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Le Système TIR en opération pour développer les échanges commerciaux au Cameroun et en Afrique Yaoundé, 12 avril 2012
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Démarches à entreprendre pour activer le Système TIR Yaoundé, 12 avril 2012 Jean Acri Conseiller Spécial TIR
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Le Système TIR © International Road Transport Union (IRU) 2012 Page 3
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Démarches à entreprendre Page 4 © International Road Transport Union (IRU) 2012 La Convention TIR est ouverte à l’adhésion pour tous les Etats membres de l’ONU et est gratuite (Article 52 de la Convention TIR). Signature, dépôt de l’instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion. Après la procédure nationale, la signature, l’instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion sont adressés au Secrétaire général de l’ONU. La Convention TIR entre en vigueur 6 mois après ce dépôt.
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Démarches à entreprendre Adhésion Page 5 © International Road Transport Union (IRU) 2012
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Démarches à entreprendre Adhésion Page 6 © International Road Transport Union (IRU) 2012
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Démarches à entreprendre Le Gouvernement du Cameroun devra : Engager la procédure d’adhésion, Déposer l’instrument de ratification à l’ONU, Nommer l’Association nationale garante qui doit être membre de l’IRU, Mettre en œuvre, en partenariat avec l’Association nationale et l’IRU, un plan d’action pour permettre l’activation du Système TIR au Cameroun. Page 7 © International Road Transport Union (IRU) 2012
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www.iru.org Page 8(c) International Road Transport Union (IRU) 2012
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