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Service de formation en indemnisation Pertes Totales.

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1 Service de formation en indemnisation Pertes Totales

2 Service de formation en indemnisation Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Section Numéro 3 Description Cette section fera une révision générale des pertes totales et comment elles sappliquent dans le contexte des réclamations. Groupe Cible Cette section a été développé pour les nouvelles recrues et servira dune introduction ou dun aperçu général ceux qui possèdent déjà de lexpérience en assurance Durée 45 minutes Les Objectifs À la fin de cette leçon, les participants seront en mesure de… Définir quest-ce quune perte totale Identifier le processus didentification et dévaluation de la valeur du véhicule Calculer le montant de lindemnité

3 Service de formation en indemnisation Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Perte Totale La perte est réputée comme étant une perte totale lorsque la réparation du véhicule n'est pas économiquement justifiable ou que son intégrité structurale ne peut être restaurée avec des résultats sécuritaires.

4 Service de formation en indemnisation Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Le rôle de lévaluateur dans le cas dune perte totale Communiquer avec lassuré et lexpert Compléter la réquisition de débris Rédiger lestimation et obtenir un rapport de valeur marchande de ADP Autosource Inscrire le statut du véhicule

5 Service de formation en indemnisation Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Détermination dune perte totale Attention à la valeur à neuf Nous devons nous baser sur la valeur dépréciée (voir tableau ci-annexé)

6 Service de formation en indemnisation Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Évaluation de la valeur marchande ADP Autosource Cette demande est faite via lestimateur par téléphone Autosource leurs donnent: –Accès aux valeurs marchandes justes actuelles –Données de plus que 110 millions de véhicules

7 Service de formation en indemnisation Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Statut des débris dune perte totale Au Québec, la loi exige que tous les débris doivent être identifiés à un statut sous le programme de contrôle obligatoire des véhicules déclarés «perte totale». Afin de faciliter lapplication de cette loi, nous devons respecter les expressions convenues. - V.G.A. = Le véhicule peut être reconstruit (gravement accidenté) - I.R.R. = Le véhicule ne peut être reconstruit (irrécupérable)

8 Service de formation en indemnisation Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Statut des débris dune perte totale Définition du point de loi Ne peuvent être reconstruits, les véhicules routiers accidentés à la caisse autoporteuse (monocoque) dont le plancher de lhabitacle et le tablier dauvent ne peuvent être réparés suite à une collision, un incendie ou une immersion (en dautres mots, un véhicule dont le tablier dauvent (cowldash) et ou le plancher avant doit être remplacé). Il faut tenir compte du fait que son sectionnement complet entraîne le remplacement du ou des numéros de série du véhicule, lui faisant ainsi perdre son originalité. La mention « NE PEUT ÊTRE RECONSTRUIT » devra être inscrite (IRR) et ce, même si le plancher ne nécessite pas de remplacement.

9 Service de formation en indemnisation Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Gestion des sauvetages Vente des débris (véhicules déclarés perte totale) Vente des débris (véhicules volés retrouvés) Autos, motos, véhicules récréatifs et lourds aussi

10 Service de formation en indemnisation Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Initialisation dune réquisition

11 Service de formation en indemnisation Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Les avenants et pertes totales Il faut vérifier si le véhicule fait lobjet dun avenant dindemnisation sans dépréciation et sil faut tenir compte des droits dun crédit-bailleur ou dun créancier. Dans le cas dun crédit-bail, le règlement se discute avec le crédit- bailleur et non avec lassuré. Dans le cas dun prêt-auto, le chèque dindemnité doit être établi à lordre de lassuré et du créancier. Si le chèque était rédigé uniquement à lordre de lassuré et si ce dernier ne remboursait pas le prêt, Aviva pourrait être obligée dindemniser le créancier à concurrence de la valeur du véhicule (donc de payer deux fois pour le même véhicule). Si vous vous reportez à la police dassurance vous verrez que le créancier est parti au contrat dassurance

12 Service de formation en indemnisation Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Montant de lindemnité Par le passé, lindemnité versée en cas de perte totale était toujours établie à partir dune fourchette de valeurs indiquée dans le rapport Autosource ou son équivalent. Lexpert en sinistres devait régler la perte totale à lintérieur de cette fourchette. Ce nest plus le cas dans certaines régions. Les rapports Autosource ne donnent plus de fourchette mais attribuent une valeur précise aux véhicules concernés. Lexpert en sinistres communique avec lassuré pour linformer de la valeur du véhicule et la perte totale est réglée pour ce montant (sous réserve de certaines exceptions, naturellement).

13 Service de formation en indemnisation Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Privation de jouissance et frais de remisage ultérieurs au règlement de la perte totale Quels que soient les montants dassurance de la police, il est important de contrôler le remisage dun véhicule pour lequel une indemnité de perte totale a été offerte. Pour encadrer les dépenses, notamment celles reliées à la privation de jouissance et au remisage du véhicule, on peut faire transporter immédiatement lépave chez un carrossier ou un récupérateur de voitures. Nous couvrons les frais de remisage pendant au plus trois jours après la date de laccident, pour laisser à lassuré le temps de retirer du véhicule ses effets personnels, la plaque dimmatriculation, etc. continuer » » » » » » » » »

14 Service de formation en indemnisation Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Privation de jouissance et frais de remisage ultérieurs au règlement de la perte total La période dindemnisation au titre de la privation de jouissance cesse trois jours après loffre de règlement, mais peut être prolongée moyennant lapprobation préalable du superviseur ou du directeur de lIndemnisation. En cas de différend portant sur le montant de lindemnité, la garantie des frais relatifs à la privation de jouissance peut être prolongée sil appert que le montant offert ne représentait pas la valeur marchande réelle du véhicule et que, par conséquent, le montant du règlement définitif conclu avec lassuré diffère sensiblement de la première offre. Pour prendre la décision appropriée, il faut déterminer si la première offre était raisonnable ou non.

15 Service de formation en indemnisation Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Directives relatives aux sauvetages en suspens Lentreprise de récupération (Phauto-Pak) se charge de lépave et en transfère la propriété à Aviva. Elle nous envoie ensuite un chèque (valeur de sauvetage moins frais de récupération) ou bien une facture pour ses services. En attendant la fin de ce processus, le dossier doit rester ouvert. Il peut demeurer sous la responsabilité de lexpert en sinistres ou être transféré au service du sauvetage et de la subrogation.

16 Service de formation en indemnisation Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Preuve Dans certaines circonstances, il peut être préférable de conserver lépave comme élément de preuve, notamment pour des questions de responsabilité ou dindemnité daccident de personnes (ex. accident aux États-Unis). Dans les cas de gros sinistres et de perte de vie, consultez votre superviseur et les experts en sinistres DC pour savoir sil faut conserver lépave.

17 Service de formation en indemnisation Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Veuillez continuer à la section 4, « Sauvetage » FIN ! Cliquer pour retourner à Quia


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