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Forum Financier Des ratios pour une meilleure compréhension des comptes annuels des associations Cécile BUYDENS Chef de division - Centrale des bilans.

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1 Forum Financier Des ratios pour une meilleure compréhension des comptes annuels des associations Cécile BUYDENS Chef de division - Centrale des bilans Namur, le 6 octobre 2011

2 Sommaire Obligations comptables des associations Spécificités du secteur non marchand Les comptes annuels 2009 des associations Stucture des comptes annuels 2009 de l'ensemble des associations Choix de ratios spécifiques pour les associations Publication se rapportant aux ratios pour associations Mesures de dispersion de quelques ratios 2

3 Obligations comptables des associations Très grandes asbl et fondations privées o Critères : effectif moyen > 100 ETP ou plus d'un des trois critères suivants dépassé (50 ETP, EUR de recettes annuelles, EUR de total bilantaire) o Dépôt des comptes annuels auprès de la BNB - Centrale des bilans selon le modèle complet pour associations 3

4 Obligations comptables des associations Grandes asbl et fondations privées o Critères : n'atteignant pas les critères des très grandes fondations atteignant ou dépassant plus d'un des trois critères suivants (5 ETP, EUR de recettes annuelles, EUR de total bilantaire) o Dépôt des comptes annuels auprès de la BNB - Centrale des bilans selon le modèle abrégé pour associations 4

5 Obligations comptables des associations Grandes asbl et fondations privées soumises à une législation particulière équivalente o Dépôt des comptes annuels auprès de la BNB - Centrale des bilans selon un modèle dérogatoire de compte annuel Petites asbl et fondations privées ou d'utilité publique o Critères : n'atteignant pas les critères des grandes associations o Dépôt des comptes annuels comptabilité simplifiée (de caisse) dépôt auprès du Greffe du Tribunal de Commerce 5

6 Obligations comptables des associations 6 Cas particuliers o AISBL o Grandes fondations d'utilité publique dépôt auprès du Tribunal de Commerce

7 Spécificités du secteur non marchand Compte annuel : reflet partiel de l'activité de l'association Prestations des bénévoles Avoirs difficilement évaluables (ex: pièces de collection, vieux vêtements,...) Mise à disposition gratuite de biens (locaux, véhicules, matériel,...) Particularités du bilan Fonds social (patrimoine de départ + moyens permanents) Fonds affectés (ex: provision pour passif social) Provisions pour dons, legs avec droit de reprise Fonds dédiés (conservés en valeurs disponibles) Subsides en capital (comptabilisation au passif et prise en charge échelonnée dans les produits d'exploitation (rub. 736)) Immobilisés grevés de contraintes (non détenus en pleine propriété) Dettes et créances non productives d'intérêt ou assorties d'un intérêt anormalement faible 7

8 Spécificités du secteur non marchand Particularités du compte de résultats Nouvelle rubrique de produits : cotisations, dons, legs et subsides Absence d'impôt sur le revenu Absence d'affectation du résultat Absence d'amortissement dégressif ou accéléré (notions fiscales); amortissement échelonné sur la durée de vie économique du bien Autres particularités Bilan social : uniquement pour les associations comptant de 20 ETP et plus Grande hétérogénéité des activités 8

9 Comptes annuels 2009 des associations 9

10 10

11 Comptes annuels 2009 des associations 11

12 Structure des comptes annuels 2009 des associations 12 ACTIF Ensemble des associations PU450 Entreprises non financières PU200 Modèles complets et abrégés Montant (millions EUR) % de l'actif Montant (millions EUR) % de l'actif Immobilisations incorporelles et frais d'établissements220,80, ,2 Immobilisations corporelles12.652,834, ,6 dont appartenant en pleine propriété11.161,230,7-- Immobilisations financières1.212,13, ,027,5 Créances à plus d'un an916,52, ,110,4 Total des actifs nets à long terme ,241, ,155,7 Stocks et commandes en cours209,20, ,55,1 Créances commerciales à court terme3.234,98, ,18,3 Autres créances d'exploitation à court terme2.661,57, ,321,3 Total des actifs d'exploitation6.105,616, ,934,8 Actifs de trésorerie15.222,541, ,29,5 Total de l'actif36.330,3100, ,2100,0

13 Structure des comptes annuels 2009 des associations 13 PASSIF Ensemble des associations PU450 Entreprises non financières PU200 Modèles complets et abrégés Montant (millions EUR) % du passif Montant (millions EUR) % du passif Fonds social (Capitaux propres)19.085,852, ,448,3 dont fonds associatifs (capital)8.291,422, ,229,2 do fonds affectés + résultat reporté7.730,021, ,812,2 Provisions1.515,14, ,72,0 Dettes à plus d'un an4.334,311, ,017,4 dont établissements de crédit3.164,28, ,57,6 dont autres dettes financières 617,91, ,78,4 Total des passifs à long terme ,268, ,267,7 Dettes commerciales à court terme3.715,310, ,88,3 Dettes fiscales, sociales et salariales1.943,35, ,71,8 Autres dettes d'exploitation à court terme5.043,113, ,99,4 Total des passifs d'exploitation10.701,729, ,419,5 Dettes financières à court terme693,41, ,612,8 dont établissements de crédit253,40, ,23,5 Total du passif36.330,3100, ,2100,0

14 Structure des comptes annuels 2009 des associations 14 COMPTE DE RESULTATS Ensemble des associations PU450 Entreprises non financières PU200 Modèles complets et abrégés Montant (millions EUR) % de la valeur ajoutée Montant (millions EUR) % de la valeur ajoutée Valeur ajoutée15.421,4100, ,3100,0 - Frais de personnel13.288,886, ,258,4 - Autres charges d'exploitation784,75,18.908,75,5 Résultat brut d'exploitation1.347,98, ,436,1 -Amortissements, réductions de valeur et provisions pour risques et charges 1.180,07, ,819,5 Résultat net d'exploitation167,91, ,616,6 + Produits financiers568,93, ,438,5 - Charges financières107,70, ,028,1 Résultat courant629,14, ,027,0 + Produits exceptionnels363,22, ,612,1 - Charges exceptionnelles276,21, ,37,9 - Charges d'impôt ,14,7 Résultat net de l'exercice716,14, ,226,5

15 Choix de ratios spécifiques pour les associations Groupe de travail d'experts du secteur associatif Composition : représentants de FUNDP, UGent, HUB, IRE, CNC, ULg, ULB, Solvay Business School, Semafor asbl, Vlaamse Overheid Department Volksgezondheid en Gezin et BNB (Centrale des bilans, Comptes nationaux) Durée des travaux: 14 septembre février 2011 Résultat : o définition, formules et conditions de calcul de ratios spécifiques pour associations o définition (composition NACE-BEL) de nouveaux regroupements sectoriels pour les statistiques relatives aux associations o structure de cash-flow statement 15

16 Choix de ratios spécifiques pour les associations Conditions d'exploitation 1. Marge brute sur produits d'exploitation 2.Résultat courant sur produits courants 3.Taux de valeur ajoutée 4. Valeur ajoutée par personne occupée 5. Part des frais de personnel dans la valeur ajoutée 6. Part des amortissements & réductions de valeur dans la valeur ajoutée 7.Part des charges financières dans la valeur ajoutée Rentabilité 8. Rentabilité de l'ensemble des produits 9. Rentabilité nette de l'actif total avant charges de dettes/charges financières 10. Part des dettes totales couvertes par le cash-flow 16

17 Choix de ratios spécifiques pour les associations Spécificité du secteur non-marchand 11. Part des cotisations, dons, legs et subsides dans le total des produits d'exploitation 12. Part des frais de personnel couverte par les cotisations, dons, legs et subsides Structure financière 13. Liquidité au sens large 14. Liquidité au sens strict 15. Solvabilité corrigée pour immobilisations non détenues en pleine propriété 16. Part des immobilisations corporelles appartenant à l'association en pleine propriété 17. Capitaux permanents sur immobilisés élargis 18. Part des subsides en capital dans le fonds social 19. Nombre de jours de crédit débiteurs 20. Nombre de jours de crédit fournisseurs 17

18 Choix de ratios spécifiques pour les associations Investissement 21. Acquisitions d'immobilisations corporelles (IC)sur IC au terme de l'exercice précédent 22. Taux d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles 18

19 Publication des ratios pour les associations Ratios individuels via le DVD "Données chiffrées des comptes annuels" (fin 2011) Mesures de dispersion des ratios par secteur d'activité via le CD-ROM "Statistiques" (édition 2009) online sur le site Web de la Centrale des bilans (statistiques 2009 ) 19

20 Mesures de dispersion de quelques ratios pour associations relatifs à l'exercice

21 Exercice Ratio 1 : marge brute sur produits d'exploitation (marge brute sur ventes) 21

22 Exercice Ratio 3 : Taux de valeur ajoutée 22

23 Exercice Ratio 5 : Part des frais de personnel dans la valeur ajoutée 23

24 Exercice Ratio 7 : Part des charges financières dans la valeur ajoutée 24

25 Exercice Ratio 9 : Rentabilité nette de l'actif total avant charges de dettes 25

26 Exercice Ratio 10 : Part des dettes totales couvertes par le cash-flow 26

27 Exercice Ratio 11 : Part des cotisations, dons, legs et subsides dans le total des ventes et prestations 27

28 Exercice Ratio 12 : Part des frais de personnel couverte par les cotisations, dons, legs et subsides 28

29 Exercice Ratio 14 : Liquidité au sens strict 29

30 Exercice Ratio 15 : Solvabilité corrigée pour immobilisations non détenues en pleine propriété 30

31 Exercice Ratio 17 : Capitaux permanents sur immobilisés élargis 31

32 Exercice Ratio 18 : Part des subsides en capital dans le fonds social 32

33 Nouveaux regroupements sectoriels pour les statistiques sur les associations 33 CodeDénomination Code NACE-BEL 2008 PU 416SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE DE 9701Activités pour la santé humaine86 DE 8511Activités hospitalières861 DE9702Activités des médecins et dentistes862 DE 9703Autres activités pour la santé humaine869 DE853Action sociale DE 9704Activités médico-sociales avec hébergement87 DE 9705Activités de soins résidentiels pour personnes âgées ou handicapées872 DE 9710Maisons de repos et de soins pour personnes âgées ou handicapées DE 9706Autres activités sociales avec hébergement879 DE88Action sociale sans hébergement88 DE 9708Crèches, garderies, gardiennes8891 DE 88AEntreprises de travail adapté88995 PU 4082ENSEIGNEMENT85 DE 85AEnseignement maternel et primaire

34 Nouveaux regroupements sectoriels pour les statistiques sur les associations 34 CodeDénomination Code NACE-BEL 2008 DE 85BEnseignement secondaire853 DE 85CEnseignement supérieur et post-secondaire non supérieur854 DE 85DAutres activités d'enseignement PU 409ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES DE 98AActivités récréatives, artistiques et de spectacle90 DE 98BBinliothèques, archives, musées et autres activités culturelles91 DE 98CAutres activités sportives, récréatives et de loisirs PU 415ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS ASSOCIATIVES94 PU 412Défense des droits intérêts DE 417Associations religieurses et philosophiques9491 DE 417AAssociations pour la jeunesse94991 DE 417BAssociations et mouvements pour adultes94992 DE 417CAssociations pour la coopération au développement94995 PU 295AGRICULTURE ET INDUSTRIE0 À

35 Nouveaux regroupements sectoriels pour les statistiques sur les associations 35 CodeDénomination Code NACE-BEL 2008 PU 355COMMERCE ET SERVICES PU 320Restauration et hébergement PU 3405Information et communication58 à 63 DEKActivités financières et d'assurances DELActivités immobilières68 DEMActivités spécialisées scientifiques et techniques69 à 75 DENActivités de services administratifs et de soutiien77 à 82 DEOAdministration publique84 PU 450ENSEMBLE DE TOUS LES SECTEURS D'ACTIVITÉ0 À

36 Merci pour votre attention ! Questions ? 36

37 37 Contacts Cécile Buydens tél Vinciane Hendrichs tél


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