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Ouverture : Janique Bastok, (Directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) Intervention de Marie-Line Kirié, (Présidente.

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1 Ouverture : Janique Bastok, (Directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) Intervention de Marie-Line Kirié, (Présidente du CDOS) Orientations ministérielles : Alix Barboux (directrice adjointe de la DDCSPP) Bilan de la campagne CNDS 2011 et directives 2012: Jean-Raoul Baudry, (Conseiller sport) Informations et questions diverses Réunion dinformations Campagne C.N.D.S Villebarou 17/01/2012

2 C.N.D.S OUVERTURE ET ELEMENTS DE CONTEXTE Janique Bastok Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

3 CNDS 2012 Marie-Line Kirié Présidente du CDOS 41

4 CNDS 2012 SOIREES D'ACCOMPAGNEMENT « Formalisation dun projet associatif » LUNDI 30 JANVIER - Vendôme 18h - 21h (locaux de l'USV) MARDI 31 JANVIER - Blois 18h - 21h (Maison du Sport) MERCREDI 1 er FEVRIER - Selles s/ Cher 18h - 21h (Centre de Loisirs)

5 CNDS 2012 FORMATION (6h) « Développer et pérenniser son association sportive » LUNDI 13 FEVRIER 18h30 à 21h30 - Blois (Maison du Sport) ET LUNDI 20 FEVRIER 18h30 à 21h30 - Blois (Maison du Sport) Contact : - Tél:

6 ORIENTATIONS MINISTERIELLES Alix Barboux Directrice adjointe de la DDCSPP de Loir-et-Cher

7 C.N.D.S Bilan de la campagne CNDS 2011

8 C.N.D.S 2011 Année 2010Année 2011 Nombre de dossiers déposés Nombre de dossiers subventionnés Montant des subventions Nombre de dossiers déposés Nombre de dossiers subventionnés Montant des subventions CDOS Comités Départementaux Associations Sportives TOTAL

9 BILAN C.N.D.S COMITES 2011

10 BILAN C.N.D.S CLUBS 2011

11 ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF 2011 Laccompagnement éducatif : Permettre aux associations sportives dintervenir en temps périscolaire dans les collèges Pour une séance hebdomadaire de 2 H durant un semestre (18 semaines) avec une aide maxi du CNDS de 1300 ou 650 Concerne lensemble des collèges et les écoles primaires qui relèvent du réseau « ambition réussite »

12 BILAN ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF 2011 En 2010, 14 collèges publics sur 27 ont participé à la mise en place de 35 modules En 2011, 10 collèges publics sur 27 ont participé à la mise en place de 36 modules 4 écoles ont participés à la mise en place de 7 modules En 2010, 6 collèges privés sur 11 ont participé à la mise en place de 16 modules En 2011, 7 collèges privés sur 11 ont participé à la mise en place de 20 modules

13 C.N.D.S 2012 Directives nationales du C.N.D.S 2012

14 C.N.D.S 2012 Lettre du Ministre des Sports au CNDS: « Le sport est vecteur de cohésion sociale, porteur dune éthique, facteur de la socialisation des jeunes et de bien être dune population en bonne santé » « LEtat est le garant de ces objectifs » « LEtat, le mouvement sportif et les collectivités locales doivent rechercher des coopérations constructives afin dorganiser la pratique du sport inscrite dans ces objectifs »

15 C.N.D.S 2012 Objectifs : Conforter la structuration et la professionnalisation du mouvement sportif Développer la pratique sportive pour tous sur le territoire Participer à la lutte pour corriger les inégalités daccès à la pratique sportive Augmenter le nombre de licenciés Prendre en compte le développement durable

16 C.N.D.S 2012 Moyens: Les projets devront sappuyer sur un projet de développement ou un projet associatif Evaluer les actions conduites (indicateurs) Le seuil de subvention est fixé à 750 Cible nationale de 15 % de la part territoriale au profit des habitants des quartiers « en ZUS »

17 CNDS 2012 Textes régionaux Le projet comme condition de la demande de subvention; Structuration et professionnalisation : cible de 15% de la part territoriale globale maintenue en région pour lemploi Laide aux actions de formation attribuée aux Ligues : cible de 15% de la part territoriale maintenue; Aide en direction des publics cibles (personnes en situation de handicap, jeunes filles, quartiers) et des territoires (ZUS et ZRR)

18 C.N.D.S 2012 Chiffres clés Part territoriale Crédits complémentaires : « Actions en direction des jeunes scolarisés » « développement durable » « jeunes bénévoles futures dirigeants » Crédits régionalisés déquipement TOTAL

19 C.N.D.S 2012 La répartition pour la région CENTRE Part territoriale Préciput : (20.20 %) « aide aux sportifs en pôle » « aide aux structures régionales permanentes dentrainement » « promotion de la santé par le sport » « frais de commission » « crédits formation » « équipe technique régionale » Enveloppe régionale (16.50 %) Enveloppes départementales (63.30 %)

20 C.N.D.S 2012 La part territoriale pour le Loir et Cher (hors accompagnement éducatif) pour 2012 ( soit -2,1 %) pour 2011 (soit -3.5 %) pour 2010

21 C.N.D.S 2012 Accompagnement éducatif : pour 2012 ( soit +0.5 %) pour 2011 (soit +10 %) pour 2010

22 C.N.D.S 2012 Les projets éligibles pour les CD: Le plan de développement (articulation avec le projet fédéral) doit présenter le projet daccompagnement des clubs, danimation du réseau, de mutualisation des moyens, de coordination dactivités sur le territoire et dans la discipline. Les aides allouées permettent la mise en œuvre dactions au service du plan de développement. (Organisation de stages de perfectionnement ou de détection, les actions de promotion de la discipline, la lutte contre les incivilités, etc…)

23 C.N.D.S 2012 Les projets éligibles pour les Clubs Le projet associatif axé sur le développement de la pratique sportive pour tous (ex : les actions incitatives à la venue en club, les écoles de sport, les stages sportifs, lacquisition de petit matériel) doit prendre en compte les dimensions sportives, éducatives, sociales voire économique de la discipline et du territoire concerné. Les projets qui visent à corriger des inégalités daccès à la pratique, quelles soient géographiques, sociales ou culturelles : La pratique sportive des habitants des quartiers en difficultés (CUCS) Lanimation sportive des Zones rurales (ZRR) La pratique sportive des jeunes filles et laccès des femmes aux responsabilités La pratique sportive des personnes handicapées Les journées « sentez-vous sport, santé vous bien » sont reconduites sur la semaine du 17 au 23 septembre 2012.

24 CNDS 2012 Lemploi Il peut se décliner à travers deux dispositifs : Le Parcours dAnimation Sport (P.A.S.) bénéficiaires (sur le plan national) Le Plan Sport Emploi (P.S.E.) Laide dégressive de 4 ans depuis emplois aidés en 2011

25 CNDS 2012 PLAN SPORT EMPLOI Année Année Année Année Année

26 C.N.D.S 2012 Appel à projets spécifiques : Promotion de la santé par le sport ( ) « Développement durable / Innovation remarquable » ( ) Accompagnement éducatif ( )

27 C.N.D.S 2012 Rappel sur les procédures : Un seul dossier à compléter : Le dossier envoyé à 1 copie envoyée à 1 copie du dossier des AS doit être envoyée au CD de la discipline pour avis (retour des avis à la DDCSPP et au CDOS) ou 1 copie du dossier des CD doit être envoyée à la ligue ou au comité régional pour avis (retour des avis à la DDCSPP et au CDOS) Retour des dossiers le 13 mars 2012

28 C.N.D.S 2012 Echéancier : 17 janvier réunion dinformation avec le mouvement sportif et téléchargement des dossiers 13 mars 2012date limite de retour des dossiers de demande de subvention (AS et CD) avec avis des CD et des ligues à la DDCSPP et au CDOS Les 2, 3, 4, 9, 10 et 11 mai : rencontre des présidents des comités. 24 mai 2012réunion de la commission territoriale Juinmise en paiement Eté 2012 versement aux associations

29 C.N.D.S 2012 Vous trouverez sur le site : Les dossiers de demande de subvention Les directives, nationale et régionale, du CNDS Les appels à projet sport santé et développement durable et innovation sociale remarquable. Le projet associatif et son guide méthodologique Ce document

30 C.N.D.S 2012 Vos correspondants pour cette campagne CNDS : Jean-Raoul Baudry coordinateur du CNDS Marilyne Verdier pour les sports de nature Stéphanie Bourget pour le sport handicap François Simon pour les aspects administratifs

31 C.N.D.S 2012 Informations : - Le label «Sport & Handicap» - Les formalités déclaratives

32 C.N.D.S 2012 Formalités déclaratives En fonction du lieu du siège social de votre association, vous devez contactez pour larrondissement de : Blois DDCSPP service vie associative Vendôme Sous Préfecture de Vendôme Romorantin Sous Préfecture de Romorantin

33 C.N.D.S 2012 Questions diverses


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