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87 LE DDEN Délégué Départemental de lEducation Nationale Un ami de lécole Une fonction officielle Une fonction ancienne (créée en 1833) Le décret 86-42.

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1 87 LE DDEN Délégué Départemental de lEducation Nationale Un ami de lécole Une fonction officielle Une fonction ancienne (créée en 1833) Le décret du 10 janvier 1986 fixe le statut et les missions Ils sont désignés pour 4 ans 87 1 dden87-limoges version B oct2009 DDEN 87 10, Avenue de la gare COUZEIX Téléphone : Courriel :

2 Le DDEN participe activement : - A la défense de la laïcité - A la défense du service public de léducation - A la gratuité Les DDEN sont organisés en délégation Ils appartiennent à lunion de la Haute-Vienne Au niveau national il existe la fédération des délégués départementaux dden87-limoges version B oct20092

3 Désignation Les DDEN sont désignés pour 4 ans par lInspecteur dAcadémie (IA) après avis du Conseil Départemental de lEducation Nationale Ils sont désignés par circonscription dinspection départementale pour visiter les écoles Le mandat est renouvelable et toujours révocable Les délégués de chaque circonscription forment une délégation 3dden87-limoges version B oct2009

4 Incompatibilité avec cette fonction Lorsque les DDEN exercent un mandat municipal, ils ne peuvent intervenir sur le territoire de leur commune Les instituteurs ou professeurs des écoles en activité 4dden87-limoges version B oct2009

5 Les missions du DDEN (1) Surveillance des bâtiments scolaires Il peut être consulté sur: -la convenance des projets de construction -aménagements de locaux - équipement des locaux - utilisation des locaux scolaires 5dden87-limoges version B oct2009

6 Les missions du DDEN (2) Sa fonction sétend : - aux centres de loisirs -transports - restaurants scolaires -bibliothèques -centre de documentation - la caisse des écoles En conclusion : tout lenvironnement éducatif En conclusion : tout lenvironnement éducatif 6dden87-limoges version B oct2009

7 Les missions du DDEN (3) Il peut favoriser des actions novatrices : Exemple : - les écoles fleuries - les écoles qui chantent 7dden87-limoges version B oct2009

8 Les missions du DDEN (4) Une mission spécifique : Une mission spécifique : La visite de lécole 8dden87-limoges version B oct2009

9 La visite du Délégué Départemental de lEducation Nationale Quand ? A nimporte quel moment de lannée, à la demande du directeur ou sur proposition du D.D.E.N But : Faire un état des dysfonctionnements constatés (sécurité, équipements, matériel,…) 9dden87-limoges version B oct2009

10 Les missions du DDEN (5) La visite de lécole 10dden87-limoges version B oct2009

11 Les missions du DDEN (6) La visite de lécole La visite portera sur : la structure de lEcole (nombre délèves, nombre de classes, nombre denseignants, danimateurs, personnel de services), lassiduité des élèves, létat des locaux (salles de classe, locaux annexes : préau, cours, restaurant, escaliers, équipement sanitaire), léclairage, le chauffage, linsonorisation, le mobilier scolaire, 11dden87-limoges version B oct2009

12 Les missions du DDEN (7) La visite de lécole le matériel denseignement audiovisuel, informatique, les installations sportives, de restauration, dexamen médical, la dotation en livres de classes et de bibliothèque, la sécurité à lintérieur des bâtiments (prévention contre lincendie et exercices dévacuation rapide), PPMS, 12dden87-limoges version B oct2009

13 Les missions du DDEN (8) La visite de lécole Transmission du document de visite : - au maire - au directeur de lécole - à lIEN - au président de sa délégation 13dden87-limoges version B oct2009

14 Les missions du DDEN (8) La commission de sécurité Constitution de la commission : Le directeur, le représentant de lInspecteur dAcadémie, les représentants de la municipalité, les services départementaux de sécurité. Les DDEN invités But : Sassurer que les locaux sont conformes aux normes de sécurité, émettre un rapport, valider le registre. 14dden87-limoges version B oct2009

15 Le conseil décole Composition : Le directeur décole, président Le maire ou son représentant Les maîtres de lécole ( y compris les remplaçants exerçant dans lécole au moment de la réunion du conseil) Éventuellement, un des membres du R.A.S.E.D intervenant dans lécole. Le Délégué Départemental de lEducation Nationale Le Délégué Départemental de lEducation Nationale Les représentants des parents délèves élus en nombre égal à celui des classes de lécole. LI.E.N, qui assiste, de droit, aux délibérations. 15dden87-limoges version B oct2009

16 Le conseil décole : Organisation : Le conseil décole est constitué pour une année. Il se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats des élections. Le président arrête lordre du jour et ladresse aux membres du conseil au moins huit jours avant la date de celui-ci. Il peut éventuellement y joindre des documents nécessaires au travaux du conseil (règlement intérieur, projet décole,…) 16dden87-limoges version B oct2009

17 Le conseil décole Organisation : Le conseil décole peut être réuni à la demande du directeur de lécole, du maire ou de la moitié de ses membres. Les personnels chargés de lapprentissage des langues vivantes peuvent être conviés à ces réunions. dden87-limoges version B oct200917

18 Le conseil décole : sur proposition du directeur (1) Vote le règlement intérieur de lécole Etablit le projet dorganisation de la semaine scolaire en cohésion avec le règlement départemental Donne son avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de lécole Statue sur des propositions pédagogiques de lécole Adopte le projet décole Donne son accord pour lorganisation dactivités complémentaires éducatives : 18dden87-limoges version B oct2009

19 Le conseil décole : sur proposition du directeur (2) Est informé de lutilisation et de l entretien des locaux municipaux Est informé sur les rencontres parents- enseignants Evoque des problèmes dhygiène, de santé et dintégration Est informé sur le fonctionnement de la garderie et la restauration scolaire Est informé sur les activités périscolaires Le DDEN participe et donne son avis, il fait état de sa visite : 19dden87-limoges version B oct2009

20 Les DDEN une association qui existe : Une cotisation annuelle : 25 Un CA dadministration Un bureau Une AG en juin Un bulletin départemental Des enquêtes Un bulletin national Un site : dden87-limoges version B oct


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