La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

BONGU ! MALTEMALTE. Carte didentité Population : 410 000 hab. Superficie : 316 km² Type de gouvernement : système parlementaire monocaméral Capitale :

Présentations similaires


Présentation au sujet: "BONGU ! MALTEMALTE. Carte didentité Population : 410 000 hab. Superficie : 316 km² Type de gouvernement : système parlementaire monocaméral Capitale :"— Transcription de la présentation:

1 BONGU ! MALTEMALTE

2 Carte didentité Population : hab. Superficie : 316 km² Type de gouvernement : système parlementaire monocaméral Capitale : La Valette Langues : Maltais et Anglais Religion : 98% catholique 1964 : Indépendance 1974 : Déclaration de la république 2004 : Intégration à l'UE 2007 : Entrée dans lespace Schengen 2008 : Adoption de l'Euro

3 Cadre juridique Local council act : 1993 Local council act : 1993 Inspiré de la Charte européenne de l'autonomie locale Amendé à plusieurs reprises, dernièrement en 2005 Reconnaissance constitutionnelle de lexistence des conseils locaux en 2001 Reconnaissance constitutionnelle de lexistence des conseils locaux en 2001

4 Structure politico-administrative 68 localités aux réalités très diverses 68 localités aux réalités très diverses Aucune entité intermédiaire entre ces localités et le gouvernement central Aucune entité intermédiaire entre ces localités et le gouvernement central Localités regroupées en trois régions : régions qui nexistent quà des fins de représentation au sein de l'Association des conseils locaux et des instances internationales Localités regroupées en trois régions : régions qui nexistent quà des fins de représentation au sein de l'Association des conseils locaux et des instances internationales

5 Les conseils locaux

6 La répartition des compétences Les compétences de lÉtat central Santé Santé Éducation Éducation Politique sociale Politique sociale Environnement Environnement Sécurité Sécurité Développement rural Développement rural Jeunesse Jeunesse Sport Sport Emploi et formation Emploi et formation Politique vieillesse Politique vieillesse Transport public Transport public

7 Les compétences des collectivités locales Les collectivités locales : Partagent plusieurs compétences avec lÉtat Partagent plusieurs compétences avec lÉtat Disposent de compétences exclusives Disposent de compétences exclusives - gestion des déchets - gestion des rues - action sociale (crèches, garderies, maison de repos) - culture et loisirs (bibliothèques et espaces verts) - transports urbains et scolaires - information publique en matière sanitaire et touristique

8 Les prérogatives des collectivités Possibilité que leur soient confiées dautres prérogatives de ladministration centrale Possibilité que leur soient confiées dautres prérogatives de ladministration centrale Possibilité dagir au nom de ladministration centrale Possibilité dagir au nom de ladministration centrale Possibilité de faire des recommandations aux autorités compétentes dans le domaine de laménagement du territoire Possibilité de faire des recommandations aux autorités compétentes dans le domaine de laménagement du territoire

9 Les prérogatives des collectivités (suite) Possibilité d'adopter, modifier ou révoquer des arrêtés dans leurs localités Possibilité d'adopter, modifier ou révoquer des arrêtés dans leurs localités Possibilité d'avoir recours aux services de gardiens locaux Possibilité d'avoir recours aux services de gardiens locaux Droit de contester en justice toute décision portant atteinte au libre exercice de leurs pouvoirs Droit de contester en justice toute décision portant atteinte au libre exercice de leurs pouvoirs Possibilité de conclure des conventions de coopération décentralisé par le biais de jumelage Possibilité de conclure des conventions de coopération décentralisé par le biais de jumelage Possibilité de participer et cofinancer certains projets européens Possibilité de participer et cofinancer certains projets européens

10 Les élus locaux Les conseils locaux comptent de 5 à 13 conseillers. Les conseils locaux comptent de 5 à 13 conseillers. Élections tous les 3 ans selon le principe de la représentation proportionnelle par vote unique transférable Élections tous les 3 ans selon le principe de la représentation proportionnelle par vote unique transférable Le maire est le chef politique du conseil local. Il est le conseiller qui aura recueilli le plus de voix lors du 1er dépouillement et doit appartenir au parti politique ayant obtenu la majorité. Le maire est le chef politique du conseil local. Il est le conseiller qui aura recueilli le plus de voix lors du 1er dépouillement et doit appartenir au parti politique ayant obtenu la majorité. Le Secrétaire exécutif est chef de ladministration municipales et des finances locales. Il est nommé par le conseil. Le Secrétaire exécutif est chef de ladministration municipales et des finances locales. Il est nommé par le conseil.

11 Les finances locales Les ressources proviennent pour lessentiel de financements étatiques. Les ressources proviennent pour lessentiel de financements étatiques. Possibilité offerte aux conseils locaux de se procurer des fonds supplémentaires au moyen de tout dispositif institué par un arrêté Possibilité offerte aux conseils locaux de se procurer des fonds supplémentaires au moyen de tout dispositif institué par un arrêté Prélèvement de redevances en contrepartie de divers services supplémentaires Prélèvement de redevances en contrepartie de divers services supplémentaires Nécessité dobtenir lautorisation écrite du Ministre des collectivités locales et du Ministre des finances pour contracter un emprunt Nécessité dobtenir lautorisation écrite du Ministre des collectivités locales et du Ministre des finances pour contracter un emprunt

12 Pour lannée 2007/2008, euros ont été octroyés par le gouvernement aux localités pour accompagner le processus de décentralisation, soit 2,3 fois le budget accordé en 1993 ( euros). Les finances locales

13 La coopération « intercommunale » Possibilité pour les conseils locaux dexercer conjointement lune de leurs fonctions Possibilité pour les conseils locaux dexercer conjointement lune de leurs fonctions Possibilité de former et/ou dadhérer à une association vouée à la promotion de leurs intérêts communs Possibilité de former et/ou dadhérer à une association vouée à la promotion de leurs intérêts communs Possibilité détablir des accords de jumelage entre les autorités maltaises et les localités étrangères Possibilité détablir des accords de jumelage entre les autorités maltaises et les localités étrangères

14 Conclusion La décentralisation : La décentralisation : un pari loin dêtre gagné La suprématie des relations interpersonnelles La suprématie des relations interpersonnelles politisation de la population Forte politisation de la population Et pourtant : la localité est rapidement devenu un nouveau cadre territorial de référence de la population Et pourtant : la localité est rapidement devenu un nouveau cadre territorial de référence de la population

15 Une réflexion engagée sur une éventuelle augmentation de lenveloppe budgétaire des localités et la mise en place de mandat à temps pleins pour les conseillers Une réflexion engagée sur une éventuelle augmentation de lenveloppe budgétaire des localités et la mise en place de mandat à temps pleins pour les conseillers Lobstacle de la faible professionnalisation Lobstacle de la faible professionnalisation De nouveaux défis à relever De nouveaux défis à relever


Télécharger ppt "BONGU ! MALTEMALTE. Carte didentité Population : 410 000 hab. Superficie : 316 km² Type de gouvernement : système parlementaire monocaméral Capitale :"

Présentations similaires


Annonces Google