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1 Le Greffier moteur de la dématérialisation. 2 Pages Objectifs de la dématérialisation …………………………………………. 4 1986 : les Greffiers précurseurs dans la diffusion.

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1 1 Le Greffier moteur de la dématérialisation

2 2 Pages Objectifs de la dématérialisation ………………………………………… : les Greffiers précurseurs dans la diffusion numérique ……………………………… : création d'une plateforme nationale de télécollecte ………………………………………… : la dématérialisation est effective. FORMALITES AU RCS. Juillet 2006 : Ouverture du site des formalités sur infogreffe.fr …………………… 9infogreffe.fr Décembre 2006 : Ouverture du portail «greffes-formalités » …………………………………………………………… 10greffes-formalités - Sommaire -

3 3 Pages 2006 : la dématérialisation est effective. INJONCTION DE PAYER. Avril 2006 : les requêtes en injonction de payer "simples" ……………………………. 12 Octobre 2006 : les requêtes en injonction de payer totalement dématérialisées ………………………………………… : la dématérialisation est en marche. DEPOT DES COMPTES. Eté 2007 : dématérialisation du dépôt des comptes …………………………………………………… Sommaire -

4 4 Pages Dématérialisation et certificat électronique ………………. 17 Le certificat de la profession …………………………………. 18 La dématérialisation est réalité dans les Greffes (schéma de présentation générale) ………………………………………………………………… 20 - Sommaire -

5 5 Objectifs : zéro papier, zéro déplacement. Fluidifier les échanges grâce à l'usage des outils de communication électronique. Le Greffier moteur de la dématérialisation LA DÉMATÉRIALISATION. -

6 : Les Greffiers sont précurseurs dans la diffusion numérique. Les utilisateurs accèdent simplement, sans se déplacer, aux informations légales sur les entreprises. Aujourd'hui, en 2006 : Plus de informations sont actualisées chaque jour en temps réel et diffusées dès le lendemain. (A titre d'exemple : mises à jour ont été effectuées dans la journée du 8/09/06). Le Greffier moteur de la dématérialisation

7 7 185 Greffes des Tribunaux de Commerce Accueil national : Base de données INFOGREFFE E-veille Consultations - Commandes DIFFUSION Site infogreffe.fr E-veille Téléphone Consultations - Commandes Minitel 3617 Infogreffe KBis

8 : Création d'une plateforme nationale de télécollecte des flux dématérialisés au sein des 185 Greffes des Tribunaux de Commerce. Gestion des échanges avec lensemble des partenaires : les CFE, lINSEE, l'INPI, les Mandataires, les formalistes, les Journaux dannonces légales … L'année 2003 marque l'entrée des Greffes des Tribunaux de Commerce dans l'ère des échanges dématérialisés. Le Greffier moteur de la dématérialisation

9 : la dématérialisation est effective. La dématérialisation totale est en marche. Le Greffier moteur de la dématérialisation

10 10 FORMALITES EN LIGNE. Juillet 2006 : Ouverture du site des formalités sur infogreffe.fr : préparation en ligneinfogreffe.fr des immatriculations et modifications au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Entre le 1/07/06 et le 1/09/06 : plus de 600 visites par jour sur le site des formalités. Le Greffier moteur de la dématérialisation

11 11 FORMALITES EN LIGNE. Décembre 2006 : Ouverture du portail «greffes-formalités » :greffes-formalités réalisation en ligne des formalités auprès des Greffes. Remplir le formulaire - signer - payer et transmettre de façon totalement dématérialisée. Le Greffier moteur de la dématérialisation Les formalités au RCS en ligne deviennent réalité en 2006.

12 12 Plateforme nationale INFOGREFFE de dématérialisation 185 Greffes des Tribunaux de Commerce Base de données INFOGREFFE E-veille Consultations Commandes Formalités ( immatriculations, radiation et modifications E-veille Légende : Dématérialisation FORMALITES Site infogreffe.fr Téléphone Entreprises Mandataires KBis Diffusion numérique Greffes Formalités * Tableau complet en fin de présentation

13 13 Avril 2006 : Les requêtes en injonction de payer dite "simples" sont accessibles en ligne : le formulaire de demande peut être rempli depuis le site Il suffit alors de l'imprimer et transmettre le dossier au Greffe concerné. INJONCTION DE PAYER - Le Greffier moteur de la dématérialisation

14 14 Octobre 2006 : Les requêtes en injonction de payer totalement d é mat é rialis é es, techniquement prêtes, dans l'attente d'un d é cret à para î tre en janvier Le formulaire est rempli, signé électroniquement et transmis, avec les pièces justificatives, directement au Greffe concerné par le biais dInternet. Remplir le formulaire en ligne – joindre les pièces justificatives scannées - signer la requête - payer en ligne et transmettre l'ensemble au Greffe du Tribunal de Commerce devient réalité en Les assignations fonctionneront de la même fa ç on. Le Greffier moteur de la dématérialisation INJONCTION DE PAYER -

15 15 Plateforme nationale INFOGREFFE de dématérialisation 185 Greffes des Tribunaux de Commerce Base de données INFOGREFFE E-veille Consultations Commandes Injonction de payer E-veille Légende : Dématérialisation INJONCTION DE PAYER EN LIGNE Site Téléphone Greffes - Formalités Entreprises Huissiers Mandataires KBis Diffusion numérique * Tableau complet en fin de présentation

16 16 Eté 2007 : Dématérialisation du dépôt des comptes. Cette dématérialisation est menée conjointement avec l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et en partenariat avec le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables (CSOEC). Le dépôt des comptes – le paiement et l'obtention du certificat de dépôt par Internet devient réalité en DEPOT DES COMPTES Le Greffier moteur de la dématérialisation

17 17 Plateforme nationale INFOGREFFE de dématérialisation 185 Greffes des Tribunaux de Commerce Base de données INFOGREFFE E-veille Consultations Commandes Dépôt des comptes E-veille Légende : Dématérialisation DEPOT DES COMPTES Site Téléphone Greffes - Formalités Entreprises Experts comptables Mandataires KBis Diffusion numérique * Tableau complet en fin de présentation

18 18 Un certificat électronique est indispensable pour un passage à la dématérialisation en toute sécurité : authenticité de lémetteur, confidentialité des échanges, documents infalsifiables et même valeur juridique que leurs équivalents papier. CERTIFICAT ELECTRONIQUE Le Greffier moteur de la dématérialisation

19 19 Tous les échanges dématérialisés avec les Greffes des Tribunaux de Commerce passent par l'utilisation d'un certificat. La profession a ainsi créé sa propre autorité de certification : CERTIGREFFE.CERTIGREFFE. CERTIFICAT ELECTRONIQUE Le Greffier moteur de la dématérialisation

20 20 CERTIGREFFE donne accès à des services associés. Il permet à l'abonné INFOGREFFE d'être reconnu sans code d'accès et mot de passe spécifiques. Il accède à infogreffe.fr en toute sécurité.infogreffe.fr E.S.P.A.C.E Certigreffe, lEspace Sécurisé Pour Archiver et Contractualiser ses Echanges : c'est un véritable coffre fort électronique qui permet, sur Internet, de déposer tout document en ayant lassurance dêtre le seul à pouvoir y accéder. CERTIFICAT ELECTRONIQUE Le Greffier moteur de la dématérialisation

21 21 I.Certificat Plateforme nationale INFOGREFFE de dématérialisation (+ Applet de signature) 185 Greffes des Tribunaux de Commerce Site Greffes - Formalités Base de données INFOGREFFE Experts Comptables Mandataires sociaux Avocats - Huissiers INPI TGI Les entreprises Les portails E-veille consultations commandes Injonction de payer siren en ligne Dépôts des comptes sociaux Injonctions de payer E-veille INSEE Identification par Certificat Electronique CFE Formalités/dépôts des comptes Formalités en ligne (immatriculations et modifications) Signature + Paiement Dématérialisation Légende : KBis Diffusion numérique Téléphone

22 22 Le Greffier moteur de la dématérialisation


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