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PPMSPPMS Plan Particulier de Mise en Sécurité. PPMSPPMS 1.Cadre institutionnel 2.Présentation du document à renseigner 3.Comment réaliser le PPMS 4.Communication.

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1 PPMSPPMS Plan Particulier de Mise en Sécurité

2 PPMSPPMS 1.Cadre institutionnel 2.Présentation du document à renseigner 3.Comment réaliser le PPMS 4.Communication du PPMS

3 Circulaire n° 90–269 du 09/10/1990 (BO n°42 du 15/11/1990) et plaquette daccompagnement (4 pages) : signal national dalerte, consignes et recherche de lieux de confinement. BO n° 45 du 12/12/1996 : présentation du plan SESAM (validé le 20/12/1995). BO hors-série n°3 du 30/05/2002 : « Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs ». et pour renforcer limpact de ce dernier document… Plaquette de lO.N.S. : « Les établissements denseignement face à laccident majeur » - juin TEXTES OFFICIELS ÉDUCATION NATIONALE

4 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ CONTENU DU B.O. HS N°3 DU 30 MAI 2002 Circulaire n° 2002–119 du 29/05/2002 : présentation et objectif du PPMS. Guide pratique « Létablissement scolaire face à laccident majeur » (4 pages) : informations et démarche de mise en place adaptable à tous types de risques majeurs, à tous types détablissements scolaires. 12 fiches annexes pour rendre opérationnel le guide (textes, répartition des missions, conduites à tenir …).

5 *Être prêt à mettre en oeuvre les directives des autorités *Faire face à laccident majeur en attendant larrivée des secours Pourquoi un PPMS ? Outre les mesures de prévention qui peuvent être mises en place par ailleurs, le Plan Particulier de Mise en Sûreté des personnes constitue, pour un établissement scolaire, la meilleure réponse permettant de faire face à la gravité dune situation daccident majeur en attendant larrivée des secours.

6 Cest un événement dorigine naturelle, technologique ( tempête, inondation, séisme, nuage toxique...) ou humaine, qui cause de très graves dommages à un grand nombre de personnes, aux biens et à lenvironnement. Par sa gravité et / ou son étendue, il provoque une situation de crise et lorganisation des secours demande une très importante mobilisation des personnes et des services, voire la mise en place de moyens exceptionnels. Quest ce que laccident majeur ?

7 Huit risques naturels Les inondations Les séismes Les éruptions volcaniques Les mouvements de terrain Les avalanches Les feux de forêt Les cyclones Les tempêtes

8 Quatre risques technologiques Le risque nucléaire Le risque industriel Le risque de transport de matières dangereuses Le risque de rupture de barrage

9 Les catastrophes récentes dans notre département

10 PPMSPPMS Présentation du document à renseigner

11 PPMS Pour vous aider, un guide de relecture du PPMS

12 Calendrier de mise en place du PPMS (circulaire IA du 27 mai 2008)circulaire IA du 27 mai er trimestre 2008/09 - échange avec le maire et les service locaux de secours dans le but didentifier les risques majeurs auxquels peut être confronté lécole - information du conseil décole concernant la démarche délaboration du PPMS, sensibilisation des personnels, des parents et des élèves 2 nd trimestre 2008/09 - mise en place dun groupe de travail dans lécole - rédaction du plan ( PPMS ) - À compter du 9 mars 2009, remontée des PPMS en 2 exemplaires à linspection de léducation nationale 3 ème trimestre 2008/09 - dialogue entre lIEN de circonscription et les équipes décole dès lors quil ny a pas de remarque particulière ou quune solution a été apportée aux difficultés signalées, le PPMS est présenté au conseil décole. - en cas de difficultés persistantes le dialogue se poursuivra lors du 1 er trimestre 2009/2010. À compter du 2 nd trimestre 2009/10 - évaluation du PPMS au moyen dun exercice organisé par lécole

13 Établir des contacts avec: Les collectivités territoriales concernées Les secours locaux Connaître le ou les risques particuliers de la commune. Votre école est-elle concernée? Comment préparer son PPMS Constituer un groupe de personnes ressources pour assurer Lencadrement du personnel et des élèves La liaison avec les autorités, les familles, les secours Informer préalablement Les personnels Les élèves et leurs parents

14 Dans le Dossier Départemental des Risques Majeurs votre commune est répertoriée pouvoir subir :Dossier Départemental des Risques Majeurs - Pages 6 à 25: pour les risques naturels (lequel) : ……………………………………………………………………………….. - Pages 26 à 38: pour les risques technologiques (lequel) : ……………………………………………………………………………….. ou sur internet en consultant le portail de la prévention des risques majeurs: De par son emplacement lécole peut subir: - pour les risques naturels : ……………………………..et tempête, séisme (compléter la page 3 du PPMS puis passer à la page 12) ; - pour les risques technologiques : ……………..……………..et accident de transport de matière dangereuses par véhicule routier effectuant une desserte locale et le nuage toxique dun accident nucléaire (compléter la page 3 du PPMS puis passer à la page 7). Connaître le ou les risques particuliers de la commune. Votre école est-elle concernée?

15 Établir des contacts (voir Annexe 6 du BO)Annexe 6 La préparation de ce plan implique préalablement des contacts avec: les collectivités territoriales qui pourront être associées à lélaboration du plan et aux exercices de simulation, les secours locaux qui pourront apporter leur expérience et leurs compétences et intégrer le PPMS à leur propre planification. Constituer un groupe de personnes ressources (voir Annexe 3 et PPMS page 8)Annexe 3 Linstance de travail en charge de lélaboration du PPMS est le Conseil des Maîtres auquel le directeur peut associer des personnes qualifiées (Mairie, Centre de Secours notamment). Le rôle quon leur confie peut être fonction de leurs compétences personnelles, de lemplacement de leur lieu de travail dans lécole etc… Une même personne peut cumuler plusieurs rôles. Les différentes missions sont détaillées dans le document PPMS « Mission des personnels » (Annexe 3)(Annexe 3) Informer (voir Annexe 2 et les consignes générales)Annexe 2consignes générales Une information du personnel, des élèves et des parents délèves.

16 Comment déclencher lalerte ? Quand déclencher lalerte ? Comment réaliser son PPMS Quelles consignes appliquer dans limmédiat ? Où et comment mettre les élèves et les personnels à labri ? Comment gérer la communication avec lextérieur ? Quels documents et ressources sont indispensables ? Réfléchir et répondre à 6 questions

17 Laccident est soudain et se manifeste directement auprès de lécole : lalerte est déclenchée par le directeur de lécole ou la personne nommément chargée de cette tâche. Laccident est repéré par les autorités (Préfecture, Maire, la gendarmerie…) et ce sont elles qui vont déclencher lalerte en utilisant le signal national dalerte ou tout autre moyen de communication approprié Quand déclencher lalerte? Lorsque vous entendez lalerte donnée par le signal national suivant: Le signal national d'alerte consiste en trois émissions successives d'une durée d'une minute chacune et séparées par un intervalle de 5 secondes, d'un son modulé en amplitude ou en fréquence (ce signal a pour objet dinciter la population à sabriter immédiatement en un lieu protégé et de se porter à lécoute de lun des programmes nationaux de radiodiffusion (radio- France). Deux situations possibles Le signal national dalerte

18 Lalerte déclenche immédiatement le PPMS Choisir au préalable un mode interne de diffusion de lalerte accident majeur Comment déclencher lalerte ? Tout signal est acceptable, à condition quil soit connu de tout le personnel et de tous les élèves et perceptible par tous. Il doit par contre être différent du signal dalerte incendie. Solutions possibles : voix humaine, sonnerie, sirène, haut-parleur,...

19 La gendarmerie Le téléphone ou les service de radiodiffusion Un signal: émission continue dune durée de 30 secondes dun son à fréquence fixe. La décision de lever lalerte est prise par les autorités (Ministre ou Préfet) et transmise au directeur de lécole par: Quand lever lalerte? Lorsque vous entendez ce signal, lalerte sera levée: Le directeur de lécole prévient alors lensemble des personnels et élèves placés sous sa responsabilité de la fin du dispositif dalerte.

20 Personnes ressources (voir annexe 3)voir annexe 3 Écouter la radio Quelles consignes dans limmédiat ? France-Inter ou radio locale conventionnée par le préfet rejoindre le poste assigné Personnels continuer à assurer l'encadrement des élèves ; veiller au bon déroulement de l'opération de regroupement ; penser aux publics spécifiques : élèves et personnels présentant un handicap ou des difficultés particulières... (voir page 2 du PPMS ) ; établir la liste des absents (voir page 28 du PPMS et Annexe 8 du BO) ;Annexe 8 signaler les incidents (voir page 28 du PPMS et Annexe 9 du BO);Annexe 9 gérer l'attente. Élèves rejoindre dans le calme le ou les lieux, internes ou externes, de rassemblement prévus pour la mise en sûreté.

21 Les lieux doivent être accessible à tout moment de tous les endroits de létablissement La mise en sécurité peut être selon le type de risque Où et comment mettre les élèves à labri ? une mise à labri dans un bâtiment en dur, dans des «locaux de confinement» si nuage toxique, explosif, radio-actif… (Compléter les pages 8 à 11 du PPMS ) ou une évacuation vers des « points de rassemblement externes » si incendie, alerte à la bombe, séisme, inondation, rupture de barrage… En fonction du risque, le ou les lieux de rassemblement externes peuvent être différents de ceux de regroupement incendie (Compléter en fonction du risque les pages 12 à 26 du PPMS)

22 Critères de choix des lieux de mise en sûreté : Facilité daccès Localisation (lieux en hauteur si inondation…) Orientation par rapport aux risques (vitres non exposées au vent dominant ou non situées du côté du risque dexplosion…) Qualités du bâti et possibilité de confinement Minimum douvertures vers lextérieur et faible surface douvrants Un volume dair suffisant = 2 à 3 m 3 par personne confinée soit 1m 2 au sol Points deau et sanitaires accessibles si possible Moyens de communication interne

23 Plans des bâtiments en cas dévacuation et de mise en sureté (voir page 4 du PPMS ) Faire figurer sur les plans: Les accès aux différents bâtiments Le point de rassemblement en cas dévacuation Les différents itinéraires empruntés par chaque classe en cas dévacuation Les variantes ditinéraires en fonction des sources de danger (gymnase, salle de jeux, salle de repos, toilettes…) La localisation des extincteurs et leur nature (eau, poudre) La localisation de la trousse de secours Le téléphone Le compteur électrique Les vannes de gaz Les locaux à risque (chaufferie, local de stockage, coffret électrique…) Un plan doit être affiché à lentrée de lécole et dans ou à proximité de chaque pièce régulièrement occupée. Le plan sera élaboré en collaboration avec les services de secours et (ou) les services municipaux et remis à jour en cas de modification matérielle ou dusage des locaux.

24 Les secours Les autorités Gérer la communication avec lextérieur ? Réceptionner, noter, communiquer informations Les informer régulièrement de la situation Les accueillir Les familles Rappeler : ne pas venir chercher ses enfants Indiquer la radio locale conventionnée, informer La presse Suivre les instructions, les consignes du préfet et des autorités Vous nêtes pas habilité à communiquer

25 Plans de létablissement (page 4 du PPMS ) *Liste personnes ressources (Annexe 3)Annexe 3 Documents et ressources indispensables ? Accès, sorties, points importants Sélection des lieux de rassemblement ( page 4 du PPMS ) Plans, accès avec sélection des locaux de confinement et lieux de rassemblement externes, itinéraires daccès, points importants… *Liste des effectifs Élèves et personnels (page 28 du PPMS et Annexe 8 du BO)Annexe 8 *Mallette de première urgence et trousse de premiers secours (Annexe 7 du BO)Annexe 7

26 PPMSPPMS Communication / Information

27 Communication du PPMS Le PPMS est communiqué par le directeur : à partir du 9 mars à lInspectrice de la circonscription en deux exemplaires Au 3 ème trimestre un dialogue sinstaurera entre lInspection de lÉducation Nationale et les équipes des écoles en prenant comme support le document « les points de vigilance pour la lecture des PPMS » Sil ny a pas de remarques particulières, le PPMS est présenté au Conseil décole au Maire de la commune

28 *Une réactualisation régulière Mise en œuvre et suivi du plan *Des échanges avec les secours locaux * des exercices réguliers de simulation, consignés dans le registre de sécurité suivi dun débriefing pour évaluer ce qui est insatisfaisant Une fois le plan élaboré, une vigilance continue doit être maintenue afin de vérifier sont efficacité par:

29 *Délivrer une information nécessaire et obligatoire à tous les niveaux de la scolarité dans le cadre du pilier 6 du socle commun Intégrer la dimension éducative de ce plan au quotidien de lécole *Mettre en place une éducation aux risques *Associer les élèves aux exercices de simulation Mémorisation et observation des conduites à tenir Meilleur prise en compte du risque majeur Intégration du risque dans la vie de futur citoyen Mise en œuvre avec les élèves *Mise en place dune animation pédagogique à la rentrée 2009/2010

30 *Réseau des correspondants sécurité coordonnateurs et formateurs risques majeursRéseau des correspondants sécurité coordonnateurs et formateurs risques majeurs *Sites internet Pour en savoir plus


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