Pole RPS – Dr EC/ Dr NV Restreint1 Le recours à l’HAD en EHPAD L’hospitalisation à domicile dans le parcours de soins de la personne âgée en EHPAD.

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1 Pole RPS – Dr EC/ Dr NV Restreint1 Le recours à l’HAD en EHPAD L’hospitalisation à domicile dans le parcours de soins de la personne âgée en EHPAD

2 Pole RPS – Dr EC/ Dr NV Restreint2 Les EHPAD peuvent avoir recours à l’HAD, c’est une modalité d’hospitalisation Suite au décret n°2007-241 du 22 février 2007, les structures d’HAD sont autorisées à intervenir dans les établissements qui accueillent des personnes âgées. La circulaire DHOS/03/DGAS/2C/2007/365 du 05 octobre 2007 précise les modalités d'intervention des structures d'hospitalisation à domicile dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées. Enfin, la circulaire DGOS/R3/DGCS/2013/107 du 18 mars 2013 relative à l’intervention des établissements d’HAD dans les établissements d’hébergement à caractère social ou médico-social.

3 Pole RPS – Dr EC/ Dr NV Restreint3 Le recours à l’HAD présente des avantages Le maintien de la personne âgée en EHPAD permet d'éviter la rupture avec son cadre habituel de vie et ses soignants. Elle permet également de ne pas hospitaliser ou de raccourcir les séjours hospitaliers.

4 Pole RPS – Dr EC/ Dr NV Restreint4 Le champ couvert par l’HAD: les interventions La HAD intervient si l’état de santé du patient exige une intervention technique qui ne se substitue pas aux prestations sanitaires et médico-sociales dispensées par l’établissement. La proposition de recours à l’HAD se justifie lorsque la densité, la technicité, et/ou la complexité des soins à prodiguer excèdent les possibilités offertes par la structure d’hébergement. Les établissements HAD disposent d’une exclusivité territoriale sur leur zone de desserte autorisée.

5 Pole RPS – Dr EC/ Dr NV Restreint5 Le champ couvert par l’HAD: les patients concernés Les patients concernés sont : de tous âges atteints de pathologies graves, aiguës ou chroniques, évolutives et/ou instables qui, en l'absence d'un tel service, seraient hospitalisés en hospitalisation conventionnelle. Ne relèvent pas de l’HAD, les malades : dont les soins peuvent être assurés par des professionnels libéraux et/ou des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD); qui n’ont pas besoin de la logistique et de la coordination assurées par l’HAD qui, en l'absence d'un tel service, seraient hospitalisés en hospitalisation conventionnelle; dont l’état justifie le maintien au sein d'une structure de soins traditionnels en raison de la permanence et de la spécificité de leurs soins, ou de l’aggravation ou de l’instabilité de leur état.

6 Pole RPS – Dr EC/ Dr NV Restreint6 Exemple de coopération entre un EHPAD et une structure d’HAD Un patient résidant habituellement en EHPAD, sort d’hospitalisation après un épisode infectieux. Les soins prescrits sont les suivants :  Antibiothérapie intraveineuse 2 fois par jour.  Soins de nursing lourd.  Pansements complexes (définition précise). Répartition des prises en charge Répartition des prises en charge :  EHPAD : Nursing lourd  HAD : Antibiothérapie Intraveineuse, Pansements Complexes

7 Pole RPS – Dr EC/ Dr NV Restreint7 Les modalités d’intervention d’une HAD en EHPAD: la convention (1) Objectif : mettre en place les conditions d’une bonne coopération avec l’équipe de la structure d’accueil. Avant toute admission en HAD, une évaluation de la situation est réalisée par l’équipe de coordination de l’HAD.

8 Pole RPS – Dr EC/ Dr NV Restreint8 Les modalités d’intervention d’une HAD en EHPAD: la convention (2) Une convention pour chaque patient est signée entre l’EHPAD et l’HAD (directeurs et médecins coordonnateurs des deux structures) Elle contient : L’accord nominatif d’intervention Le protocole personnalisé de soins Le protocole d’accord sur les médicaments Eventuellement les modalités de communication entre les deux équipes L’HAD tracera ses interventions dans son dossier d’hospitalisation.

9 Pole RPS – Dr EC/ Dr NV Restreint9 Les modalités d’intervention d’une HAD en EHPAD (1) ● Le matériel et les fournitures nécessaires sont livrés par l’établissement d’HAD ou par un prestataire extérieur auquel il fait appel. Selon les cas, les produits pharmaceutiques peuvent être livrés par la propre pharmacie de l’HAD ou par un pharmacien d’officine en ville. En cas d’urgence, l’établissement d’HAD met à disposition de la personne et de son entourage un protocole d’alerte. ● L’HAD assure la tenue de son dossier d’hospitalisation, comme dans toutes les autres situations. Les supports de communication entre les différentes équipes doivent être listés. ● Le personnel de l’équipe de coordination est salarié de l’établissement d’HAD. Les professionnels qui viennent effectuer les soins au domicile (infirmières, kinésithérapeutes…) peuvent être libéraux. ● La tarification : les motifs de prise en charge pour les EHPAD médicalisées ont été limités, la convention entre les deux structures est plus précise, une évaluation est requise et le GHT de l’intervention de l’HAD est minoré de 13%.

10 Pole RPS – Dr EC/ Dr NV Restreint10 Les modalités d’intervention d’une HAD en EHPAD (2) La demande d’admission relève d’une prescription médicale. L’accord du médecin traitant est nécessaire si la prescription est faite par un autre praticien. Le médecin traitant poursuit le suivi de son patient, pendant le séjour en HAD, la responsabilité médicale des soins, conjointement, le cas échéant, avec des confrères spécialistes.