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Orientations pour lamélioration de la sécurité à la pêche F.X. Rubin de Cervens Administrateur des affaires maritimes Direction des affaires maritimes.

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1 Orientations pour lamélioration de la sécurité à la pêche F.X. Rubin de Cervens Administrateur des affaires maritimes Direction des affaires maritimes Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires

2 Améliorer la sécurité à la pêche La situation La situation La r é ponse – un ensemble de mesures La r é ponse – un ensemble de mesures Perspectives Perspectives Coop é ration avec les assureurs Coop é ration avec les assureurs Conclusion Conclusion

3 La situation Des accidents trop nombreux Des accidents trop nombreux Causes principales: Causes principales: Navires anciens modifi é s pour de nouvelles techniques de pêcheNavires anciens modifi é s pour de nouvelles techniques de pêche Pression commercialePression commerciale Culture de la s é curit é perfectible Culture de la s é curit é perfectible Equipages peu pr é par é s aux situations de d é tresseEquipages peu pr é par é s aux situations de d é tresse

4 La réponse Une volont é politique Une volont é politique Reposant sur : Reposant sur : Administration : Affaires maritimes, Minist è re de l agriculture, ENIM, Bea Mer + Institut Maritime + Repr é sentants de Pr é vention professionnels de Pr é vention professionnels R é glementation et subventions R é glementation et subventions Plan s é curit é pêche Plan s é curit é pêche

5 La réponse Un ensemble de mesures complémentaires pour un tout cohérent : Agir sur mentalit é s Agir sur mentalit é s Adapter la formation Adapter la formation Navires plus s û rs, mesures techniques r é glementaires Navires plus s û rs, mesures techniques r é glementaires

6 Agir sur les mentalités Aide-m é moire Aide-m é moire ( copies)

7 Agir sur les mentalités VFI, campagnes : VFI, campagnes : Co û t 100 – 300Co û t 100 – 300 Subventionn éSubventionn é achet é es achet é es (55 %) Mais faiblement port é s Même en situations à risque

8 Agir sur les mentalités Document unique de pr é vention: Document unique de pr é vention: Obligatoire sur les navires professionnelsObligatoire sur les navires professionnels Mod è les pouvant servir de guideMod è les pouvant servir de guide Campagnes pour la pr é vention des conduites addictives (alcool, drogues, tabac) Campagnes pour la pr é vention des conduites addictives (alcool, drogues, tabac)

9 Les réponses Un ensemble de mesures complémentaires pour un tout cohérent : Agir sur les mentalités Agir sur les mentalités Formation Formation Navires plus sûrs Navires plus sûrs

10 Formation Am é liorer les connaissances: Am é liorer les connaissances: Veille, Anti-collision,Veille, Anti-collision, AnglaisAnglais S é curit é / Stabilit éS é curit é / Stabilit é SurvieSurvie IncendieIncendie Comment: Comment: R é formes (CIN)R é formes (CIN) Actions pratiques de formation continue (survie, action de crise)Actions pratiques de formation continue (survie, action de crise)

11 Formation Formation continue: Formation continue: 1 à 2 jours tous les 3 à 5 ans tous les marins et patrons -> Formation pratique1 à 2 jours tous les 3 à 5 ans tous les marins et patrons -> Formation pratique Test é à Boulogne depuis d é cembre 2007Test é à Boulogne depuis d é cembre 2007 Am é lioration des outils p é dagogiques pour les formateursAm é lioration des outils p é dagogiques pour les formateurs

12 Les réponses Un ensemble de mesures complémentaires pour un tout cohérent : Agir sur les mentalités Agir sur les mentalités Formation Formation Navires plus s û rs : Navires plus s û rs : Moyens de sauvetageMoyens de sauvetage Stabilit éStabilit é Anti-collisionAnti-collision

13 Navires plus sûrs liés à des moyens de secours performants Sauvegarde de la vie en mer En cas d ACCIDENT, ALERTEZ FLOTTEZ 2 heures Alors vous serez secourus (CROSS)

14 Navires plus sûrs STABILITE Alarmes à s é curit é positive : obligatoires à partir de Janvier 2007 (nouveaux navires F/V) et Juin 2009 (existants F/V) Alarmes à s é curit é positive : obligatoires à partir de Janvier 2007 (nouveaux navires F/V) et Juin 2009 (existants F/V) Sabords de d é charge: plus grands, pr é venir l obstruction Sabords de d é charge: plus grands, pr é venir l obstruction

15 Des navires plus sûrs Moyens de sauvetage Les EPIRBs (COSPAS-SARSAT) radiobalise de localisation des sinistres avec largueur hydrostatique, dès la 4eme catégorie depuis le 1/1/2006

16 Des navires plus sûrs Moyen de sauvetage Radeaux de survie VPro adapt é s aux plus petits navires (largeur hydrostatique) : obligatoires depuis Jan 2006 sur tous les navires. Radeaux de survie VPro adapt é s aux plus petits navires (largeur hydrostatique) : obligatoires depuis Jan 2006 sur tous les navires.

17 Des navires plus sûrs Moyens de sauvetage VFI obligatoires depuis le décret du 21 août 2007) VFI obligatoires depuis le décret du 21 août 2007) DAHMAS"dispositifs dalarme dhomme à la mer et dactions de sauvetage : possible depuis Juin 2005 syst è me ouvert DAHMAS"dispositifs dalarme dhomme à la mer et dactions de sauvetage : possible depuis Juin 2005 syst è me ouvert

18 Des navires plus sûrs ANTI COLLISION AIS obligatoire > 15mAIS obligatoire > 15m Alarmes de vigilance (homme mort) pour les navires sortant à la mer plus de 24heuresAlarmes de vigilance (homme mort) pour les navires sortant à la mer plus de 24heures

19 Améliorer la sécurité des navires de pêche La situation La situation Les r é ponses Les r é ponses Perspectives Perspectives Rôle des assureurs maritimes Rôle des assureurs maritimes Conclusion Conclusion

20 Perspectives V é rifier de fa ç on crois é e les donn é es entre documents administratifs V é rifier de fa ç on crois é e les donn é es entre documents administratifs Obligation r é glementaire en mati è re de formation continue Obligation r é glementaire en mati è re de formation continue Am é liorer la r é glementation (alarmes de vigilance, stabilit é ) Am é liorer la r é glementation (alarmes de vigilance, stabilit é ) Prendre en compte les am é liorations techniques (Gpirb) Prendre en compte les am é liorations techniques (Gpirb) Eviter les surcharges r é glementaires Eviter les surcharges r é glementaires

21 Améliorer la sécurité des navires de pêche La situation La situation La r é ponse La r é ponse Perspectives Perspectives Cooperation avec les assureurs maritimes Cooperation avec les assureurs maritimes Conclusion Conclusion

22 Coopération avec les assureurs maritimes Multiplier les é changes entre l administration et les assureurs Multiplier les é changes entre l administration et les assureurs Les associer et/ou les consulter sur les mesures: Les associer et/ou les consulter sur les mesures: Aide-memoire : amendements ? diffusion ?Aide-memoire : amendements ? diffusion ? DUPDUP Sessions de formationSessions de formation

23 Conclusion Les mesures engag é es et é volutives prendront du temps à d é montrer leur efficacit é Les mesures engag é es et é volutives prendront du temps à d é montrer leur efficacit é Coop é ration de tous n é cessaire Coop é ration de tous n é cessaire Les assureurs maritimes ont un rôle à jouer pour la s é curit é des marins pêcheurs et leurs propres int é rêts Les assureurs maritimes ont un rôle à jouer pour la s é curit é des marins pêcheurs et leurs propres int é rêts


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