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1 Protection des Données Nominatives Michel Bruley - Directeur Marketing & PR Teradata Confiance Confidentialité Sécurité Risques.

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1 1 Protection des Données Nominatives Michel Bruley - Directeur Marketing & PR Teradata Confiance Confidentialité Sécurité Risques Risques Protections Protections Solutions Solutions Fondamental dans les Affaires

2 2 Domaines de la Vie Privée êDomicile, êImage dune personne dans un lieu privé, êCorrespondances, êTélécommunications, êParoles prononcées à titre privé ou confidentiel, êImages vidéosurveillance (si elles sont constituées en fichier nominatif), êFichiers informatiques. Toute personne a droit au respect de son intimité

3 3 Technologies Bons & Mauvais Aspects Canal Télévision Vidéo Technologie Logiciel Espion GPS ITV Biometrics Données Usage des logiciels Localisation Programmes vus Photos, films des visiteurs Intentions Diagnostic Maintenance Sécurité Logistique Program- mation Sécurité Attitude Conséquences Connaissance utilisation des logiciels Suivi constant Identifier présence et préférences Suivi des visites Téléphone Portable WEB

4 4 Risques pour le Client êIndiscrétions êFuites dinformation êPiratages êDonnées fausses êPannes êMalveillances êErreurs êUsurpateurs êBig Brother Que peut on connaître dun client ? nom, prénom, adresses, âge, CSP,... ce quil a : son patrimoine mobilier et immobilier ce quil voudrait : ses projets (court, moyen, long terme) ses relations (qui il connaît et dans quel contexte ? études, loisir, travail,..) ses charges (nombre de personnes dans le ménage, mensualités,....) ses revenus (salaires, primes, héritages,....) ses valeurs (ce qui compte pour lui, ses critères de satisfaction, ses goûts, ses loisirs) son évolution par rapport à un historique sa rentabilité passée et présente sa rentabilité potentielle à court, moyen et long terme

5 5 Profil et Vie Privée Rapprochement dinformations êVisites de sites web, êAppels téléphoniques, êEmissions de TV regardées êVisites de pharmacies Profil êSite sur le Sida, êAppels de chez X Bar, êRegarde du sport extrême êPrescriptions médicales Décisions êPrêt : refus pour risques, êEmploi : non embauche par défiance, êJugement : ??

6 6 Risques Entreprises êNon respect de la loi = Sanctions pénales, êRequête du stagiaire à xxx K, êDiffusion dinformation par , ê clients vous demandent les informations qui les concernent, êImage de lentreprise et niveau dacceptation du marketing 1 to 1 : Ô 61% sont favorables au marketing personnalisé, Ô 79% trouvent le Télémarketing gênant, Ô 50% souhaitent que les informations qui les concernent, ne soient pas partagées, diffusées au sein de lentreprise dont ils sont client, Ô 80% souhaitent que les informations restent au sein de lentreprise dont ils sont client.

7 7 Protection : les Principes êUne organisation est responsable des données quelle gère, êLa collecte de données est autorisée pour des finalités définies et légitimes, êLes données demandées doivent être pertinentes et proportionnées aux finalités, êDans tous les cas le client doit être informé de sa mise en fichier, êLe client peut (sauf exceptions) sy opposer, êLes données ne peuvent être conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités, ê Le client a un droit de contrôle de la qualité, de lutilisation et un droit de correction, êAucune entreprise ne peut transmettre des données nominatives concernant un citoyen de lunion dans un pays ne respectant pas la Directive Européenne.

8 8 Points clés êDonnées sensibles : Ô Race/origine ethnique, Ô Opinions politiques, Ô Religion, Ô Affiliation à un syndicat, Ô Santé physique, mentale, Ô Vie sexuelle, Ô Condamnation, êUtilisations non évidentes : Ô Mailings, faxing, télémarketing, incessants, Ô Cross-mailing à lintérieur dun groupe, Ô Spam, Ô Scoring, Ô Diffusion interne dinformations nominatives, Ô Ventes de données êConsentement implicite / Consentement explicite,

9 9 Comment Exercer ses Droits êPour faire cesser latteinte à sa vie privée (en cas durgence) saisir le juge des référés, êPour accéder aux fichiers, demander directement à lorganisme en question, sauf dans quelques cas : Ô via la CNIL pour les RG, Ô via la CNCIS pour les écoutes téléphoniques, Ô via un médecin pour le dossier médical, êPour faire réparer un préjudice, demander des dommages et intérêts auprès du tribunal de grande instance (assistance dun avocat obligatoire), êDans tous les cas demander à la CNIL de vous aider en cas de doute sur la démarche.

10 10 Dispositions Pénales êUtiliser sans autorisation le Répertoire national didentification des personnes physiques : 5 ans et 300K, êEntraver laction de la CNIL : 1 an et 15K, êNe pas respecter lautorisation préalable pour les traitements dinformations nominatives : 3 ans et 45K, êManquer de précaution pour le traitement des nominatives : 5 ans et 300K, êUtiliser un moyen frauduleux, déloyal, ou illicite pour la collecte de données nominatives ou traitement malgré lopposition de la personne : 5 ans et 300K, êConserver certaines données (origines raciales, opinions politiques, …) : 5 ans et 300K, êDépasser la durée de conservation prévue lors la demande de création du système : 3 ans et 45K, êDétourner les informations de leur finalité : 5 ans et 300K, êPorter atteinte à la considération de quelquun ou à lintimité de sa vie privée : 1 an et 15 K, êetc..

11 11 Comment lentreprise peut sorganiser ? Définir une politique de protection : Ô Publier une charte dengagement, Ô Définir un responsable, Ô Mettre en place des moyens pour : l Notifier lenregistrement et préciser lusage, l Gérer les choix individuels, l Accéder et Corriger, l Sécuriser.

12 12 Considérer la Protection de la Vie Privée comme une opportunité ! ê Développer et renforcer la relation avec le client en améliorant les services et la confiance, ê Affiner la connaissance du profil client avec son accord, dans le cadre de programme de fidélisation : l Signalétique, style de vie, cycle de vie, moyens financiers, l Intérêts, préférences, l Profil de consommation (transactions, comportement), ê Ne pas se limiter à gérer les données de protection prévues par les textes, mais prendre linitiative daller plus loin en fonction des spécificités du métier, ê Mettre en œuvre des restrictions plus fines : l Restriction par type de produits ou centres dintérêt, l Restriction par type de moyens de contact.

13 13 Respecter la Vie Privée ê Gérer les options individuelles, ê Fournir une interface efficace pour accéder et corriger, ê Restreindre laccès aux données nominatives et mettre en œuvre des niveaux de restriction : é Rendre anonyme les données nominatives avant de les analyser, é Décision automatique, é etc …, ê Utiliser des systèmes danalyse de données qui spécifient leurs règles, ê etc …, (e-robinson, …)

14 14 Modèle de données intégrant la Confidentialité

15 15 VuesMacros Gestion Marketing Diffusion Analyse Accès à un enregistrement Macro daccès client Tables base clients Administration Système Administration Vie Privée …. Vue Anonyme Vue Restrictive/Anonyme Tables Vues, Macros Profils utilisateurs Sessions Rapports dAudit Infrastructure Vue Restrictive Vue Standard Solution : Choix/Accès Modèle de Données Intégrant les choix des clients

16 16 Les Bonnes Adresses


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