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1 AFRITAC de lOuest Bamako – Mali Séminaire régional sur les systèmes de lanalyse du risque en douane Abidjan, du 16 au 20 janvier 2012 Abidjan, Séminaire.

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1 1 AFRITAC de lOuest Bamako – Mali Séminaire régional sur les systèmes de lanalyse du risque en douane Abidjan, du 16 au 20 janvier 2012 Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali GESTION DES RISQUES ET MISE EN PLACE DUN SYSTEME DE SELECTIVITE AUTOMATIQUE DES CONTROLES AU MALI

2 Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali 2 I - Le contexte général II - Les objectifs III - Les engagements : Douanes & Gouvernement du Mali IV - Lassistance technique dAFRITAC de lOuest (FMI) V - La démarche adoptée VI - Les difficultés rencontrées VII- Les solutions proposées par la DGD VIII - Les résultats obtenus IX - Les Perspectives PRESENTATION

3 Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali 3 I- CONTEXTE GENERAL Adhésion des Douanes Maliennes au Programme COLUMBUS depuis juin 2005 et le passage à la Phase I dudit programme (mission de diagnostic en octobre 2006 ) ainsi quà la phase II ( mission de janvier 2010). Exigences de la fluidité du passage en douane et de la sécurisation de la chaîne logistique commerciale. Respect des engagements de la Convention de Kyoto révisée. Contrôles physiques quasi systématiques tatillons et inefficaces. Respect de la déclaration du Gouvernement Malien de mettre en place un système de gestion du risque et de sélectivité des contrôles.

4 Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali 4 II- OBJECTIFS DE LA DEMARCHE Concentrer les efforts sur les risques élevés. Réduire le délai de dédouanement. Assurer une perception efficace des recettes. Optimiser lutilisation des ressources humaines et rationaliser les contrôles. Améliorer limage de la douane. Identifier les opérateurs à risque et prévoir des facilités de contrôle pour les Opérateurs Economiques Agréés (OEA).

5 Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali 5 III- ENGAGEMENTS : DOUANE & GOUVERNEMENT Faire aboutir ce projet avec lassistance technique dAFRITAC (FMI) et viser un système automatique et intelligent de sélectivité; Appliquer au plus tôt un système transitoire permettant dorienter automatiquement 30% des déclarations en circuit vert, 35% en jaune, et 35% en rouge, sans compromettre les recettes; Lettre dintention du Gouvernement au FMI en juin 2010 et Mémorandum de politiques économiques et financières de septembre 2011 dans le cadre du programme de Facilité Elargie de Crédit (FEC).

6 Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali 6 IV- ASSISTANCE TECHNIQUE DAFRITAC DE LOUEST (FMI) De novembre 2007 à décembre 2011, lAdministration des Douanes du Mali a reçu dans le cadre de la mise en place dun système intégré danalyse du risque, sept (07) missions dassistance technique du Département des Finances Publiques du FMI à travers AFRITAC de lOuest. 1) La première (du 12 au 23 novembre 2007) a abouti à lexplication de larchitecture générale du système de sélectivité et à la création de lenvironnement institutionnel nécessaire à son développement (Comité de Sélectivité-Cellule Technique de Gestion des Risques) ainsi quà lélaboration dun plan daction.

7 Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali 7 2) La seconde (du 04 au 13 août 2009) a évalué létat de mise en œuvre du plan daction élaboré lors de la première mission en tenant compte de lenvironnement technique, institutionnel et réglementaire de lexécution du service au niveau des douanes maliennes et a recommandé lacquisition dun logiciel danalyse économétrique. 3) La troisième (du 06 au 13 Octobre 2009) a travaillé sur la base des données nécessaires à lanalyse du risque à travers la définition de trois critères de risques, le calcul des fréquences de fraude pour chacun des critères et létablissement dun système transitoire dorientation des déclarations sur la base des critères retenus (libérer 30% des marchandises en circuit vert).

8 Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali 8 4) La quatrième (du 16 au 22 Novembre 2009) est la suite logique des précédentes et devait: étudier les premiers résultats du système transitoire dorientation des déclarations; déterminer la pondération des critères retenus; établir les bases dun modèle économétrique; transférer la méthode aux membres de la CTGR. 5) la cinquième (du 1 er au 07 mai 2010) avait pour objectifs finaux: La mise en œuvre du système transitoire; La constitution dune nouvelle base de données; Le suivi de lanalyse économétrique.

9 Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali 9 6) La sixième mission ( du 10 au 20 avril 2011 ) a permis de revoir avec la CTGR le calibrage du système transitoire établi à partir de la nouvelle base de données et de définir lensemble des règles dorientation à retenir pour la mise en œuvre effective de ce système. 7) La septième mission ( du 30 novembre au 09 décembre 2011) avait pour objet daccompagner la mise en œuvre effective du système transitoire et de préparer les étapes suivantes en vue de la mise en œuvre du système automatisé de gestion des risques.

10 Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali 10 V- DEMARCHE ADOPTEE A- CHOIX DE LA BASE DE DONNEES Bases de données existantes: Redressements faits sur la base des liquidations supplémentaires (DS4); Contre-écritures pour modification des déclarations en détail; Fichier des affaires contentieuses; Attestations de vérifications BIVAC.

11 Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali 11 Difficultés de regrouper dans une base de données unique lensemble des informations disponibles pour les différents critères de fraude; Nécessité de disposer dune base de données unique regroupant par déclaration, les articles pour lesquels il y a eu « fraude » et ceux pour lesquels aucune « fraude » na été décelée. Justification du choix de la base de données:

12 Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali 12 Base de données retenue : Fichier des déclarations en douane « SYDONIA » avec comme indicateur de fraude le fichier « contentieux ».

13 Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali 13 B- MODELE ECONOMETRIQUE 1) Choix et création des variables: a) Variable endogène ou expliquée: la Fraude (variable binaire qui prend la valeur 1 si fraude et 0 si non). b) Variables exogènes ou explicatives: la fréquence de fraude de limportateur; la fréquence de fraude sur le produit; la fréquence de fraude sur lorigine. La fréquence de fraude par critère est obtenue en calculant la moyenne de la variable « fraude » pour chaque critère suivant la commande suivante de STATA : collapse(mean) fraude, by (nom du critère). c) Variable aléatoire ou stochastique : La variable Erreur εi qui prend en compte tout ce qui nest pas expliqué par les variables exogènes.

14 Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali 14 2) Insertion des fréquences de fraude dans la base de données initiale: Ouvrir la base de données initiale; Trier les données de la base par critère (celui quon souhaite intégrer dans la base); Importer les fréquences de fraude depuis le fichier fréquence de fraude du critère; Sauvegarder le fichier initial.

15 Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali 15 3) Pertinence du modèle: Estimer les paramètres du modèle: PROBIT frqce_nifimport frqce_orig frqce_sh; Afficher le tableau des résultats; Le t-student (ou P-value) indique si les coefficients sont significatifs (pertinents pour expliquer lexistence dune fraude); Les coefficients des variables frqce_() donnent les pondérations des critères; Pour sassurer de la pertinence globale du modèle (pouvoir prédictif), on compare la probabilité de fraude que calcule le modèle avec les réalisations (si oui ou non il y a eu fraude), à partir de lhistorique.

16 Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali 16 C- SYSTEME TRANSITOIRE DE SELECTIVITE DES DECLARATIONS 1) Principe de fonctionnement: Analyse des données sur les infractions douanières constatées par les services. Trois critères retenus par le Comité de Sélectivité: (1) importateur; (2) origine; (3) espèce tarifaire. A partir du calcul des fréquences de fraude, détermination automatique des niveaux de risque par critère (fort, moyen, faible) et définition de règles destinées à être introduites dans le module de sélectivité SYDONIA.

17 Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali 17 2) Taux attendus : Circuit rouge : 35% Circuit jaune : 35% Circuit vert : 30%

18 Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali 18 3) Seuils retenus pour déterminer le niveau de risque à partir des taux de fraude: Risque faibleRisque moyenRisque fort Importateurs Taux <0,01 Taux 0,01 et <0,02 Taux0,02 Produits (SH) Taux <0,01 Taux 0,01 et <0,02 Taux0,02 Origine Taux <0,001 Taux 0,001 et <0,01 Taux0,01

19 Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali 19 4) Règles dorientation retenues Circuit Rouge : Si au moins 1 critère avec un risque fort; Si au moins 2 critères avec un risque moyen. Circuit Jaune : Si seulement 1 critère en risque moyen; Les produits à réglementation spécifique. Circuit vert: Tous les critères en risque faible. Les règles sappliquent de manière itérative.

20 Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali 20 VI- RESULTATS OBTENUS A- PAR RAPPORT AU MODELE ECONOMETRIQUE 1) Tests réalisés: Bases de données Périodes Mauvaises Prédictions Contre écritures 1/1 au 30/9/09 76,3% Contentieux 1/1 au 30/9/09 32,9% Contentieux 1/1 au 31/12/09 28,44%

21 Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali 21 2) Modèle estimé: Résultats de lestimation PROBIT:Année 2009 Obs= articles Prob> chi2=0,0000 R2= 0,4210 Coef.Std.Err.zP>z95% Conf.Interval freq_imp4, , ,870,0004, , Freq_prod4, , ,100,0004, , Freq_orig3, , ,590,0003, ,46986 _cons-2, , ,190,000-2, ,7446 Pr(fri)= -2,77 + 4,36fqce_importateuri + 3,27frqce_originei + 4,49frqce_shi

22 Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali 22 3)- Pertinence du modèle: Tranches de score (probabilité davoir une fraude) Nombre dobservations ayant fait lobjet de fraude Nbre dObs avec fraude rapporté au Nbre total dObs avec fraude en% [0,9;1]3638,2 [0,8;0,9[1814,1 [0,7;0,8[1272,9 [0,6;0,7[1343,0 [0,5;0,6[1623,7 [0,4;0,5[2656,0 [0,3;0,4[3538,0 [0,2;0,3[71616,3 [0,1;0,2[85119,3 [0;0,1[125328,4 Total4405

23 Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali 23 4)- SCHEMA DANALYSE DES RISQUES ET ORIENTATION DE LA DECLARATION VERS UN CIRCUIT DE DEDOUANEMENT

24 Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali 24 En raison de la non opérationnalité du modèle économétrique, loption de la mise en place dun système transitoire a été prise par le Comité de Sélectivité et la Cellule Technique de Gestion des Risques sur recommandation des Experts dAFRITAC de lOuest.

25 Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali 25 B) PAR RAPPORT AU SYSTÈME TRANSITOIRE Le calibrage du système transitoire a été fait sur la base des déclarations des mois de juillet et septembre Les résultats des tests sont les suivants: CircuitsNombre de déclarations Taux obtenusTaux attendus Rouge ,32% 35% Vert ,65% 30% Jaune 78512,04% 35% Total % Juillet 2011

26 Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali 26 Septembre 2011 CircuitsNombre de déclarations Taux obtenus Taux attendus Rouge ,15% 35% Vert ,11% 30% Jaune 4697,73% 35% Total % Le système transitoire est opérationnel depuis le 28 Novembre 2011.

27 Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali 27 VII- DIFFICULTES RENCONTREES Lalimentation en temps réel et en quantité suffisante de la base des données des infractions douanières; La qualité des ressources humaines en matière de vérification des déclarations; La conciliation entre les impératifs des recettes et les exigences des programmes des reformes.

28 Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali 28 VIII- SOLUTIONS PROPOSEES PAR LA DIRECTION GENERALE Déploiement du fichier contentieux au niveau des structures de gestion; Formation des agents en matière de vérification des déclarations et du traitement des dossiers contentieux.

29 Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali 29 IX- PERSPECTIVES La mise à jour du système transitoire de façon trimestrielle; Le développement du système transitoire ( combinaison directe des fréquences de fraudes des différents critères, augmentation du nombre des critères, calcul et mise à jour automatique des fréquences des fraudes) en rapport avec la migration vers SYDONIAWorld ; Les tests de lutilisation de léconométrie pour améliorer le système danalyse et de gestion des risques ; La mise en œuvre effective du système automatique./.

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