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28/06/131 Les accueils de loisirs - Eté 2013 DDCS Loire Réunions 2013.

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1 28/06/131 Les accueils de loisirs - Eté 2013 DDCS Loire Réunions 2013

2 28/06/132 Ordre du jour SIAM: Système dinformation relatif aux accueils de mineurs Le contrat dengagement éducatif Les activités physiques et sportives en ACM Laccueil des mineurs de moins de 6 ans Questions diverses

3 28/06/133 SIAM: Système dinformation relatif aux accueils de mineurs Arrêté du 19 avril 2012 Création dun traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la gestion des accueils collectifs de mineurs Refonte du système GAM/ TAM: gestion des déclarations des accueils et des locaux ; Gestion et consultation de la liste des cadres interdits. Une nouveauté: vérification des capacités juridiques par une consultation systématique du casier judiciaire national et du fichier national automatisé des auteurs dinfractions sexuelles ou violentes.

4 28/06/134 Le contrat dengagement éducatif Le principe dun repos quotidien de 11 h (sur 24 h) Suppression ou réduction possibles sous réserve de loctroi de périodes équivalentes de repos compensateur

5 28/06/135 Si suppression Obligation dapporter un temps de repos compensateur équivalent Modalités variables : Sur les séjours courts (1 à 3 nuits) la totalité du repos compensateur peut être pris à lissue de laccueil Sur les séjours de 4 à 7 jours une partie du repos compensateur devra être accordé pendant le séjour (Sur 4 jours: 8 heures au minimum; sur 5 jours: 12 heures minimum; sur 6 jours: 16 heures) A partir de 7 jours, obligation supplémentaire dun repos hebdomadaire de 24 heures consécutives

6 28/06/136 Si diminution Si l animateur rejoint son domicile à proximité, le repos ne peut être réduit en- deçà de 8 heures (présence pour le coucher et le lever des mineurs) Le solde sera pris a posteriori

7 28/06/137 Les Activités physiques et sportives en ACM Articles L et R du CASF (décret du 20 septembre 2011 et arrêté du 25 avril 2012) Conditions particulières dencadrement et de pratique

8 28/06/138 Règles générales Mention dans le projet pédagogique, en lien avec le projet éducatif Organisation préalable entre lencadrant de lactivité et le directeur de lACM : place et rôle de chacun pendant lactivité

9 28/06/139 Peuvent encadrer dans tout ACM une ou des personnes majeures: - Titulaire dun diplôme sportif, titre ou CQP (ou dun diplôme étranger reconnu comme équivalent) - Militaire, fonctionnaire ou enseignant dans le cadre de ses missions

10 28/06/1310 Dans les seuls Accueils de loisirs, séjours de vacances et accueils de scoutisme si lactivité mise en œuvre par une association affiliée à une fédération sportive agréée : Bénévole membre de lassociation titulaire dun diplôme fédéral dans la discipline concernée, (conditions cumulatives)

11 28/06/1311 Dans les seuls Accueil de loisirs, séjours de vacances et accueils de scoutisme Membre permanent de léquipe pédagogique, titulaire du BAFA, titre ou diplôme équivalent et dun diplôme fédéral dans la discipline concernée Agent de la FP dans le cadre de leur mission et titulaire dun diplôme fédéral dans la discipline concernée

12 28/06/1312 Conditions Spécifiques pour: Alpinisme Baignade Canoë Kayak et activités assimilées Canyonisme Char à voile Equitation Escalade Karting Motocyclisme et activités assimilées Nage en eau vive Plongée subaquatique Radeau et activités de navigation assimilées Randonnée pédestre Raquettes à neige Ski et activités assimilées Spéléologie Sports aériens Surf Tir à larc Voile et activités assimilées Vol libre VTT

13 28/06/1313 Les nouveautés Ny figurent plus: Ski nautique et disciplines associées Sports de combat (boxes, escrime, judo, lutte, karaté, taekwondo…) Tir avec armes à air comprimé Y figurent désormais: le SURF le VTT le Char à voile

14 28/06/1314 Un exemple La baignade en piscine ou baignade aménagée et surveillée Un encadrant titulaire du BNSSA ou du diplôme conférant le statut de MNS; responsable de la piscine Un animateur membre de léquipe pédagogique permanente dans leau pour 5 mineurs de – de Ans Un animateur membre de léquipe pédagogique permanente pour 8 mineurs de 6 Ans et plus Si accord pour des groupes dau plus 8 mineurs dau moins 12 ans, la présence dun animateur nest pas requis !!

15 28/06/1315 Un exemple le VTT Deux fiches: terrains peu pu pas accidentés et tout terrain Volume du groupe déterminé en fonction des risques (niveau des pratiquants; difficulté de lactivité); Limité à 12 dès lors quun mineur de – de 12 ans est inclus. Peuvent encadrer: Pour tous les parcours: les personnes considérées comme pouvant encadrer dans tout ACM (diapo n° 9) Pour les terrains peu ou pas accidentés: titulaires de Brevets fédéraux limitativement énumérés. Un second membre, majeur, de léquipe permanente sera alors présent. Conditions dorganisation de la pratique (informations préalables; casques, vélos homologués, équipements de protection…)

16 28/06/1316 Laccueil des mineurs de moins de six ans Principe En plus de la déclaration obligatoire, avis consultatif des services du Conseil général à la DDCS avis obligatoire à louverture et préalablement à toute modification substantielle des conditions daccueil : locaux et effectif denfants accueillis. Procédure générale applicable Sur la Loire, envoi à tous les organisateurs lors de leur déclaration annuelle d une fiche de renseignements à renvoyer à la DDCS Plan pluriannuel; Priorités de visites établies avec la PMI Elaboration dun guide à lusage des organisateurs

17 28/06/1317 Une journée détude le 11 octobre En partenariat avec le Conseil général et les Fédérations de Jeunesse et d éducation populaire. Les besoins spécifiques des 3/4 et des 5/6 ans. La nutrition et l équilibre alimentaire. Les allergies et le handicap. Ateliers d échanges de pratiques.

18 28/06/1318 Questions diverses Les fiches complémentaires Article L « Le principe non validation rétroactive des FC Une exception en cas de motifs très exceptionnels Preuves de la réalité de lexercice - Une demande écrite et justifiée - Contrats de travail - Le projet pédagogique de la période - Le programme dactivité

19 28/06/1319 Questions diverses Les commissions de sécurité La réglementation relative aux locaux. La vérification préalable de la validité de la commission de sécurité

20 28/06/1320 Questions diverses La validation des Stages BAFA Validation du stage pratique à envoyer à la DDCS. Conformité avec les fiches complémentaires.


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