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Les Addictions Repères législatifs et leur évolution.

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1 Les Addictions Repères législatifs et leur évolution

2 La commande Les grandes évolutions de la législation (Loi Evin, loi Bachelot) Les évolutions des campagnes de sensibilisation nationales Les évolutions des comportements et leur prise en compte par les professionnels Point de vue sur les déterminants Quelles perspectives ?

3 Les évolutions de la législation Historiquement : des lois répressibles Troubles à lordre public : Répression de livresse publique (1873) Loi contre les alcooliques dangereux (54) Premier taux dalcool au volant (sept. 70) Loi de 70 (toxicomanes)

4 Préoccupation de santé publique Première approche : La loi Veil (juillet 76) Début dune prise de conscience de la toxicité du tabac Interdiction de fumer dans les lieux publics ; lieux affectés à un usage collectif où cette pratique peut avoir des conséquences dangereuses pour la santé. Intérêt de la jeunesse (lieux scolaires et loisirs) Intérêt de lhygiène (Et. Soins, entrepôts alimentaires) Interdiction de fumer dans transports en commun

5 La loi Evin : 10 janv. 91 Objectif : Infléchir les comportements en réduisant la fréquence et lampleur des incitations à la consommation dalcool notamment en direction des médias (impact des messages – TV, cinéma – sur la consommation des jeunes) Principe : Tout ce qui nest pas autorisé est interdit (régime dinterdictions sauf dans certains cas très réglementés)

6 La publicité : Supports et contenu des messages Autorisé Description objective du produit : Degré dalcool Origine, dénomination Mode délaboration du produit… Interdit : Tout le reste et notamment les éléments qui tendent dune façon indirecte à inciter à la consommation ou à dénigrer labstinence, à sadresser aux mineurs, attribuer des effets +…

7 Situation actuelle Toute publicité de boissons alcooliques est interdite à la télévision et au cinéma mais autorisée par voie daffichage (stades alors que le parrainage de manifestations sportives est interdite). Vide juridique concernant la publicité sur Internet. Arrêt de 2004 de la Cour de justice des CE déclarant la loi Evin conforme au droit communautaire / objectif de Santé publique

8 La réduction de loffre : Réduction des lieux de consommation Articulée autour de 4 points : Louverture des débits : limitation voire prohibition pour certains (4 ème catégorie) Les autorisations temporaires : enceintes des expositions, toute autre manifestation (maire) pour les boissons groupe 1 et 2 Les restrictions à limplantation Les lieux interdits à la vente (mais décret du 8 août 96 : 10 autorisations annuelles douverture temporaires de buvettes / événements sportifs)

9 La loi Bachelot : « Santé, patients, territoires » Consommation dalcool interdite sur la voie publique aux abords des établissements scolaires Interdiction de la vente dalcool dans les stations services Interdiction de la vente dalcool aux mineurs (punie de 3750 euros damende, en cas de récidive, euros et un an demprisonnement)

10 Application ? Une loi pour être crédible doit être Légitime (augmentation des ivresses des jeunes de 15 à 25 ans) Applicable (rôle de la grande distribution?) Appliquée

11 Les campagnes, évolution Les plus anciennes sappuyaient sur La peur La morale Avènement de linformation scientifique Alcoolémie au volant Campagnes OMS, aspect toxique Campagnes de sensibilisation sur la grossesse.

12 Linformation ne suffit pas… Lémotionnel Vidéo sur le risque au volant On utilise lémotion pour jouer sur la peur Les représentations Campagne du CFES (CABU) Campagnes de lINPES « Lalcoolique, cest lautre » « Tu tes vu quand tas bu »

13 Impact ? Dépendant de lévolution culturelle La seule campagne qui soit en continu est celle de la prévention routière Images fortes, toujours sur de lémotionnel

14 La posture des professionnels Absence – ou presque- dapports dans les formations initiales des professionnels Ce sont des personnes qui se positionnent avant dêtre des professionnels (médecins / alcool grossesse) Déni de certains professionnels

15 Dans le champ spécialisé Les consommations apparaissent de plus en plus tôt Les professionnels de santé se sont adaptés en proposant des consultations bien avant une demande de rupture : Proposition de consultations dévaluation et daccompagnement des consommations et des consommateurs

16 Le champ spécialisé Les poly consommations Elles ont aidé les professionnels à sortir dune approche centrée sur lobjet daddiction pour une approche centrée sur le sujet Cf concept daddiction sans produit qui a obligé les professionnels à se questionner sur leur approche

17 Les déterminants ; les freins Application de la loi ? Les caissiers, les serveurs responsabilisés… Déresponsabilisation ; Traduit une évolution sociale ? La judiciarisation est à lœuvre dans tous les domaines Ce ne sont plus les personnes qui sont responsables

18 La sécurité routière On assiste à un formatage pour adopter des comportements de sécurité mais rien pour réinterroger sur le sens des consommations Lalcoolisation des jeunes Approche par rapport à la perturbation quils génèrent. La préoccupation : sécurité physique mais quid de la sécurité psychique ?

19 Évaluation du risque ? Corrélé à limportance qui lui est donné dans les campagnes Toujours lié à laspect sécurité Parallèle avec le monde du travail : Pas de transfert dans dautres domaines de ce qui est communiqué par rapport au risque routier : Taux légal au travail ?

20 Quelles perspectives ? La recherche du risque 0 : - Aseptiser les lieux (lieux ou on en consomment pas) Et/ou - Aseptiser les consommateurs (dépistage)

21 Une société du risque 0 La société est anxiogène Le meilleur anxiolytique est lagir « Jai agi », on ne peut pas me le reprocher Le mythe de linformation

22 La logique Devoir dinformation Droit dinformation Au lieu de Offrir Bénéficier dun espace déchanges


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