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Dispositif dappui du FEC aux Collectivités Locales en matière de montage de projets MDP et de commercialisation des crédits carbone dans le secteur des.

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1 Dispositif dappui du FEC aux Collectivités Locales en matière de montage de projets MDP et de commercialisation des crédits carbone dans le secteur des déchets solides Mr Hassan Rahmani, Directeur du Développement Durable et des Partenariats

2 2 Production des déchets à léchelle nationale Taux de collecte Mode délimination Coût de dégradation de lenvironnement lié aux déchets 4,9 millions tonnes /an 6 millions tonnes/an dici % des déchets produits sont collectés 300 décharges sauvages 10 % des décharges sont contrôlées 0,5 % du PIB I. Situation actuelle en matière de GDS Etat des lieux

3 3 Décharge Ain Attig avant réhabilitation Travaux de réhabilitation Décharge Ain Attig I. Situation actuelle en matière de GDS Impacts sur lenvironnement (1)

4 4 Emanation des odeurs fétides Risque sanitaire Santé publique Dégradation de la qualité de lair Concentration du méthane dans latmosphère Pollution de lair Réchauffement climatique induit par le méthane « GES » PRP du CH4= 21 CO2 Changement Climatique I. Situation actuelle en matière de GDS Impacts sur lenvironnement Cette situation engendre des impacts significatifs dordre économique, environnemental et social

5 Pour pouvoir tirer profit de ces avantages, il faut que les CLs procèdent au montage des projets MDP Environnemental Financier CAPTAGE, TORCHAGE ET VALORISATION DU BIOGAZ PROJET MDP V. Projet MDP dans le secteur des déchets solides 5

6 6 V. Étude de cas : CET Oum Azza - Rabat

7 7 Collectivité locale Autorité Nationale Désignée Acheteurs Crédits carbone Acheteurs Crédits carbone Validateur [EOD1] Validateur [EOD1] Conseil Exécutif MDP Vérificateur [EOD2] Vérificateur [EOD2] Examen et avis par un expert Étude de faisabilité Document Descriptif du Projet Examen et avis par un expert Appel à un validateur Suivi des commentaires du validateur Appel doffres pour choix acheteur Négociation de loffre Signature du contrat dachat & vente Suivi du projet Rapport de surveillance annuel Appel à un vérificateur Suivi des commentaires du vérificateur Demande déblocage des crédits Perception des revenus carbone Approbation du projet Offre de prix achat crédits carbone Négociation de loffre Signature du contrat dachat & vente des crédits carbone Validation Publication du rapport de validation Enregistrement du projet MDP Émission des crédits carbone Transfert des crédits du Registre MDP Rapport de vérification et de certification Rapport de vérification et de certification Collectivité Locale Experts MDP Autorité Nationale Désignée ValidateurVérificateur Conseil Exécutif MDP Acheteurs Crédits carbone VI. Montage dun projet MDP Procédure de mise en œuvre du projet MDP Règlement des revenus carbone

8 8 Procédures de montage de projets MDP complexe et longue Complexité Intervention de plusieurs entités spécialisées Expertise limitée des CL pour la conduite et la mise en œuvre de ce type de projet Expertise Existence dune asymétrie dans la relation contractuelle CL/acheteurs des crédits carbone du fait de leur savoir faire et de leur maîtrise du marché carbone. Inégalité Savoir-faire Le FEC est mandaté en tant quEntité de Coordination pour apporter son appui aux CLs dans: Le montage et le développement de projets MDP La commercialisation des crédits carbone Le FEC est mandaté en tant quEntité de Coordination pour apporter son appui aux CLs dans: Le montage et le développement de projets MDP La commercialisation des crédits carbone VI. Montage dun projet MDP Contraintes à surmonter

9 9 Collectivité locale FECFEC EtudesValidationEnregistrementVérification et suiviApprobationCertification Emission des crédits carbone Commercialisation Perception des revenus Vérification et suivi Perception des revenus EtudesValidationEnregistrementVérification et suiviApprobationCertification Emission des crédits carbone Commercialisation Versement des revenus FEC CL VII. Dispositif dappui du FEC aux CLs en matière de projets MDP

10 10 Vente des crédits carbone Partenariat Mandatement Validation Vérification Certification VII. Dispositif dappui du FEC aux CLs en matière de projets MDP Une approche programmatique

11 11 Programme National de gestion des Déchets Ménagers PNDM VII. Dispositif dappui du FEC aux CLs en matière de projets MDP Un cadre structuré cohérent avec le PNDM

12 12 Le FEC au centre de la dynamique MDP CE MDP FCP BM COHERENCE CONCERTATION HARMONIE EOD2 Acheteurs AND CLs FEC EOD1 VII. Dispositif dappui du FEC aux CLs en matière de projets MDP FEC entité de coordination

13 13 Volet financier Évaluation des coûts de développement du projet MDP Étude de faisabilité de projets MDP dune dizaine de CL Évaluation des coûts de développement du projet MDP Etude de faisabilité de projets MDP dune dizaine de CL Elaboration du PIN du PoA Elaboration du DD du PoA Elaboration des DD des décharges dOum Azza et dOujda Volet juridique Mobilisation dune expertise juridique Analyse des clauses contractuelles MDP dans les six conventions GD Les actions entreprises par le FEC, en vue dopérationnaliser ce programme, concernent trois volets: financier, juridique et technique Analyse des clauses contractuelles MDP dans les six conventions GD Définir le droit de propriétés des crédits carbone Recommandation des clauses MDP types pour les futures conventions GD Définir le droit de propriétés des crédits carbone Recommandation des clauses MDP types pour les futures conventions GD Élaboration de la convention FEC- Autorité délégante/Délégataire Elaboration de la convention FEC – Autorité Délégante /Délégataire Volet technique Élaboration des documents MDP du PoA et des décharges objet du PoA Élaboration de la Note dInformation du PoA Élaboration du DD du PoA Élaboration des DD spécifiques des décharges dOum Azza et dOujda VII. Dispositif dappui du FEC aux CLs en matière de projets MDP Actions entreprises par le FEC pour le développement des projets MDP

14 14 Montage du projet MDP et commercialisation des crédits carbone Expertise dune banque internationale Banque Mondiale Expertise dune banque nationale FEC Facilité daccès au marché international Réduction des délais Economie déchelle Expertise technique, financière et juridique Cohérence avec la politique nationale Finance Carbone VIII. Offre de services innovante : Approche programmatique

15 15 Des déchets nuisances aux déchets ressources IX. Impact dun projet MDP Cas dillustration

16 UN PROGRAMME MDP DANS LE SECTEUR DES DÉCHETS SOLIDES 16


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