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1 Aziz Bouazzaoui -Directeur de lOMPIC Le projet dépôt en ligne de lOMPIC : réalisations et perspectives.

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1 1 Aziz Bouazzaoui -Directeur de lOMPIC Le projet dépôt en ligne de lOMPIC : réalisations et perspectives

2 2 - Enregistrement et réception des dépôts de titres de propriété industrielle et commerciale. - Délivrance de procès verbaux, de certificats, de copies officielles, ….. - Traitement des dossiers d enregistrement: respect du formalisme, conformité à la loi, délais de priorité, recherches d antériorité,….. - Diffusion de l information auprès du public et consultation des documents publics par les tiers Missions de lOffice Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale

3 3 Rapidité du service Disponibilité sur tout le territoire national Fiabilité des traitements Large diffusion de linformation Tirer pleinement profit des NTIs Objectifs :

4 4 Dépôt En ligne Accès distants Sécurité, disponibilité et fiabilité Système d information intégrant Gestion, recherche, contrôle et diffusion de linformation Constitution des données de propriété industrielle et commerciale Maîtrise du fonds documentaire et sa prise en charge Informations en ligne Services en ligne

5 5 SIPIC Marques Nationales dont en vigueur Dessins et Modèles 9076 dont 7307 en vigueur Brevets d invention dont 6943 en vigueur Marques Internationales ~ désignant le Maroc Personnes Morales dont actives Commerçants dont actifs Certificats Négatifs ~25000 / an Base de données (au 30/01/2004) Constitution des données de propriété industrielle et commerciale États de Synthèse ( )

6 6 SIPIC : Système d information de la propriété industrielle et Commerciale Système intégré: - Outil de gestion. - Outil de recherche. - Outil de contrôle. - Outil permettant laccès distant. - Outil de diffusion de l information.

7 7 Consultation en ligne de la base de données de l OMPIC actualisée en temps réel: Recherche sur les dénominations commerciales Recherche sur les marques commerciales, brevets d invention, dessins et modèles industriels Information en ligne Site web Missions de l OMPIC Les procédures de dépôt Les textes juridiques Actualités, rapports, statistiques,...

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19 Services en ligne de l OMPIC Réalisations Consultation et commande des informations financières Informations sur les dénominations commerciales et les titres de propriétés industrielle Paiement: Plate-forme de paiement sécurisé (Maroc Telecommerce) Réduction des tarifs: Consultations : 30 Dhs Commande de copies de bilans : Document complet 115 Dhs Document abrégé 50 DHS (Bilan, CPC, ESG)

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27 27 Certificats négatifs on-line - Réduction des délais de formalité de création dentreprises - Haute disponibilité du service pour toute personne ayant accès à Internet Objectifs 1 ère Etape de la création dentreprise on-line.

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32 32 Perspectives: services en ligne -Courant 2004: Généralisation de lutilisation des services en lignes au paiement par carte bancaire. Nouveaux services en ligne: Copies officielles, Renseignements sur le registre de commerce. - Plan de développement : Dépôt de marque en ligne. Dépôt de dessin et modèles industriels en ligne. Dépôt de brevet dinvention en ligne.


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