La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Réunion Générale de coordination du 18 Juin 2009.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Réunion Générale de coordination du 18 Juin 2009."— Transcription de la présentation:

1 Réunion Générale de coordination du 18 Juin 2009

2 2 REUNION DE COORDINATION DU 18 JUIN 2009 Ordre du Jour 1.Les indicateurs qualité ; 2.Laudit externe du 03 Juillet et les audits internes ; 3.Procédure de commande publique : proposition dune nouvelle nomenclature ; 4. Remarques diverses. Prochaine Réunion le : Jeudi 24 Septembre 2009 à 14 H 30

3 3 1.A. Les indicateurs qualité 1.Délais globaux de règlement : Objectif 2009 : 26 Jours. Délai global 2009 : jours dont 38 en janvier, 32 en février et 27 en mars, 32 en avril et 36 en mai.Délai global 2008 : 28,13 jours. Délai 2007 : 25,40 jours ; Délai 2006 : 27,81 jours ; Délai 2005 : 28,64 jours. Délais légaux ( Ordonnateur + Comptables ) : en 2009 : 40 jours dont 13 jours pour le TPM ; au 01/01/10 35 jours dont 12 TPM et au 01/07/10 30 jours, dont à terme 10 jours réservés au comptable. Par service : Urbanisme 47 jours en 2009, Evènementiel 38 jours, DST Finances 35 jrs inchangés. Festivals 23 jours, Sports et Presse 29 jours, Culture - environnement 30 jours. 2. Délais globaux dencaissement Délais dencaissement normal pour les titres émis en 2009 : déjà 27,13 jours pour un objectif de 30 jours. Réalisé 2007 : jours et 2008 : jours. Délai dencaissement global moyen 70,39 jours sur 2009, 77,56 jours en 2008 contre 60,28 jours en Délais de traitement par les services De 18 jours en 2001 à 8,81 en 2006, 6,65 jours en 2007 et 7,12 jours en 2008 et 8,41 sur Objectif 2007 : 9 jours - Objectifs 2008 et 2009 : 7 jours

4 1.B. Les indicateurs qualité ( suite ) 4. Suspensions du Trésor Public Taux 2009 des mandats : 0,28 %, 0,45 % en 2008, 0,59 % en Obj 09 0,55 %. Taux 2009 des titres : 0,69 %, 1,88 % en 2008, 1,53 % en Obj 09 1,50 %. Taux moyen global 2009 : 0,39 % contre 0,90 % en 2008 et 0,88 % en Les factures anciennes arrivées dans nos services Délai moyen darrivée en 2009 : 17,58, 14,40 jours en 2008, 13,46 en 2007, 13,39 en 2006 et 20,26 en Chaque mois, 120 factures en 2009 ( contre 132 sur 1erT09 ) ont déjà plus de 15 jours dexistence quand elles arrivent aux Finances (93 en 2008, 92 en 2007, 87 en 2006, 109 en 2005 ). Chaque mois, 33 factures en 2009 ( contre 36 sur 1er T09 ) sont datées de deux mois précédent celui de lenregistrement aux Finances (26 en 2008, 32 en 2007, 28 en 2006, 28 en 2005 ). 4

5 1.B. Les indicateurs qualité ( suite ) 6. Les relances dans les services Factures de + de 10 jours : En contre 116 factures au 1T09 dont 32 CCEG contre 115 factures dont 65 CCEG en 2008 et 83 en 2007, 129 en Factures de + dun mois : En contre 83 factures 1T09 dont 17 CCEG contre 65 factures dont 37 CCEG en 2008 et 33 en 2007, 44 en

6 6 2. LAudit externe du Vendredi 3 Juillet 2009 et les audits internes Points dattention particulier de laudit externe : -> La revue documentaire – contrôle des supports explicatifs des procédures et de la démarche qualité -> Direction des affaires culturelles et Cellule évènementiel -> Cellule Festivals -> Service Courrier ( suite au déménagement ) Audits internes : Réunion de clôture le 19 Juin à 9 h 30.

7 7 3. Procédure de commande publique : proposition dune nouvelle nomenclature Objectifs de la nomenclature DéDéfinir les montant des achats à prévenir dans un marché public correspondant à une prestation homogène dachat ou de service. Cette prestation homogène nest plus définie par fournisseur mais selon la nature du bien ou du service acheté. Le Le législateur a demandé quune nomenclature soit mise en place dans chaque collectivité. esIl est recommandé quune nomenclature spécifique et adaptée à la réalité de la collectivité soit mise en place.

8 8 3. Procédure de commande publique : proposition dune nouvelle nomenclature. I. 2. Description de la nomenclature Elle se décompose en deux parties : La nomenclature des achats (AC) La nomenclature des prestations de service (PS) Chaque nomenclature est répartie selon le type dachat par ordre décroissant de liquidités cest-à-dire des petites fournitures aux gros investissements avec une distinction claire entre fonctionnement et investissement. Une ligne est découpée en deux ou trois parties : une famille générale (exemple : Fluides) une sous-famille (exemple : Electricité) une deuxième sous-famille (exemple : Tarif bleu)

9 9 Les achats sont ensuite classés par fonction puis par compte par nature selon la nomenclature du plan comptable M14 mais ils ne sont pas utilisés dans la codification : pour ne pas alourdir la numérotation. sachant que cette nomenclature na pas vocation a être utilisée en comptabilité. Les achats ou les prestations de service utilisés par plusieurs services sont aussitôt répertoriés dans la fonction 020 qui correspond aux services communs de la mairie. A contrario, les achats spécifiques à un secteur (ex : partitions de musique) sont classées sur une fonction plus spécifique (311 Expression musicale, lyrique et chorégraphique) 3. Procédure de commande publique : proposition dune nouvelle nomenclature.

10 10 3. Procédure de commande publique : proposition dune nouvelle nomenclature. 3. Numérotation de la nomenclature Elle se compose de deux lettres et de sept chiffres. Les lettres définissent les types de nomenclature (AC ou PS ). Les chiffres se répartissent selon les parties dune ligne de la nomenclature : Trois chiffres symbolisant le numéro de la ligne de chaque famille : - de 010 à 999 pour la nomenclature des achats - de 010 à 999 pour la nomenclature des prestations de services

11 11 Le numéro se termine volontairement par 0 pour pouvoir ajouter une nouvelle famille afin de permettre lévolution de la nomenclature sans bouleverser la numérotation générale. Deux chiffres concernant le nombre de lignes dans la sous- famille. (exemple : dans la nomenclature achat : 02 actions sociales est la seconde ligne de la sous famille dalimentation 030) Deux chiffres concernant le nombre de lignes dans la deuxième sous-famille. Exemple de numéro de nomenclature : Nomenclature des AChats AC Matériel de plomberie Fournitures bâtiments Plomberie/sanitaire 3. Procédure de commande publique : proposition dune nouvelle nomenclature.

12 12 3. Procédure de commande publique : proposition dune nouvelle nomenclature. Définition des fonctions : 020 Administration générale de la collectivité : achats communs à tous les secteurs, travaux de Bâtiments 023 Information communication et publicité : documentation et tous les travaux dimpressions communs à tous les services 024 Fêtes et cérémonies : fournitures danimations, remise de cadeaux, photos, feu dartifice 110 Sécurité : surveillance et gardiennage, alarmes 112 Police municipale 20 Enseignement : fournitures et livres scolaires 251 Restauration scolaire et autres matériel de restauration ( secteur gestion des salles ) : matériel de cuisine 311 Expression musicale : achat et location dinstruments et de partitions de musique, matériel audio 312 Arts plastiques : achat de matériel 322 Musée : achat et restauration dœuvres dart et matériel (cimaises) 323 Archives : incinération ² 33 Action culturelle : dans cette fonction sont rassemblées toutes les prestations des intervenants culturels extérieurs.

13 13 3. Procédure de commande publique : proposition dune nouvelle nomenclature. 40 Sports : fournitures et équipements sportifs 413 Piscine : produits dentretien principalement 4 22 Autres activités pour les jeunes : ensemble des prestations éducatives pour les ATE, et les contrats jeunesse. 520 Interventions sociales : ensemble des aides et secours 64 Crèches et garderies : ensemble des achats spécifiques à ce secteur 811 Eau et assainissement : entretien et traitement des canalisations sauf travaux recensés avec les travaux de voirie. 814 Eclairage public : marché déclairage public et décors lumineux 821 Equipement et ensemble des travaux de voirie ( y compris réseaux Eau et Assainissement ) : propreté urbaine, tags, matériel de voirie 823 Espaces verts urbains : traitements et arrosages surfaces, végétaux, animaux, mécanique, évacuation des déchets, équipement espaces verts 83 Environnement : actions de sensibilisation

14 14 4. Remarques diverses -> Importance des nom, prénom, qualité et signature de lauteur sur les titres exécutoires de recettes. Par ailleurs, la loi du 12 mai 2009 précise : chaque titre de recettes devra désormais mentionner les éléments permettant au débiteur didentifier son auteur et ainsi contrôler sa compétence, seul le bordereau récapitulant les titres de recettes devra être signé par lordonnateur. -> la procédure de règlement financier dun marché ne peut intervenir quaprès les opérations de réception des travaux : pas de versement de solde prématuré possible avant. -> la limitation de la concurrence dans un MAPA est très strictement encadrée par larticle 52 du Code des Marchés Publics ( critères de sélections non discriminatoires, liés à lobjet du marché relatifs à leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Ces critères sont mentionnés soit dans lAAPC ou à défaut, dans le règlement de consultation ) -> le DGD doit couvrir lensemble dune opération tranche ferme et toutes les tranches conditionnelles qui ont été affermies.

15 15 4. Remarques diverses ( suite ) -Une candidature spontanée à un marché inférieur à qui est dispensé de formalités de publicités et de mise en concurrence ( art 28 CMP ) doit être examinée et comparée avec loffre initialement retenue pour traiter la commande. -Attention au mandat direct sur une facture préalablement enregistrée. En principe, il ne peut y avoir de mandat direct sur une facture ordinaire. Un mandat ne peut intervenir que sur une facture dûment rapprochée. -Rappel : bien respecter les conditions de présentation des factures pour le mandatement


Télécharger ppt "Réunion Générale de coordination du 18 Juin 2009."

Présentations similaires


Annonces Google