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Facturation et règlement des prestations Inscription annuelle et réservations Site internet mairie Projets en cours Centre de loisirs été Réunion INFORMATIONS.

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1 Facturation et règlement des prestations Inscription annuelle et réservations Site internet mairie Projets en cours Centre de loisirs été Réunion INFORMATIONS PARENTS mardi 12 juin

2 Facturation et règlement des prestations Évolution de la présentation de la facture Nouveaux moyens de paiements Délai de règlement Transfert de la Régie à la Trésorerie de Castelnau 2

3 En tête Corps de texte Coupon règlement Présentation de la facture 3

4 ENTETE DE LA FACTURE Les coordonnées de la Mairie Les coordonnées de l ALSH Vos coordonnées Le texte règlementaire Lavis des sommes à payer avec la date démission du titre de recette 4

5 CORPS DE LA FACTURE Le n° de votre factureDétail des prestations facturéesDate limite de paiementTexte règlementaire en cas de contestation Ce texte règlementaire précise trois points : 1- En cas de contestation, vous devez vous adresser directement au Centre de loisirs pour faire le point et régulariser le « litige ». Sil y a erreur sur la quantité des prestations facturées, celle-ci sera rectifiée sur la facture suivante. 2 – Si toutefois, il ny a pas daccord sur le litige, vous pouvez déposer un recours auprès du tribunal administratif dans un délai de 2 mois. 3 – Au-delà de la date indiquée concernant le net à payer, vous vous exposez à des poursuites engagées par le comptable public. 5

6 Le coupon règlement Adresse de la Trésorerie de Castelnau Le coupon ci-dessous est impérativement à joindre à tout règlement effectué auprès de la trésorerie. Référence de la factureIdentifiant collectivité

7 Evolution des moyens de paiement Régie municipale ( actuellement ) Trésorerie de Castelnau (à partir de juillet 2012) La trésorerie de Castelnau Auprès de quel service ? Espèces, chèques, CESU, mandat Prélèvement automatique, CB Quels modes de paiement ? Dans les 15 jours suivant le mois de prestation Environ 1 mois après lémission de la facture Dans quel délai ? Diversifier les modes de paiement plus de choix pour les parents Espèces, chèques, CESU, mandat Automatiser le règlement Permettre le règlement à domicile 7 Auprès de l ALSH

8 PAIEMENT PAR INTERNET 1 - Se connecter sur : et cliquez sur Accéder au paiement 8

9 1 - Se connecter sur : et cliquez sur Accéder au paiement PROCEDURE POUR PAIEMENT PAR INTERNET 2 – Saisir lidentifiant collectivité Pour Hourtin, ce code est : puis valider 3 – Saisir la référence facture, le montant et votre adresse mail puis valider Référence facture Montant de la facture Adresse mail 9

10 PROCEDURE POUR PAIEMENT PAR INTERNET 1 - Se connecter sur : et cliquez sur Accéder au paiement 2 – Saisir lidentifiant collectivité Pour Hourtin, ce code est : puis valider 3 – Saisir la référence facture, le montant et votre adresse mail puis valider 4 – Sélectionner votre type de carte 5 – le télépaiement est effectué Vous allez recevoir sur votre boite mail un ticket de confirmation de paiement. 10

11 Les délais de facturation et de règlement Juin entre le 1 er et le 5 juillet avant le 5 aout Prestations consommées Émission de la facture Règlement à effectuer Dès la mise en place effective de cette organisation, les services municipaux ne prendront plus aucun règlement relatifs aux prestations Enfance Jeunesse (restauration scolaire, accueil périscolaire, centre de loisirs), quelle que soit la période concernée par le règlement. Derniers règlements pris en compte par lALSH : 22/06/

12 Moyens de paiement Autorisation de prélèvement préalable Site TP : ouv.fr ouv.fr 12

13 Ex. utilisation des services de restauration scolaire ActionPériodeInformations complémentaires Réservation des repas de septembre Dépôt du calendrier avant le 15/8 Calendriers téléchargeables ou disponibles à lALSH Consommation des repas réservés ou annulation Mois de septembre Délai dannulation de 2 jours ouvrés (hors WE et jours fériés) Facturation des repas consommés (ou non annulés) Entre le 1 er et le 3/10 Transmission du fichier à la TP Émission du titre (facture) et envoi aux familles Règlement auprès de la TPEntre le 5/10 et le 5/11 Prélèvement au 5/11 Si contestationSur lannée civile concernée Demande par écrit à lALSH ou à Mr le maire Rectification sur la facture suivant la demande Site Par téléphone ou mail 13

14 Inscription annuelle et réservations Dossier dinscription annuelle Réservations et annulations Calendriers 14 Tous ces documents sont disponibles sur la page ALSH du site internet de la mairie.

15 Dossiers dinscription annuelle Dossier disponible dès le 13/6, SUR INTERNET ou à lALSH (à retourner au plus tard le 22/6, à lALSH) Inscription valable à partir de la rentrée scolaire Délais supplémentaires pour : Lassurance extra-scolaire (septembre) Lattestation employeur (14/8) En cas de non retour du dossier ou dossier incomplet : aucune réservation possible À la suite de la remise de votre dossier, un avis de létat de votre dossier vous sera transmis avec la facture du mois du mois suivant. Il est important que chaque enfant fasse lobjet dun dossier dinscription, afin de pallier à toute situation durgence. 15

16 Réservation et annulation des prestations Inscription validée Réservations Périodes scolaires et mercredis Vacances scolaires Calendrier VacancesCalendrier Annuel Calendrier Mensuel Peuvent être téléchargés à partir du site internet de la mairie ou retirés auprès de léquipe danimation (ALSH) 16

17 Calendriers annuels et mensuels Calendrier annuelCalendrier mensuel Permet de définir pour toute lannée scolaire des réservations fixes À joindre au dossier dinscription (ou au plus tard, 15 jours avant le mois relatif au début de période) Permet de définir pour le mois suivant les prestations Est soumis à la capacité daccueil (en particulier ALSH) À déposer au moins 15 jours avant le mois concerné Concerne : la restauration scolaire, laccueil périscolaire, lALSH mercredi et laccueil périloisirs Entraîne une facturation automatique (sauf si annulation dans les délais) 17

18 Calendriers vacances Permet la prise en compte des besoins des familles en matière daccueil de lenfant, pour la période de vacances scolaires Délai : au plus tard 3 semaines avant la période de vacances Accueil, dans le respect de la capacité daccueil Entraîne une facturation automatique (sauf si annulation dans les délais) Concerne : lALSH vacances (Toussaint, Février, Pâques, Eté) Vacances de la Toussaint Début des vacances 29/10 Calendrier vacances Dépôt auprès de lALSH au plus tard le 5/10 18

19 Site internet de la mairie 19

20 Site 20

21 Page Affaires sociales et familiales 21

22 Page ALSH 22

23 PROJETS EN COURS Travaux à létude Accompagnement scolaire primaire et collège Accueil des enfants scolarisés en septembre (de moins de 3 ans) Révision du règlement intérieur 23

24 Travaux à létude 24 Restauration scolaire: Phase 1 : remise aux normes des locaux techniques et personnel Phase 2 : passage au self (niveau élémentaire) Aménagements de la cour de lécole primaire : Préau WC extérieurs handicapés

25 Informations diverses Accompagnement scolaire primaire (début : sept 2012) En partenariat avec léquipe enseignante Information à la rentrée Sous réserve de la participation de bénévoles À létude : ciné-débat sur le thème « place des parents dans le parcours scolaire de leur enfant » Info. Parents denfants scolarisés en septembre (- de 3 ans) date : 2/7/2012 à 18h Révision du règlement intérieur avec les parents délégués) date : 3/7/2012 à 17h Pont du 1 er novembre 2012 : lALSH sera fermé le 2/11 25 Invitations disponibles

26 Centre de loisirs été Vacances sportives Équitation Surf Multi sports Réservations Calendrier de réservation vacances Thème : recyclage et créativité En collaboration avec les stagiaires INSUP Objectif : réaliser des objets à partir de matériaux de recyclage Thème : recyclage et créativité En collaboration avec les stagiaires INSUP Objectif : réaliser des objets à partir de matériaux de recyclage Programmes de juillet / août (disponibles dès ce soir, ou téléchargeables) Réservation dété (sous réserve de places disponibles) : Juillet : 22/6/2012 Août : 13/7/ JOURNEE PORTES OUVERTES Vendredi 27 juillet, de 10h à 19h Au Port, Ancien Office du Tourisme

27 Clôture Ce soir, vous avez la possibilité : de retirer un dossier dinscription vierge de réserver lALSH et vacances sportives, pour juillet et août Pour clôturer cette réunion, nous vous invitons à partager le verre de lamitié… Ce diaporama est disponible sur la page de lALSH du site de la mairie 27


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