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The EDI Standard for the Belgian Insurance sector R R Featuring Release 01.01.2010 Featuring Release 01.01.2010.

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1 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector R R Featuring Release Featuring Release

2 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Programme Environnement Projets Dates clés Sur le web Projets en cours

3 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Environnement Motivateurs Organisation Procédures / Conventions

4 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Motivateurs Via –Echange de données de qualité –Echange de données bien choisies –Exclusion du double encodage Améliorer la productivité Approche sectorielle (Inchangés depuis 2004)

5 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Organisation GOC / CMS Standardization Working Party Software suppliers Projectgroup (Inchangée depuis 2004)

6 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Procédures / Conventions Besoin d'un élément de donnée ou d'une valeur Enregistrement et publication dans le TELEBIB2 Message standard Intégré et traité dans les applications des compagnies et des courtiers SLA 1 SLA 2 SLA 3 (Inchangées depuis 2004)

7 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Programme Environment Projets Dates clés Sur le web Projets en cours

8 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projets Echange des données vie et individuelle Différents axes : Domaines Filtres Cycle de vie du contrat (Contract Life Cycle) Contenu des messages

9 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" Evaluer les échanges entre courtiers et compagnies en Vie et Individuelle Miser sur une notion « individuelles »; –dont le contraire « collectives » est laissé hors scope –mais ces notions se recouvrent partiellement (en hospitalisation on a traité les deux...) Afin de –Diminuer les interventions manuelles –Augmenter lefficacité et la compréhension Objectif

10 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" 01 : Vie classique et branche 21 est modifié en Vie et placements 02 : Individuelle 10 : Hospitalisation est modifié enHospitalisation et soins de santé 23 : Placements et Branches 23 et 26 est déprécié Domaines

11 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" 01 : Vie et placements A.R. du Règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances -Annexe 1 - Classification des risques par groupe d'activités et par branche - Groupe d'activités vie; le 21 - assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité; le 22 - assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d'investissement; le 23 - assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement; le 24 - comme pratiquée en Irlande et au Royaume-Uni, les permanent health insurance (assurance maladie, à long terme, non résiliable); le 25 - opérations tontinières; le 26 - opérations de capitalisation. Domaines - Définitions

12 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" 02 : Individuelle A.R. du Règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances - Annexe 1 - Classification des risques par groupe d'activités et par branche – Groupe d'activités non-vie; le 1 - accidents, individuelle, souscrite individuellement; le 2 - maladie, individuelle, souscrite individuellement. Recommandation GP Vie-Individuelle : Les contrats souscrits par une famille font (encore) partie de ce domaine (bien que c'est là un premier niveau de collectivité). Domaines - Définitions

13 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" 10 : Hospitalisation et soins de santé Domaine qui couvre: les soins de santé, y compris –les caisses de prévoyance ("zorgkas") et –les contrats dattente ("wachtcontracten«, loi Verwilghen 10/08/2007), ainsi que les frais exposés en hôpital, sanatorium et instituts de soins reconnus, et éventuellement étendus aux frais pouvant en découler, ambulatoires ou autres. Domaines - Définitions

14 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" 06 : Accidents du travail et assurances collectives A.R. du Règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances - Annexe 1 - Classification des risques par groupe d'activités et par branche – Groupe d'activités non-vie; le 1 - accidents, non-individuelle, souscrites en collectivité; le 2 - maladie, non-individuelle, souscrites en collectivité; Groupe d'activités vie; le 27 - gestion de fonds collectifs de retraite. Domaines (hors scope, mais nous ajoutons une définition)

15 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" 98 : Divers Le domaine 98 couvre des types de polices bien définis (T.R. électronique,...), il ne faut pas penser qu'il est ouvert à tout et n'importe quoi. Ce domaine est à utiliser en dernier recours, quand un autre domaine n'est pas disponible. Entre autres; A.R. du Règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances - Annexe 1 - Classification des risques par groupe d'activités et par branche - Groupe d'activités vie; –le 28 - opérations telles que visées par le Code français des assurances au livre IV, titre 4, chapitre Ier; –le 29 - Les opérations dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation des assurances sociales, lorsqu'elles sont pratiquées ou gérées en conformité avec la législation d'un Etat membre par des entreprises d'assurances et à leur propre risque. Domaines (hors scope, mais nous ajoutons une précision)

16 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" Impactés suite au changements apportés aux domaines Les définitions des domaines, des objets de risque, des garanties et des types de polices ont été complétés Filtres

17 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" Le 180 « Branche 26 » Définition : « Produit d'investissement destiné aux entreprises » –Était destiné au domaine 23, lequel est maintenant repris en domaine 01 « Vie et placements » Filtres – Objets de risque

18 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" 100 « Assurance vie » devient « Vie » 110 « Vie » devient « Vie (mixte) » 120 « Temporaire décès » devient « Décès » 122 « Assurance obsèques » devient « Obsèques » 123 « Assurance vie entière » devient « Vie entière » 124 « Nuptialité » est ajouté 130 « Garanties complémentaires » est déprécié 142 « ACRA invalidité » est ajouté 143 « Dépendance » est ajouté 144 « Aditionnelle jeunes » est ajouté 210 « Décès » devient « Décès par accident » 244 « Contrat dattente » est ajouté Filtres – Garanties

19 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" 100 « Assurance vie » devient « Vie » Garantie stipulant quune partie payera un montant unique ou à échéances périodiques (c.- à-d. la prime), afin que lautre partie verse un capital ou une rente à la première partie ou à un tiers à désigner par la première partie, quand un événement lié au fait du décès ou de la survie dune ou plusieurs personnes se produit. 110 « Vie » devient « Vie (mixte) » Garantie par laquelle la compagnie sengage à payer un capital déterminé en cas de vie de lassuré(e) au terme de la garantie. En cas de décès de lassuré(e) avant le terme de la garantie, un capital est payé immédiatement au bénéficiaire désigné. Différentes formules sont possibles qui permettent à lassuré(e) de différencier limportance du capital décès (xx) et du capital vie (yy), moyennant une clé de style xx/yy, une clé évolutive ou non. 120 « Temporaire décès » devient « Décès » Garantie à date dexpiration fixe (au contraire de la garantie à vie entière) par laquelle une compagnie sengage à verser un montant convenu en cas de décès avant la fin de la garantie. La prestation de lassureur peut prendre la forme dun montant fixe, dégressif, croissant ou variable. 122 « Assurance obsèques » devient « Obsèques » Garantie offrant capital supposé couvrir les frais d'obsèques de l'assuré, par le biais d'une somme convenue à verser ou par le biais de prestations préalablement spécifiées. Filtres – Garanties - Définitions

20 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" 123 « Assurance vie entière » devient « Vie entière » Garantie qui ne sexpire que lors du décès de lassuré et par laquelle une compagnie sengage à verser un montant convenu au moment du décès. Il y a (au contraire de la garantie (temporaire) décès) toujours prestation de lassureur. 124 « Nuptialité » est ajouté Garantie par laquelle la compagnie sengage à payer un capital déterminé en cas de vie de lassuré(e) au terme de la garantie ou lors du premier mariage de lassuré(e) sil survient avant le terme de la garantie. En cas de décès ou dinvalidité totale et permanente de lassuré(e) avant le terme de la garantie, un capital est payé aux preneurs dassurance. Définition variante : Garantie stipulant quune partie payera un montant unique ou à échéances périodiques (c.-à-d. la prime), afin que lautre partie verse un capital ou une rente à la première partie ou à un tiers à désigner par la première partie, quand un événement lié au fait du mariage, du décès ou de la survie dune ou plusieurs personnes se produit. 130 « Garanties complémentaires » est déprécié Est un ensemble de garanties proposées en marge dune assurance-vie (ou une garantie- vie) et assurances (garanties) similaires, telle que la rente en cas dinvalidité, le capital complémentaire en cas de décès par accident et autres, offertes sous forme dun ensemble. Recommandation : Garantie dépréciée et remplacée par ses variantes mieux détaillées de style ACRA, ACRI et consorts. Filtres – Garanties - Définitions

21 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" 142 « ACRA invalidité » est ajouté Garantie complémentaire qui prévoit le paiement d'un capital, dans le cas, du décès, ou dune invalidité totale (ou partielle) permanente, tous suite à un accident. (ACRA : Assurance Complémentaire Risque Accident) Recommandation : Le caractère total ou partiel est défini par une formule. 143 « Dépendance » est ajouté Garantie complémentaire qui prévoit le paiement d'un capital, ou une rente dans le cas dune dépendance permanente ou temporaire. 144 « Aditionnelle jeunes » est ajouté En cas de décès du (des) assuré(s) de lassurance (la garantie) complémentaire, la compagnie sengage à prendre en charge jusquau terme de cette garantie additionnelle jeune, tant que lassuré de lassurance principale (qui est un enfant) est en vie, les primes planifiées au moment du décès. 210 « Décès » devient « Décès par accident » Garantie par laquelle la compagnie sengage à payer un montant convenu en cas de décès à la suite dun accident. 244 « Contrat dattente » est ajouté Garantissant l'accès à la garantie dés un moment défini. Filtres – Garanties - Définitions

22 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" 115 « Vie individuelle à versements facultatifs » devient « Vie individuelle à versements facultatifs (Universal Life) » 166 « Engagement individuel de pension – indépendant » est déprécié Remplacé, avec indication de la fiscalité, par –110 « Vie individuelle (branche 21) » –115 « Vie individuelle à versements facultatifs (Universal Life) » 230 « Soins de santé » est ajouté 625 « Collective hospitalisation » –Déplacé en domaine 10 « Hospitalisation et soins de santé » Filtres – Types de polices

23 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" 080 « Produits de placement » Produits, plutôt à caractère bancaire, par lesquels de largent est confié à un organisme financier dans le but den obtenir un rendement à court, moyen ou long terme. Y compris le bon de caisse, lobligation, leuro-obligation, linvestissement en devises, le fonds dinvestissement, le dépôt sur carnet dépargne, les actions... ( :) Y compris les produits de la branche « Vie individuelle (branche 21) » Lassurance vie individuelle est un contrat conclu dune part, par un preneur dassurance et dautre part par un assureur qui doit fournir une ou plusieurs prestations, rigoureusement définies, en contrepartie dune prime unique ou périodique également décrite de manière univoque. Recommandation : les contrats de style -Dirigeants d'entreprise- sont à cataloguer sous le type Dirigeants d'entreprise. 115 « Vie individuelle à versements facultatifs (Universal Life) Cette rubrique comprend les produits de type "universal life". Les parties conviennent librement des fréquences ainsi que des montants des versements. En cas de non respect de laccord, aucune pénalité nest exigée. Lengagement de lassureur se limite au remboursement de la prime avec un rendement garanti, invariable ou non, calculé sur la prime payée quelle que soit léchéance du remboursement (capitalisation de la prime). Ces produits peuvent être assortis dun capital minimum en cas de décès ainsi que dassurances complémentaires (ACRI, ACRA, ACRH,...). Recommandation : les contrats de style -Dirigeants d'entreprise- sont à cataloguer sous le type Dirigeants d'entreprise. Filtres – Types de polices - Définitions

24 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" 118 « Dirigeants dentreprise » Il sagit dun contrat dassurance de type vie individuelle, branche 21 ou même 23, conclu par une personne morale qui en est le bénéficiaire désigné. 130 « Autres opérations vie (branches 22, 24-29) » Cette rubrique doit être utilisée pour les polices de type « Permanent Health Insurance » (branche 24, pour lIrlande et le Royaume Uni) et pour les capitalisations, autres quassurance vie et fonds de pension collectifs (appartenant eux à la branche 26). In fine : 22, 24, 25, 27, 28 et « Individuelle Accidents Général » Concerne les cas dassurances accidents, conclus par un particulier en faveur dun (1) adulte (vie privée, activité professionnelle, sports,.. ). 212 « Accidents et Maladies graves Jeunesse » Concerne les cas dassurances accidents conclus par un particulier en faveur dun enfant (vie privée, loisirs) avec une possibilité dajouter une garantie limitative en cas de maladie grave contractée par l'enfant. 230 « Soins de santé » Produits qui octroient en cas de problèmes de santé avec hospitalisation ou non, une indemnité ou une prestation (remboursement de frais, indemnité journalière,...). Le contrat peut être conclu par un particulier ou une personne morale. Filtres – Types de polices - Définitions

25 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" 252 « Frais médicaux » Produits conclus par un particulier qui prévoient le remboursement des frais médicaux encourus par une personne déterminée quelle quen soit la cause. Y compris les assurances qui complètent ou remplacent les « petits risques » couverts par la mutuelle. 260 « Familiale Accidents » Variante du type de police "individuelle accidents général". A utiliser au cas où plusieurs personnes dune même famille sont assurées par une seule police accidents. Recommandation du GP VieIndiv. : Bien que, une famille est un groupement de personnes, le GP VieIndiv considère ceci comme du domaine individuelle (on est à la limite de la distinction groupe-individu). 270 « Familiale Maladie » Variante du type de police "maladie". A utiliser au cas où plusieurs personnes dune même famille sont assurées par une seule police maladie. 280 « Familiale Hospitalisation » Variante du type de police "hospitalisation". A utiliser au cas où plusieurs personnes dune même famille sont assurées dans une seule police hospitalisation. 290 « Familiale Frais médicaux » Variante du type de police "frais médicaux". A utiliser au cas où plusieurs personnes dune même famille sont assurées par une seule police frais médicaux. Filtres – Types de polices - Définitions

26 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" Filtres – Objets de risque / Domaines (voir le fichier pdf joint…)

27 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" Filtres – Garanties / Domaines (voir le fichier pdf joint…)

28 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" Filtres – Types de polices/ Domaines (voir le fichier pdf joint…)

29 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" Contract Life Cycle – Le schéma (voir le fichier pdf joint…)

30 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" Contract Life Cycle – Les messages SenderOutput ofMessageObject-ActionRecipient InsurerRédaction et envoi du contrat - Contrat rédigé – sous réserve de paiement - Contrat rédigé – en cours Broker InsurerÉchéance contrat ou investissement - Relevé de compte - au Relevé de compte - en date anniversaire 0121 (NEW)Broker InsurerRédaction attestations- Attestation primes en épargne pension - Attestation PLCI déclaration aux impôts - Attestation sur plan de pension 0124 (NEW) Broker InsurerRédaction attestationsDemande revenu de référence Ou 0411 Broker InsurerRédaction attestationsAttestation paiement immunisation fiscale Broker Envoi revenu de référence Revenu de référence0123 (NEW) Ou 0410 Insurer

31 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" Contract Life Cycle – Les messages SenderOutput ofMessageObject-ActionRecipient BrokerDemande de rachat- Demande de rachat partiel libre - Demande de rachat total 0123 (NEW)Insurer Rachat libreAvis de rachat (libre)0104Broker InsurerRachat planifiéAvis de rachat (planifié)0104Broker InsurerRachat totalAvis de rachat (total)0104Broker

32 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" Contract Life Cycle – Les messages SenderOutput ofMessageObject-ActionRecipient BrokerInformation du décèsDemande de prestation pour décès0202Insurer BrokerInformation du décèsAttestations décès et bénéficiaires Insurer SinistresAccusé réception sinistre0205Broker InsurerDécèsQuittance de liquidation0204Broker Information mariage ou naissance Demande de prestation en nuptialité 0123 (NEW)Insurer BrokerInformation mariage ou naissance Attestations nuptialité et bénéficiaires Insurer NuptialitéAvis de prestation0104Broker Information de survieDemande de prestation pour survie0123Insurer BrokerInformation de survieAttestations survie et bénéficiaires Insurer Liquidation contractuelle, - avant terme, ou - au terme Avis de prestation0104Broker InsurerLiquidation contractuelle au terme Demande de réinvestissement0118Broker

33 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" Contract Life Cycle – Les messages SenderOutput ofMessageObject-ActionRecipient InsurerAcceptation du mandatAccusé réception mandat0108Broker Envoi domiciliation bancaire Domiciliation bancaire0123 (New) Insurer BrokerChoix des fondsArbitrage de fonds0123Insurer Arbitrage des fondsAvenant0104Broker InsurerRéception prime uniqueContrats versements libres, ou Avenant 0122 (NEW) ou 0104 Broker Changement données preneur, ou assuré, ou Changement bénéficiaire, ou Ajout cessionaire, ou Ajout lien hypothécaire Modification intervenant0123Insurer Gestion intervenantsAvenant0104Broker

34 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" Contract Life Cycle – Les messages SenderOutput ofMessageObject-ActionRecipient BrokerChangement garanties complémentaires, ou Modification couverture vie et, ou décès, ou Adaptation durée contrat Modification garanties0123 (NEW)Insurer Gestion garantiesAvenant0104Broker InsurerGestion plafonds fiscauxAvis optimalisation fiscale0111Broker Demande optimalisation fiscale Optimalisation fiscale0123Insurer

35 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" Contract Life Cycle – Les messages SenderOutput ofMessageObject-ActionRecipient BrokerAnnulation planning versements, ou Modification montant planifié vers., ou Modification fractionnement vers., ou Modification type de prime, ou Changement répartition versements, ou Changement répartition bonus Modification planning0123 (NEW)Insurer BrokerAnnulation planning retraits, ou Modification montant planifié retr., ou Modification fractionnement retr., ou Modification répartition retraits Modification planning0123 (NEW)Insurer Gestion investissementsAvenant0104Broker

36 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" Contract Life Cycle – Les messages SenderOutput ofMessageObject-ActionRecipient InsurerRéduction pour non-paiementAvenant0104Broker Avance de fondsDemande avance de fonds 0123 (NEW)Insurer Réception demande avance de fondsActe davance0104Broker Transfert de la réserveDemande transfert de réserve 0123Insurer Réception demande transfert de réserveAvenant0104Broker

37 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" Contract Life Cycle – Les messages - Détails SenderOutput ofMessageInput forRecipient InsurerRédaction et envoi du contrat Contrat rédigé – sous réserve de paiement Réception contratBroker Object-Action, codeLibellé Contrat, nouvelle affaire + Quittance, envoi type 2 DonnéeIdentifiantValeur Group typeX – bloc retour Etat de lacceptation de la nouvelle affaire ou du projet ATT+A055de 1 – Acceptation à 12 – Refus par le client Etat de la policeATT+A0035 – En cours, dés premier paiement (jump to directly to the last of these detailed representations)the last (this is the first detailed representation)

38 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" SenderOutput ofMessageInput forRecipient InsurerRédaction et envoi du contrat Contrat rédigé – en coursRéception contratBroker Object-Action, codeLibellé Contrat, nouvelle affaire + Quittance, envoi type 2 DonnéeIdentifiantValeur Group typeX – bloc retour Etat de lacceptation de la nouvelle affaire ou du projet ATT+A055de 1 – Acceptation à 12 – Refus par le client Etat de la policeATT+A0031 – En cours Contract Life Cycle – Les messages - Détails

39 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" SenderOutput ofMessagesInput forRecipient InsurerÉchéance contrat ou investissement Relevé de compte, - au 31.12, ou - en date anniversaire Mise à jour portefeuille Broker Object-Action, codeLibellé 0121 (NEW)Contrat, mise à jour portefeuille vie DonnéeIdentifiantValeur Group typeX925 Mouvement suite à péréquationGIS+1025() Etat de la policeATT+A0031 – En cours Contract Life Cycle – Les messages - Détails

40 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" SenderOutput ofMessagesInput forRecipient InsurerRédaction attestations - Attestation primes en épargne pension - Attestation PLCI déclaration aux impôts - Attestation sur plan de pension Broker Object-Action, codeLibellé 0124 (NEW) Contrat, MPB origine compagnie + Objet technique, document annexé DonnéeIdentifiantValeur Group typeX925 Etat de la policeATT+A0031 – En cours Message production origine compagnie ATT+CMPB12 – Envoi attestation fiscale Contract Life Cycle – Les messages - Détails

41 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" SenderOutput ofMessagesInput forRecipient InsurerRédaction attestations Demande revenu de référence Broker Object-Action, codeLibellé 0124 (NEW) Contrat, MPB origine compagnie + Objet technique, document annexé Ou 0411Demande, demande de renseignements dune personne DonnéeIdentifiantValeur Group typeX925 Etat de la policeATT+A0031 – En cours Message production origine compagnie ATT+CMPB22 – Demande – revenu de référence Contract Life Cycle – Les messages - Détails

42 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" SenderOutput ofMessageInput forRecipient InsurerRédaction attestations Attestation paiement immunisation fiscale Broker Object-Action, codeLibellé 0124 (NEW) Contrat, MPB origine compagnie + Objet technique, document annexé DonnéeIdentifiantValeur Group typeX925 Etat de la policeATT+A0031 – En cours Message production origine compagnie ATT+CMPB12 – Envoi attestation fiscale Contract Life Cycle – Les messages - Détails

43 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" SenderOutput ofMessagesInput forRecipient BrokerEnvoi revenu de référence Revenu de référenceRédaction attestations Insurer Object-Action, codeLibellé 0123 (NEW)Contrat, MPB origine courtier Ou 0410Demande, modification des renseignements client DonnéeIdentifiantValeur Group typeX925 Etat de la policeATT+A0031 – En cours Message production origine courtier ATT+CMPA12 – Envoi revenu de référence Contract Life Cycle – Les messages - Détails

44 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" SenderOutput ofMessageInput forRecipient BrokerDemande de rachatDemande de rachat partiel libre Rachat libreInsurer Object-Action, codeLibellé 0123 (NEW)Contrat, MPB origine courtier DonnéeIdentifiantValeur Group typeX925 Nature du documentGIS+EW0512 – Rachat Etat de la policeATT+A0031 – En cours Message production origine courtier ATT+CMPA25 – Demande – rachat partiel Contract Life Cycle – Les messages - Détails

45 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" SenderOutput ofMessageInput forRecipient InsurerRachat libreAvis de rachat (libre)Broker Object-Action, codeLibellé 0104Contrat, avenant DonnéeIdentifiantValeur Group typeX – bloc retour Nature du documentGIS+EW0512 – Rachat Etat de la policeATT+A0031 – En cours Contract Life Cycle – Les messages - Détails

46 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" SenderOutput ofMessageInput forRecipient InsurerRachat planifiéAvis de rachat (planifié)Broker Object-Action, codeLibellé 0104Contrat, avenant DonnéeIdentifiantValeur Group typeX925 Nature du documentGIS+EW0512 – Rachat Etat de la policeATT+A0031 – En cours Contract Life Cycle – Les messages - Détails

47 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" SenderOutput ofMessageInput forRecipient BrokerDemande de rachatDemande de rachat totalRachat totalInsurer Object-Action, codeLibellé 0123 (NEW)Contrat, MPB origine courtier DonnéeIdentifiantValeur Group typeX925 Nature du documentGIS+EW0512 – Rachat Etat de la policeATT+A0032 – Résiliée Message production origine courtier ATT+CMPA26 – Demande – rachat total Motif de résiliationATT+A705M – Rachat (Vie) Contract Life Cycle – Les messages - Détails

48 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" SenderOutput ofMessageInput forRecipient InsurerRachat totalAvis de rachat (total)Broker Object-Action, codeLibellé 0104Contrat, avenant DonnéeIdentifiantValeur Group typeX – bloc retour Nature du documentGIS+EW0512 – Rachat Etat de la policeATT+A Résiliée Motif de résiliationATT+A705M – Rachat (Vie) Contract Life Cycle – Les messages - Détails

49 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" SenderOutput ofMessageInput forRecipient BrokerInformation du décès Demande de prestation pour décès DécèsInsurer Object-Action, codeLibellé 0202Sinistre, ouverture administrative DonnéeIdentifiantValeur Group typeX925 Circonstances du sinistreATT+C – Décès, ou... Contract Life Cycle – Les messages - Détails

50 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" SenderOutput ofMessageInput forRecipient BrokerInformation du décès Attestations décès et bénéficiaires DécèsInsurer Object-Action, codeLibellé Sinistre, MSB origine producteur + Objet technique, document annexé DonnéeIdentifiantValeur Group typeX925 Circonstances du sinistreATT+C – Décès, ou... Contract Life Cycle – Les messages - Détails

51 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" SenderOutput ofMessageInput forRecipient InsurerSinistresAccusé réception sinistreBroker Object-Action, codeLibellé 0205Sinistre, accusé de réception DonnéeIdentifiantValeur Group typeX925 Circonstances du sinistreATT+C – Décès, ou... Contract Life Cycle – Les messages - Détails

52 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" SenderOutput ofMessageInput forRecipient InsurerDécèsQuittance de liquidationBroker Object-Action, codeLibellé 0204Sinistre, avis de règlement DonnéeIdentifiantValeur Group typeX925 Circonstances du sinistreATT+C – Décès, ou... Contract Life Cycle – Les messages - Détails

53 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" SenderOutput ofMessageInput forRecipient BrokerInformation mariage ou naissance Demande de prestation en nuptialité NuptialitéInsurer Object-Action, codeLibellé 0123 (NEW)Contrat, MPB origine courtier DonnéeIdentifiantValeur Group typeX925 Nature du documentGIS+EW0513 – Prestation Etat de la policeATT+A0031 – En cours Message production origine courtier ATT+CMPA29 – Demande – prestation nuptialité Contract Life Cycle – Les messages - Détails

54 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" SenderOutput ofMessageInput forRecipient BrokerInformation mariage ou naissance Attestations nuptialité et bénéficiaires NuptialitéInsurer Object-Action, codeLibellé 0123 (NEW) Contrat, MPB origine courtier + Objet technique, document annexé DonnéeIdentifiantValeur Group typeX925 Nature du documentGIS+EW0513 – Prestation Etat de la policeATT+A0031 – En cours Message production origine courtier ATT+CMPA29 – Demande – prestation nuptialité Contract Life Cycle – Les messages - Détails

55 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" SenderOutput ofMessageInput forRecipient InsurerNuptialitéAvis de prestationBroker Object-Action, codeLibellé 0104Contrat, avenant DonnéeIdentifiantValeur Group typeX – bloc retour Nature du documentGIS+EW0513 – Prestation Etat de la policeATT+A0031 – En cours Contract Life Cycle – Les messages - Détails

56 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" SenderOutput ofMessageInput forRecipient BrokerInformation de survie Demande de prestation pour survie Liquidation contractuelle au terme Insurer Object-Action, codeLibellé 0123 (NEW)Contrat, MPB origine courtier DonnéeIdentifiantValeur Group typeX925 Nature du documentGIS+EW0513 – Prestation Etat de la policeATT+A0031 – En cours Message production origine courtier ATT+CMPA30 – Demande – prestation pour survie Contract Life Cycle – Les messages - Détails

57 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" SenderOutput ofMessageInput forRecipient BrokerInformation de survie Attestations survie et bénéficiaires Liquidation contractuelle au terme Insurer Object-Action, codeLibellé 0123 (NEW) Contrat, MPB origine courtier + Objet technique, document annexé DonnéeIdentifiantValeur Group typeX925 Nature du documentGIS+EW0513 – Prestation Etat de la policeATT+A0031 – En cours Message production origine courtier ATT+CMPA30 – Demande – prestation pour survie Contract Life Cycle – Les messages - Détails

58 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" SenderOutput ofMessageInput forRecipient InsurerLiquidation contractuelle, - avant terme, ou - au terme Avis de prestationBroker Object-Action, codeLibellé 0104Contrat, avenant DonnéeIdentifiantValeur Group typeX – bloc retour Nature du documentGIS+EW0513 – Prestation Etat de la policeATT+A0031 – En cours Contract Life Cycle – Les messages - Détails

59 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" SenderOutput ofMessageInput forRecipient InsurerLiquidation contractuelle au terme Demande de réinvestissement Broker Object-Action, codeLibellé 0118Contrat, projet DonnéeIdentifiantValeur Group typeX925 Etat de lacceptation de la nouvelle affaire ou du projet ATT+A0551 – Acceptation Etat de la policeATT+A0031 – En cours ou 5 – En cours, dés premier paiement Contract Life Cycle – Les messages - Détails

60 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" SenderOutput ofMessageInput forRecipient InsurerAcceptation du mandat Accusé réception mandatBroker Object-Action, codeLibellé 0108Contrat, mandat de placement DonnéeIdentifiantValeur Group typeX925 Etat de la policeATT+A0031 – En cours Statut mandat de placementATT+A4101 – Mandat placement en désavantage du producteur Contract Life Cycle – Les messages - Détails

61 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" SenderOutput ofMessageInput forRecipient BrokerEnvoi domiciliation bancaire Domiciliation bancaireRéception domiciliation Insurer Object-Action, codeLibellé 0123 (NEW) Contrat, MPB origine courtier + Objet technique, document annexé DonnéeIdentifiantValeur Group typeX925 Nature du documentGIS+EW054 – Modification Type de modificationGIS+EW009 – Modification dune modalité Etat de la policeATT+A0031 – En cours Message production origine courtier ATT+CMPA11 – Envoi domiciliation bancaire Contract Life Cycle – Les messages - Détails

62 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" SenderOutput ofMessageInput forRecipient BrokerChoix des fondsArbitrage de fonds Insurer Object-Action, codeLibellé 0123 (NEW)Contrat, MPB origine courtier DonnéeIdentifiantValeur Group typeX925 Nature du documentGIS+EW054 – Modification Type de modificationGIS+EW0011 – Arbitrage des fonds Etat de la policeATT+A0031 – En cours Message production origine courtier ATT+CMPA23 – Arbitrage des fonds Contract Life Cycle – Les messages - Détails

63 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" SenderOutput ofMessageInput forRecipient InsurerArbitrage des fondsAvenantBroker Object-Action, codeLibellé 0104Contrat, avenant DonnéeIdentifiantValeur Group typeX – bloc retour Nature du documentGIS+EW054 – Modification Type de modificationGIS+EW0011 – Arbitrage des fonds Etat de la policeATT+A0031 – En cours Contract Life Cycle – Les messages - Détails

64 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" SenderOutput ofMessageInput forRecipient InsurerRéception prime unique Contrats versements libres ou Avenant Broker Object-Action, codeLibellé 0122 (NEW) ou 0104 Contrat, versement libre ou Contrat, avenant DonnéeIdentifiantValeur Group typeX925 Nature du documentGIS+EW054 – Modification Type de modificationGIS+EW0012 – Réception prime unique Etat de la policeATT+A0031 – En cours Contract Life Cycle – Les messages - Détails

65 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" SenderOutput ofMessageInput forRecipient BrokerChangement données preneur Modification intervenantGestion intervenants Insurer Object-Action, codeLibellé 0123 (NEW)Contrat, MPB origine courtier DonnéeIdentifiantValeur Group typeX925 Nature du documentGIS+EW054 – Modification Type de modificationGIS+EW009 – Modification dune modalité Etat de la policeATT+A0031 – En cours Message production origine courtier ATT+CMPA2 – Demande Contract Life Cycle – Les messages - Détails

66 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" SenderOutput ofMessageInput forRecipient BrokerChangement données assuré Modification intervenantGestion intervenants Insurer Object-Action, codeLibellé 0123 (NEW)Contrat, MPB origine courtier DonnéeIdentifiantValeur Group typeX925 Nature du documentGIS+EW054 – Modification Type de modificationGIS+EW007 – Modification du risque assuré Etat de la policeATT+A0031 – En cours Message production origine courtier ATT+CMPA2 – Demande Contract Life Cycle – Les messages - Détails

67 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" SenderOutput ofMessageInput forRecipient BrokerChangement bénéficiaire, ou Ajout cessionaire, ou Ajout lien hypothécaire Modification intervenantGestion intervenants Insurer Object-Action, codeLibellé 0123 (NEW)Contrat, MPB origine courtier DonnéeIdentifiantValeur Group typeX925 Nature du documentGIS+EW054 – Modification Type de modificationGIS+EW0013 – Modification intervenants Etat de la policeATT+A0031 – En cours Message production origine courtier ATT+CMPA2 – Demande Contract Life Cycle – Les messages - Détails

68 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" SenderOutput ofMessageInput forRecipient InsurerGestion intervenants AvenantBroker Object-Action, codeLibellé 0104Contrat, avenant DonnéeIdentifiantValeur Group typeX – bloc retour Nature du documentGIS+EW054 – Modification Type de modificationGIS+EW009 – Modification dune modalité, ou 7 – Modification du risque assuré, ou 13 – Modification intervenants Etat de la policeATT+A0031 – En cours Contract Life Cycle – Les messages - Détails

69 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" SenderOutput ofMessageInput forRecipient BrokerChangement garanties complémentaires, ou Modification couverture vie et, ou décès, ou Adaptation durée contrat Modification garantiesGestion garanties Insurer Object-Action, codeLibellé 0123 (NEW)Contrat, MPB origine courtier DonnéeIdentifiantValeur Group typeX925 Nature du documentGIS+EW054 – Modification Type de modificationGIS+EW006 – Modification des garanties Etat de la policeATT+A0031 – En cours Message production origine courtier ATT+CMPA2 – Demande Contract Life Cycle – Les messages - Détails

70 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" SenderOutput ofMessageInput forRecipient InsurerGestion garantiesAvenantBroker Object-Action, codeLibellé 0104Contrat, avenant DonnéeIdentifiantValeur Group typeX – bloc retour Nature du documentGIS+EW054 – Modification Type de modificationGIS+EW006 – Modification des garanties Etat de la policeATT+A0031 – En cours Contract Life Cycle – Les messages - Détails

71 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" SenderOutput ofMessageInput forRecipient InsurerGestion plafonds fiscaux Avis optimalisation fiscaleBroker Object-Action, codeLibellé 0111Contrat, tarification avant avenant DonnéeIdentifiantValeur Group typeX925 Nature du documentGIS+EW054 – Modification Type de modificationGIS+EW006 – Modification des garanties Etat de lacceptation de la nouvelle affaire ou du projet ATT+A Acceptation Etat de la policeATT+A0031 – En cours Contract Life Cycle – Les messages - Détails

72 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" SenderOutput ofMessageInput forRecipient BrokerDemande optimalisation fiscale Optimalisation fiscaleGestion plafonds fiscaux Insurer Object-Action, codeLibellé 0123 (NEW)Contrat, MPB origine courtier DonnéeIdentifiantValeur Group typeX925 Etat de la policeATT+A0031 – En cours Message production origine courtier ATT+CMPA21 – Demande optimalisation fiscale Contract Life Cycle – Les messages - Détails

73 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" SenderOutput ofMessageInput forRecipient BrokerAnnulation planning versements, ou Modification montant planifié vers., ou Modification fractionnement vers., ou Modification type de prime, ou Changement répartition versements, ou Changement répartition bonus Modification planning Gestion investissements Insurer Object-Action, codeLibellé 0123 (NEW)Contrat, MPB origine courtier DonnéeIdentifiantValeur Group typeX925 Nature du documentGIS+EW054 – Modification Type de modificationGIS+EW0014 – Modification planning Type de modification du planningGIS+EW131 / 2 / 3 / 4 / 5 / 6 Etat de la policeATT+A0031 – En cours Message production origine courtier ATT+CMPA2 – Demande Contract Life Cycle – Les messages - Détails

74 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" SenderOutput ofMessageInput forRecipient BrokerAnnulation planning retraits, ou Modification montant planifié retr., ou Modification fractionnement retr., ou Modification répartition retraits Modification planning Gestion investissements Insurer Object-Action, codeLibellé 0123 (NEW)Contrat, MPB origine courtier DonnéeIdentifiantValeur Group typeX925 Nature du documentGIS+EW054 – Modification Type de modificationGIS+EW0014 – Modification planning Type de modification du planningGIS+EW137 / 8 / 9 / 10 Etat de la policeATT+A0031 – En cours Message production origine courtier ATT+CMPA2 – Demande Contract Life Cycle – Les messages - Détails

75 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" SenderOutput ofMessageInput forRecipient InsurerGestion investissements AvenantBroker Object-Action, codeLibellé 0104Contrat, avenant DonnéeIdentifiantValeur Group typeX – bloc retour Nature du documentGIS+EW054 – Modification Type de modificationGIS+EW0014 – Modification planning Type de modification du planningGIS+EW13Code, de 1 à 10 Etat de la policeATT+A0031 – En cours Contract Life Cycle – Les messages - Détails

76 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" SenderOutput ofMessageInput forRecipient InsurerRéduction pour non-paiement AvenantBroker Object-Action, codeLibellé 0104Contrat, avenant DonnéeIdentifiantValeur Group typeX925 Nature du documentGIS+EW054 – Modification Type de modificationGIS+EW0015 – Réduction pour non-paiement Etat de la policeATT+A0031 – En cours Contract Life Cycle – Les messages - Détails

77 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" SenderOutput ofMessageInput forRecipient BrokerAvance de fondsDemande avance de fonds Réception demande avance de fonds Insurer Object-Action, codeLibellé 0123 (NEW)Contrat, MPB origine courtier DonnéeIdentifiantValeur Group typeX925 Nature du documentGIS+EW0511 – Avance Etat de la policeATT+A0031 – En cours Message production origine courtier ATT+CMPA27 – Demande – avance de fonds Contract Life Cycle – Les messages - Détails

78 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" SenderOutput ofMessageInput forRecipient InsurerRéception demande avance de fonds Acte davanceBroker Object-Action, codeLibellé 0104Contrat, avenant DonnéeIdentifiantValeur Group typeX – bloc retour Nature du documentGIS+EW0511 – Avance Etat de la policeATT+A0031 – En cours Contract Life Cycle – Les messages - Détails

79 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" SenderOutput ofMessageInput forRecipient BrokerTransfert de la réserveDemande transfert de réserve Réception demande transfert de réserve Insurer Object-Action, codeLibellé 0123 (NEW)Contrat, MPB origine courtier DonnéeIdentifiantValeur Group typeX925 Nature du documentGIS+EW0514 – Transfert de réserve Etat de la policeATT+A0032 – Résiliée Message production origine courtier ATT+CMPA28 – Demande – transfert de réserve Motif de transfertATT+A Transfert Origine de la résiliation (et annulation et suspension) ATT+A3141 – Preneur dassurance Motif de résiliationATT+A705N – Replacement par autre police, ou P – Reprise par une autre compagnie Contract Life Cycle – Les messages - Détails

80 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" SenderOutput ofMessageInput forRecipient InsurerRéception demande transfert de réserve AvenantBroker Object-Action, codeLibellé 0104Contrat, avenant DonnéeIdentifiantValeur Group typeX – bloc retour Nature du documentGIS+EW0514 – Transfert de réserve Etat de la policeATT+A0032 – Résiliée Motif de transfertATT+A Transfert Origine de la résiliation (et annulation et suspension) ATT+A3141 – Preneur dassurance Motif de résiliationATT+A705N – Replacement par autre police, ou P – Reprise par une autre compagnie Contract Life Cycle – Les messages - Détails (this is the last detailed representation) (jump back to the first of these detailed representations)the first

81 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Projet "Echanges Vie-Individuelle" Le contenu des messages : Implementation related components : Message content inventories (MCIs) M0101 v4 (modified) M0103 v4 (modified) M0104ANN v2 (modified) M0104MOD v4 (modified) M0104REM v4 (modified) M0104RES v3 (modified) M0104REX v4 (modified) M0104SUS v2 (modified) M0104TFT v4 (modified) M0104TFTR v1 (new) M0105 v2 (modified) M0108 () (to be constructed) M0111 () (to be constructed) M0114 v4 (modified) M0118 v4 (modified) M0119 v2 (modified) M0121 v1 (new) M0122 v1 (new) M0123 v1 (new) M0124 v1 (new) M0202 v1 (rel ) M0203 v1 (rel ) M0204 v1 (rel ) M0205 v1 (rel ) M0304 v2 (rel ) M0410 v1 (rel ) M0411 () (to be constructed) M9730 v1 (rel ) EPTY003 v3 (modified) ICD1xx v3 (modified) ICD2xx v1 (1st documented) PTY003GRP v3 (modified) PTY003PM v3 (modified) PTY003PP v3 (modified) ROD030 v2 (rel ) ROD04x v1 (rel )

82 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Programme Environmental factors Project Key dates On the web What next ?

83 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Key dates Cut-off date Release date Implementation period Production start date(s) Earliest production start date Compatibility measures development period Production start period

84 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Programme Environmental factors Project Key dates On the web What next ?

85 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector On the web

86 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Programme Environmental factors Project Key dates On the web What next ?

87 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector What next ? Level synchronization Employee Benefits Guarantee, sub guarantee, cover Extensions / Exclusions Cover limits, Premium calculation basis

88 The EDI Standard for the Belgian Insurance sector Questions


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