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MOUNGOU MBENDA Sabine Patricia BEKONO Emmanuel Rémy

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Présentation au sujet: "MOUNGOU MBENDA Sabine Patricia BEKONO Emmanuel Rémy"— Transcription de la présentation:

1 MOUNGOU MBENDA Sabine Patricia BEKONO Emmanuel Rémy
Édition 2012 : « La gestion des interfaces politico-administratives à l’aune des indicateurs de performance publique » Gouvernance des collectivités territoriales décentralisées (CTD) et gestion des compétences transférées au Cameroun MOUNGOU MBENDA Sabine Patricia BEKONO Emmanuel Rémy

2 La décentralisation au Cameroun: un vaste domaine d’interfaces politico-administratives
Un Enjeux central: le développement local… …Porté par les Communes ayant d’une autonomie administrative et financière dans de gestion des intérêts locaux ; dotées désormais d’un champ de responsabilités densifié(transfert des compétences et des ressources); dépendantes vis à vis du budget de l’Etat et des partenaires au développement (ressources insuffisance, notamment celles transférées); appelées à développer une culture de la performance et donc de la reddition des comptes (modernisation de l’Administration Publique camerounaise).

3 … et porteur d’interrelations politico-administratives et managériales (gestionnelles) diverses et complexe CTD Conseil municipal PR. MINATD Préfet Exécutif Maire Partenaires techniques et/ou financiers Privé Sté civile Coopération Groupes de pression Gouverneur TUTELLE PM/CG CISL CND PR CC

4 Problématique Dans quelle mesure le système de gouvernance (acteurs et mécanismes) des CTD prend-il en compte les attentes et besoins de ces différentes parties prenantes ? Cette prise en compte garantit-elle la performance  des CTD? L’intensité et la qualité des interactions avec les parties prenantes constituent-elles des encadrements porteurs à ladite performance ?

5 Gouvernance: perspective partenariale
Gouvernance : « le dispositif institutionnel et comportemental régissant les relations entre les dirigeants d’une entreprise – plus largement d’une organisation- et les parties concernées par le devenir de la dite organisation, en premier lieu celles qui détiennent des « droit légitimes » sur celle-ci » (Pérez, 2009, p.23). D’où, variété des pratiques et des mécanismes (Trexler, 2003) pour les collectivités locales du fait d’une gouvernance partagée; Et notamment des mécanismes formels d’attribution de la légitimité, par la collectivité, à la chaîne organique de gestion sous la tutelle formelle de l’Etat.

6 l'organe exécutif (magistrat municipaux: le Maire et ses adjoints);
Partie prenantes de la gouvernance communale au Cameroun et leurs attentes Un cadre juridique fourni qui prévoit une gestion collégiale de la commune par deux organes émanant (idéalement) du suffrage de la collectivité : l’organe délibérant (conseil municipal): prend des actes qui autorisent ou sanctionnent l’action du Maire et; l'organe exécutif (magistrat municipaux: le Maire et ses adjoints); Le Maire, premier magistrat est l’ordonnateur du budget de la Commune; il s’assure de la production et de la réalisation d’un Plan de Développement local sous la tutelle de l’Etat. La conséquence en est une pluralité d’acteurs porteurs d’une multiplicité d’attentes.

7 COLLECTIVITÉ / POPULATIONS
Parties prenantes de la gouvernance communale au Cameroun et leurs attentes COLLECTIVITÉ / POPULATIONS ORGANE EXÉCUTIF ORGANE DÉLIBÉRANT Maire TUTELLE

8 Relation gouvernance - performance communale
En général, les meilleures pratiques de gouvernance peuvent garantir une utilisation rationnelle des ressources et donc une plus grande performance de l’organisation , si l’on s’en tient aux travaux fondateurs de Berle et Means (1932) cités par G. Charreaux (1997). La mise sur pieds des mécanismes externes et internes susceptibles d’amener les dirigeants à gérer dans l’intérêt de toutes les parties prenantes de l’organisation a un impact sur la performance de celle-ci (Schiehll, 2004, Ngok Evina, 2010). Il apparait opportun de tester cette relation en contexte communal.

9 Performance communale (efficacité, efficience, pertinence, économie, éthique, amélioration continue ) dans la gestion des ressources et compétences transférée s faciliter l’accès à l’eau potable ; procurer l’électricité ; apporter un appui aux investissements à caractère communautaire ; participer aux soins de santé ; appuyer les investissements dans les secteurs du sport et des loisirs ; promouvoir l’éducation ; faciliter l’accès au logement ; affecter des terres pour des œuvres sociales ; promouvoir la participation des communautés à la sauvegarde et à la pérennisation de leur culture ; faciliter la communication sociale; Faire fonctionner de façon optimal le système de gouvernance de la commune.

10 Méthodologie Population étudiée: les communes
Echantillon: les sept communes du département du Haut Nkam, à l’Ouest du Cameroun, ayant fait l’objet d’un processus pilote d’accompagnement de la collaboration entre les Services Déconcentrés de l’Etat (SDE) et les Collectivités territoriales décentralisées (CTD), dans les domaines des compétences et des ressources transférées. des données collectées au moyen de quatre dispositifs : recherche documentaire (analyse des textes et rapports); enquête par questionnaire auprès des acteurs clés de la gouvernance (maires, préfets, SDE, SG) en mai 2012; 30 questionnaires distribués et 20 retours observation au cours de la période de juillet 2011 à juin 2012; Ateliers de restitution et de capitalisation. Analyses de contenus et analyses multivariées.

11 Résultats (1): Mécanismes de gouvernance communale camerounais
Acteurs Mécanisme de gouvernance Tutelle (Préfet, représentant de l’Etat) Structures de coordination  Au niveau départemental (les Services de la Préfecture ; La Cellule de coordination, centralisation et rapportage des activités conjointes SDE/CTD sur les TCR ). Au niveau de l’arrondissement (le Sous-préfet par délégation du Préfet ; la Cellule de coordination locale ; Bureau d’appui au Développement Local) 2. Outils de Coordination Fiche d’appui conseil (initiée par les SDE) ; Fiche de consultation (initiée par le Maire) ; Fiche de suivi (initiée par SDE et Maire) ; Plans d’action conjoints ; Rapports conjoints trimestriels, semestriels ou annuels ; Journal de programmation. 3. Autre mécanismes Plan comptable spécifiques Contrôle annuel de la chambre de compte et de la cour suprême Procédure et circuit financier d’exécution des TCR Cahiers de charges Normes sectorielles en matière de TCR Au plan juridique: une prise en compte des attentes des différentes parties prenantes au développement local

12 Résultats (1): Mécanismes de gouvernance communale camerounais (suite)
Acteurs Mécanisme de gouvernance Maire Commission locale de passation des marchés Journaux de programmation des marchés Plan d’action conjoints (SDE/CTD) Audits indépendants Exécutif municipal Conseil municipal Dispositif juridique (prestation de serment) Receveur municipal (comptable public) Conseil municipal représentatif (principe de la représentation sociologique de la collectivité) Population comité de suivi participatif comité de pilotage des projets et programmes

13 des moyens d’actions très aléatoires, voire inexistants ;
Résultats (2): Pesanteurs du système de gouvernance sur la performance communale Un cadre juridique contraignant par son ampleur et sa complexité, avec des exigences bien au-delà des capacités organisationnelles et institutionnelles des communes ; Les différents processus diversement conduits par les acteurs du développement, chacun à sa manière et généralement selon les exigences de partenaires préalablement ciblés, d’où l’élaboration par le MINEPAT d’un guide méthodologique de planification régionale et locale. des moyens d’actions très aléatoires, voire inexistants ;

14 Résultats (2): Pesanteurs du système de gouvernance sur la performance communales
La maîtrise technique du dispositif pas toujours partagée (guerres d’écoles sur les concepts : objectifs vs résultats attendus, indicateurs vs cibles, …) Le centre décisionnel (niveau central) désarticulé avec les problématiques du centre opérationnel (écart flagrant entre besoins exprimé à la base et décisions d’opportunité prises par le niveau central (journal des projets); Pouvoir de décision encore fortement centralisé au détriment des niveaux périphériques (déconcentrés ou décentralisé) malgré le transfert des compétence et des compétences Le Maire noyé dans le dispositif juridique généralement trop fourni pour les capacité fort modestes et du Maire et de la mairie.

15 l’appropriation des processus et la collaboration entre acteurs ;
Résultat (3): L’intensité et la qualité des interactions : des encadrements porteurs de la performance Le dispositif de coordination des actions des différentes parties prenantes, permet : l’appropriation des processus et la collaboration entre acteurs ; l’engagement et la responsabilité des acteurs ; la structuration des interventions des acteurs; la sensibilisation sur les objectifs de la mission, les difficultés et les missions ; la transparence des processus ; la communication et le remontée des informations. D’où l’intérêt de l’expérience d’accompagnement.

16 Solutions et recommandations
Appropriation d’une véritable gestion par projets et par programme s tel que recommandé dans le régime financier de l’Etat (budget programme…); Préciser la place des CTD dans le PROMAGAR (gestion axée sur les résultats) Assurer le renforcement des capacités de toutes les catégories d’acteurs principalement par la Tutelle de l’Etat et ses partenaires techniques de l’Etat

17 Limites et prolongements de la recherche
Opportunité d’une recherche comparée ; Illustration de la difficulté de la mise en œuvre des transferts des compétences et ressources dans le respect des principes essentiels à la décentralisation  tels que définis par le dispositif constitutionnel et législatif : libre administration, champ de compétences propre et domaine partagé avec l’Etat, subsidiarité équilibre égalité supervision et assistance de l’Etat central

18 Merci de votre attention fort aimable


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