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Le Droit Le Droit est l' ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société. Dune manière générale, le droit intervient dans la vie économique.

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1 Le Droit Le Droit est l' ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société. Dune manière générale, le droit intervient dans la vie économique pour protéger, prévenir et punir.

2 Expliquez ce que cherche à mettre en évidence lannexe1? Marine Dupré commande des produits sur internet, sauf quelle reçoit des produits de mauvaise qualité. Donc elle a besoin dêtre protéger. Elle est en situation de fragilité dans ses actes dachat.

3 Comment protéger cette personne? Pour pouvoir la protéger, marine doit informer a son fournisseur de létat de ses produits pour pouvoir soit en avoir dautre ou être rembourser. Il va falloir que les règles la protège dans deux direction.

4 Droit objectif & droit subjectif Droit objectif: Cest l'ensemble des règles juridiques obligatoires applicables dans un pays. Droit subjectif: Ceux sont l'ensemble des prérogatives reconnues à l'individu par le droit objectif.

5 Caractéristiques de la règle de droit -Obligatoire -Permanente: elle sapplique tant quelle nest pas abrogée -Finalité sociale -Générale, abstraite: la même pour tout le monde

6 Incidence des tic sur le droits DROIT DES TIC: (droit orienté vers les technologies de linformation et la communication). Le contexte de la situation dachat a changé isolement, distance entre le produit et le clt, sécurité du paiement… Le moment de conclusion dun contrat est a redéfinir La coopération international doit être stimulé (mise en relation de personnes soumise a des règles différentes) Droit de la preuve est adapter Déf des responsabilités des partenaires (FAI, hébergeurs…) La protection contre les fraudeurs et celles des droits dauteur doivent être adapté.

7 Annexe 2 Loi Godfrain: (1988), elle prévoit les sanctions a ceux qui accèdent au systèmes de données, voire qui modifient le contenu. LIL(2004): loi sur la protection des libertés dans les fichiers informatiques et modifications de la CNIL(1978). LCEN (2004): issue de directives européennes de 2000 et 2002 elle concerne la protection de la vie privée, la responsabilité des hébergeurs et promeut le commerce électronique. Loi DADVIS (2006): issue dune directive euro. Sur lharmonisation des droits dauteurs et droits voisins, en particulier pour ceux qui conçoivent des logiciels visant a casser les mesures techniques de protection. HADOPI (2009): loi OLIVENNES, elle vise à enrayer le téléchargement illégal grâce a un mécanisme de riposte graduée. Sous la houlette a la haute autorité administrative.

8 Signification Neutralité technologique: Caractéristique dune loi qui ne favorise pas une technologie plutôt quun autre. Equivalence fonctionnelle: Deux docs sont équivalent sils ont comme fonction de véhiculer la même information indépendamment du support. Ce qui affecte la valeur juridique dun document, cest Son intégrité: un doc est intègre si, suivant le support utilisé, la stabilité et la pérennité de l'information sont assurées, et sil est possible de vérifier que linformation nest pas altérée et quelle est maintenue dans son intégralité (article 6).


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