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1 NOUVELLES NORMES COMPTABLES ET ENSEIGNEMENT Mercredi 4 janvier 2006 Lycée Suzanne Valadon jacques Pruvost.

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1 1 NOUVELLES NORMES COMPTABLES ET ENSEIGNEMENT Mercredi 4 janvier 2006 Lycée Suzanne Valadon jacques Pruvost

2 2 LA CONSTRUCTION DES NOUVELLES NORMES

3 3 La primauté donnée au bilan sur le compte de résultat Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour lentité, cest-à-dire un élément générant une ressource que lentité contrôle du fait dévénements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. 1. On définit les actifs (articles à )

4 4 La primauté donnée au bilan sur le compte de résultat Un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour lentité, cest à dire une obligation de lentité à légard dun tiers dont il est probable quelle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Lensemble de ces éléments est dénommé passif externe. 2. On définit les passifs (articles à )

5 5 3. Puis on définit les conditions pour quun actif figure à lactif du bilan Une immobilisation corporelle, incorporelle ou un stock est comptabilisé à lactif lorsque les conditions suivantes sont simultanément réunies : il est probable que lentité bénéficiera des avantages économiques futurs correspondants ; son coût ou sa valeur peut être évalué avec une fiabilité suffisante…

6 6 3. et on fait de même avec les passifs … un passif est comptabilisé lorsque lentité a une obligation à légard dun tiers, et quil est probable ou certain que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. 2- A la clôture de lexercice, un passif est comptabilisé si lobligation existe à cette date et sil est probable ou certain, à la date détablissement des comptes, quelle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de ceux-ci après la date de clôture.

7 7 Immobilisations incorporelles: Frais détablissement Immobilisations corporelles Immobilisations financières Stocks Créances VMP Disponibilités Frais démission des emprunts Primes de remb. des oblig. Écarts de conversion actif La situation actuelle : un bilan « inachevé » Capitaux propres Provisions pour risques et charges Dettes Écarts de conversion passif

8 8 Conséquences des nouvelles règles Évaluation à la date dentrée

9 9 Plan retenu par le Plan comptable général en matière dévaluation des actifs et des passifs Évaluation des actifs à la date d'entrée Évaluation des actifs postérieurement à leur date dentrée Évaluation des passifs à la date dentrée Évaluation des passifs postérieurement à leur date d'entrée

10 10 « A leur date dentrée dans le patrimoine de lentité, la valeur des actifs est déterminée dans les conditions suivantes : - les actifs acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût dacquisition ; - les actifs produits par lentité sont comptabilisés à leur coût de production ; - les actifs acquis à titre gratuit sont comptabilisés en les estimant à leur valeur vénale ; - les actifs acquis par voie déchange sont comptabilisés à leur valeur vénale. » Larticle pose les conditions générales dévaluation des actifs à leur date dentrée.

11 Éléments du coût dacquisition initial : 1. Le coût dacquisition dune immobilisation corporelle est constitué : - de son prix dachat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement ; - de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre lactif en place et en état de fonctionner selon lutilisation prévue par la direction. Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais dactes, liés à lacquisition, peuvent sur option, être rattachés au coût dacquisition de limmobilisation ou comptabilisés en charges ; - de lestimation initiale des coûts de démantèlement, ….

12 12 Escomptes de règlement Règles antérieures Règle comptable : en produits compte 765. Jamais à lactif. Règle fiscale : absence de correction extra-comptable. Nouvelles règles Règle comptable : dans la valeur dentrée - de limmobilisation ou des stocks - en moins. Règle fiscale : absence de correction extra-comptable.

13 13 Acquisition dun matériel - escompte Prix dachat début N : – Escompte : Amortissement : 10 ans - Cession en N + 9 = 0 Avant N : produit financier : ; N à N + 9 : (dotation) Solde : Aujourdhui N à N + 9 : damortissements chaque année Solde :

14 14 Droits de mutation, honoraires ou commissions et frais dactes Règles antérieures Règle comptable : en charges ; pouvant être étalées par le compte 4812 Frais dacquisition des immobilisations. Règle fiscale : alignement sur la règle comptable. Nouvelles règles Règle comptable : Le compte 4812 disparaît du bilan. Dans la valeur dentrée de limmobilisation ou en charges – sans étalement - au choix. Pas de méthode préférentielle. Linclusion dans le coût entraîne létalement de la déduction comptable et fiscale. Règle fiscale : absence de correction extra-comptable.

15 15 Acquisition dun terrain Prix dachat en N : – Droits de mutation : Revente fin N+ 4 : Solution 1 : Droits de mutation…. Frais dactes en charges N : N + 4 : Charges : Produits : Solde : Solution 2 : Droits de mutation…Frais dactes en immobilisations N : 0 N + 4 : Charges : Produits : Solde :

16 16 Acquisition dune construction Prix dachat début N : – Droits de mutation : Amortissement : 10 ans - Revente fin N + 4 : Solution 1 : Droits de mutation … en charges N à N + 3 : (frais N) x 4 (amortissements N à N + 3) N + 4 : « 681 » : ; « 675 » : ; « 775 » : Solde : [ – – – ] Solution 2 : Droits de mutation … en immobilisations N à N + 3 : x 4 (amortissements) N + 5 : « 681 » : ; « 675 » : ;« 775 » : Solde : [ – ]

17 17 Coût de démantèlement « La comptabilisation des coûts de démantèlement, denlèvement et de remise en état de site à lactif en contrepartie de la constatation de la provision au passif nest requise quen cas de dégradation immédiate » « En cas de dégradation progressive, constatée au fur et à mesure de lexploitation, un passif doit être constaté à hauteur du montant des travaux de remise en état correspondant à la dégradation effective du site à la date de clôture de la période. Dans ce cas, il ny a pas lieu de comptabiliser une contrepartie à lactif immobilisé (par exemple remise en état de carrières …) » ( Avis du comité durgence n° 2005 – H du CNC du 6 décembre 2005)

18 18 Acquisition dune plate-forme pétrolière début N : Coût dacquisition : Coût de démantèlement estimé début N : Amortissement : 20 ans Plate-forme Démantèlement Provisions pour remises en état Banques Acquisition dune carrière début N : Coût dacquisition : remise en état : dotations aux amortissements Amortissements des constructions Carrières Banques dotations Provisions pour remises en état

19 19 Frais dacquisition de titres Règles antérieures Règle comptable : les frais étaient obligatoirement constatés en 6271 Frais sur titres avec possibilité détalement [rare] par Règle fiscale : absence de correction extra-comptable. Nouvelles règles Règle comptable : larticle définissant le coût dacquisition sapplique aux titres immobilisés ou VMP. En immobilisation ou en charges. Une option globable pour les immo incorporelles ou corporelles ; une option pour les titres. Règle fiscale : absence de correction extra-comptable.

20 20 Acquisition de titres Prix dachat en N : – Commission : 1000 Solution 1 : Commission en charges Titres de participation – autres titres immobilisés – VMP : Charges : 6271 Frais sur titres Solution 2 : Commission en immobilisations Titres de participation – autres titres immobilisés – VMP : Charges : 6271 Frais sur titres : -

21 21 Le coût de production dun bien produit Règles antérieures : le coût de production dun bien ou service est égal au coût dacquisition des matières consommées augmenté des autres coûts engagés... cest à dire des charges directes ou indirectes qui peuvent être raisonnablement rattachés à la production du bien ou du service.. Nouvelles règles : le calcul du coût est décliné pour les immobilisations corporelles – où le texte antérieur est repris – les immobilisations incorporelles et les stocks. On ne constate pas de différences avec les anciens textes hormis : Les coûts demprunt rattachables sous les mêmes conditions aux biens achetés et produits. Les coûts de développement (les frais de recherche appliquée ne peuvent plus être immobilisés).

22 22 La période dincorporation des coûts Règle comptable ancienne : Aucune indication relative à la période d'activation des coûts. Nouvelle règle : Point de départ : « la date à laquelle la direction a pris la décision de l'acquérir ou de la produire pour l'utiliser ou la céder ultérieurement, et démontre qu'elle générera des avantages économiques futurs. » (le PCG se réfère à une immobilisation). Point darrêt : les coûts sont incorporés pour les biens acquis comme produits jusquà la date où limmobilisation est en état de fonctionner selon lutilisation prévue par la direction.

23 23 Charges différées Règles antérieures Règle comptable : charges se rapportant à des productions déterminées. En charges ou en charges étalées [compte 4811 charges différées] Règle fiscale : déduction sur lexercice de réalisation Nouvelles règles Règle comptable : Le compte 4811 disparaît du bilan. Si la charge répond à la définition dun actif : dans la valeur dentrée de limmobilisation ; sinon en charges. Règle fiscale : absence de correction extra-comptable.

24 24 Production dune immobilisation – charges différées Coût de production N : Frais de pré-exploitation de limmobilisation : Amortissement : 10 ans Hypothèse 1 : les frais ont le caractère dun actif Coût de production définitif : N : amortissements : Hypothèse 2 : si les frais ne répondaient pas à la définition dun actif Coût de production définitif : N : (amortissements) (charges)

25 25 Charges à étaler Règles antérieures Règle comptable : charges de caractère général concernant des exercices ultérieurs. En charges ou en charges étalées [compte 4818 charges à étaler] Règle fiscale : déduction sur lexercice de réalisation Nouvelles règles Règle comptable : la charge ne répond pas à la définition dun actif. Elle est constatée en charges. Le compte 4818 disparaît du bilan. Règle fiscale : absence de correction extra-comptable.

26 26 Production dune immobilisation – charges à étaler Coût de production N : – Frais de réorganisation de la production : Amortissement : 10 ans Ces frais nont pas le caractère dun actif Constatation en charges N : amortissements : Frais de réorganisation : 5 000

27 27 Frais démission des emprunts « 4816 » Les règles nont pas changé Règle comptable : Frais constatés en charges ou étalées sur la durée de lemprunt. Règle fiscale : Aucune correction extra - comptable Remarque : Le règlement sur les actifs exclut de son champ dapplication les instruments financiers et les dépenses liées (frais démission – primes de remboursement des obligations)

28 28 Art. 211 – Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont lentité attend quil soit utilisé au-delà de lexercice en cours. Art Les pièces de rechange et le matériel dentretien sont habituellement inscrits en stocks et comptabilisés dans le résultat lors de leur consommation. Toutefois, les pièces de rechange principales et le stock de pièces de sécurité constituent des immobilisations corporelles si lentité compte les utiliser sur plus dune période. De même, si les pièces de rechange et le matériel dentretien ne peuvent être utilisés quavec une immobilisation corporelle, ils sont comptabilisés en immobilisations corporelles. Pièces de rechange et de sécurité

29 29 Pièces de rechange La consommation des avantages économiques liés à cet actif ne sera obtenue quà partir de lutilisation effective de la pièce après le remplacement.. Lamortissement ne débute quà la date dutilisation de la pièce, cest-à-dire au moment où elle est intégrée à limmobilisation principale. Si la pièce constitue un composant en tant que tel, elle sera amortie sur sa propre durée dutilisation. Si elle sintègre dans un composant, la durée est calculée dans les mêmes conditions que celles du composant auquel elle est liée. Pièces de sécurité La consommation des avantages économiques liés à cet actif résulte de sa disponibilité immédiate au cours de lutilisation de limmobilisation principale. En conséquence, lamortissement doit débuter dès lacquisition de limmobilisation principale. La durée damortissement correspond à celle de limmobilisation principale à laquelle elle est liée. Dans le cas où la pièce de sécurité est acquise postérieurement à lacquisition de limmobilisation principale, à notre avis, son amortissement sera calculé sur la durée restant à courir pour limmobilisation principale. (Comité durgence du CNC - Avis n° 2005 – H du 6 décembre 2005)

30 30 Une entreprise spécialisée dans la fabrication de tôles en acier a acheté début 2005 pour une presse de compression amortie sur 10 ans ainsi quune scie de découpage au laser (prix dacquisition 2 000) amortie sur 8 ans. Elle a également acheté pour 100 des vérins en vue du remplacement tous les cinq ans de ces pièces pour sa presse de compression. À titre de sécurité, elle a enfin acheté pour 200 des éléments électroniques liés au rayon laser de sa scie, sachant que les délais de livraison sont longs pour obtenir de telles pièces. pièces de rechange (vérins) Lamortissement débutera lors du changement du composant, cest-à-dire, en principe, en La valeur nette comptable du composant de limmobilisation principale sera sortie et le nouveau composant de remplacement sera intégré à limmobilisation principale pour sa valeur de 100. Il sera ensuite amorti sur sa durée de vie propre, soit, par hypothèse, 5 ans (.) Matériel industriel – pièces de rechange Banques 100 pièces de sécurité (éléments électroniques du laser) Les éléments électroniques sont considérés comme des pièces de sécurité car lentreprise ne planifie pas un remplacement de celles-ci (.) Matériel industriel – pièces de sécurité Banques 200

31 31 Conséquences des nouvelles règles Évaluation des actifs postérieurement à leur date dentrée

32 32 Nouvelle conception de lamortissement ( 1 / 6 ) PCG : terminologie (1982) amortissement pour dépréciation : « constatation comptable dun amoindrissement de la valeur dun élément dactif résultant de lusage, du temps ou de tout autre cause ».« Le plan damortissement est un tableau de réduction de valeurs inscrites au bilan sur une période déterminée… » Nouvelle conception : article – 3 «… Lamortissement dun actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation… »

33 33 Nouvelle conception de lamortissement ( 2 / 6 ) Nouvelles règles : lutilisation du bien doit être déterminable cest à dire que lusage attendu du bien doit est limité dans le temps … Cet usage est limité dès lors que lun des critères suivants, soit à lorigine, soit en cours dutilisation, est applicable : physique, technique, juridique. Ces critères ne sont pas exhaustifs.Si plusieurs critères sappliquent, il convient de retenir lutilisation la plus courte résultant de lapplication de ces critères. Quels actifs peut-on amortir ? Règles antérieures : les biens qui se déprécient avec le temps de manière irréversible.

34 34 Nouvelle conception de lamortissement ( 3 / 6 ) Le montant amortissable ? Article Le montant amortissable dun actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle. 6. La valeur résiduelle est le montant, net des coûts de sortie attendus, quune entité obtiendrait de la cession de lactif sur le marché à la fin de son utilisation. La valeur résiduelle dun actif nest prise en compte pour la détermination du montant amortissable que lorsquelle est à la fois significative et mesurable. La durée de lamortissement ? La durée dutilisation probable de lactif Remarque : antérieurement, la valeur résiduelle était également mentionnée mais dans un autre contexte ; lorsque la durée dutilisation du bien était sensiblement inférieure à la durée dusage.

35 35 Nouvelle conception de lamortissement ( 4 / 6 ) Comment se fait la répartition ? En fonction de lutilisation Article Lutilisation pour une entité se mesure par la consommation des avantages économiques attendus de lactif. Elle peut être déterminable en termes dunités de temps ou dautres unités dœuvre lorsque ces dernières reflètent plus correctement le rythme de consommation des avantages économiques attendus de lactif. Article Le mode damortissement est la traduction du rythme de consommation des avantages économiques attendus de lactif par lentité. Article Le mode linéaire est appliqué à défaut de mode mieux adapté.

36 36 Nouvelle conception de lamortissement ( 5 / 6 ) Conséquences pratiques Lamortissement peut être : linéaire (cas le plus fréquent) croissant décroissant variable Le dégressif fiscal ne figure plus à lactif du bilan Pour bénéficier de lavantage fiscal, il y a nécessité de constater des amortissements dérogatoires.

37 37 Un plan damortissement révisable ( 6 / 6 ) «Art Le plan damortissement est défini à la date dentrée du bien à lactif. Toutefois, toute modification significative de lutilisation prévue, par exemple durée ou rythme de consommation des avantages économiques attendus de lactif, entraîne la révision prospective de son plan damortissement. … »

38 38 De nouveaux amortissements dérogatoires (1) Lassiette des amortissements Règle antérieure Lassiette représente 100 % du coût dentrée sauf exception. (durée dutilisation nettement inférieure à la durée probable de vie) Règle actuelle Lassiette est calculée sur le coût dentrée – valeur résiduelle (retenue si significative et mesurable). Un amortissement dérogatoire est autorisé

39 39 Acquisition dune immobilisation début N : – amortissement : 5 ans constant – valeur résiduelle nette des coûts de sortie attendus : Cession début janvier N + 5 : Exercices N à N + 4 Amortissement fiscal : / 5 = Amortissement comptable : [ – 2 000] / 5 = Constatation dun amortissement dérogatoire de 400 faute de quoi la charge fiscale ne sera que de Matériel industriel Banques

40 Dotations aux amortissements Amortissement du matériel industriel Les amortissements dérogatoires seront repris au moment de la sortie de lactif Dotations aux amortissements Amortissements dérogatoires 400 Remarque : si on navait pas comptabilisé damortissements dérogatoires ; le solde produits moins charges aurait été le même globalement mais pas sa répartition dans le temps.

41 41 De nouveaux amortissements dérogatoires (2) : La durée damortissement Cas n° 1 - Immobilisations non décomposables Règle antérieure En pratique amortissement en fonction de la durée dusage Les amortissements dérogatoires sont interdits sauf pour les amortissements exceptionnels (fiscaux) Règle actuelle En fonction de la durée réelle dutilisation (sauf mesures pour les PME) Le fisc autorisera les amortissements dérogatoires

42 42 Acquisition dun matériel durée dusage : 8 ans Durée réelle dutilisation : 12 ans Amortissement comptable : / 12 = 833 Amortissement fiscalement admis : / 8 = dotations aux amortissements amortissement du matériel industriel dotations aux provisions - AD Amortissements dérogatoires – 833

43 43 Mesure de simplification « PME » « PME » : ne pas dépasser 2 des 3 critères suivants : Total du bilan : Chiffre daffaires : Nombre de salariés : 50 Immobilisations concernées Les immobilisations non décomposables à lorigine La mesure les amortissements des biens éligibles sont calculés sur les durées dusage

44 44 Acquisition dun matériel durée dusage : 8 ans Durée réelle dutilisation : 12 ans Amortissement comptable : / 8 = Amortissement fiscalement admis : / 8 = dotations aux amortissements amortissement du matériel industriel Mesure de simplification « PME »

45 45 Composants de première catégorie (art 311-2) : (dépenses de remplacement) Obligation comptable Situation 1 : durée dutilisation différente Situation 2 : rythme différent NB : obligation uniquement pour les éléments principaux De nouveaux amortissements dérogatoires (2) La durée damortissement Cas n° 2 - immobilisations décomposables. «...Cependant, si dès lorigine, un ou plusieurs de ces éléments ont chacun des utilisations différentes, chaque élément est comptabilisé séparément et un plan damortissement propre à chacun de ces éléments est retenu… »

46 46 De nouveaux amortissements dérogatoires (2) : La durée damortissement Cas n° 2 - Immobilisations décomposables Amortissement sur la durée dutilisation pour touts les composants. ladministration fiscale acceptera la durée dusage pour la partie structure mais pas pour les autres composants (sauf pour les immeubles de placement). constatation damortissements dérogatoires pour la structure. Pour les autres composants, lamortissement a lieu sur la durée dutilisation et les amortissements dérogatoires ne seront pas possible.

47 47 Acquisition dune construction : dont les montes- charges : Composant 1 : la structure : durée dutilisation : 50 ans durée dusage : 40 ans Composant 2 : les montes-charges : durée dutilisation : 15 ans Durée dusage : 12 ans Composant 1 : un amortissement annuel de [ / 50] et un amortissement dérogatoire de 500 [( / 40) – 2 000] Composant 2 : un amortissement annuel de 667 [ / 15]

48 48 De nouveaux amortissements dérogatoires (3) nouvelle définition des amortissements Règles antérieures Amortissement pour dépréciation : assez souvent le dégressif si autorisé Nouvelles règles Le dégressif fiscal ne sera plus à lactif Amortissement : selon le rythme de consommation des avantages économiques acquis. Des amortissements dérogatoires pour la différence avec lamortissement fiscal.

49 49 Achat dun matériel de débur N - durée damortissement : 5 ans Amortissement linéaire : / 5 = Amortissement dégressif : x 20 % x 1,75 = Ce quon avait tendance à faire Amortissement pour dépréciation : Aujourdhui Amortissement (à lactif) : Amortissement dérogatoire (au passif) : 1 500

50 50 Les composants de deuxième catégorie (art ): les dépenses de gros entretien et grandes révisions) Obligation comptable Solution 1 : provision pour gros entretien ou grandes révisions Solution 2 : méthode des composants Position fiscale Ces dépenses ne sont pas reconnues comme composant sur le plan fiscal « Les dépenses dentretien faisant lobjet de programmes pluriannuels de gros entretien ou de grandes révisions …doivent être comptabilisées dès lorigine comme un composant distinct de limmobilisation, si aucune provision pour gros entretien ou grandes révisions na été constatée… »

51 51 Achat dune construction – durée 50 ans – les peintures seront refaites tous les 5 ans coût Solution 1 : provision pour gros entretien ou grandes révisions 213 Constructions Banques dotations Amortissements des constructions Fiscalement Les charges sont déductibles 681 dotations Provisions pour gros entretien ou grandes révisions 4 000

52 52 Achat dune construction – les peintures seront refaites tous les 5 ans coût Solution 2 : composant gros entretien ou grandes révisions 2131 Constructions - structure Constructions – entretien Banques dotations Amortissements des constructions – structure Amortissements des constructions – entretien Fiscalement La charge est de 9 600

53 53 Dépréciations – définitions ( 1 / 5 ) Article « La dépréciation dun actif est la constatation que sa valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable. » Valeur actuelle : Max ( valeur vénale ; valeur dusage) Valeur nette comptable : valeur brute – amortissements - dépréciations Valeur vénale : prix de vente net pour une transaction normale Valeur dusage : valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie (flux attendus).

54 54 Dépréciations ( 2 / 5 ) Un test de dépréciation ne sera réalisé que sil existe un indice quelconque montrant quun actif a pu perdre notablement de sa valeur. On considérera des indices : Externes : valeur de marché, changements importants, taux dintérêt ou de rendement ; Internes : obsolescence ou dégradation physique, changements importants dans le mode dutilisation, performances inférieures aux prévisions. le test consiste à comparer la VNC et la valeur actuelle de lactif

55 55 Dépréciations ( 3 / 5 ) Première situation : la valeur actuelle est supérieure à la VNC La VNC nest pas modifiée Deuxième situation : la valeur actuelle nest pas notablement < à la VNC La VNC nest pas modifiée Troisième situation : la valeur actuelle est notablement < à la VNC La VNC est modifiée. La VNC est ramenée à la valeur actuelle par le biais dune dépréciation.

56 56 Construction – cumul amortissements au 31/12/N : Valeur vénale : Hypothèse 1 : valeur dusage : Y- a – t – il une dépréciation ? Valeur actuelle : Max ( ; ) = Dépréciation si valeur actuelle < VNC > (VNC) pas de dépréciation Hypothèse 2 : valeur dusage : Y- a – t – il une dépréciation ? Valeur actuelle : Max ( ; ) = < (VNC) dépréciation de

57 57 Construction – cumul amortissements au 31/12/N : Valeur vénale : Hypothèse 1 : valeur dusage : Y - a – t – il une dépréciation ? Valeur actuelle : Max ( ; ) = Y - a – t – il une dépréciation ? Si valeur actuelle < VNC > (VNC) pas de dépréciation Hypothèse 2 : valeur dusage : Y- a – t – il une dépréciation ? Valeur actuelle : Max ( ; ) = > (VNC) pas de dépréciation

58 58 Dépréciations conséquences ( 4 / 5 ) Art. 322 – 4 – 6. « …De même, en cas de dotation ou de reprise de dépréciations résultant de la comparaison entre la valeur actuelle dun actif immobilisé et sa valeur nette comptable, il convient de modifier de manière prospective la base amortissable. » NB : une cause supplémentaire de modification du plan damortissement

59 59 Dépréciations (5/5)Incidence sur le plan damortissement Les dotations et reprises de dépréciations entraînent la révision prospective du plan damortissement. (article 322-4) Autres causes de modification du plan damortissement : modification significative de lutilisation prévue : durée dutilisation rythme de consommation des avantages économiques attendus exceptionnellement, une modification de la valeur résiduelle.

60 60 Construction – cumul amortissements au 31/12/N : Durée dutilisation : 40 ans - Valeur actuelle au 31/12/N :

61 61 En N + 1, pas de nouvel indice de perte de valeur. En N+2, indice de perte de valeur. Valeur actuelle : (1) = [ / 32 = ] (2)Et non une reprise de la dépréciation pour La VNC ne peut pas en fin dexercice être > à la VNC résultant du plan damortissement initial. Butoir : la valeur nette comptable dun actif, augmentée suite à la reprise dune dépréciation, ne doit pas être supérieure à la valeur nette comptable qui aurait été déterminée (valeur brute moins amortissement) si aucune dépréciation navait été comptabilisée pour cet actif au cours des exercices antérieurs

62 62 Le passage aux nouvelles normes

63 63 Les nouvelles règles comptables sont applicables obligatoirement pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier Le passage constitue un changement comptable : changement de méthode comptable. En principe lentreprise devra utiliser une méthode rétrospective avec possibilité dutiliser une méthode simplifiée (méthode prospective). méthode rétrospective (reconstitution du coût historique amorti). Tout se passe comme si la nouvelle méthode avait toujours été appliquée. méthode prospective (réallocation des valeurs comptables) qui consiste à reclasser les valeurs nettes comptables. le choix entre les deux méthodes est global. Principes

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