La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

( Les programmes régionaux de formation continue Réunions départementales dinformation des organismes de formation.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "( Les programmes régionaux de formation continue Réunions départementales dinformation des organismes de formation."— Transcription de la présentation:

1 ( Les programmes régionaux de formation continue Réunions départementales dinformation des organismes de formation

2 ( 2 Ordre du jour Les orientations de la Région pour 2009/2010 Les orientations par programme de formation Les principes de commande et de gestion des marchés Intervention de lAGEFIPH

3 ( 3 Présentation des orientations de la Région pour

4 ( 4 Les orientations par programme de formation Offre de Formation Territorialisée Programme Régional de Formations Qualifiantes Promotion sociale

5 ( 5 Offre de Formation Territorialisée Qualifier et insérer, à léchelle dun territoire, des publics en difficulté grâce à des parcours individualisés daccès à la qualification. Une construction et une mise en œuvre partenariales Lacquisition et le développement des compétences clés La territorialisation de loffre de formation qualifiante Deux modalités dachat

6 ( 6 Offre de Formation Territorialisée Les modalités dachat Les actions dorientation et les dispositifs multi objectifs Un accord cadre dun an renouvelable 2 fois un an Des marchés subséquents Les actions de préqualification, de qualification, les prestations (PEO et PDME), les ARF : Un nouvel appel doffre relevant de larticle 30 du code des marchés publics

7 ( 7 Le calendrier Les actions dorientation et les dispositifs multi objectifs (article 76) : -Reconduction des accords cadres en février Lancement des marchés subséquents

8 ( 8 Le calendrier (suite) Les autres actions et prestations (article 30) : -Lancement de lappel doffre sur la plateforme ATEXO début février Retour des offres le 13 mars à 12 h 00 -Attribution des marchés en CAO de début juin -Démarrage des marchés à partir de septembre 09

9 ( 9 Programme Régional de Formations Qualifiantes Finalités et principes Répondre aux besoins structurels de formation dans la Région des Pays de la Loire Qualifier les demandeurs demploi pour leur assurer un avenir personnel et professionnel durable.

10 ( 10 Programme Régional de Formations Qualifiantes Orientations Modularisation Droit à la qualification différée à travers la définition dun public prioritaire 30 % Lintervention du Fonds Social Européen Une revalorisation accélérée du prix dachat de la Région dès pour les secteurs et niveaux prioritaires Pas dappel à projet massif : principe de reconduction lancement de quelques lots.

11 ( 11 Le calendrier prévisionnel de reconduction des marchés pour Semaine 6 Envoi des courriers Semaine 9 Fin de dépôt des offres de prix Semaine 10 et 11 Négociations Semaine 12 Notifications

12 ( 12 Le calendrier prévisionnel des nouveaux lots Semaine 13 Ouverture de la consultation Semaine 17 Date limite de remise des offres Semaine 23 Commission dappel doffres Semaine 26 Notification

13 ( 13 Programme de formations de promotion sociale - Permettre aux actifs en démarche individuelle, de concrétiser leur projet dévolution professionnelle et/ou personnelle à travers la formation - Pour la campagne , 4 sous programmes : -Les formations professionnalisantes organisées hors temps de travail -Les formations de création/reprise dentreprise -Les formations dingénieur et cadre, -Les formations dacquisition et de développement des compétences clés

14 ( 14 Programme de formations de promotion sociale - Objectifs généraux du programme pour Favoriser le mixage des statuts et des financements -Améliorer laccessibilité des formations de Promotion sociale dans une approche territoriale -Développer lévaluation afin de connaitre lapport des formations de promotion sociale

15 ( 15 Programme de formations de promotion sociale Objectifs particuliers par sous programme : - Développer la modularisation des formations professionnalisantes organisées hors temps de travail - Favoriser laccompagnement et le suivi personnalisé des créateurs/repreneurs dentreprise pendant et à lissue de la formation - Soutenir la promotion professionnelle à travers le soutien apporté aux formations dingénieur et cadre, dans la continuité des années antérieures - Création dun nouveau programme : « acquisition et développement des compétences clés »

16 ( 16 Programme de formations de promotion sociale Acquisition et développement des compétences clés - Redéfinition et clarification de lintervention régionale dans le domaine de la remise à niveau et de lacquisition des savoirs de base - Adoption du cadre de référence européen issu de la recommandation du Parlement européen et du Conseil de décembre 2006, définissant 8 compétences clés pour léducation et la formation tout au long de la vie - Programme de formation ouvert aux actifs (demandeurs demploi, salariés en démarche individuelle)

17 ( 17 Programme de formations de promotion sociale Acquisition et développement des compétences clés - Objectifs : -Faciliter laccès aux formations qualifiantes ou certifiantes, aux concours ou à lemploi directement, -Développer laccès à léducation permanente La Région souhaite : -Mailler le territoire pour assurer une offre de formation de proximité -Créer les conditions dune articulation avec les autres programmes de formations de la Région

18 ( 18 Programme de formations de promotion sociale CALENDRIERS DE LA PROMOTION SOCIALE Formations professionnalisantes organisées hors temps de travail : appel à projets ouvert du 19 janvier au 16 février Formations de Création/Reprise dentreprise et dingénieur et cadre : lancement de lappel doffres début février 2009, retour des offres mi mars 2009, CAO mai ou juin -Acquisition et développement des compétences clés : lancement de lappel doffres courant février 2009, CAO juin

19 ( 19 Les principes de commande et de gestion des marchés

20 ( 20 La réponse à la commande Rappel de définitions : Parcours théorique complet : C'est le parcours de formation (volume dheures) nécessaire pour atteindre lobjectif visé par la formation ou la prestation (par ex : l'obtention d'une certification ou d'une qualification dans le cas d'un stagiaire ne bénéficiant d'aucune dispense). La durée dun parcours théorique complet comprend les heures en centre et les heures en entreprise le cas échéant. Un parcours théorique complet n'équivaut pas de façon systématique à un stagiaire.

21 ( 21 La réponse à la commande Chaque lot est défini par un nombre de PTC mini et maxi. La Région sengage à commander au moins le mini. En cas de besoin, la Région pourra commander des PTC supplémentaires dans la limite du maxi. Dans ce cas, une demande expresse doit être faite auprès de la Région qui se réserve la possibilité daccorder ou de refuser ces PTC.

22 ( 22 La réponse à la commande (suite) Contenu de la proposition Utiliser les grilles fournies (en annexe du RC ou sur CLEO) Tous les champs doivent être renseignés pour que la notation soit complète en vue du passage en CAO

23 ( 23 Le démarrage de laction Pour commencer son action, lorganisme doit avoir reçu de la Région: La copie de lacte dengagement signé, Le premier bon de commande (établi en général au mini).

24 ( 24 Le public accueilli Vous souhaitez déroger au public éligible : Adressez une demande écrite au plus tard 1O jours avant lentrée en formation. Des dérogations pourront être accordées ou non après instruction de la demande. Pour lOFT, cette demande doit sappuyer sur la fiche dérogatoire annexée au CCAP. Pour le PRFQ et la Promotion Sociale, le formulaire est disponible dans les éditions CLEO.

25 ( 25 Le public accueilli Votre action commence : Vous devez, dans les 8 jours suivant le début de la prestation, transmettre à la Région la première liste nominative des stagiaires. La validation de la Région est indispensable pour le versement des rémunérations Région aux stagiaires concernés.

26 ( 26 Le public accueilli Vous souhaitez recruter plus que le mini : Adressez une demande écrite. Toute demande de parcours théoriques complets supplémentaires devra être justifiée par la consommation ou la prescription des parcours théoriques complets déjà commandés par la Région des Pays de la Loire. La Région des Pays de la Loire se réserve la possibilité de commander ou pas des parcours supplémentaires.

27 ( 27 Les modifications apportées au marché Vous souhaitez modifier les dates de formation : Adressez une demande écrite motivée précisant les dates de début et de fin souhaitées. Les durées de formation changent suite par exemple à une révision du référentiel de certification Adressez une demande écrite motivée. Pour tous ces cas, la Région des Pays de la Loire vous adressera en retour un courrier de décision

28 ( 28 Les modifications apportées au marché Votre équipe pédagogique change par rapport à celle annoncée dans loffre : Adressez une information détaillée (CV des nouveaux formateurs) dès que vous en avez connaissance. Vous souhaitez annuler la formation ou votre organisme change de situation juridique : Adressez le plus rapidement possible un courrier informant la Région de ces modifications.

29 ( 29 La fin de laction Inviter la Région aux bilans de formation associant les stagiaires, Soigner le contenu des comptes-rendus dexécution

30 ( 30 Les obligations de publicité Publicité du financement de la Région des Pays de la Loire. Toute publicité ou communication sur une action de formation retenue devra, outre, respecter les dispositions des articles L et L du code du travail, indiquer que l'action est financée par la Région des Pays de la Loire dans le cadre de tel ou tel programme. Le logo de la Région des Pays de la Loire est le suivant : Vous pouvez le télécharger sur le site rubrique région services, logo.

31 ( 31 Les obligations de publicité PRFQ modulaire Intervention du Fonds Social européen (FSE) : objectif "COMPÉTITIVITÉ RÉGIONALE ET EMPLOI" – volet régional du programme opérationnel national. La Région, maitre douvrage du PRFQ, va bénéficier sur la période dune enveloppe prévisionnelle de crédits FSE de pour financer les actions de ce programme répondant aux critères de conformité avec la modularisation. A ce titre, la Région pourra présenter les dépenses liées à ces actions pour bénéficier du FSE. Les logos sont les suivants : Ils sont disponibles sur le site rubrique Emploi/Formation FSE, communication.

32 ( 32 Rappels Vigilance sur le site de dématérialisation des marchés publics https://marchespublics.paysdelaloire.fr Attention particulière aux règlements de consultation, cahiers des clauses administratives particulières et cahiers des clauses techniques particulières Pas de réponse de la part de la Région en dehors de ces réunions et des questions posées via la plateforme de dématérialisation des marchés Loffre ne sera considérée que pour le lot où elle aura été faite.

33 Programmes de formation continue OFT, PRFQ et Promotion Sociale Réunions départementales Présentation de lAgefiph

34 / 3427 avril 2014/ 34 Sommaire Présentation de lAgefiph Lintervention de lAgefiph dans le cadre de la formation professionnelle Comment saisir lAgefiph? Contacts

35 / 35 PRESENTATION DE LAGEFIPH

36 / 3627 avril 2014/ 36 Présentation de lAgefiph Lacte fondateur de lAgefiph est la Loi du créant lobligation pour les employeurs dembaucher un minimum de 6% de travailleurs handicapés. La mission de lAgefiph est de développer lemploi et le maintien dans lemploi des personnes handicapées. LAgefiph est une association nationale Loi 1901, qui exerce une mission de service public. Son Conseil dAdministration est constitué de représentants des employeurs (MEDEF, FNSEA, CGPME), des salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO), des associations (APF, CNPSAA, FNATH, UNAPEI, UNISDA) ainsi que des personnalités qualifiées. Le Conseil dAdministration définit la politique de mise en œuvre via les délégations régionales: 20 implantations régionales dont 2 outre-mer. Celles-ci sont regroupées en 3 territoires: Ouest, Nord-Est et DOM et Sud- Est. LAgefiph des Pays-de-la-Loire, basée à NANTES, intervient pour lensemble des 5 départements de la région.

37 / 3727 avril 2014/ 37 Des objectifs concrets Développer la qualification des personnes handicapées: - Favoriser laccès des personnes handicapées à loffre de formation de droit commun - Enrichir le contenu des prestations Agefiph mobilisables au cours dun accompagnement vers linsertion professionnelle. - Identifier davantage les besoins en formation des personnes handicapées et des entreprises au niveau local - Organiser un environnement favorable pour laccueil des personnes handicapées Améliorer laccès à lemploi des travailleurs handicapés Aider les entreprises à recruter et conserver leurs salariés handicapés Approfondir la connaissance de la population active handicapée.

38 / 38 LINTERVENTION DE LAGEFIPH DANS LE CADRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

39 / 3927 avril 2014/ 39 Lintervention de lAgefiph

40 / 4027 avril 2014/ 40 Lintervention de lAgefiph Convention ASSEDIC Formation individuelle: Répartition à 80% Agefiph - 20% Assédic du montant du coût pédagogique. -Formation collective: Répartition à 50/50 Agefiph – Assedic du montant du coût pédagogique. Conseil Régional – programme PRFQ -Prise en charge dune partie du coût pédagogique à hauteur des frais restant à la charge du stagiaire -Positionnement des stagiaires sur les actions via Pôle Emploi -Dossier individuel à lAgefiph Conseil régional – programme OFT -Prise en charge dune partie du coût pédagogique par lAgefiph, rémunération assurée par le Conseil Régional -Prescription des stagiaires sur les actions via Pôle Emploi Conseil Régional - programme AIFL -Prise en charge du coût pédagogique à hauteur des frais restant à la charge du stagiaire. Periode de professionnalisation- CIF-DIF-Bilan: toute formation de salarié, ex.Convention Fongécif-Agefiph -Répartition de la prise en charge du coût pédagogique entre lAgefiph/Fongécif à 50%; -Rémunération et frais annexes sont pris en charge par le Fongécif.

41 / 4127 avril 2014/ 41 Les outils Agefiph Formations courtes Agefiph: - dune durée de 210 H max. -prescripteurs: Cap Emploi, ANPE, Mission Locale - Les stagiaires ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle non rémunérée. Elle ouvre droit à défraiements. - Démarrage le 3 février 2009 suite à un appel doffre Agefiph lancé le 4 novembre. Pas de dossier individuelle mais marché à bon de commande. Formations Individuelles Agefiph (FIA): -dune durée de 800 H. Coût horaire maximal de 10 /h/centre. -Les stagiaires ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle rémunéré au titre du Livre IX par le CNASEA. Formations collectives Agefiph (FCA): -Elle offre la possibilité à des projets de formation validés par les opérateurs de trouver une solution de financement. Elles nont pas à vocation à se substituer aux dispositifs de droits commun mais elles sont complémentaires. Elles répondent à des besoins en formation émises par les entreprises ou les personnes handicapées. -Notre intervention se situe à la fois sur les coûts pédagogiques et la rémunération des stagiaires pendant la formation, celle-ci étant versée par le CNASEA via une convention liant nos deux organismes.

42 / 42 « Handicap et Formation »

43 / 43 « Handicap et Formation » Constitue un Handicap: « toute limitation dactivité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison dune altération substantielle durable ou définitive, dune ou de plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, dun poly-handicap ou dun trouble de santé invalidant » - CASF, art. L 114 nouveau De fausses idées : « Mon organisme nest pas accessible, Nos postes de travail ne sont pas adaptés, Je ne sais pas où trouver des candidats handicapés, Je crains la réaction des autres stagiaires, Les personnes handicapées ne sont pas assez formées, Etc… » Tout handicap peut être compensé

44 / 44 Le cadre législatif et réglementaire Loi du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : Politique concertée de formation et dinsertion « LEtat, le Service Public de lEmploi, lAgefiph, le Fonds pour linsertion des personnes handicapées dans la fonction publique, les Conseils Régionaux, les Organismes de protection sociale, les organisations syndicales et représentatives des personnes handicapées doivent définir et mettre en œuvre des politiques concertées daccès à la formation et à la qualification professionnelles des personnes handicapées visant à créer les conditions collectives dexercice de leur droit au travail » (C. trav. art. L ) Décret 9/01/2006 /L Mise en œuvre par les organismes de formation s ur la base des informations fournies par la personne, le SPE, les organismes de placement spécialisé, la CDAPH, les organismes participant à lélaboration du projet dinsertion sociale et professionnelle - daccueil temps partiel ou discontinu, - durée adaptée de formation, modalités adapté de validation, - Adaptation individuelle ou collectif pour un groupe avec des besoins similaires - Adaptation des méthodes et supports pédagogiques. LAgefiph intervient en développement, en appui, en complémentarité et sur la compensation du handicap.

45 / 45 Compensation du handicap Compenser le handicap: C'est apporter des réponses individualisées et adaptées permettant de supprimer ou de réduire les obstacles ou à tout le moins de les réduire. Situation de handicap: Désigne par ce terme, une ou plusieurs contrainte rencontrée par une personne handicapée dans le cadre dune situation professionnelle, Contraintes qui ne sont pas rencontrées par une personne valide. Les situations de handicap varient dans le temps et dans l'espace. Elles varient également selon le type de handicap et selon la personne. Compenser le handicap dans l'insertion professionnelle et dans l'emploi demande une analyse conduite sur la base des notions suivantes qui peuvent être interdépendantes : - L'accessibilité physique - L'accessibilité au savoir et à la connaissance - Laccessibilité à la relation avec autrui, - Laccessibilité à l'information ou à la communication, - L'accessibilité financière. Article L du code de l'action sociale et des familles. « la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.... »

46 / 46 Les adaptations, les compensations, rendre accessible Le soutien à la formation: Adaptation des supports pédagogiques Soutien pédagogique Accessibilité aux situations en formation: financement daide humaine et technique Schéma sur laccueil dun stagiaire handicapé. –Réf : Guide de la compensation du handicap –Ref: Schéma sur laccueil dun stagiaire handicapé

47 / 4727 avril 2014/ 47 Les aides techniques et humaines Il sagit dun ensemble de mesures dédiées à la compensation du handicap dont doit attester un avis médical circonstancié ou dun opérateur spécialisé. -Prothèses auditives -Configurations informatiques -Formation aux aides techniques -Autres aides techniques -Aménagement de poste en formation: fauteuil, souris etc. -Aides humaine à la communication -Auxiliaire professionnels -Aide au tutorat -Adaptations pédagogiques -Formation du personnel à laccueil à un type de handicap.

48 / 48 COMMENT SAISIR LAGEFIPH?

49 / 4927 avril 2014/ 49 Comment saisir lAgefiph? Demander des informations relatives au suivi des dossiers: Numéro de la plateforme téléphonique: Consulter les fiches pratiques relatives à chaque mesure Demande par courrier: AGEFIPH 34, Quai Magellan BP NANTES cedex 1 Constituer un dossier de demande de subvention Agefiph:

50 / 50 Le dossier de demande de subvention Dossier individuel Les pièces justificatives demandées varient en fonction des types daides : Pièces dinstruction Ex: Pour une formation (bilan, remobilisation, pré qualifiant ou qualifiant) - RIB du destinataire de la subvention - Courrier explicatif de lopérateur validant le projet du bénéficiaire : établir la cohérence entre la formation et le projet professionnel - Devis nominatif du prestataire mentionnant les dates de laction, le nombre dheures en centre et en entreprise, le coût horaire - Justificatifs du statut du bénéficiaire au regard de lemploi : Si DETH : attestation des droits Assedic + historique de lANPE. Si salarié ou cas de maintien : lavis du médecin du travail établissant linaptitude ou le risque imminent dinaptitude ou laptitude avec réserves ou encore laggravation du handicap, la copie du contrat de travail et la copie du plus récent bulletin de salaire. - Attestation des cofinanceurs ou la copie des demandes mentionnant le montant du cofinancement prévu. - le dossier complété et signé par le contractant Dossier collectif/cadre de lOFT Pièces dinstruction - RIB du destinataire de la subvention - Courrier explicatif de lopérateur validant le projet du bénéficiaire ou projet de laction si collectif: établir la cohérence entre la formation et le projet professionnel - La présentation de laction retenue dans le cadre de lOFT mentionnant la date de début et de fin de laction, le nombre dheures en centre, en entreprise, le coût horaire - LActe dengagement du Conseil Régional - le dossier complété et signé par le contractant

51 / 51 Le processus de décision Agefiph Réception du dossier, Enregistrement n°DI, envoie avec AR, Affectation avec un instructeur principal Instruction du dossier dans les 3 semaines qui suit lAR Passage en commission du dossier (1 commission/semaine) Si avis défavorable, envoie dun courrier motivé, possibilité de réexamen sur la base dun nouvel apport Si avis favorable: lettre dattribution de subvention ou convention daction, pièces à produire pour le paiement des échéances 27 avril 2014/ 51

52 / 52 Situation au 1 er janvier 2009 Catherine Logeais Déléguée Régionale Laskine Emouengue Délégué Régional Adjoint Programme complémentaire Chantiers régionaux Aline Pousse CED 49 Création dentreprise Frédéric Vernon CED 44 Maintien dans lemploi Isabelle Picavet CED 85 PPS Linda Fusco CED 72 Formation Marie Jegou Contrat dapprentissage 2007 / 2009 BTS secrétariat de direction Virginie Foulquier Assistante 44 + PPS Michèle Delille Assistante 85 + tutorat apprentissage Marylène le Bourvellec Assistante Formation Anne Riteau Assistante 53 + Intendance Autres contrats :

53 / 53 Accompagner un stagiaire handicapé en formation Valider les conditions de laccueil Vérifier les documents administratif: RQTH, Mettre en œuvre les adaptation nécessaires: mobilisation des acteurs compétents Activer le partenariat Faire le lien avec le prescripteur Faire le lien avec les opérateurs spécifiques Accueillir le stagiaire Prise en compte du handicap Repérer le handicap Parler du handicap lors de lentretien 27 avril 2014/ 53 Effectuer la démarche à lissue de la formation Faire le point avec la personne, évaluation de la formation Passer le relais au référent de parcours, continuer à informer les employeurs Préparer la recherche de stage et demploi Préparer largumentaire avec le stagiaire Préparer le stage avec lentreprise: identifier la situation de travail, mobilisation des aides, suivi du stage Veiller au bon déroulement de la formation


Télécharger ppt "( Les programmes régionaux de formation continue Réunions départementales dinformation des organismes de formation."

Présentations similaires


Annonces Google