titre du Commerce Extérieur TCE Déclaration en douanes des marchandises DDM Document de Contrôle Technique DCT ……. Transporteur : Aérien\Maritime …….

21 Télé déclaration des Impôts : Les services Offerts (abonnement) : Calcul des montants dus Possibilité de MAJ des déclarations Payement à distance (Internet) par virement Mise à jour de la base de données Centrale de Rafic (Impôts) Autres services dinformation COMMERCE ELECTRONIQUE ADMINISTRATION EN LIGNE e-CommerceMTCA -TUNISIE

22 Serveur de Payement ATI La Poste APBT TTN Monnaie : e dinar Cartes de crédits Virement COMMERCE ELECTRONIQUE PAYEMENT ELECTRONIQUE e-CommerceMTCA -TUNISIE

23 OBSTACLES & DIFFICULTES Pas dexpérience dans la vente à distance Difficulté Logistique : Coût et délai de livraison Marché local : réflexe dacheter via Internet COMMERCE ELECTRONIQUE DIFFICULTES e-CommerceMTCA -TUNISIE (Focalisation sur les services et les produits immatériels)

24 Renforcement des actions de sensibilisation et de promotion Amélioration de linfrastructure et laccessibilité Réglementation : Loi sur la protection des données personnelles Lencouragement : envisager dautres mesures dencouragement (fiscalité, …) La politique sectorielle Tourisme Produits à lexportation, produits de lArtisanat B to B (amélioration des réseaux de distribution) Accélération de la mise en place de lAdministration en Ligne Payement Électronique Renforcement des serveurs existants Extensions des services offerts. COMMERCE ELECTRONIQUE ACTIONS FUTURES e-CommerceMTCA -TUNISIE

25 Lancement dune étude portant sur : LA SITUATION ACTUELLE LA DEFINITION DUNE STRATEGIE NATIONALE COMMERCE ELECTRONIQUE CONCLUSION e-CommerceMTCA -TUNISIE

26 Les Priorités pour le e-Commerce La sensibilisation et la promotion La sécurité des transactions Plates-forme de payement La certification : la reconnaissance mutuelle La logistique de distribution et de livraison Outils et procédures pratiques (mettre en œuvre les textes juridiques) permettant de donner une valeur juridique aux documents électroniques et aux signatures électroniques


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