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Le prochain élargissement de lUE: une opportunité sous condition Olivier RICARD (MP 79)

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1 Le prochain élargissement de lUE: une opportunité sous condition Olivier RICARD (MP 79)

2 – Présentation PANGLOSS – Olivier RICARD (MP 79) 2 Les intitutions européennes: les trois piliers Le Parlement - Nomme / révoque la Commisson - Co-décide avec le conseil dans les domaines non stratégiques dans les domaines non stratégiques La Commission - Propose (« monopole dinitiative ») - Veille à la mise en Application Le Conseil -Décideseul dans les domaines stratégiques -Décide seul dans les domaines stratégiques - Co-décide avec le parlement dans les autres domaines Moteur de la Construction Pouvoir de décision

3 – Présentation PANGLOSS – Olivier RICARD (MP 79) 3 AELE La dynamique de la construction européenne jusquà aujourdhui EEE UE 15 Zone EURO Zone Shengen - Progressivité - Sur mesure (« opt out »)

4 – Présentation PANGLOSS – Olivier RICARD (MP 79) 4 Plan Lélargissement et … La perception « symbolique » de lEurope par la population européenneLa perception « symbolique » de lEurope par la population européenneLa perception « symbolique » de lEurope par la population européenneLa perception « symbolique » de lEurope par la population européenne Lavenir de lEuropeLavenir de lEuropeLavenir de lEuropeLavenir de lEurope Les Pays AdhérentsLes Pays AdhérentsLes Pays AdhérentsLes Pays Adhérents LUE 15 actuelleLUE 15 actuelleLUE 15 actuelleLUE 15 actuelle La FranceLa FranceLa FranceLa France

5 – Présentation PANGLOSS – Olivier RICARD (MP 79) 5 1- Lélargissement et la perception de lEurope par la population européenne Montée de lidentité européenneMontée de lidentité européenne –Enquête de VGE, PESC etc. –Surtout dans les petits pays tournés vers lextérieur Désir dune Europe plus grande/puissanteDésir dune Europe plus grande/puissante –Exprimé dans les sphères politiques Européennes et Nationales Extension dune recette qui marche :Extension dune recette qui marche : –Refaire et même dépasser par le dialogue pacifique ce quun siècle de guerre avait défait Une Europe mal perçue par les « Majorités silencieuses »Une Europe mal perçue par les « Majorités silencieuses » –Rupture entres les « majorités silencieuses » et leurs élites politiques sur la construction européenne –Désinformation des populations sur les grands dossiers mal gérés: (immigration, libéralisation, politique sociale, inadaptation économique) –Retard de lEurope de proximité (sociale, culturelle) sur lEurope économique Surtout chez les grandes nationsSurtout chez les grandes nationsSurtout chez les grandes nationsSurtout chez les grandes nations –confrontées à des problèmes économiques et sociaux

6 – Présentation PANGLOSS – Olivier RICARD (MP 79) 6 Améliorer la perception « symbolique »de lEurope: conséquences Satisfaire les aspirations pour une plus grande identité / visibilité extèrieure européenneSatisfaire les aspirations pour une plus grande identité / visibilité extèrieure européenne –Sentiment dappartenance : –Sentiment dappartenance : nationalité européenne –Fierté dappartenance –Fierté dappartenance : politique extérieure et de défense commune Appaiser les craintesAppaiser les craintes –Informer / associer « les majorités silencieuses –Informer / associer « les majorités silencieuses » à la démarche européenne ( pour éviter le « when I dont know, I say no » du 1er référendum irlandais ) vrai débat politique information honnête –Un vrai débat politique aux niveaux nationaux sur lEurope et une information honnête (demander aux hommes politiques nationaux darrêter de sapproprier le positif de la construction européenne et dincriminer Bruxelles sur le négatif..) assemblées nationales –Association des assemblées nationales aux travaux européens Stimuler la construction sociale et culturelle de lEuropeStimuler la construction sociale et culturelle de lEurope

7 – Présentation PANGLOSS – Olivier RICARD (MP 79) 7 2- Lélargissement et lavenir de lEurope: la Convention La convention :La convention : limites des mécanisme de la construction européennesde lUE à 15risque de blocage dune UE à 25 –Origine: prise de conscience après Nice des limites des mécanisme de la construction européennes de lUE à 15, et du risque de blocage dune UE à 25 nature du projet européen redynamiser réformer les institutions –Objetif: (1) redéfinir la nature du projet européen et redynamiser ce projet et (2) réformer les institutions de lUnion –Travaux dominés: fédéralistesnationalistes lévolution des institutions débordement des Gvt groupes de réflexionpar lopposition entre fédéralistes et nationalistes repris au niveau de lévolution des institutions et par les tentatives de débordement des Gvt et des groupes de réflexion Un leadership aujourdhui apprécié de VGE reporter le débat sur les moyensdébat institutionnel) débat sur les finalitésUn leadership aujourdhui apprécié de VGE qui essaye de reporter le débat sur les moyens ( donc le débat institutionnel) après le débat sur les finalités 1er projet de traité constitutionnel Européen –Deux phases sur trois successfull: ( 1 écoute et 2 WG). et parution du 1er projet de traité constitutionnel Européen

8 – Présentation PANGLOSS – Olivier RICARD (MP 79) 8 Le vrai problème: Convention et adhésion: deux Calendrier décalés Calendrier Convention « La tortue » début 2003 –Synthèse convention: début –Ratification du nouveau traité constitutionnel de lEurope: à 2006 –Adoption de ce nouveau traité par les nations de lUE à 25: 2005 à 2006 Calendrier adhésion « Le lièvre » dec 2002 –Décision au Conseil de Copenhague: dec 2002 avr 2003 –Signature du traité dadhésion entre les 15 et les 10 : avr 2003 déc 2003 –Ratification par les parlements/référendums des pays adhérents : déc 2003 été 2004 –Nouveau parlement européen: été lUE à 25 va fonctionner de 2 à 3 ans suivant les procédures actuelles …! - Quid des pays adhérents qui refuseront le traité constitutionnel ? - Un espoir: que le traité dadhésion puisse comporter une référence au projet de traité constitutionnel

9 – Présentation PANGLOSS – Olivier RICARD (MP 79) 9 3- Lélargissement et les Pays Adhérents Ces pays ont faits des progrès extraordinaires depuis 10ans à cause des promesses dadhésionCes pays ont faits des progrès extraordinaires depuis 10ans à cause des promesses dadhésion –Mise en conformité de la législation nationale avec la législation européenne –Contrôle des déficits budgétaires début de libéralisation du secteur nationalisé ( souvent bien au delà des pays de lUE 15) –Chemin vertueux en matière de défense des droits de lhomme, de la lutte anti-corruption … Le marché unique et les fonds de cohésion vont doper leur croissanceLe marché unique et les fonds de cohésion vont doper leur croissance –si ils montrent les mêmes capacités après ladhésion (analogie avec lEspagne, Irlande, le Portugal, et la Grèce) Crainte dune perte didentité nationale dans certains pays secteursCrainte dune perte didentité nationale dans certains pays secteurs –En Pologne suite aux privatisation de nombreuses industries ( dont certaines emblématiques) au profit des industriels de lUE15 –Déception sur les montants des aides européennes Ampleur de leffort à mener après ladhésion et risque pour la cohésion socialeAmpleur de leffort à mener après ladhésion et risque pour la cohésion sociale –Restructuration des secteurs anciens et de lagriculture, maintien de la création dactivités, recréer un tissus économique modèle MS, attirer investissements extérieurs Déficit administratif et judiciaireDéficit administratif et judiciaire –Pour mise en application acquis communautaire, faire respecter la nouvelel réglementaion, bénéficier des fonds structurels…

10 – Présentation PANGLOSS – Olivier RICARD (MP 79) Lélargissement et les pays de lUE 15 Tous les avantages de lUETous les avantages de lUE –Avantage dune extension du marché unique pour les producteurs de lUE15 –Les industriels de lUE : premiers bénéficiaires des libéralisations des 10 NPA –Une paix durable à nos portes Poids faible du financement de lélargissementPoids faible du financement de lélargissement Exemples positifs des élargissements passésExemples positifs des élargissements passés –Cas de l Espagne, Irlande, Portugal, Finlande Et surtout …Et surtout … –Tous les élargissements o précédent ont « dopé » la construction européenne Crainte que les pays adhérents ne ralentissent la croissance et la construction européenneCrainte que les pays adhérents ne ralentissent la croissance et la construction européenne –Blocage du processus décisonnel: décalage calendrier Convention/Adhésion –Le « cout de la reconstruction » Mauvaise analogie des lander de lEst allemands –Coup darrêt à lacquis communutaire dans les domaines de lenvironnment, du social … etc ? Crainte sur la mise en application réelle dans les 10 NPA de lacquis communautaireCrainte sur la mise en application réelle dans les 10 NPA de lacquis communautaire –« Déficit administratif et judiciare » des 10, corruption, aide détat et risque de distorsion de concurrence, dumping environnement et social Divison interne de lUE15 sur la répartition du financement de lélargissementDivison interne de lUE15 sur la répartition du financement de lélargissement –PAC, Fond structurel pour la reconstruction des landers de lEst Allemands, chèque britannique …

11 – Présentation PANGLOSS – Olivier RICARD (MP 79) Lélargissement plus particulièrement pour la F rance Industries: une première phase dacquissition plutôt réussieIndustries: une première phase dacquissition plutôt réussie –Indicateurs de la BERD: les Français ont largement utilisé les services de la banques dans les PECO Une plus grande proximité avec les PECO sur les grands dossiers industriels que les pays du NORDUne plus grande proximité avec les PECO sur les grands dossiers industriels que les pays du NORD –Place de lindustrie lourde : aménagement des restructurations, et législation environnementale –Sous représentativité du MS et du modèle industriel Europe du Nord –Importance du secteur nationalisé ou protégé Des particularités à cultiverDes particularités à cultiver –Compétences administratives –Liens traditionnels et respects des nationalismes Déficit actuel dimage de la FranceDéficit actuel dimage de la France –Une opposition actuelle, connue des pays adhérents, de la majorité de la population française à élargissement, –Une image de la France dans lUE dégradée depuis Nice, et qui reprend tout juste depuis prise de position de Pdt. Chirac sur Irak et sur « moteur Franco Allemand » Avantage à lAllemagne et aux pays du NordAvantage à lAllemagne et aux pays du Nord –Prédominance de la langue/culture allemande dans les PECO Faiblesse conjoncturelle de certains secteurs françaisFaiblesse conjoncturelle de certains secteurs français –Bulle Internet, les goodwills excessifs, les cours de la Bourse, la libéralisation des marchés et les privatisations: nos fers de lance industriels freinés dans leurs investissements dans les PECO ?

12 – Présentation PANGLOSS – Olivier RICARD (MP 79) 12 Les enjeux futurs pour la France Améliorer la perception symbolique de lEurope par la populationAméliorer la perception symbolique de lEurope par la population appaiser les craintes stimuler lEurope culturelle et sociale –plus particulièrement sur les volets « appaiser les craintes » et « stimuler lEurope culturelle et sociale ». Mobilisation de lensemble du pays en faveur de lavenir de lEurope et de lElargissementMobilisation de lensemble du pays en faveur de lavenir de lEurope et de lElargissement un vrai débat politique –Susciter un vrai débat politique sur lélargissement et le futur traité de lUnion des vraies campagnes dinformation –Susciter des vraies campagnes dinformation et de sensibilisation de la majorité silencieuse sur lavenir de lEurope et lElargissement Revaloriser son image au sein des Nx Pays Adhérents (NPA)Revaloriser son image au sein des Nx Pays Adhérents (NPA) prendre des positions originale en faveur des NPA –Profiter des négociations dadhésion ( Copenhague puis Traité) pour prendre des positions originale en faveur des NPA lenseignement du français et la formation en France –Soutenir lenseignement du français et la formation en France détudiants originaires des NPA missions de formation/soutien de ladministration française à ses homologues des NPA –Développer les missions de formation/soutien de ladministration française à ses homologues des NPA investissements Français dans les NPA –Soutenir les investissements Français dans les NPA


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