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Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005 Atelier 2 LES CONSĒQUENCES DES TRANSFERTS DE PERSONNEL VERS LINTERCOMMUNALITĒ

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Présentation au sujet: "Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005 Atelier 2 LES CONSĒQUENCES DES TRANSFERTS DE PERSONNEL VERS LINTERCOMMUNALITĒ"— Transcription de la présentation:

1 Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005 Atelier 2 LES CONSĒQUENCES DES TRANSFERTS DE PERSONNEL VERS LINTERCOMMUNALITĒ

2 Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin ère partie TRANSFERT DE PERSONNEL : LEXEMPLE DE LA COMMUNAUTĒ DE COMMUNES DU PAYS DE REDON Un témoignage sur lévolution en matière de personnel dune communauté de communes

3 Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin La création de la communauté de communes du Pays de Redon

4 Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005 Préparer lintégration des agents Les modalités de mise en œuvre du transfert Les conséquences sur lorganisation Lintercommunalité : optimiser des moyens ?

5 Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin e partie FACILITER LE TRANSFERT DE PERSONNELS COMMUNAUX Anticiper les effets des transferts de personnels communaux vers les structures intercommunales

6 Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005 INTRODUCTION Phénomène récent, encore périphérique, mais qui pose des questions nouvelles Le transfert de personnel : notion qui a besoin dêtre précisée pour éviter des confusions Des conséquences qui peuvent se révéler coûteuses : détérioration des relations sociales, baisse de la qualité, mauvaise image Il sagit de transférer des individus ou groupes porteurs dune histoire commune et d habitudes, à intégrer dans un nouvel ensemble Personnels à statut, pour des missions de service public, donc mode de gestion de type particulier

7 Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005 I - LES EFFECTIFS DE LINTERCOMMUNALITĒ

8 Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin Des évolutions institutionnelles dampleur depuis 10 ans

9 Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin

10 Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin

11 Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin Lévolution de lemploi intercommunal depuis 8 ans

12 Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005 A- Une croissance significative

13 Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005 B- Mais relative comparée à celle du personnel communal

14 Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005 C- Importance de la part de certaines communautés dagglomération dans cette croissance

15 Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005 D- Mais forte croissance des effectifs des syndicats intercommunaux depuis 3 ans

16 Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005 C- Prédominance du transfert des personnels en provenance des syndicats vers les EPCI Entre 2002 et transferts des communes vers les EPCI -150 transferts des syndicats intercommunaux vers les EPCI

17 Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005 II - TRANSFĒRER : UNE NOTION Ā PRĒCISER

18 Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005 Transfert de qui vers où ? Transfert de missions venant de lEtat (exemple instruction de permis), ou venant des communes (exemple création dune école de musique, dun chantier dinsertion) Sagit-il de transfert de personnel ou seulement de missions ? 1- Transfert de missions ?

19 Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin Transfert subi ou choisi ? Pour saligner sur des décisions institutionnelles : les transferts subis Pour rationaliser des moyens en les regroupant sur lespace communautaire Pour apporter de nouvelles prestations sur un territoire : les transferts décidés avec des partenaires

20 Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005 III - LES PROBLĒMES MANAGĖRIAUX POSĖS PAR LES TRANSFERTS DE PERSONNEL

21 Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin Lidentité au travail

22 Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005 A- les collectivités ont « une âme » Chaque collectivité développe sa propre culture, une identité collective, une « ambiance au travail » Ces cultures sont repérables autour des rapports de pouvoir : place des élus, des cadres, des agents Repérables également autour des rituels de la vie au travail : importance ou non de la vie collective, des interactions

23 Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005 B- Les collectivités sont très stratifiées en cultures de métier Chaque secteur dactivité est porteur de lhistoire de sa corporation Difficultés de faire dialoguer ces cultures de métier entre elles : les « techniques », les « juristes », les « sociaux », les « culturels », les « financiers »… Chaque catégorie est porteuse dune logique propre et peut rentrer en tension avec une autre Selon les collectivités, certaines catégories sont plus développées que dautres

24 Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005 C- Les formes de la vie au travail sont le résultat daccords formels et implicites La gestion des agents territoriaux nest pas que le fruit daccords nationaux Négociations locales plus ou moins formalisées (accords ARTT, régime indemnitaire), parfois accords tacites Changer demployeur, cest devoir décoder des cadres dexercice souvent implicites, se confronter à la différence des avantages acquis

25 Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin Les questions posées par les transferts de personnel

26 Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005 A- Le transfert dagents isolés Existe-t-il des procédures daccueil pour faciliter lintégration dun nouvel agent ? Le poste de travail est-il adapté à la trajectoire, les compétences, le niveau de responsabilité du nouvel agent ? Une ligne de commandement claire ? Lexpérience de lagent est-elle mise à profit, est-il tenu compte de son regard neuf sur nos « mauvaises habitudes » ?

27 Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005 B- Le transfert déquipes Dans le privé, échec important des fusions-acquisitions Risques de coalitions, de résistances à lintégration dans lentité daccueil Processus dintégration plus long, parfois maintien de la culture dorigine, facteur de cloisonnement organisationnel

28 Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin Problèmes managériaux et spécificités structurelles

29 Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005 A- Deux principaux contextes de communautés de commune, deux modes daccueil

30 Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005 Communauté de communes type « bureau détudes » = 4 agents dont 3 administratifs Directeur/(trice) attaché 1 Chargé de mission habitat logement 1 Technicien aménagement environnement 1 Chargé de mission développement économique 1 Secrétaire comptable

31 Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005 Petites structures : nombre réduit dagents Importance de lidentité dexpert de ses membres, peuvent résister aux transferts pour éviter des « chocs culturels » Représentation dominante : intercommunalité de mission Les services transférés peuvent être deffectifs et affectés à la gestion quotidienne (piscine, déchets…) : risque de juxtaposition

32 Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005 Communauté de communes type « services culturels et/ou techniques partagés » = 2 agents (ETP) dont 4 administratifs Chargé de mission développement économique Chef de chantier dinsertion Secrétaire point accueil emploi Contrôleur assainissement 10 CES ou CEC Technicien urbanisme aménagement environnement Chargé de mission enfance-loisirs (emploi-jeune) Secrétaire accueil communication Directeur/(trice) attaché -assistance élus -affaires financières et juridiques -coordination générale Secrétaire comptable Animateur sportif 2 agents dentretien équipement sportif Directeur école de musique = 0.5ETP 6 profs = 1ETP

33 Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005 Effectif plus important Croissance par transferts successifs au fil du temps et développement Structure inadaptée à sa taille Juxtaposition dentités communiquant faiblement entre eux Cloisonnement organisationnel et culturel Faible coordination du travail Faible formalisation des niveaux de responsabilité et du rôle de lencadrement

34 Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005 B- Deux modèles de syndicats intercommunaux « Structures artisanales » -Faible formalisation du travail -Encadrement de proximité -Effectif réduit -Besoin de coordination et dappui des personnels communaux « Petites entreprises » -Encadrement intermédiaire et supérieur -Programmation mensuelle et annuelle du travail -Sectorisation du travail et plus grande spécialisation -Autonomie daction vis-à-vis des personnels communaux

35 Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005 C- Deux modes dorganisation des communautés dagglomération Le modèle des doubles structures : communales et intercommunales Le modèle intégré, à partir de la ville centre

36 Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005 IV - SYNTHĖSE : COMMENT MIEUX INTĒGRER LE PERSONNEL TRANSFĒRĒ ?

37 Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005 On ne transfère pas une force de travail, mais des hommes et femmes porteurs dune histoire Agents porteurs dune motivation et demandeurs de reconnaissance Besoin dêtre accueillis, de sadapter à leurs nouvelles conditions et être rassurés, écoutés Si transfert de groupe : -Encadrement et formation nécessaires aux nouvelles conditions dexercice -Modifications structurelles à mettre en place : modifications de lorganigramme, renforcement de lencadrement intermédiaire, modification du système dinformation

38 Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005 Un exemple : Adapter une structure intercommunale à son niveau de développement

39 Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005 Communauté de communes « polyvalente » Directeur/(trice) 1 Rédacteur affaires juridiques finances personnel 1 Chef de chantier dinsertion Secrétariat facturation 10 CES ou CEC 1 Technicien coordonnateur aménagement du territoire 1 Attaché développement économique 1 Coordonnateur services aux habitants 1 Secrétaire accueil communication Mission artisanat centre bourg P.A.E. Ecole de musique Equipement sportif Gestion zones dactivités Mission accueil petite enfance Contrôleur assainissement

40 Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005 CONCLUSION

41 Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005 Les transferts de personnel vers lintercommunalité : un phénomène encore périphérique, mais à anticiper Les transferts de personnel et de missions, jusquoù ? : des questions dordre politique et gestionnaire Les transferts de personnel : une question davenir ?


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