CICA SYMPOSIUM 1er Congrès International de Cicatrisation des Antilles Les projets e-santé et télémédecine au service de la stratégie régionale.

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1 CICA 2016 - SYMPOSIUM 1er Congrès International de Cicatrisation des Antilles Les projets e-santé et télémédecine au service de la stratégie régionale de santé : réalités économiques et les scénarios de financement pour demain ? SYMPOSIUM 29/06/2016 1 Jean-Baptiste LAVAULT Directeur opérationnel du CATEL (Réseau de compétences en télésanté) Tél : +33.(0)6.68.03.54.61 – E-mail : jean-baptiste.lavault@catel.pro

2 CICA 2016 - SYMPOSIUM 2 De multiples champs d’application … au service de la santé et du bien-être 0 Les projets e-santé et télémédecine 29/06/2016

3 CICA 2016 - SYMPOSIUM 3 La télémédecine au service de l’efficience 0 Source : FHP, « Guide Télémédecine : pourquoi, comment et pour quelle efficience ? Un enjeu majeur pour l’hospitalisation privée » 29/06/2016 Les projets e-santé et télémédecine

4 CICA 2016 - SYMPOSIUM Les financements mobilisables 4 1 Démarches à respecter Economie 29/06/2016 1 Planifier en évaluant la durée prévisionnelle de la phase de conception et de l'activité en expérimentation puis opérationnelle 2 Estimer les coûts relatifs au projet (investissement et fonctionement – y-compris ressources humaines) sur la base d’éventuels devis 3 Elaborer le plan du financement correspondant (dépenses / recettes) et la part d’autofinancement mobilisable (dont ressources valorisées) 4 Consulter les opportunités de financement (type appel à projet,...) 5 Se rapprocher des sources de financement mobilisables (en parallèle) 6 Renseigner l’annexe financière du Contrat de télémédecine avec l’ARS 7 Assurer le suivi budgétaire 8 Evaluer le projet et ses retours sur investissement (ce que le projet a changé et ce que ça apporte à la structure au sens large).

5 CICA 2016 - SYMPOSIUM 5 1 Stratégie de financements et business model Les financements mobilisables Economie Source : CATEL FSN PME 29/06/2016

6 CICA 2016 - SYMPOSIUM 6 1 1.Dans le cadre des articles 36 et 57 de LFSS 2014 et 2015 Quels modèles de tarification ? Economie Arrêté du 17 avril 2015 abrogé par l’arrêté du 28 avril 2016 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par téléconsultation ou téléexpertise Expérimentation d’une 1 ère tarification nationale en téléconsultation (26€, 28€ ou 43,7€/acte) et téléexpertise (Forfait de 40€/an/patient) 9 régions pilotes sélectionnées (arrêté du 11 juin 2014) Alsace Picardie Centre Haute- Normandie Basse- Normandie Languedoc- Roussillon Bourgogne Pays de la Loire Martinique 1 er volet du cahier des charges ciblé sur  La prise en charge des plaies chroniques et/ou complexes en Ville et en EHPAD  La gérontologies en EHPAD  La psychiatrie en EHPAD 2 ème volet du cahier des charges ciblé sur  La prise en charge des patients insuffisants cardiaques  La prise en charge des patients insuffisants rénaux Télésurveillance Téléexpertise Téléconsultation 29/06/2016

7 CICA 2016 - SYMPOSIUM 7 2.Dans le cadre de la prise en charge tarifaire de droit commun 1.Création d’actes professionnels (CCAM ou NGAP) forfaitaires ou non (série) 2.Inscription du service sur la LPPR 3.Création éventuelle d’un GHS (T2A – ATIH) 3.Autres solutions de prise en charge (étranger, “Télémédecine 2020”, Livre Blanc Snitem/Syntec) 1 29/06/2016 Quels modèles de tarification ? Economie

8 CICA 2016 - SYMPOSIUM 8 3. Autres solutions de prise en charge (étranger, “Télémédecine 2020”, Livre Blanc Snitem/Syntec) 1.Contrats de soins intégrés proposés par la caisse d’AM programme Cor-Bene (Allemagne). Disease Management opérateurs cliniques accrédités, et opérateur administratif 2.Dispositif d’économie partagée – programme Mein Herz (Allemangne). Opérateurs Centre de télémédecine hospitaliers publics (universitaires) ou privés (cliniques) 3.Mise en place d’un programme régional subventionné par une envelope forfaitaire de la region aux hôpitaux – TELEMACO et PTP (Italie) – consortium industriel 4.Tarif négocié en AM et un opérateur privé qui contractualise avec hôpitaux et professionnels (Pays-bas) 5.Systèmes intégrés Vétérans HA ou Kaisar 1 29/06/2016 Quels modèles de tarification ? Economie

9 CICA 2016 - SYMPOSIUM 9 Une évaluation de l’ensemble des dimensions d’un projet d’e-santé 1 L’évaluation Evaluation Evaluation de technologique (faisabilité, sécurité, efficacité) Evaluation des impacts organisationnels Analyses et modèles économiques Evaluation de la satisfaction et des usages Evaluation de cohérence des objectifs en fonction des moyens, ressources, délais Evaluation de l’efficacité clinique en réponse à un problème de santé publique Source : https://recherche.telecom-bretagne.eu/gemsa - http://www.mast-model.info/ - HAS « Etat des lieux et Cadre d’évaluation médico- économique », juillet 2013https://recherche.telecom-bretagne.eu/gemsahttp://www.mast-model.info/ 29/06/2016

10 CICA 2016 - SYMPOSIUM Application à quelques retours d’expériences concrets 10 Besoin d’une méthode d’évaluation multidimensionnelle de projets : application au début du projet TELENEUROGIE Ile-de-France (mars 2012) –Revue de la littérature –Réalisation d’une évaluation à priori (entretiens sur le ressenti des professionnels) –Résultats : Usages réels : un nombre d’échanges sous-estimé à l’oral par les professionnels Appropriation : –Des problèmes de matériel soulevés, une transmission d’images jugée trop lente –Le dispositif apparaît presque à part égale satisfaisant en termes de maniabilité et d’ergonomie (7/12), et manquant d’intuitivité, complexe, nécessitant beaucoup de validations (5/12) –Pour la plupart, le logiciel nécessite un temps de familiarisation important Formation : –Des formations nécessaires, qui devraient être plus régulières selon certains –Une utilisation nécessaire du dispositif pour se l’approprier –Une formation plus spécifique à envisager pour les radiologues et manipulateurs radio 3 29/06/2016

11 CICA 2016 - SYMPOSIUM Application à quelques retours d’expériences concrets 11 Besoin d’une méthode d’évaluation multidimensionnelle de projets : application au début du projet TELENEUROGIE Ile-de-France(mars 2012) –Résultats : Commentaires sur l’organisation : –Un découragement de certains médecins lié au temps jugé important de mise en place du projet –Des contraintes organisationnelles et techniques des urgences ne favorisant pas un usage optimal (ex : absence de micro) –La multiplicité des interlocuteurs ralentit le processus Commentaires sur les aspects organisationnels : –Un souhait de rendre le dispositif accessible depuis le domicile des neurologues lorsqu’ils sont d’astreinte –Un besoin de moyens humains supplémentaires du fait de l’usage chronophage du dispositif, difficilement compatible avec le mode de travail des urgences –Une formalisation plus avancée de l’usage du dispositif (ex : que faire quand l’UNV contactée n’a pas de lit alors que le patient est thrombolysable ?) 3 29/06/2016

12 CICA 2016 - SYMPOSIUM Merci de votre attention : questions ? 12 Jean-Baptiste LAVAULT Directeur opérationnel du CATEL (Réseau de compétences en télésanté) Tél : +33.(0)6.68.03.54.61 – E-mail : jean-baptiste.lavault@catel.pro 29/06/2016