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Gouvernance des collectivités territoriales décentralisées (CTD) et gestion des compétences transférées au Cameroun MOUNGOU MBENDA Sabine Patricia BEKONO.

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1 Gouvernance des collectivités territoriales décentralisées (CTD) et gestion des compétences transférées au Cameroun MOUNGOU MBENDA Sabine Patricia BEKONO Emmanuel Rémy Édition 2012 : « La gestion des interfaces politico-administratives à laune des indicateurs de performance publique »

2 La décentralisation au Cameroun: un vaste domaine dinterfaces politico-administratives Un Enjeux central: le développement local… …Porté par les Communes -ayant dune autonomie administrative et financière dans de gestion des intérêts locaux ; -dotées désormais dun champ de responsabilités densifié(transfert des compétences et des ressources); -dépendantes vis à vis du budget de lEtat et des partenaires au développement (ressources insuffisance, notamment celles transférées); -appelées à développer une culture de la performance et donc de la reddition des comptes (modernisation de lAdministration Publique camerounaise). 2

3 … et porteur dinterrelations politico-administratives et managériales (gestionnelles) diverses et complexe 3 CTD Conseil municipal PR. MINATD Préfet Exécutif Maire Partenaires techniques et/ou financiers Privé Sté civile Coopération Groupes de pression G ouverneur TUTELLE PM/CG CISL CND PR CC PR

4 Problématique Dans quelle mesure le système de gouvernance (acteurs et mécanismes) des CTD prend-il en compte les attentes et besoins de ces différentes parties prenantes ? Cette prise en compte garantit-elle la performance des CTD? Lintensité et la qualité des interactions avec les parties prenantes constituent-elles des encadrements porteurs à ladite performance ? 4

5 Gouvernance: perspective partenariale Gouvernance : « le dispositif institutionnel et comportemental régissant les relations entre les dirigeants dune entreprise – plus largement dune organisation- et les parties concernées par le devenir de la dite organisation, en premier lieu celles qui détiennent des « droit légitimes » sur celle-ci » (Pérez, 2009, p.23). Doù, variété des pratiques et des mécanismes (Trexler, 2003) pour les collectivités locales du fait dune gouvernance partagée; Et notamment des mécanismes formels dattribution de la légitimité, par la collectivité, à la chaîne organique de gestion sous la tutelle formelle de lEtat. 5

6 Partie prenantes de la gouvernance communale au Cameroun et leurs attentes Un cadre juridique fourni qui prévoit une gestion collégiale de la commune par deux organes émanant (idéalement) du suffrage de la collectivité : lorgane délibérant (conseil municipal): prend des actes qui autorisent ou sanctionnent laction du Maire et; l'organe exécutif (magistrat municipaux: le Maire et ses adjoints); Le Maire, premier magistrat est lordonnateur du budget de la Commune; il sassure de la production et de la réalisation dun Plan de Développement local sous la tutelle de lEtat. La conséquence en est une pluralité dacteurs porteurs dune multiplicité dattentes. 6

7 Parties prenantes de la gouvernance communale au Cameroun et leurs attentes 7 COLLECTIVITÉ / POPULATIONS ORGANE EXÉCUTIF ORGANE DÉLIBÉRANT Maire TUTELLETUTELLE

8 Relation gouvernance - performance communale -En général, les meilleures pratiques de gouvernance peuvent garantir une utilisation rationnelle des ressources et donc une plus grande performance de lorganisation, si lon sen tient aux travaux fondateurs de Berle et Means (1932) cités par G. Charreaux (1997). -La mise sur pieds des mécanismes externes et internes susceptibles damener les dirigeants à gérer dans lintérêt de toutes les parties prenantes de lorganisation a un impact sur la performance de celle-ci (Schiehll, 2004, Ngok Evina, 2010). -Il apparait opportun de tester cette relation en contexte communal. 8

9 Performance communale (efficacité, efficience, pertinence, économie, éthique, amélioration continue ) dans la gestion des ressources et compétences transférée s – faciliter laccès à leau potable ; – procurer lélectricité ; – apporter un appui aux investissements à caractère communautaire ; – participer aux soins de santé ; – appuyer les investissements dans les secteurs du sport et des loisirs ; – promouvoir léducation ; – faciliter laccès au logement ; – affecter des terres pour des œuvres sociales ; – promouvoir la participation des communautés à la sauvegarde et à la pérennisation de leur culture ; – faciliter la communication sociale; – Faire fonctionner de façon optimal le système de gouvernance de la commune. 9

10 Méthodologie Population étudiée: les communes Echantillon: les sept communes du département du Haut Nkam, à lOuest du Cameroun, ayant fait lobjet dun processus pilote daccompagnement de la collaboration entre les Services Déconcentrés de lEtat (SDE) et les Collectivités territoriales décentralisées (CTD), dans les domaines des compétences et des ressources transférées. des données collectées au moyen de quatre dispositifs : recherche documentaire (analyse des textes et rapports); enquête par questionnaire auprès des acteurs clés de la gouvernance (maires, préfets, SDE, SG) en mai 2012; 30 questionnaires distribués et 20 retours observation au cours de la période de juillet 2011 à juin 2012; Ateliers de restitution et de capitalisation. Analyses de contenus et analyses multivariées. 10

11 Résultats (1): Mécanismes de gouvernance communale camerounais Au plan juridique: une prise en compte des attentes des différentes parties prenantes au développement local 11 ActeursMécanisme de gouvernance Tutelle (Préfet, représentant de lEtat) 1.Structures de coordination Au niveau départemental (les Services de la Préfecture ; La Cellule de coordination, centralisation et rapportage des activités conjointes SDE/CTD sur les TCR ). Au niveau de larrondissement (le Sous-préfet par délégation du Préfet ; la Cellule de coordination locale ; Bureau dappui au Développement Local) 2. Outils de Coordination Fiche dappui conseil (initiée par les SDE) ; Fiche de consultation (initiée par le Maire) ; Fiche de suivi (initiée par SDE et Maire) ; Plans daction conjoints ; Rapports conjoints trimestriels, semestriels ou annuels ; Journal de programmation. 3. Autre mécanismes Plan comptable spécifiques Contrôle annuel de la chambre de compte et de la cour suprême Procédure et circuit financier dexécution des TCR Cahiers de charges Normes sectorielles en matière de TCR

12 Résultats (1): Mécanismes de gouvernance communale camerounais (suite) 12 Acteurs Mécanisme de gouvernance MaireCommission locale de passation des marchés Journaux de programmation des marchés Plan daction conjoints (SDE/CTD) Audits indépendants Exécutif municipalConseil municipal Dispositif juridique (prestation de serment) Receveur municipal (comptable public) Conseil municipal représentatif (principe de la représentation sociologique de la collectivité) PopulationConseil municipal représentatif (principe de la représentation sociologique de la collectivité) comité de suivi participatif comité de pilotage des projets et programmes

13 Résultats (2): Pesanteurs du système de gouvernance sur la performance communale Un cadre juridique contraignant par son ampleur et sa complexité, avec des exigences bien au-delà des capacités organisationnelles et institutionnelles des communes ; Les différents processus diversement conduits par les acteurs du développement, chacun à sa manière et généralement selon les exigences de partenaires préalablement ciblés, doù lélaboration par le MINEPAT dun guide méthodologique de planification régionale et locale. des moyens dactions très aléatoires, voire inexistants ; 13

14 Résultats (2): Pesanteurs du système de gouvernance sur la performance communales La maîtrise technique du dispositif pas toujours partagée (guerres décoles sur les concepts : objectifs vs résultats attendus, indicateurs vs cibles, …) Le centre décisionnel (niveau central) désarticulé avec les problématiques du centre opérationnel (écart flagrant entre besoins exprimé à la base et décisions dopportunité prises par le niveau central (journal des projets); Pouvoir de décision encore fortement centralisé au détriment des niveaux périphériques (déconcentrés ou décentralisé) malgré le transfert des compétence et des compétences Le Maire noyé dans le dispositif juridique généralement trop fourni pour les capacité fort modestes et du Maire et de la mairie. 14

15 Résultat (3): Lintensité et la qualité des interactions : des encadrements porteurs de la performance Le dispositif de coordination des actions des différentes parties prenantes, permet : lappropriation des processus et la collaboration entre acteurs ; lengagement et la responsabilité des acteurs ; la structuration des interventions des acteurs; la sensibilisation sur les objectifs de la mission, les difficultés et les missions ; la transparence des processus ; la communication et le remontée des informations. Doù lintérêt de lexpérience daccompagnement. 15

16 Solutions et recommandations -Appropriation dune véritable gestion par projets et par programme s tel que recommandé dans le régime financier de lEtat (budget programme…); -Préciser la place des CTD dans le PROMAGAR (gestion axée sur les résultats) -Assurer le renforcement des capacités de toutes les catégories dacteurs principalement par la Tutelle de lEtat et ses partenaires techniques de lEtat 16

17 Limites et prolongements de la recherche Opportunité dune recherche comparée ; Illustration de la difficulté de la mise en œuvre des transferts des compétences et ressources dans le respect des principes essentiels à la décentralisation tels que définis par le dispositif constitutionnel et législatif : libre administration, champ de compétences propre et domaine partagé avec lEtat, subsidiarité équilibre égalité supervision et assistance de lEtat central 17

18 Merci de votre attention fort aimable


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