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LA GOUVERNANCE DINTERNET Daniel Poulin DRT-3808- 2009.

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1 LA GOUVERNANCE DINTERNET Daniel Poulin DRT

2 Sommaire Enjeux Intervenants Modèles Synthèse

3 ENJEUX DE GOUVERNANCE

4 Notion de couches (Layers) Contrôle du pourriel (spam) (Industrie, gouv., OCDE) Cybercrime (CoE, gouv.) Propriété intellectuelle (Ind., gouv, OMPI) Contenu Normes et standards, Net Neutrality (IETF, W3C, UIT-T) Système des noms de domaine (ICANN, ACEI/CIRA) Attribution des adresses IP (ICANN, IETF) Couche logique Interconnexion (FSI, UIT) Accès universel (UIT-D, BM, CRDI, WSIS/IGF) Technologies futures (IETF, UIT, ISO) Couche dinfrastructure Source :

5 LES INTERVENANTS

6 Les intervenants LInternet Society (ISOC) et les organismes techniques historiques Le World Wide Web Consortium (W3C) LICANN, lIANA et les registraires nationaux Union internationale des télécommunications (UIT), UIT-D, UIT-T Sommet mondial sur la société de linformation (WSIS) et lIGF Autres : OCDE, BM, OMPI, Conseil de lEurope, et bien sûr les États nationaux

7 Internet Society (ISOC) Son rôle (1992) Soutenir administrativement les structures d'élaboration des standards techniques Pour promouvoir le développement ouvert, lévolution et lutilisation dInternet pour tous En voie de marginalisation 200 membres De moins en moins adaptés : fonctionnement consensuel, faible représentativité Les organismes quelle chapeaute sont, eux, toujours bien vivants IAB, IETF, IESG Éditeurs des RFCs

8 Internet Engineering Task Force Depuis 1986 Formé de la communauté des concepteurs et des chercheurs LIETF se rencontre trois fois par an et fonctionne par consensus Le travail sorganise en domaines (area) puis en groupes de travail

9 Internet Engineering Task Force Les domaines (area), dirigés par un Area Director Applications Atom EAI ( address internationalization) webdav,… General IPR (intellectual property rights),… Internet IPv6, mip6 (mobility for IPv6), …

10 Atom WG (2005) Atom defines a feed format for representing and a protocol for editing Web resources such as Weblogs, online journals, Wikis, and similar content. The feed format enables syndication; … Internet-Drafts: The Atom Publishing Protocol Request For Comments: The Atom Syndication Format (RFC 4287)

11 Les Requests for Comments (RFC) Léditeur des Request for comments est nommé par lIAB Les RFC rassemblent les documents techniques officiels dInternet Étapes principales Proposed Standard Draft Standard Internet Standard Existent depuis 1969 Plus de RFCs ont été publiés

12 Le consortium W3C Créé en 1994 La mission du W3C Conduire le web à son plein potentiel par le développement de protocoles et de lignes directrices Activités La création de standards et de lignes directrices (plus de 100 ont été produits) Mène des activités d'éducation, développe des logiciels et tient lieu de forum ouvert Publie des standards ouverts (non propriétaires) Œuvre à éviter la fragmentation du Web

13 Le consortium W3C Le directeur du W3C Tim Berners-Lee, inventeur du World Wide Web en 1989 Membres du W3C Des fournisseurs de technologies, de contenu, des entreprises, des laboratoires de recherche, des organismes de normalisation, des gouvernements Plus de 400 organisations du monde entier

14 Certaines réalisations du W3C 1996 CSS Level 1 is published Web Accessibility Initiative HTML 4.0 adds tables, scripting, style sheets, internationalization, and accessibility features 1998 XML Scalable Vector Graphics (SVG) XML Schema 2002 W3C Web Services Activity W3C adopts royalty-free Patent Policy 2004 RDF and OWL

15 Les processus de standardisation au W3C Un processus entièrement public First Public Working Draft Last Call Announcement Call for Implementations Call for Review of a Proposed Recommendation Publication of a W3C Recommendation Source : World Wide Web Consortium Process Document,

16 Les activités du W3C Device Independence Document Object Model Extensible Markup Language (XML) Graphics HTML Incubator Internationalization Math Mobile Web Initiative Multimodal Interaction Patent Policy Privacy Quality Assurance Rich Web Client Semantic Web Style Synchronized Multimedia URI Voice Browser WAI International Program Office WAI Technical Web Services XForms

17 ICANN Une compagnie à but non lucratif créée en 1998 par le gouvernement américain afin de privatiser Internet ICANN est créée par un « Joint Project Agreement » (JPA), un document signé par le gouvernement américain et ICANN

18 ICANN Rôle : Coordonner et assurer le fonctionnement stable et la sécurité du système global didentificateurs uniques 1. Soit, lattribution des Noms de domaine (le DNS); Adresses IP et les nombres associés aux systèmes autonomes Numéros identificateurs des protocoles et de leur paramêtres 2. Coordonner lopération et lévoluion du serveur racine du DNS 3. Coordonner le développement des politiques liées à ces fonctions techniques

19 Structure de gouvernance

20 Enjeux liés à ICANN Quest-ce quICANN Est-ce privé? Doù sort son conseil? Est-ce subordonné au gouvernement américain? Les représentants des gouvernements ny ont quun rôle de conseil via le GAC !!? Sagit-il de « corporatisme »? Est-ce que les gestionnaires de noms de domaine doivent devenir les policiers dInternet? Financé par une taxe perçue sur les registraires et les noms de domaine Beaucoup se seraient enrichis au contact de lICANN (Froomkin 2009) Sources :

21 ICANN Pour certains, une tentative dinstitutionnaliser et préserver lautonomie dune gouvernance basée sur lexpertise technique face aux pressions des États et à celles du marché Sources : Solum, 2008, p. 60, voir

22 Critiques de ICANN par lAutorité canadienne (ACEI) En 2006, le renouvellement du contrat de Verisign pour la gestion du nom de domaine de tête «.com » a mis le feu aux poudres Imputabilité L'ICANN doit être comptable devant les parties intéressées Les décisions du conseil d'administration doivent être sujettes à des mécanismes régulateurs officiels, par exemple, un droit de veto par une majorité forte de ses organismes de soutien Transparence Trop de décisions sont prises derrière des portes closes par le conseil d'administration

23 LAutorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) Une corporation canadienne sans but lucratif, responsable de la gestion du domaine de tête de code de pays (le ccTLD «.ca ») Historique de l'ACEI De 1988 à 1998, les noms de domaine «.ca » étaient attribués et enregistrés bénévolement par le registraire de UBC Avec la commercialisation croissantes de l'Internet, cela nétait plus adéquat L'ACEI a été constituée en 1998 Diriger par un conseil dadministration élu 12 sont élus par les membres Sajoute le président, le représentant du gouvernement et John DEMCO Financé à même les frais denregistrement dans le domaine «.ca » (environ 10 M $ par an)

24 ORGANISMES INTERNATIONAUX

25 Union international des télécommunications (UIT) Appartient au système des Nations Unies Les États constituent les membres de lUIT Activités en rapport avec Internet ITU-T produit des standards : Fax, ISDN, X.509, … ITU-D travaille au développement des infrastructures, particulièrement dans les pays émergents Sommet mondial sur la société de linformation Avec le Sommet, lUIT devient un partenaire incontournable de la gouvernance dInternet

26 Autres organismes internationaux intéressés Conseil de lEurope, Convention sur la cybercriminalité OCDE, Groupe de travail contre le spam OMPI, Service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine Banque mondiale

27 SOMMET MONDIAL DE LA SOCIÉTÉ DE LINFORMATION SMSI/WSIS – IGF

28 Sommet sur la société de linformation À la fin des années 90, Internet prend de limportance, la gouvernance du réseau préoccupe De nombreux gouvernements se sentent à lécart, beaucoup dorganismes impliqués sont privés et américains La fracture numérique inquiète Dautres craignent que lon cède la gouvernance dInternet à un organisme international sous le contrôle des États qui les composent Lassemblée générale de lONU appuie lorganisation dun sommet et en confie lorganisation à lUIT Lorganisation de « sommets » constitue une des méthodes de travail de lONU : par exemple, le sommet de RIO sur lenvironnement

29 Sommet sur la société de linformation Genève (2003) Développer un énoncé des volontés politiques et franchir des étapes concrètes afin détablir les fondations pour une société de linformation pour tous Working Group on Internet Governance ( ) Développer une définition de la gouvernance dInternet Identifier les enjeux de politique publique pertinents Développer une compréhension commune du rôle respectif des gouvernements, des organisations internationales, des autres forums ainsi que du secteur privé et de la société civile tant des pays développés que de ceux en développement Tunis (2005) Mettre le plan daction élaboré à Genève en action, trouver des solutions quant à la gouvernance dInternet, aux mécanismes de financements et de suivi ainsi quà limplantation des résultats

30 Sommet sur la société de linformation: éléments du plan daction C1. Le rôle des instances publiques et de toutes les parties prenantes dans la promotion des TIC pour le développement C2. L'infrastructure de l'information et de la communication C3. L'accès à l'information et au savoir C4. Le renforcement des capacités C5. Établir la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC C6. Créer un environnement propice C7. Les applications TIC: administration électronique, commerce électronique, téléenseignement, télésanté, cybertravail, cyberécologie, cyberagriculture et cyberscience C8. Diversité et identité culturelles, diversité linguistique et contenus locaux C9. Média C10. Dimensions éthiques de la société de l'information C11. Coopération internationale et régionale

31 Suites du Sommet Une définition de la gouvernance dInternet est adoptée Les participants constatent un désaccord quant à la capacité des organisations et des mécanismes actuels à gouverner Internet Il est résolu de mettre en place un « Internet Governance Forum »

32 Internet Governance Forum Formé dun secrétariat et du « Multistakeholder Advisory Group » (MAG) Le MAG 50 membres (gouvernement, secteur privé et des milieux des société civile, universitaire et technique) Avise le secrétaire-général de lONU Le Forum aura une durée de cinq ans, il n'a pas de fonction de contrôle, ni aucun pouvoir décisionnel et ne remplace en aucun cas le régime institutionnel actuel Sources : et

33 Période initiale Technique Social et juridique Union internationale des télécommunications (UIT) Internet Society (IAB, IETF, RFC) World Wide Web Consortium (W3C) Organisations privées Organisations étatiques et internationales Internet Assigned Numbers Authority (IANA) Organisations finançant les réseaux : NFS, RISQ Les États

34 Période actuelle Technique Social et juridique Union internationale des télécommunications UIT Internet Society (IAB, IETF, RFC) World Wide Web Consortium (W3C) Organisations privées Organisations étatiques et internationales ÉTATS OCDE UE ONU Sommet mondial de la société de linformation ICANN IGF

35 LA GOUVERNENCE DINTERNET - DÉFINITION

36 La gouvernance dInternet est le développement et lapplication par les gouvernements, le secteur privé et la société civile, dans leurs rôles respectifs, de principes partagés, de normes, de règles, de procédures de décisions et de programmes pour définir lévolution et lutilisation dInternet (Working Group on Internet Governance, Château de Bossey, Juin

37 La gouvernance dInternet est le développement et lapplication par les gouvernements, le secteur privé et la société civile, dans leurs rôles respectifs, de principes partagés, de normes, de règles, de procédures de décisions et de programmes pour définir lévolution et lutilisation dInternet (Working Group on Internet Governance, Château de Bossey, Juin

38 La gouvernance dInternet La gouvernance dInternet est le développement et lapplication par les gouvernements, le secteur privé et la société civile, dans leurs rôles respectifs, de principes partagés, de normes, de règles, de procédures de décisions et de programmes pour définir lévolution et lutilisation dInternet (Working Group on Internet Governance, Château de Bossey, Juin

39 La gouvernance dInternet La gouvernance dInternet est le développement et lapplication par les gouvernements, le secteur privé et la société civile, dans leurs rôles respectifs, de principes partagés, de normes, de règles, de procédures de décisions et de programmes pour définir lévolution et lutilisation dInternet (Working Group on Internet Governance, Château de Bossey, Juin

40 MODÈLES POUR LA GOUVERNENCE DINTERNET

41 Modèles pour la gouvernance dInternet Lordre spontané, la souveraineté du « cyberespace » La gouvernance par les institutions transnationales La gouvernance par larchitecture La gouvernance par le droit étatique national La gouvernance par le marché Les modèles hybrides Source : Solum, Lawrence, Models of Internet Governance,

42 Lordre spontané, le « cyberespace » souverain Vision utopique des années 90 Internet comme un lieu différent de lespace physique que régule les gouvernements Le projet : la montée dune régulation responsable de lintérieur même contrera les arguments dun cyberespace sans loi (Johnson et Post) Aujourdhui, nul ne doute quInternet est solidement arrimé sur Terre Cependant, il demeure vrai que larchitecture dInternet le rend résistant aux efforts de contrôle des États

43 La gouvernance par les institutions transnationales Institutions transnationales de deux types Comptables aux internautes : IETF, ICANN Comptables aux États : UIT, OMPI ICANN illustre cette approche de la gouvernance

44 La gouvernance par le code et larchitecture À la différence de lapproche de lordre spontané, ici la « nature » dInternet na rien de spontanée, elle est déterminée par le code (logiciel et configurations de matériel) et elle pourrait être différente Le « code informatique » est normatif. TCP/IP est lélément le plus important de la gouvernance dInternet Illustration: les connexions de bout en bout (end-to-end, e2e) Internet est aveugle aux applications, SSRN ou Bittorrent Cela est favorable à linnovation et facilite la réalisation des effets de réseau Exemple : le web Source : Lessig, Lawrence, Code, and Other Laws of Cyberspace, 1999, source :

45 La gouvernance par le droit étatique national Lidée de base, Internet doit être régulé comme toute autre activité humaine Le droit sapplique : responsabilité pour diffamation, valeur des contrats établis, fraudes Certains pays veulent aller plus loin, mais les résultats sont incertains Chine: Légiférer pour changer larchitecture Légiférer pour censurer laccès libre aux contenus diffusés Yahoo France, une décision en France, une autre aux États-Unis Larchitecture dInternet ne facilite pas ces efforts

46 La gouvernance par le marché Lapproche du marché fait lhypothèse que la gouvernance dInternet nest pas un problème de régulation et que le marché, loffre et la demande, peut assurer la gouvernance du réseau Par exemple ICANN pourrait utiliser les règles du marché pour lattribution des noms de domaine (TLD) Les consommateurs choisir leur FAI selon quil garantit ou pas la neutralité technologique

47 Le meilleur modèle Spontané? Institutions transnationales? Larchitecture? Le droit étatique national? Le marché?

48 Les modèles hybrides En somme, la gouvernance dInternet est une tâche complexe qui requiert un ensemble complexe de moyens Le système optimal est une combinaison de régulation par les institutions transnationales, larchitecture (e2e), de régulation nationale et de laction du marché


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