STATUTS ET FORMES DES EMPLOIS La population active.

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2 STATUTS ET FORMES DES EMPLOIS La population active

3 c. Nature et forme des emplois Rappel : quels statuts d'emplois peut-on distinguer ? salariés indépendants Combien sont-ils ?

4 Les salariés Une distinction juridique Salariés de droit privé Fonctionnaires Mon employeur est l'Etat : je suis fonctionnaire ? + compliqué : les salariés des entreprises publiques

5 La répartition de l'emploi (effectifs) Nb d'emplois = Nb d'indépendants= Nb de fonctionnaires= Nb de salariés de droit privé = Nb de salariés=

6 La répartition de l'emploi (parts) Part des indépendants dans l'emploi total= Part des fonctionnaires dans l'emploi total = Part des salariés de droit privé dans l'emploi total= Part des salariés dans l'emploi total =

7 Les salariés de droit privé Ils signent un... contrat de travail qui peut-être rompu... par l'employeur, c'est... un licenciement par le salarié, c'est.. une démission Je suis fonctionnaire : à moins de démissionner, je ne peux jamais perdre mon emploi ?

8 A quoi sert le contrat ? Contrat de travail individuel Accord d'entreprise Convention collective (branche) Code du travail Salarié de droit privé, je n'ai pas signé de contrat : c'est possible ?

9 D'après doc. 1 p.66, distinguez... Emploi typiqueEmploi atypique

10 Travail à temps partiel Travail précaire travail dont la durée (hebdomadaire, annuelle...) est inférieure à la durée légale du travail Emplois instables : ils comportent une date de fin ou peuvent aisément être rompus par lemployeur. On peut les regrouper dans lemploi... ATYPIQUE Par opposition à quel type demploi ? le contrat à durée indéterminé à temps plein ou lemploi statutaire de la fonction publique En résumé...

11 La durée légale du travail ? C'est le nombre d'heures maximal que l'employeur peut nous faire faire ! Mais non, c'est l'horaire que font les salariés en moyenne en France ! Vous vous trompez, c'est le nombre minimum d'heures que l'employeur doit nous payer!

12 Un seuil de référence Je travaille au delà de la durée légale du travail, j'effectue des... Mon contrat indique une durée située en deçà de la durée légale du travail, je travaille à... Et si mon contrat n'indique aucune durée du travail ?

13 Cherchez les erreurs... Je suis victime d'un licenciement : à l'issue de mon CDD, mon patron ne l'a pas renouvelé ! J'ai un contrat à durée indéterminée, mon avenir me semble bien incertain... Pas marrant d'être ouvrière, j'aurais mieux fait d'être fonctionnaire.

14 Qui a raison ? Une mission de travail temporaire, ça ne peut pas durer indéfiniment... On a un travail temporaire quand on a signé un CDD ! Avec le travail temporaire, le travail ne s'effectue pas chez l'employeur ! Le travail temporaire, c'est forcément à temps partiel !

15 Travail temporaire = travail en "intérim" Peugeot SA Adecco Antoine, intérimaireChristophe, en CDD En vous aidant du doc 1 p.70 (Hachette 2008), tracez des flèches et expliquez les relations concrètes de Christophe et d'Antoine avec les deux entreprises.

16 Cas possibles pour utiliser le travail temporaire : Code du travail, L124-2-1 Un utilisateur ne peut faire appel aux salariés des entreprises de travail temporaire (...) que pour des tâches non durables dénommées " missions " (...) et dans les seuls cas suivants : 1º Remplacement d'un salarié en cas d'absence, de passage provisoire à temps partiel, (...), 2º Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ; 3º Emplois à caractère saisonnier (...) ; Que penser du rôle du travail temporaire dans les situations décrites au document 3 p.70 ?