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COMITE DE PILOTAGE DU 28 NOVEMBRE 2012 PLAN DEPARTEMENTAL DACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES DE LHERAULT co-pilotage État – Conseil Général.

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1 COMITE DE PILOTAGE DU 28 NOVEMBRE 2012 PLAN DEPARTEMENTAL DACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES DE LHERAULT co-pilotage État – Conseil Général

2 PDALPD du-territoire-et-construction-et-logement/Logement/Plan- departemental-d-action-pour-le-logement-des-personnes- defavorisees Sur site Internet Préfecture Sur site Internet Conseil Général action-logement-personnes-defavorisees

3 PDALPD DES ORIENTATIONS PARTAGÉES AVEC LE PDH UN PROGRAMME DE 10 ACTIONS POURSUIVANT 4 OBJECTIFS : PRODUIRE DU LOGEMENT ACCESSIBLE DEVELOPPER DAVANTAGE D'OFFRE AU PROFIT DES PUBLICS PRIORITAIRES CONTRIBUER A LA PREVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES GENERER DE LOFFRE VIA LA LUTTE CONTRE LE LOGEMENT INDIGNE OU TRES DEGRADE

4 PDALPD L ES OUTILS DAPPUI A LA GOUVERNANCE ET A LA MISE EN ŒUVRE DU PDALPD UN OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DE LHABITAT COMMUN AU PDH / PDALPD / PDAHI UNE CELLULE PROJET REUNISSANT LES PILOTES DES ACTIONS DES GROUPES DE TRAVAIL THEMATIQUES AUXQUELS SONT ASSOCIES LES PARTENAIRES UNE DYNAMIQUE TRANSVERSALE

5 PDALPD OBJECTIF COPIL DU 28/11/ Présentation de lobservatoire PDH/PDALPD/PDAHI 2.Avancement du programme dactions du PDALPD 3.Échanges avec la salle et perspectives 2013

6 PDALPD LOBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DE LHABITAT Un outil partenarial en phase délaboration

7 Présentation du 28 XI 2012 au comité de pilotage PDALPD Lobservatoire départemental de lhabitat 7

8 Observatoire départemental de lhabitat 8 Rappel du contexte Lobligation de mettre en place un observatoire, à lissue de ladoption du PDH et du Vème PDALPD par lEtat et le CG34

9 Observatoire départemental de lhabitat La mise en place du partenariat 9 Services de lEtat DDCS et DDTM Conseil général de lHérault EPCI avec PLH CA Béziers-Méditerranée CA du Bassin de Thau CA Hérault-Méditerranée CA de Montpellier CA du Pays de lOr CC Vallée de lHérault CC du Clermontais CC du Pays de Lunel ADIL 34 (PDALPD et loyers) Observatoire

10 départemental de lhabitat 10 Des indicateurs Homogènes sur le territoire - construits pour faciliter la mise à jour du diagnostic. - synthétiques : représentatifs des tendances dévolution. - actualisables : conventions pour léchange de données. Partagés par tous les partenaires - outil de gouvernance et danimation.acquisition dune culture commune. Intégrant les dispositifs existants - complémentarités/observatoires locaux et thématiques existants.

11 Observatoire départemental de lhabitat Laide au pilotage des politiques de lhabitat 11 Un suivi et une analyse synthétique des indicateurs retenus Focus spécifiques sur les EPCI Une mise à disposition dinformation par tous les partenaires (téléchargement de documents, cartographies, études, analyses…)* Des liens Internet pour accéder aux bases de données (INSEE, DREAL...)* *informations partiellement disponibles sur le portail Internet de lObservatoire départemental de lhabitat

12 Observatoire départemental de lhabitat Connaître les problématiques liées à lhabitat 12 Choix partenarial de 1 ou 2 sujets chaque année pouvant faire lobjet détudes spécifiques (ex : produire du logement accessible compatible avec les ressources des ménages à faible revenu, précarité énergétique chez les propriétaires occupants…) Mettre en place une plateforme interprofessionnelle sur lhabitat (acteurs privés, HLM, associations intervenant dans le logement des personnes défavorisées) qui pourra intervenir sur les sujets détude retenus Porter ces problématiques à la connaissance des acteurs locaux (participation aux assises locales du logement, portail Internet, newsletter…)

13 > Nom de la direction émettrice (à renseigner dans le masque de titre) Département de lHérault Auteurs de la présentation Laurent Aufrère Pierre Chabran

14 PDALPD LES AVANCEES LES PLUS SIGNIFICATIVES DU PROGRAMME DACTIONS APRES UN AN DE MISE EN OEUVRE

15 PDALPD ACTION 1 Produire des logements familiaux dont le coût final soit compatible avec les ressources des ménages du PDALPD OBJECTIF 1 Produire du logement accessible

16 > 5 eme PDALPD

17 Détermination du reste à vivre pour définir des loyers compatibles selon les ressources des ménages Un groupe de travail pour déterminer: - Le niveau de reste à charge compatible avec les ressources - La structure de la quittance: loyer, charges locatives, énergie…. - Des loyers en adéquation avec laide au logement (en distinguant petits et grands logements) 17 Action 1

18 5 eme PDALPD Une Unité de Consommation Insee 1 er décile Alimentation299 Habillement106 Logement339 Ameublement73 Santé41 Transport144 Communication61 Loisirs85 Total1148 Budget mensuel des familles par référence au 1 er décile Rsa +aide logt Seuil pauvreté+aide logt Insee 1 er décile Insee 5 eme décile décile: division de la population de référence en dix parts égales. Le premier décile est le plus bas Action 1

19 5 eme PDALPD Une Unité de Consommation Insee 1 er décile Alimentation299 Habillement106 Ameublement73 Santé41 Transport144 Communication61 Loisirs85 Une difficulté à dégager un taux deffort pour les budgets réduits. Ainsi une capacité de participation mensuelle au loyer de 15 nécessite pour les publics du plan une réduction des autres postes de plus de 50%. Une nécessité de créer du logement dont le loyer soit en adéquation entre les aides au logement et la faible capacité contributive des ménages. Un enjeu pour le 5 éme plan. Laide au logement, dégressive selon les revenus a perdu de son efficacité sociale avec un mode de calcul éloigné de la réalité du marché immobilier. Action 1

20 5 eme PDALPD 20 Travail en partenariat avec lIRTS sur 2 ans pour la réalisation dune enquête qualitative sur le budget des familles en difficulté Mobilisation des agences de la solidarité pour une déclinaison territoriale de cette étude. Analyse statistique des dossiers FSL financés Dégager la capacité de financement dun logement en fonction de ressources types Envisager des réponses innovantes et expérimentales à partir du champ de compétence de chacun. Faire évoluer le budget de référence du FSL. Aboutir à une référence technique pour les travailleurs sociaux. Action 1

21 PDALPD ACTION 3 Renforcer la visibilité et la viabilité de lAIVS pour développer le parc privé à loyer et gestion maîtrisés OBJECTIF 1 Produire du logement accessible

22 > 5 eme PDALPD Actions 3 Renforcer la visibilité et la viabilité de lAIVS pour développer le parc privé à loyer et gestion maîtrisés

23 5 eme PDALPD Les objectifs 23 LILLe Inciter les propriétaires privés à confier la gestion de leur logement à lAIVS pour y loger les ménages prioritaires du PDALPD plutôt que de le gérer eux-mêmes. Les missions Développer une offre de logements autonomes pour les publics prioritaires du plan ( personnes en difficulté qui ne peuvent accéder dans les conditions normales au logement ordinaire.) Les partenaires LAIVS Hérault a été fondée, en 2007, sous légide de: État Conseil Général de lHérault CAF de Montpellier-Lodève 5 associations ( Pact Habitat 34 – Convergences 34 – Adages – Habitat et Humanisme – APEI Grand Montpellier Action 3

24 5 eme PDALPD Des résultats En logements ont été mobilisés dont 27 pris en gestion Depuis sa création lAIVS Hérault a pris 184 logements en gestion et gère 169 locations. Des logements répartis sur lensemble du département Action 3

25 PDALPD ACTION 4 Maîtriser une part de logement temporaire et adapté Au profit des publics prioritaires du PDALPD OBJECTIF 2 Maîtriser plus doffre au profit des publics prioritaires du PDALPD

26 Le SIAO, voie daccès des publics prioritaires au logement adapté Rappel PDALPD : –Objectif : mobiliser une offre plus diversifiée (logement temporaire ou adapté) pour permettre un accès direct au logement (sans passer par lhébergement) des publics prioritaires du PDALPD. –Indicateurs : inscription des priorités au règlement intérieur du SIAO, taux dentrée dans un logement temporaire ou adapté des situations adressées au SIAO, délais dentrée dans le logement après présentation au SIAO Réalisé : –100% des logements adaptés sont rattachés au SIAO (orientation directe ou prioritaire) –Les publics prioritaires sont définis (DSP) Difficultés : –Des listes dattente et des logements vacants : offre inadaptée ? –Des ménages qui pourraient accéder au logement ordinaire mais qui sadressent au SIAO…

27

28 PDALPD ACTION 5 Satisfaire les priorités MDES avec les collectivités locales OBJECTIF 2 Maîtriser plus doffre au profit des publics prioritaires du PDALPD

29 PDALPD Action 5 – Priorité MDES avec les collectivités Commission des ménages en difficultés économiques et sociales (MDES) Dossiers20111 er semestre 2012 Reçus Présentés en commission Proposition lgt Bail signé Refus proposition5018

30 PDALPD Action 5 – Priorité MDES avec les collectivités Partenariat Participants aux commissions MDES : Services de lEtat Services du Conseil Général CAF Bailleurs sociaux

31 PDALPD Action 5 – Priorité MDES avec les collectivités Critères principaux des dossiers présentés Hébergé : 33% Fin de bail, procédure expulsion : 27% Etat du logement : 17% Habitat précaire, SDF : 12%

32 PDALPD Action 5 – Priorité MDES avec les collectivités Travail réalisé sur laction Objectif de laction : Amener les collectivités locales à travailler au relogement des publics prioritaires MDES Réunions réalisées : le 20/10/2011 et le 20/06/2012, travail partenarial sur la communauté dagglomération de Montpellier (secteur en tension) Constats : Faiblesse du contingent mobilisable Contingent déjà mobilisé pour des publics prioritaires (autres que MDES : exemple ANRU)

33 PDALPD Action 5 – Priorité MDES avec les collectivités Travail à réaliser sur laction Objectif : Etendre le travail partenarial sur la mobilisation des collectivités sur les autres secteurs (moins en tension) Négocier le nouvel accord collectif départemental, avec définition des publics et des objectifs quantitatifs

34 PDALPD ACTION 7 Lutter contre la précarité énergétique OBJECTIF 3 Contribuer à la prévention des expulsions locatives

35 > 5 eme PDALPD Actions 7 Lutter contre la précarité énergétique

36 5 eme PDALPD Objectif Diminuer la facture énergétique des ménages. Un groupe de travail pour mener un état des lieux des outils existants afin dagir sur le bâti et/ou sur le comportement des ménages. Action 7

37 5 eme PDALPD Les avancées du groupe de travail Harmonisation de la fiche dorientation (repérage des ménages) de celle du FATMEE* avec celle du FART* Les éco gestes: recensement de divers documents existants Travail sur un guide à destination des travailleurs sociaux Formation des travailleurs sociaux sur cette thématique *FATMEE= fonds daide aux travaux de maîtrise de lénergie et de leau *FART=fonds daide à la rénovation thermique (pour les propriétaires occupants seulement) Action 7

38 5 eme PDALPD La formation des travailleurs sociaux permet de: acquérir les outils nécessaires pour analyser une consommation dénergie, repérer les dérives anormales et apporter un premier conseil aux occupants pour réduire leurs consommations et leurs factures construire un projet avec la famille grâce à une connaissance des dispositifs existants sur leur territoire : FATMEE, OPAH,FART … et des textes réglementaires et législatifs, afin de faciliter laccès aux droits du public Les intervenants: GEFOSAT /EDF / GDF Suez /CLCV /Conseil Général (aide à la personne et aide à la pierre) Perspectives: Rendu de létude sur lenquête santé précarité,en février 2013 menée par GEFOSAT En quoi la précarité énergétique est-elle un facteur aggravant pour létat de santé du ménage? Recherche action sur des personnes exposés(orientés vers le FATMEE) et des personnes tests de décembre 2011 à septembre Action 7

39 PDALPD ACTION 8 Traiter les logements indignes faisant lobjet dun arrêté dinsalubrité ou de péril OBJECTIF 4 Générer de loffre via la lutte contre lhabitat indigne ou très dégradé

40 PDALPD Action 8 – Lutte Habitat indigne Contexte Groupe thématique développé parallèlement dans le PDLHI « Accompagnement social des occupants et suivi des relogements » Pilotage : DDCS Participants : Conseil général 34 (Espace Logement) Communauté dagglomération de Montpellier Communauté dagglomération Hérault Méditerranée Communauté dagglomération Béziers Méditerranée ARS DDTM

41 PDALPD Action 8 – Lutte Habitat indigne Objectifs Mise en place de solutions de relogement, en sappuyant sur des expériences qui fonctionnent déjà Mise en œuvre dactions dinformation des occupants Mise en œuvre des procédures de recouvrement

42 PDALPD Action 8 – Lutte Habitat indigne Travail réalisé Six réunions du groupe thématique : Le 17 octobre 2011 Le 28 novembre 2011 Le 08 mars 2012 Le 26 avril 2012 Le 26 juin septembre 2012

43 PDALPD Action 8 – Lutte Habitat indigne Proposition dactions envisagées Mise en place dune commission partenariale relogement insalubrité temporaire ou définitif Création dun dépliant informatif Rédaction de fiches pratiques sur le traitement des dossiers

44 PDALPD Action 8 – Lutte Habitat indigne Action commission partenariale Expérimentation sur le territoire de Béziers Méditerranée Partenariat : SCHS, Collectivités, ARS, CG, DDCS Fonctionnement : – Alerte par lARS sur dossiers sensibles susceptibles de déboucher sur la défaillance du propriétaire en terme de relogement – Alerte après prise de larrêté préfectoral et échec de la phase amiable

45 PDALPD Action 8 – Lutte Habitat indigne Travail réalisé Expérimentation commission partenariale sur le territoire de Béziers Méditerranée Partenariat : SCHS, Collectivités, ARS, CG, bailleurs, DDCS Fonctionnement : * Commission adossée à la commission relogement du PNRQAD * Alerte après prise de larrêté préfectoral et échec de la phase amiable * Etude des dossiers au cas par cas 3 Réunions : 13 janvier 2012, 25 juin 2012 et 25 septembre 2012

46 PDALPD Action 8 – Lutte Habitat indigne Travail réalisé Création de dépliants informatifs pour les occupants : – De logements avec arrêté dinterdiction définitive dhabiter – De logements avec arrêté dinterdiction temporaire dhabiter

47 PDALPD Action 8 – Lutte Habitat indigne Travail à réaliser Extension de lexpérimentation commission partenariale à dautre territoire Création de dépliant informatif pour les propriétaires Rédaction de fiches pratiques sur le traitement des dossiers

48 PDALPD ACTION 9 Traiter les logements présentant des risques dexposition au plomb OBJECTIF 4 Générer de loffre via la lutte contre lhabitat indigne ou très dégradé

49 Lutte contre le saturnisme Action 9 : « Traiter les logements présentant des risques dexposition au plomb » Comité de pilotage PDALPD Le 28 novembre 2012

50 Lutte contre le saturnisme Action qui s'inscrit dans le Pôle département de lutte contre l'habitat indigne (PDLHI) créé en avril Elle fait l'objet d'un groupe de travail spécifique piloté par l'ARS. Membres : DDTM - CG34 (PMI) - CAF - SCHS

51 Lutte contre le saturnisme

52 Le saturnisme est une intoxication chronique causée par le plomb qui pénètre dans lorganisme par voie digestive ou respiratoire. Le plomb saccumule progressivement dans lorganisme et est stocké de manière durable dans les os.

53 Lutte contre le saturnisme - Les principales causes : les peintures dégradées contenant de la céruse (forme de plomb particulièrement soluble), présentes dans les immeubles anciens.

54 Lutte contre le saturnisme

55 signalement : 2 entrées – « médicale » : tout médecin constatant un cas de saturnisme chez un mineur doit le déclarer à l'ARS – « habitat » : tout immeuble dhabitation présentant un risque dintoxication au plomb pour ses occupants du fait de peintures dégradées doit être porté à la connaissance du préfet.

56 Lutte contre le saturnisme Campagne de dépistage saturnisme à Béziers à l'initiative du Dr Vincent (PMI) depuis 2008 En : 53 enfants dépistés avec une plombémie > à 50 µg/l

57 Lutte contre le saturnisme Suite au dépistage positif : – le Préfet (DDTM34 - service habitat et urbanisme) fait immédiatement procéder à un diagnostic par l' opérateur agréé sur limmeuble (logement et/ou parties communes) afin dévaluer les risques dintoxication au plomb des habitants.

58 Lutte contre le saturnisme si diagnostic positif : – lARS adresse une injonction deffectuer les travaux au propriétaire. Ces travaux sont à sa charge. – Une note dinformation sur la situation est également envoyée aux occupants des lieux.

59 Lutte contre le saturnisme si diagnostic positif : – Dans un délai de 10 jours à compter de la mise en demeure, le propriétaire peut soit contester la nature des travaux envisagés, soit faire savoir sil compte faire procéder aux travaux. En ce cas, il dispose dun mois pour les effectuer.

60 Lutte contre le saturnisme - Nombre de logements repérés sur Béziers en : 48 logements et 40 PC - Nombres de logements traités à ce jour : 27 logements et 18 PC

61 Lutte contre le saturnisme en cas de défaillance du propriétaire : le préfet (DDTM34) fait exécuter les travaux aux frais du propriétaire et prend également en charge, si nécessaire, les frais liés à lhébergement provisoire des occupants. En : 4 logements et 4 PC ont été traités (depuis 2009 : 7 logements et 10 PC) – La créance est recouvrée comme en matière de contributions directes. (émission d'un titre de perception)

62 Lutte contre le saturnisme Suite de l'action : – une campagne de dépistage sur le périmètre de l'Opah Nord Ecusson à Montpellier est en cours d'organisation – la campagne de dépistage sur Béziers se poursuit

63 Lutte contre le saturnisme

64 PDALPD ECHANGE AVEC LA SALLE LES PERSPECTIVES POUR 2013


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