La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Accessibilité du cadre bâti ERP EXISTANTS atténuation des règles daccessibilité du neuf.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Accessibilité du cadre bâti ERP EXISTANTS atténuation des règles daccessibilité du neuf."— Transcription de la présentation:

1 Accessibilité du cadre bâti ERP EXISTANTS atténuation des règles daccessibilité du neuf

2 Accessibilité du cadre bâti ERP-IOP existants champ dapplication existants 5ème catégorie créés par changement de destination pour accueillir des professions libérales

3 Accessibilité du cadre bâti ERP-IOP existants Les adaptations mineures sont envisageables avant le 1er janvier 2015 lorsque les contraintes liées à la structure du bâtiment limposent (éléments liés à la structure du bâtiment tels que murs, plafonds, planchers, poutres ou poteaux)

4 Accessibilité du cadre bâti Adaptations mineures / Cheminements extérieurs idem sauf débord nez de marches main courante / éveil de vigilance / contremarches / nez de marches : contraste, débord et antidérapant Escaliers de 3 marches ou plus 3% 2% Dévers 6% 10% sur 2 m 12% sur 0,50 m si pente > 5% 5% 8% sur 2 m 10 % sur 0,50 m Si pente > 4% Pente tolérances Palier de repos 1,20 m jusquà 0,90 m 1,40 m Jusquà 1,20 m Largeur rétrécissement ponctuel tolérés si écart 2,50 m + palier de repos interditsRessauts successifs ERP-IOP existants

5 Accessibilité du cadre bâti Adaptations mineures / Stationnement automobile rienProximité entrée, hall daccueil ou ascenseur Localisation idem sauf - dévers 3% - horizontalité à 2% près, à partir place adaptée, du raccord au cheminement daccès au bâtiment Nombre / marquage au sol / signalisation verticale / espace horizontal (2% près) / largeur 3,30 m / contrôle accès / raccord sans ressaut 2 cm au cheminement accès bâtiment + horizontalité (2% près) sur 1,40 m à partir place adaptée / pouvoir quitter lemplacement si volume fermé Caractéristiques ERP-IOP existants

6 Accessibilité du cadre bâti Adaptations mineures / Escaliers une seul main courante si le fait d'une 2ème main courante réduit le passage à < 1 m Mains courantes 1 m 1,20 m Largeur entre mains courantes 17 cm idem sauf débord nez de marches 16 cm éveil de vigilance / contremarches / nez de marches : contraste, débord et antidérapant / éclairage Marches hauteur autres caractéristiques ERP-IOP existants

7 Accessibilité du cadre bâti Adaptations mineures / Ascenseurs 100 personnes en sous-sol, mezzanine ou étage ou < 100 personnes mais prestations non offertes à rez- de-chaussée exempté si chambres adaptées à rez-de-chaussée avec qualité dusage équivalent à chambres étages : - hôtels existants classés sans- 1-2 étoiles / R+3 / - - non classés / prestations et prix équivalent à ci-dessus - si 50 personnes en sous- sol, mezzanine ou étage - ou < 50 personnes mais prestations non offertes à rez-de-chaussée Obligation ERP-IOP existants

8 Accessibilité du cadre bâti Faut-il installer un ascenseur dans les hôtels existants ? Existe-t-il une chambre adaptée en RDC ? Si non = ascenseur obligatoire Si oui combien d'étoiles ? Combien d'étoiles ? Si >2 = ascenseur obligatoire Si 2 combien de niveaux ? Combien de niveaux ? Si > R+3 = ascenseur obligatoire Si R+3 pas d'ascenseur

9 Accessibilité du cadre bâti Faut-il créer une chambre adaptée dans les hôtels existants ? Si 10 chambres dans l'établissement existant, pas d'obligation de créer une chambre adaptée sauf pour "échapper" à l'obligation d'ascenseur Si plus de 10 chambres, création obligatoire d'une chambre adaptée

10 Accessibilité du cadre bâti Adaptations mineures / Ascenseurs (suite) Norme NF EN « accessibilité des ascenseurs » Caractéristiques un seul ascenseur par batteries dascenseurs existants : - signalisation palière = signal sonore douverture de portes / flèches lumineuses ( 40 mm) pour sens déplacement + signaux sonores « montée » et « descente » - signalisation en cabine = repérage visuel positionnement cabine (caractères de 30 à 60 mm) / indication sonore de létage darrêt - signal de demande de secours équipé en visuel et sonore indiquant transmission et enregistrement de demande - aide à communication mal entendants ERP-IOP existants

11 Accessibilité du cadre bâti Adaptations mineures / Tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques rienRepérable / accessible / manœuvrable « debout comme assis » Commande arrêt urgence idem sauf dépassement De part et dautre / accompagner déplacement / dépasser 0,30 m partie en mouvement de départ et arrivée Mains courantes rienSignal tactile ou sonoreArrivée sur partie fixe ERP-IOP existants

12 Accessibilité du cadre bâti Adaptations mineures / Portes, portiques et sas portes de 0,80 mPortes de 0,90 mPortes des chambres non adaptées dhôtels ou dERP avec locaux à sommeil portes de 0,80 mPortes de 0,90 m Locaux 100 personnes rien 0,40 m Éloignement des poignées de portes ERP-IOP existants

13 Accessibilité du cadre bâti Adaptations mineures / Sanitaires WC adapté « unisexe » WC adapté par sexe« Offre » par sexe si extérieur à WC adapté, situé à proximité de la porte espace de manœuvre de porte devant la porte Si extérieur à WC adapté, situé devant la porte Espace de manœuvre avec possibilité de demi- tour ERP-IOP existants

14 Accessibilité du cadre bâti Adaptations mineures / ERP avec locaux hébergement rien en-dessous de 10 chambres si aucune chambre à rez-de-chaussée ou étage avec ascenseur espace libre que sur 1 grand côté du lit 1 chambre si 20 chambres Espace libre 1,50 m / passage 0,90 m / passage 1,20 m Chambre adaptée, nombre caractéristiques ERP-IOP existants

15 Accessibilité du cadre bâti Adaptations mineures / Établissements hôteliers Création dun groupe de travail et détude de laccessibilité des établissement hôteliers existants : propose annuellement mesures favorisant la prise en compte de laccessibilité dans lexistant aux ministres construction / tourisme / personnes handicapées… ERP-IOP existants

16 Accessibilité du cadre bâti BHC – ERP - IOP En résumé : 1)Application des règles du neuf 2)Si contraintes structurelles empêchant l'application du neuf, application de l'arrêté "existant" = atténuation du neuf 3)Si impossibilité technique avérée = possibilité de dérogation


Télécharger ppt "Accessibilité du cadre bâti ERP EXISTANTS atténuation des règles daccessibilité du neuf."

Présentations similaires


Annonces Google