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Contrats de Territoire PACT 21 Arlysère Plan dActions Concerté Territorial pour le 21 ème siècle Présentation du CTS suite à linstruction avec les services.

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1 Contrats de Territoire PACT 21 Arlysère Plan dActions Concerté Territorial pour le 21 ème siècle Présentation du CTS suite à linstruction avec les services du Conseil Général et intégration de la réforme des aides aux collectivités 23 juin 2010

2 Eléments ayant présidé à lélaboration des nouveaux Contrats : – Gouvernance territoriale + travail concerté par filières (depuis 2004) Habitat, forêt / bois, transports… – Approche transversale et territoriale (lancement du SCoT en 2007) Cohérence politiques sectorielles / aménagement du territoire – Lisibilité et simplification administrative Décroisement des financements Nombre limité dactions Réduction du nombre de dossiers déposés Complémentarités avec les financements apportés par les intercommunalités – Effet de levier des aides PACT 21 Arlysère ( ) : de lélaboration à la mise en œuvre Souhait : réaliser un PCET Méthodologie PACT 21 Arlysère P lan d A ctions C oncerté T erritorial pour le 21 ème siècle PACT 21 Arlysère P lan d A ctions C oncerté T erritorial pour le 21 ème siècleContratsSCoT Agenda 21 Depuis 2004, approche innovante croisant 3 procédures

3 Gouvernance PACT 21 Arlysère ( ) : de lélaboration à la mise en œuvre Avec le PACT 21, une concertation renforcée La souplesse introduite et choisie dans le descriptif des 8 actions et de leurs critères déligibilité permet de renforcer le rôle des instances dinstruction et de décision. – Rôle stratégique du CLD, en lien avec les Ateliers 21 Lieux de réflexion, prospective territoriale et proposition, Lieux danimation et de coordination des acteurs du territoire Membres du CLD systématiquement inscrits dans les Ateliers 21 Evaluation continue du PACT 21 dans sa phase de mise en œuvre – Rôle renforcé du Comité de pilotage, aux côtés du Bureau syndical Lieu de débat et darbitrages Garant essentiel du respect des 6 fondamentaux du PACT 21 Garant de léquité territoriale Travail en amont avec les partenaires financiers 2004 création des Ateliers 21 et du Conseil Local de Développement Illustration : procédure pilote dite « Borloo » de concertation Etat – collectivités sur le PPRI et le SCoT Janvier – Juin participants (sur inscription volontaire) aux 70 réunions de travail pour lélaboration du PACT 21 Arlysère Depuis plus de 6 ans, installation dhabitudes de travail largement participatives à léchelle dArlysère

4 PCET PACT 21 Arlysère ( ) : de lélaboration à la mise en œuvre PACT 21 Arlysère = PCET –Réduire les Gaz à Effet de serre –Anticiper les changements climatiques De la Charte de Développement Durable aux 6 fondamentaux du territoire –grille de lecture pour lévaluation ex ante des dossiers de demandes de subvention –figure parmi les critères déligibilité des 8 actions Critères déligibilité « Les projets devront prendre en compte les 6 fondamentaux du PACT 21 et permettre une contribution à ces objectifs, notamment en matière de « contribution climatique » (réduction des gaz à effet de serre, anticipation aux changements climatiques). »

5 PACT 21 Arlysère ( ) : de lélaboration à la mise en œuvre Être un territoire accueillant pour toutes les populations et favoriser le vivre ensemble Favoriser toutes les économies (GES, foncier, eau, énergies...) Préserver et valoriser nos ressources naturelles Poursuivre la réalisation des projets en tenant compte des risques naturels et technologiques Soutenir lémergence et la conduite de projets de dimension territoriale Concevoir des projets transversaux avec une gouvernance partenariale renforcée Les 6 fondamentaux du PACT 21 Arlysère

6 5 orientations... déclinées en 8 actions PACT 21 Arlysère ( ) Plan Climat Energie Territorial Réaliser un PCET Plan Climat Energie Territorial SCoT Arlysère Mettre en œuvre le SCoT Arlysère PACT 21 Arlysère P lan d A ctions C oncerté T erritorial pour le 21 ème siècle PACT 21 Arlysère P lan d A ctions C oncerté T erritorial pour le 21 ème siècle

7 ÉlaborationEVOLUTIONS INTERVENUES par rapport au projet déposé en Juillet 2009 La Charte dorientations Renforcer lingénierie, la formation et la communication Orientation 5 Maîtriser et coordonner les politiques foncières Orientation 4 Optimiser la facture énergétique des bâtiments Orientation 2 Favoriser les circuits courts de production et commercialisation Orientation 3 Développer la juste proximité des services à la population Orientation 1 Soutenir les initiatives de mise en place de services décentralisés sur les différents secteurs du territoire Action 1.1. Subvention CTS : Social Aide à linvestissement : Lieux et modes de garde pour la petite enfance Soutien au développement social local sur des actions spécifiques : Petite enfance/parentalité Personnes âgées Prise en compte du handicap Jeunesse Public précarisé Subvention CTS : (taux maximum : 50%) Commerce Soutien aux actions collectives dans le cadre de lOCMMR de niveau territorial Subvention CTS : (tm:50%) Culture Soutien à la programmation culturelle territoriale (ADAC, Amis du Cinéma) Soutien à la programmation culturelle de proximité Charte culturelle

8 ÉlaborationEVOLUTIONS INTERVENUES par rapport au projet déposé en Juillet 2009 La Charte dorientations Renforcer lingénierie, la formation et la communication Orientation 5 Maîtriser et coordonner les politiques foncières Orientation 4 Optimiser la facture énergétique des bâtiments Orientation 2 Favoriser les circuits courts de production et commercialisation Orientation 3 Développer la juste proximité des services à la population Orientation 1 Permettre le développement des transports collectifs et de lintermodalité Action 1.2. Lignes de transport urbains ou interurbains (régulières ou à la demande) Intermodalité (train-bus notamment) Co-voiturage et centrale de mobilité (cf. dispositif départemental) : communication, signalétique, parcs-relais Nouveaux modes de déplacements collectifs ou/et doux (promotion, sensibilisation) : vélo, pédibus, PDE... Service dautopartage (voitures en libre service) Services daide à la mobilité pour les personnes à mobilité réduite Etude de la mise en accessibilité des points darrêt de bus Etudes pré-opérationnelles Subvention CTS : (tm 50%)

9 Renforcer lingénierie, la formation et la communication Orientation 5 Maîtriser et coordonner les politiques foncières Orientation 4 Optimiser la facture énergétique des bâtiments Orientation 2 Favoriser les circuits courts de production et commercialisation Orientation 3 Développer la juste proximité des services à la population Orientation 1 ÉlaborationEVOLUTIONS INTERVENUES par rapport au projet déposé en Juillet 2009 La Charte dorientations Favoriser et soutenir les projets de production / réhabilitation de bâti de niveau BBC et PASSIF Action Études et Ingénierie de projet Cibles : locatif public, hébergements touristiques, équipements publics (gymnases, bases de loisirs, OT, …) Réhabilitation thermique (uniquement si BBC) des bâtiments Cibles : définition au terme de létude pré-opérationnelle, équipements publics (gymnases, bases de loisirs, OT, …) OPAH-TB (Opération Programmée dAmélioration de lHabitat et de la Thermique des Bâtiments) Production de bâtiments neufs (uniquement si BBC a minima) Cibles : locatif public, hébergements touristiques, équipements publics (gymnases, bases de loisirs, OT, …) Niveau BBC / PASSIF Dans locatif public : mixité PLUS / PLAI ou PLAI / accession sociale à la propriété … Sur projets non éligibles en lignes classiques dès la conceptionpendant les travauxaprès la livraison du chantier AMO type HQEformation « chantiers-étanchéité à lair » sensibilisation des usagers (suivi C°, diffusion données, guide, ateliers...) Subvention CTS :

10 Renforcer lingénierie, la formation et la communication Orientation 5 Maîtriser et coordonner les politiques foncières Orientation 4 Optimiser la facture énergétique des bâtiments Orientation 2 Favoriser les circuits courts de production et commercialisation Orientation 3 Développer la juste proximité des services à la population Orientation 1 ÉlaborationEVOLUTIONS INTERVENUES par rapport au projet déposé en Juillet 2009 La Charte dorientations Favoriser la construction et la réhabilitation déquipements structurants Action Construction de la Maison de lIntercommunalité Positionnement sur lun des écoquartiers prévus par la Ville, démarche déco-construction Sièges de la Co.RAL, dArlysère EIM&D Maison de Pays Subvention Contrat de Centralité : Réhabilitation de la Halle Olympique Réhabilitation intérieure et aménagement des espaces extérieurs (Difficultés techniques en matière disolation et de production de froid, volonté davoir un équipement plus modulable) Subvention Contrat de Centralité : Subvention Contrat de Centralité : (50%)

11 Renforcer lingénierie, la formation et la communication Orientation 5 Maîtriser et coordonner les politiques foncières Orientation 4 Optimiser la facture énergétique des bâtiments Orientation 2 Favoriser les circuits courts de production et commercialisation Orientation 3 Développer la juste proximité des services à la population Orientation 1 ÉlaborationEVOLUTIONS INTERVENUES par rapport au projet déposé en Juillet 2009 La Charte dorientations Soutenir les initiatives nouvelles favorisant les circuits courts et la diversification économique Action 3.1. Subvention CTS : (50%) Filière touristique développement de loffre 4 saisons, en lien avec CSDMM, EcoRando, Plan Tourisme Filières de gestion des déchets Pactes déchets Savoie Filière éco-bâtiments développement dentreprises locales Filière économique – industrielle favoriser lémergence et le développement de projets industriels aider aménagement des ZAE intercommunales, hors pôles déquilibre (aménagement paysager, signalétique, viabilisation, réseaux, immobilier dentreprise) Filière bois Favoriser lusage du bois local Études, expertises, plan de mobilisation, formation, communication Pas dopérations dinvestissement

12 Renforcer lingénierie, la formation et la communication Orientation 5 Maîtriser et coordonner les politiques foncières Orientation 4 Optimiser la facture énergétique des bâtiments Orientation 2 Favoriser les circuits courts de production et commercialisation Orientation 3 Développer la juste proximité des services à la population Orientation 1 ÉlaborationEVOLUTIONS INTERVENUES par rapport au projet déposé en Juillet 2009 La Charte dorientations Favoriser la maîtrise foncière et les études favorisant une gestion économe et durable de lespace Action 4.1. Critère principal : cohérence du projet, articulation avec le SCOT Études durbanisme pré-opérationnelles de projets daménagement urbain (à dominante habitat) Les AEU seront obligatoires dans le cadre des études pré opérationnelles Acquisition foncières (critères CG à préciser) Etudes territoriales, études foncières et ingénierie Subvention CTS : (50%)

13 Renforcer lingénierie, la formation et la communication Orientation 5 Maîtriser et coordonner les politiques foncières Orientation 4 Optimiser la facture énergétique des bâtiments Orientation 2 Favoriser les circuits courts de production et commercialisation Orientation 3 Développer la juste proximité des services à la population Orientation 1 ÉlaborationEVOLUTIONS INTERVENUES par rapport au projet déposé en Juillet 2009 La Charte dorientations Permettre la réalisation détudes et des travaux pour des éco-quartiers sur Albertville Action 4.2. Subvention Contrat de Centralité : (50%) 2 projets concernés à ce jour : Secteur de la piscine Conflans

14 ÉlaborationEVOLUTIONS INTERVENUES par rapport au projet déposé en Juillet 2009 La Charte dorientations Renforcer lingénierie, la formation et la communication Orientation 5 Maîtriser et coordonner les politiques foncières Orientation 4 Optimiser la facture énergétique des bâtiments Orientation 2 Favoriser les circuits courts de production et commercialisation Orientation 3 Développer la juste proximité des services à la population Orientation 1 Développer les compétences, lingénierie au service du territoire et de la mise en œuvre de ses orientations stratégiques Action 5.1. Subvention CTS : (tm 50%) Missions d ingénierie à léchelle territoriale : généraliste, thématiques Ingénierie et prestations de sensibilisation, formation, accompagnement au services : des acteurs sociaux et leurs bénévoles des filières stratégiques... pour renforcer la professionnalisation à léchelle du territoire

15 ÉlaborationEVOLUTIONS INTERVENUES par rapport au projet déposé en Juillet 2009 La Charte dorientations Renforcer lingénierie, la formation et la communication Orientation 5 Maîtriser et coordonner les politiques foncières Orientation 4 Optimiser la facture énergétique des bâtiments Orientation 2 Favoriser les circuits courts de production et commercialisation Orientation 3 Développer la juste proximité des services à la population Orientation 1 Pour faciliter la mise en œuvre des orientations stratégiques du territoire... Favoriser la communication, promotion et mise en réseau internes et externes Action 5.2. Subvention CTS : (tm 50%) Outils partagés de communication / promotion / commercialisation : mise en réseau des acteurs du tourisme (commercialisation, GDS...) promotion des filières promotion des services publics Communication interne / externe favorisant lappropriation du PACT21 et des actions de niveau territorial / intercommunal Dématérialisation des échanges et moyens de communication / promotion : visio bornes, outils et moyens Internet, desserte numérique...

16 PACT 21 Arlysère ( ) Répartition financière En plus des euros de cotisations statutaires


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