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Pôle Santé & Sécurité au Travail Rectorat Nancy-Metz, Site Craffe 2Rue Philippe de Gueldres, C0 30013 54 035 NANCY cedex 3 Tel : 03 83 86 21 51 : secrétariat.

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2 Pôle Santé & Sécurité au Travail Rectorat Nancy-Metz, Site Craffe 2Rue Philippe de Gueldres, C NANCY cedex 3 Tel : : secrétariat Tel : : inspecteur santé sécurité au travail Tel : : Conseiller de prévention académique Adresse électronique: Site :

3 Pôle Santé & Sécurité au Travail Mission : la santé des PERSONNELS : agents Premier degré = 2573 écoles élémentaires et maternelles Second degré : 278 collèges lycées = 486 EPLE Un INSPECTEUR en Santé et Sécurité au Travail Un CONSEILLER de Prévention Académique 4 CONSEILLERS de Prévention Départementaux 3 MEDECINS de Prévention Un ASSISTANT de prévention Sécurité Incendie Un SECRETARIAT

4 Santé & Sécurité au Travail dans le premier degré Un CONSEILLER de Prévention Départemental Assiste et conseille le DASEN en santé sécurité au travail Participe aux travaux des CHSCT Organise les formations santé sécurité du premier degré Coordonne les assistants de prévention de circonscription Participe à la définition de la politique santé sécurité au travail du département Un ASSISTANT de prévention par circonscription : CPC EPS Assiste en conseille lIEN de circonscription en santé sécurité au travail Informe et conseille les directeurs décole en santé sécurité Participe à la mise en œuvre du document unique dévaluation des risques

5 Médecine de Prévention Les médecins de prévention ont pour mission déviter toute altération de la santé des personnels du fait de leur travail. Ils sont soumis au secret professionnel. Ils contribuent à la définition de la politique de prévention académique et conseillent ladministration, les agents et leurs représentants. Leurs missions Mlle Valérie HAUVY Mme Sophie DIETSCH Mme Agnès MARCHAL

6 En matière dhygiène et de sécurité, les établissements scolaires sont soumis : Code de la construction et de lhabitation Code du travail. décret n° modifié le 28 juin 2011 Code de la santé publique Code de l environnement

7 Les différents risques auxquels les personnes sont exposées dans un établissement scolaire les risques incendie les risques mécanique le risque électrique les risques biologiques les ambiances physiques de travail les risques chimiques et CMR (amiante) les risques psychosociaux (RPS) Les troubles musculo squelettiques (TMS)... Les risques professionnels

8 Les accidents de travail dans lacadémie Nancy-Metz 1353 accidents de service 333 accidents de trajet 16 NR TOTAL ACCIDENTS : 1686 Privé ou public: tenir compte de la déclaration Des dommages humains importants Coût direct : frais médicaux + indemnisation Coût indirect : remplacement + désorganisation Dans le privé : répercuté sur lemployeur Année 2010

9 Définition d'un accident du travail « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. » Article L du Code de la Sécurité Social

10 AIE Survenu au cours du travail Par toutes causes extérieures Provoque un dommage Être salarié LES CRITERES DE RECONNAISSANCE Action violente et soudaine

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12 Définition de laccident de trajet Est considéré comme accident de trajet laccident survenu pendant le trajet daller et retour entre : o la résidence principale, o une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité o tout autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs dordre familial et le lieu de travail et le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, dans la mesure où le parcours na pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par lintérêt personnel et étranger aux nécessités de la vie courante ou indépendant de lemploi. (article L411-1 du code de la sécurité sociale)

13 Les accidents du travail dans lacadémie Les accidents de trajet en 2010

14 Les accidents du travail dans lacadémie Répartition Hommes / femmes en 2010

15 Les accidents du travail dans lacadémie Répartition par nature daccidents en 2010 La majorité des accidents concernent les chutes:54,5% (hauteur, plain pied, glissade) Viennent ensuite la manutention et les activités sportives. 5% des accident du travail correspondent à des agressions (66 sur 1 an) Il serait intéressant de comparer tous ces chiffres avec ceux d'autres académies.

16 Les accidents du travail dans lacadémie Répartition par catégories de lésions en % des accidents du travail déclarés concernent des lésions/contusions et des troubles musculo- squelettiques. Ces catégories de lésions sont en adéquation avec le tableau précédent : les chutes, la manutention, les activités sportives et les agressions ont pour conséquences ces types de lésions.

17 Comment faire diminuer les accidents du travail et les maladies professionnelles ? Evaluer les risques : le document unique (Décrêt du 5 novembre 2001) Principes généraux de prévention (L ) o Éviter les risques ; (estrades dans le premier degré) o Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; (Largeur minimum, garde corps) o Combattre les risques à la source ; o Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; (bruit et conception des lieux de travail) o Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; (tables rehaussées) o Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; o Planifier la prévention […] o Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; o Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

18 Lévaluation des risques : Les sources juridiques - Directive CEE du 12 juin Loi du 31 décembre Décrêt du 5 novembre Circulaire du 18 avril 2002

19 Il impose aux chefs de service / établissement : - De procéder à une évaluation des risques et de transcrire le résultat de cette évaluation dans un document unique dévaluation des risques - De réaliser une mise à jour annuelle ou à chaque modification. Le décret du 5 novembre 2001

20 Le statut de chef détablissement : (Article L du code du travail) Les principaux et les proviseurs ont le statut de chef détablissement au sens du code du travail (autorité, compétence, moyens) contrairement au directeur décole Dans le premier degré, la santé et la sécurité sont de la responsabilité du Directeur Académique des Services départementaux de lEducation Nationale, qui délègue autorité, compétence et moyens à chaque IEN de circonscription. Santé sécurité et responsabilité

21 Question écrite à lassemble nationale : réponse publiée au JO le La transcription des résultats de lévaluation des risques relève des DASEN ainsi que la mise en place dun programme annuel de prévention sur le plan départemental Le directeur est le plus à même de procéder à lévaluation des risques au sein de lécole quil dirige, en fonction de sa connaissance des bâtiments et des équipements, de la nature des activités pratiquées… Le directeur nest pas lacteur UNIQUE de lévaluation des risques Santé sécurité et responsabilité

22 Approche globale, pluridisciplinaire et participative Lévaluation des risques est de la responsabilité des tous : Les IEN de circonscription ont la responsabilité dinitier la démarche Ils sont conseillés par les assistants de prévention de circonscription qui sont chargés daccompagner les directeurs décole dans la démarche dévaluation des risques Le conseiller de prévention départemental coordonne la démarche La circulaire du 18 avril 2002

23 Permettre au directeur décole de dresser un état des lieux en matière de santé et de sécurité, selon une grille identique pour toutes les écoles ; Echanger avec la commune pour faire évoluer la situation (courrier du Recteur aux DASEN) Permettre au sein dune circonscription et dun département de définir des actions de prévention prioritaires Objectifs du Document Unique dEvaluation des Risques

24 Le maire à lobligation détablir un DUER pour ses agents et dévaluer les unités de travail dans lesquelles ses agents évoluent (ATSEM, Personnel de maintenance et dentretien) La mise en place du DUER (Etat – CT) est loccasion de donner aux maires et aux directeurs décole un moment commun permettant de faire un état des lieux et deffectuer un suivi des améliorations et des travaux à envisager. (article dans le bulletin de lassociation des maires de Meurthe et Moselle) Evaluation des risques et relation avec la mairie


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