La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Recours au travail temporaire : enjeux relatifs à la santé et à la sécurité du travail Katherine Lippel Chaire de recherche du Canada en droit de la santé

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Recours au travail temporaire : enjeux relatifs à la santé et à la sécurité du travail Katherine Lippel Chaire de recherche du Canada en droit de la santé"— Transcription de la présentation:

1 Recours au travail temporaire : enjeux relatifs à la santé et à la sécurité du travail Katherine Lippel Chaire de recherche du Canada en droit de la santé et de la sécurité du travail, Faculté de droit Université d'Ottawa

2 Plan de pr é sentation Enjeux en mati è re de sant é et de s é curit é au travail –La pr é carit é du travail est elle pertinente? –Le caract è re temporaire du travail est-il pertinent? Cadre juridique pour r é glementer ces enjeux Application du cadre juridique aux activit é s des agences de travail temporaire Le ç ons à retenir

3 Enjeux en mati è re de SST 1.Pr é vention des l é sions professionnelles 2.R é paration des cons é quences des l é sions professionnelles 3.R é insertion au travail et droit à la r é adaptation professionnelle

4 Effets sur la sant é Les enjeux du travail pr é caire en sant é au travail

5 L analyse de la litt é rature de Quinlan Analyse de 188 é tudes scientifiques sur le travail « pr é caire » et la sant é provenant de 23 pays diff é rents: % des é tudes analys é es ont d é montr é un lien entre le travail pr é caire/atypique et un portrait n é gatif de la sant é au travail 88% des é tudes ayant mesur é l effet sur la sant é ont d é montr é un tel lien Ces r é sultats ne variaient pas d un pays à l autre. Michael Quinlan, 2004

6 Probl è mes associ é s au travail pr é caire Preuve substantielle que le travail pr é caire est en relation avec un taux accru d accidents, de maladies et de tension au travail. Preuves de plus en plus nombreuses que le travail pr é caire est en relation avec un manque de connaissance des droits, une diminution d acc è s à l indemnisation et une d é t é rioration des m é canismes visant à promouvoir la sant é. Ces facteurs mettent en lumi è re la distorsion qui affecte le portrait fourni par les statistiques en mati è re de sant é au travail. Michael Quinlan, 2004

7 Facteurs de risques associ é s au travail pr é caire manque d information sur les risques du travail sur l exposition aux facteurs de risque sur la relation entre travail et maladie sur les droits absence de soutien social (d é syndicalisation) vuln é rabilit é face aux abus longues heures: exposition accrue aux risques externalisation du travail à risque

8 Facteurs de risque sp é cifiques du travail pour des agences Les travailleurs sont soumis à deux ma î tres –Multiplication des attentes et des contraintes –Ambigu ï t é quant à la division des responsabilit é s –Chaque nouveau placement comporte le même type de risques qu un changement d emploi

9 Les 10 sous-secteurs dactivité économique ayant les taux de prévalence (ETC) les plus élevés, Québec, Pr é valence des l é sions professionnelles Duguay, Hébert, Massicotte, 2003

10 L é gislation visant la pr é vention La Loi sur la sant é et la s é curit é du travail La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (financement)

11 Qui a l obligation de prot é ger la s é curit é du travailleur en vertu de la LSST? Le devoir g é n é ral de pr é vention (art. 51) s applique à « l employeur » mais qui est l employeur dans ce contexte? –Qui a autorit é sur les é tablissements o ù le travail s exerce? –Qui contrôle l organisation du travail? –Qui fournit le mat é riel du travail? –Qui est responsable de la formation du travailleur?...

12 Le retrait pr é ventif de la travailleuse enceinte Qui a l obligation de r é affecter la travailleuse enceinte? Lorsqu on met fin au placement doit-on conclure que l exposition au danger cesse? Qu arrive-t-il si la travailleuse n a pas de nouveau placement? L é tat actuel de la jurisprudence permet de constater l existence d un syst è me de protection à deux vitesses.

13 Programmes de sant é (art. 113 LSST) Le programme de sant é est particulier à l é tablissement. L employeur est oblig é de tenir un registre des employ é s expos é s à des contaminants... À qui incombe cette obligation lorsque certains employ é s sont des employ é s de l agence? Les m é canismes de la LSST prot è gent-ils ad é quatement les salari é s des agences et des sous-traitants?

14 Qu arrive-t-il lorsqu un nom ne se retrouve pas sur la liste? Le taux de plomb é mie d un employ é d un sous- traitant oeuvrant dans une fonderie n a pas é t é mesur é pendant des ann é es, parce qu il é tait à l emploi du sous-traitant et que son nom ne s est pas retrouv é sur la registre de l employeur donneur-d ouvrage. Le m é decin responsable de l é tablissement n a pas eu connaissance de son existence. Il souffre maintenant de saturnisme chronique.

15 Qui a l obligation de prot é ger la s é curit é du travailleur en vertu de la LSST? L inspecteur peut fournir un avis de correction enjoignant à une « personne » de se conformer à la loi (art. 182) et peut é mettre une ordonnance lorsqu une personne enfreint la loi (art. 190) L inspecteur doit aviser l « employeur » de l enquête (art. 181) La responsabilit é p é nale pour une violation des obligations en mati è re de s é curit é s applique à « quiconque » (art. 236, 237)

16 L amende pouvant être impos é e à une corporation pour le d é faut de se conformer à un avis d inspecteur QuébecOntarioAlbertaCol-Brit.Fédéral Amende maximum 1,000$ Récidive 2,000$ 500,000 1,000,000547,229+ Récidive 1,094,459+ 1,000,000 Marcel Simard, 2000 et mise à jour

17 Qui a l obligation de prot é ger la sant é du travailleur en vertu de la LATMP? Les employeurs assument l ensemble des co û ts de r é paration et en é change sont prot é g é s contre les poursuites civiles. Le r é gime de r é paration comporte des dispositions sur le financement du r é gime qui ont pour but de « responsabiliser » les employeurs individuels et de les inciter à pr é venir les l é sions professionnelles et les incapacit é s. Qui est l employeur vis é par ces incitations?

18 Qui assume les primes? La jurisprudence majoritaire conclut que l agence est l employeur qui doit assumer les primes, mais chaque cas est un cas d esp è ce et il existe plusieurs jugements qui concluent que le donneur d ouvrage est l employeur.

19 L agence employeur Les co û ts des l é sions professionnelles subies par les travailleurs de l agence seront, en principe, imput é s à l agence. Il est ainsi possible que le donneur d ouvrage r é serve ses emplois les plus risqu é s aux travailleurs d agences, pour se soustraire à l imputation des co û ts de ces l é sions parfois caus é es par des risques inh é rents à ses op é rations. Cela ferait é chec à l incitation à la pr é vention.

20 L agence employeur Même si l agence est l employeur, elle peut demander que les co û ts d une l é sion ne lui soient pas imput é s si la l é sion est attribuable à un tiers. Si sa demande est accueillie, les co û ts seront imput é s au fonds g é n é ral des accidents ou à l unit é g é n é rale de l entreprise responsable du « tiers ».

21 Qui est un « tiers » pour les fins de l imputation des co û ts? Lorsqu une l é sion est caus é e par le comportement d un coll è gue de travail employ é du donneur d ouvrage, on conclura que celui-ci est un tiers par rapport à l agence-employeur.

22 O ù est pass é e l incitation à la pr é vention? Lorsque ni l agence ni le donneur d ouvrage ne se voit imputer les co û ts d une l é sion, on fait é chec à l incitation à la pr é vention v é hicul é e par la LATMP et invoqu é e pour justifier le d é su é tude des amendes dans la LSST. Les cotisations à la CSST ne sont pas des taxes et le fait de les é viter ne constitue pas de l é vitement fiscal.

23 Autre effet pervers Le donneur d ouvrage consid é r é comme un tiers pourrait se faire poursuivre parce que l interdiction absolue de poursuites en responsabilit é civile s applique à l employeur. –(art.441, LATMP)

24 Le droit à l indemnisation et à la r é insertion au travail La loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

25 Qui est l employeur? Qui assume les frais de transport apr è s un accident? Qui assume les 14 premiers jours? À qui doit-on d é clarer l accident? (d é lais) Qui peut assigner temporairement un travail au travailleur accident é ? Qui peut contester la r é clamation? Qui a l obligation de r é int é grer le travailleur bless é ?

26 Qui est l employeur? Le litige sur la d é termination du v é ritable employeur a fait en sorte qu aucun des deux employeurs potentiels n a voulu payer les 14 premiers jours qui ont finalement é t é assum é s par la CSST

27 Les indemnit é s sont-elles appropri é es? Les indemnit é s payables refl è tent-elles les cons é quences de l accident sur la capacit é de gain? –Le salaire brut servant à la d é termination de l indemnit é de remplacement du revenu correspond-il à la r é alit é ?

28 Quel salaire s applique? Une travailleuse effectue un remplacement de 6 mois via une agence de travail temporaire et elle gagne 8.50$/l heure au moment de l accident. La CSST pr é sume qu elle gagne le salaire minimum. Si elle travaillait depuis 6 mois pour l employeur donneur d ouvrage le même raisonnement ne serait probablement pas applicable

29 L emploi é quivalent ou convenable « Un emploi sur appel au gr é de l'employeur ne peut être consid é r é comme un emploi convenable ». La jurisprudence est contradictoire quant à l obligation de l agence-employeur de r é int é grer le travailleur chez le même client dans la mesure du possible.

30 Le droit de retour au travail Si l agence est l employeur le droit de retour au travail d é pend du nombre d employ é s de l agence et le d é lai pour r é int é grer le travail d é passera la dur é e du placement chez le donneur d ouvrage. Si le donneur d ouvrage est l employeur, il s agit d un contrat à dur é e d é termin é e et le droit au retour s é teint à l expiration du placement.

31 L agence employeur... ««... si l'employeur cong é die le travailleur pour le seul motif que le client n'en veut plus, sans analyser l'existence d'une autre cause juste et suffisante, cela reviendrait à permettre à l'employeur, qui loue les services de ses employ é s, de faire indirectement ce que tout autre employeur ne peut pas faire directement, soit cong é dier un travailleur sans cause ».

32 Modifications l é gislatives Il y a lieu de songer à des modifications l é gislatives en ce qui concerne les relations triangulaires afin d assurer une responsabilit é solidaire entre l agence et le donneur d ouvrage pour l ensemble des obligations de l employeur en mati è re de sant é au travail. Le r é gime de financement de la LATMP doit être revu pour r é duire les effets pervers de la jurisprudence actuelle.

33 Conclusions Si chacun pr é sume que la pr é vention est l obligation d un autre Si la pr é vention est l obligation de celui qui ne contrôle pas les conditions de travail Si le d é faut de pr é venir n est pas sanctionn é Alors le travail deviendra plus dangereux à mesure que croîtra lambiguïté juridique.


Télécharger ppt "Recours au travail temporaire : enjeux relatifs à la santé et à la sécurité du travail Katherine Lippel Chaire de recherche du Canada en droit de la santé"

Présentations similaires


Annonces Google