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Secrétariat national dapprovisionnement en chasseurs Secrétariat national dapprovisionnement en chasseurs Demande dengagement de lindustrie Questionnaire.

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1 Secrétariat national dapprovisionnement en chasseurs Secrétariat national dapprovisionnement en chasseurs Demande dengagement de lindustrie Questionnaire 1 Méthode dévaluation Réunions avec des entreprises Le 3 mai 2013

2 2 Fournir aux entreprises des renseignements sur la méthode qui sera utilisée pour évaluer vos réponses au Questionnaire 1 Fournir des précisions et répondre aux questions Fournir aux entreprises des renseignements sur les étapes suivantes Nous nous sommes engagés envers un processus ouvert, juste et transparent Objectif

3 Demande dengagement de lindustrie Questionnaire 1 Information sur la menace et les risques liés à la mission pour les avions de chasse canadiens sur deux horizons ( et après 2030). Les réponses doivent comprendre des configurations de missions définies : – air-air; – air-sol; – air-surface. Les réponses doivent comprendre le renforcement de la capacité (mises à niveau prévues). Les réponses doivent comprendre des descriptions de la capacité, de la production et du maintien en puissance. 3

4 PRINCIPES Les principes suivants guideront tous les participants impliqués dans lévaluation des réponses : Cohérence – Les chefs déquipe sassureront que lévaluation est bien étayée et quelle tient compte de tous les éléments qualitatifs et de jugement militaire professionnel. – Chaque aéronef est évalué envers chaque mission associée à la Stratégie de défense Le Canada dabord (SDCD). – Aucun aéronef ne sera rejeté. Toutes les options seront retenues. Le produit final sera une analyse de risque de haut niveau. Objectif – Le Secrétariat national dapprovisionnement en chasseurs assurera une surveillance pendant toutes les étapes du processus dapprovisionnement. Recours à des tiers – Les réponses seront transmises aux membres du panel dexaminateurs indépendants (c-à-d le panel), et toute divergence dopinions entre les équipes dévaluation sera portée à lattention du panel. 4

5 Aperçu de lévaluation du Q1 Les questions de la demande dengagement de lindustrie portant sur la « capacité » seront évaluées en trois étapes : – Étape 1 – Évaluation des critères de rendement; – Étape 2 – Évaluation des critères defficacité; – Étape 3 – Évaluation des capacités aérospatiales, pondérée en fonction des missions de la stratégie de défense Le Canada dabord (SDCD) et de la criticité, afin de produire une évaluation du « risque opérationnel » propre à chaque aéronef et à chaque mission. Les questions de la demande dengagement de lindustrie portant sur la « production et le maintien en puissance » seront évaluées en deux étapes : – Étape 1 – Évaluation des réponses par des équipes techniques dexperts en la matière quant aux facteurs dévaluation stratégique militaire – Énoncé des incidences;et – Étape 2 – Évaluation des réponses par le personnel supérieur détat-major de laviation royale canadienne en fonction des missions, afin de produire une évaluation du « risque stratégique » propre à chaque aéronef et à chaque mission. Les « risques opérationnels » et les « risques stratégiques » seront ensuite regroupés dans un profil de risque global, pour chaque aéronef et chaque mission. 5

6 Étape 1 de lévaluation des capacités Évaluations effectuées au moyen des réponses concernant les 17 domaines de « capacités » contenus dans la demande dengagement de lindustrie. Des équipes du ministère de la Défense nationale (MDN) évaluent des domaines particuliers, sous la supervision du Secrétariat national dapprovisionnement en chasseurs. Évaluation qualitative – indépendante des missions. Résultats de lévaluation des critères de rendement pour chaque aéronef. 6 CapteursCapteurs à fréquence radio Capteurs électro-optiques ou à infrarouge Armes air-air ArmesArmes air-sol Armes air-surface Armes non cinétiques (attaque électronique) Autoprote ction Autoprotection fréquence radio Autoprotection à infrarouge Contre-mesures AvioniqueLiaison de données Charge de travail du pilote Communication Intégrations des capteurs RendementSignature fréquence radio Signature infrarouge Moteur et cellule Rayon daction de combat et endurance

7 Grille dévaluation de létape 1 Évaluation du rendement de chaque système Échelle dévaluation de 0 à 10 assurant une fidélité suffisante Renseignements de systèmes classifiés représentés par un chiffre (sappuyant sur des documents de référence classifiés) CoteDéfinition 10 Excellent Sans lacunes notables 9 8 Très bon Limitée uniquement par des lacunes mineures 7 6 Bon Limitée par des lacunes modérées 5 4 Faible Limitée par des lacunes majeures 3 2 Très faible Limitée de façon importante par des lacunes majeures 1 0 Inexistant 7

8 Étape 2 de lévaluation des capacités Trois équipes de laviation royale canadienne (composée chacune de quatre membres) effectuent cette évaluation sous la supervision du Secrétariat national dapprovisionnement en chasseurs : entre autres, dans chaque équipe, des pilotes de chasseur et au moins un contrôleur des armes aériennes de laviation. Les divergences dopinion importantes entre les équipes dévaluation seront portées à lattention du panel. Les facteurs suivants seront utilisés dans cette évaluation : les notes et les résultats de létape 1; les réponses des entreprises à la demande dengagement de lindustrie, y compris les systèmes de configuration de mission; les vignettes décrites à lannexe A de la demande dengagement de lindustrie; les capacités de la menace détaillées découlant de lévaluation de la menace des forces armées canadiennes; les listes de tâches détaillées relatives aux chasseurs; dautres renseignements dont dispose le gouvernement. Les domaines des critères defficacité à prendre en compte pour les chasseurs, tels quils sont détaillés dans la demande dengagement de lindustrie. 8

9 Renseignements au sujet des missions tel quapparaissant dans la stratégie de défense Le Canada dabord (SDCD) 1.Mener des opérations quotidiennes nationales et continentales, y compris dans lArctique et par lintermédiaire du Commandement de la défense aérospatiale de lAmérique du Nord – NORAD (Vignette 1). 2.Offrir un soutien dans le cadre dun événement international important au Canada, comme les Jeux olympiques de 2010 (Vignette 2). 3.Répondre à une attaque terroriste importante (scenario de type 9/11 sous la mission 1 via NORAD du SDCD) (Vignette 5) 4.Appuyer les autorités civiles en cas de crise au Canada, par exemple en cas de catastrophe naturelle (Aucune Vignette). 5.Diriger ou mener une opération internationale majeure durant une période prolongée (une opération de rétablissement de la paix complexe dans un État en déroute) (Vignettes 3 & 4). 6.Déployer des forces en cas de crise à létranger pour une période de plus courte durée (aide humanitaire et secours aux sinistrés) (Vignette 6). Des six missions de la stratégie de défense Le Canada dabord ci-dessus seulement cinq sont liés aux six vignettes. La mission 4 (appuyer les autorités civiles en cas de crise au Canada, par exemple en cas de catastrophe naturelle) sera analysée en même temps que la mission 2, étant donné que le rôle du chasseur dans cette mission est généralement mineur. 9

10 Renseignements sur les capacités aérospatiales 1.Opération défensive contre le potentiel aérien (DCA) 2.Opération offensive contre le potentiel aérien (OCA) 3.Attaque stratégique 4.Appui aérien rapproché (AAR) 5.Frappe terrestre 6.Appui aérien tactique aux opérations maritimes (TASMO) 7.Renseignement, surveillance et reconnaissance (ISR) 10

11 Renseignements sur les critères defficacité des chasseurs 1.Sensibilisation 2.Surviabilité 3.Portée et persistance 4.Capacité de réaction 5.Puissance de destruction 6.Interopérabilité 11

12 Étape 2 de lévaluation des capacités Létape 2 générera dabord des notes « brutes » pour ce qui est des critères defficacité (CE). Les résultats bruts seront ensuite pondérés en fonction de la mission applicable afin de produire une note de capacité aérospatiale de niveau opérationnel pour chaque aéronef et chaque mission, pour les deux périodes. La pondération des missions est sensible, et nest pas incluse dans cette présentation. 12

13 Grille dévaluation de létape 2 - notes brutes Cote defficacité relative au rendement des systèmes de contribution. Contribution de systèmes multiples à chaque critère defficacité. Variations en fonction de chacune des missions. Échelle dévaluation de 1 à 10 assurant une fidélité suffisante. Grille qualitative devant être traitée par un expert en la matière. Résultat : notes « brutes » de létape CoteDéfinition 10 Excellent Aucune limitation notable dans lobtention de leffet recherché 9 8 Très bon Limitations mineures seulement dans lobtention de leffet recherché 7 6 Bon Limitations modérées dans lobtention de leffet recherché 5 4 Faible Limitations majeures dans lobtention de leffet recherché 3 2 Très faible Limitations graves dans lobtention de leffet recherché 1

14 14 Exemple pour létape 2 Mission de la SDCD Aérospatiale Capacité 1. Défense du Canada (de base et dans lArctique) Opération défensive contre le potentiel aérien Vignette no 1 Menace Le chasseur canadien procède à des missions régulières quotidiennes et durgence de la défense aérospatiale de lAmérique du Nord (NORAD), à des niveaux dalerte normale, et est prêt à réagir à des niveaux dalerte élevée. Les opérations sont menées à partir des bases dopération principales ainsi que des emplacements avancés dopérations. Les missions peuvent se dérouler sur terre et sur mer. Les opérations sont menées dans un environnement combiné ou commun avec les forces de la NORAD. Pour ces missions, les menaces peuvent être aériennes ou maritimes : Aéronef civil nappartenant pas à lÉtat (y compris les aéronefs à basse altitude et lents) Aviation dÉtat à longue portée Liste des menaces classées (NORAD) Tâches - Établir rapidement une présence, un maintien de lordre et une dissuasion aériens et les maintenir dans une zone dopérations donnée pendant une période tactique importante. - Détecter, valider, établir la nature, évaluer et avertir en cas dactivité aérienne indésirable et non autorisée à proximité de ou dans lespace aérien intérieur de lAmérique du Nord, y compris des attaques potentielles contre le continent nord- américain. (NCI , 1.2.1) - Détecter, identifier, surveiller, intercepter, annuler ou détruire les menaces potentielles aériennes, en déterminer lintention ou faire rapport à leur sujet. Après 2030 : Aéronef civil nappartenant pas à lÉtat (y compris les aéronefs à basse altitude et lents) Aviation dÉtat à longue portée et escortes Technologies de missiles tirés à distance de sécurité et nétant pas utilisées par lÉtat Liste des menaces classées (NORAD)

15 15 Opération défensive contre le potentiel aérien (critères defficacité) en ayant recours au scénario 1 pour la période Aéronef X Aéronef Y Puissance de destruction 29 Surviabilité 49 Capacité de réaction 96 Portée et persistance 96 Interopérabilité 58 Sensibilisation 68 TechnologieSystème de contributionAéronef XAéronef Y CapteursCapteurs à fréquence radio 38 Capteurs électro-optiques ou à infrarouge 77 ArmesArmes air-air 28 Armes air-sol Armes air-surface Armes non cinétiques 05 AutoprotectionAutoprotection fréquence radio 29 Autoprotection à infrarouge 57 Contre-mesures 58 AvioniqueLiaison de données 510 Communication 77 Intégrations des capteurs 28 Charge de travail du pilote 89 RendementSignature fréquence radio 49 Signature infrarouge 36 Moteur et cellule 96 Rayon daction de combat et endurance 97 Exemple pour létape 2 – Évaluation des notes brutes

16 16 Étape 2, exemple de notes brutes en matière de capacités Mission Capacité aérospatiale Critères defficacité (aéronef X) Puissance de destruction Surviabilité Portée et persistance Capacité de réaction InteropérabilitéSensibilisation 1. Défense du Canada (de base et dans lArctique) Opération défensive contre le potentiel aérien Opération offensive contre le potentiel aérien Attaque stratégique Appui aérien rapproché Frappe terrestre TASMO ISR 5,8 Uniquement à titre dexemple

17 17 Étape 2, exemple de notes brutes en matière de capacités Mission Capacité aérospatiale Critères defficacité (aéronef Y) Puissance de destruction Capacité de survie Portée et persistance Capacité de réaction InteropérabilitéSensibilisation 1. Défense du Canada (de base et dans lArctique) Opération défensive contre le potentiel aérien Opération offensive contre le potentiel aérien Attaque stratégique Appui aérien rapproché Frappe terrestre TASMO ISR 7,66 Uniquement à titre dexemple

18 18 Étape 2 - capacité (pondérée) Mission Capacité aérospatiale Critères defficacité pondérés (aéronef X) ( ) Puissance de destruction Capacité de survie Portée et persistance Capacité de réaction InteropérabilitéSensibilisation 1. Défense du Canada (de base et dans lArctique) Opération défensive contre le potentiel aérien Opération offensive contre le potentiel aérien Attaque stratégique Appui aérien rapproché Frappe terrestre TASMO ISR La fonction de pondération appliquée à chaque critère defficacité permet de quantifier correctement la capacité pour la mission. 6,7 Uniquement à titre dexemple

19 19 Étape 2 - capacité (pondérée) Mission Capacité aérospatiale Critères defficacité pondérés (aéronef Y) ( ) Puissance de destruction Capacité de survie Portée et persistance Capacité de réaction InteropérabilitéSensibilisation 1. Défense du Canada (de base et dans lArctique) Opération défensive contre le potentiel aérien Opération offensive contre le potentiel aérien Attaque stratégique Appui aérien rapproché Frappe terrestre TASMO ISR La fonction de pondération appliquée à chaque critère defficacité permet de quantifier correctement la capacité pour la mission. 7,1 Uniquement à titre dexemple

20 20 Étape 3 de lévaluation des capacités Cette dernière étape de lévaluation des capacités tient compte des éléments suivants : a) la pondération appliquée à chaque capacité aérospatiale des chasseurs dans une mission donnée; b) la criticité. Ces facteurs vont comme suit : DCA – XX %, OCA – XX %, TASMO – XX %, ISR – XX %; Essentiel à la mission (EM), indispensable à la mission (IM), fonction habituelle (FH). La note de niveau opérationnel obtenue au terme de létape 2 est pondérée pour lensemble des éléments, puis évaluée par lAviation royale canadienne (ARC) en fonction de la matrice de criticité par rapport à la mission. Les limitations relatives à la capacité aérospatiale seront porteuses dun risque lié à criticité de la mission correspondante (détails dans la matrice de détermination à la diapositive 22).

21 Mission 1 de la SDCD (exemple) 6,1 TASMOISR Frappes terrestres AAR Attaque stratégiqu e OCADCA 7,37,1 Aéronef Y Aéronef E Aéronef D Aéronef C Aéronef B Aéronef A ISRTASMO Frappe terrestre AAR Frappe terrestre OCADCA Mission 1 de la SDCD (exemple) ECC Criticité de la mission (EM/IM/FH) X % Pondératio n des rôles par rapport à la SCDC Pondération des rôles des chasseurs par rapport aux missions de la SCDC + Criticité par rapport à la mission Étape 3a – Pondération de la mission opérationnelle 21 Notation du niveau opérationnel (avant la criticité de la mission) SDCD 1 SDCD 2/4 SDCD 3SDCD 5 SDCD 6 V1V2V5V3V4V6 Aéronef A Aéronef B Aéronef C Aéronef D Aéronef E Aéronef Y7.0 Risque opérationnel SDCD 1SDCD 2/4SDCD 3SDCD 5 SDCD 6 V1V2V5V3V4V6 Aéronef A Aéronef B Aéronef C Aéronef D Aéronef E Aircraft Y

22 Étape 3b – Matrice de détermination de la criticité par rapport à la mission 22 Définitions Essentiel à la mission : capacité dont la fonction principale consiste notamment à produire un effet direct. Cet effet est considéré comme essentiel à la réussite de la mission; la mission sera compromise si lon n'utilise pas cette capacité. Indispensable à la mission : capacité indispensable sur laquelle sappuient les capacités essentielles à la mission; labsence dune ou de plusieurs capacités indispensables à la mission compromet la réussite de la mission. Fonction habituelle : capacité nécessaire à la mission, mais à titre de fonction de soutien courante ou dont la probabilité dutilisation est très faible. La mission comportera un risque appréciable uniquement si de multiples fonctions habituelles provoquent une défaillance des systèmes. Limitations n é gligeable Limitations mineures Limitations mod é r é es Limitations majeures Limitations s é v è res Risque op é rationnel faible Risque op é rationnel mod é r é Risque op é rationnel appr é ciable Risque op é rationnel é lev é Risque op é rationnel tr è s é lev é

23 Étape 3 – Évaluation du risque opérationnel Matrice de détermination de la criticité par rapport à la mission Étape 3 – État final – risque opérationnel CoteDéfinition 10 Limitations négligeables liées à laccomplissement de la mission. 9 8 Limitations mineures liées à laccomplissement de la mission. 7 6 Limitations modérées liées à laccomplissement de la mission. 5 4 Limitations majeures liées à laccomplissement de la mission. 3 2 Limitations graves liées à laccomplissement de la mission. 1 Définition Risque opérationnel faible pour la capacité de lARC à fournir la contribution nécessaire en chasseurs pour la mission X de la SCDC. Risque opérationnel modéré pour la capacité de lARC à fournir la contribution nécessaire en chasseurs pour la mission X de la SCDC. Risque opérationnel appréciable pour la capacité de lARC à fournir la contribution nécessaire en chasseurs pour la mission X de la SCDC. Risque opérationnel élevé pour la capacité de lARC à fournir la contribution nécessaire en chasseurs pour la mission X de la SCDC. Risque opérationnel très élevé pour la capacité de lARC à fournir la contribution nécessaire en chasseurs pour la mission X de la SCDC. 23 Notation du niveau opérationnel (avant la criticité de la mission) SDCD 1SDCD 2/4SDCD 3SDCD 5 SDCD 6 Vignette 1Vignette 2Vignette 5Vignette 3Vignette 4Vignette 6 Aéronef A Aéronef B Aéronef C Aéronef D Aéronef E Example Risque opérationnel SDCD 1SDCD 2/4SDCD 3SDCD 5 SDCD 6 Vignette 1Vignette 2Vignette 5Vignette 3Vignette 4Vignette 6 Aéronef A Aéronef B Aéronef C Aéronef D Aéronef E Example

24 24 Évaluation des questions portant sur la « production et le maintien en puissance » Étape 1 – Examen des réponses par des équipes techniques dexperts en la matière; aucune notation. Étape 2 – Évaluation des réponses par le personnel supérieur détat-major de lAviation royale canadienne en fonction des missions de la stratégie de défense Le Canada dabord, afin de produire une évaluation des risques stratégiques militaires propres à chaque aéronef et à chaque mission. Le secrétariat national dapprovisionnement en chasseurs supervise les deux étapes. Les divergences dopinions entre les équipes dévaluation seront portées à lattention du panel.

25 Analyse des facteurs par déduction Où sinsèrent les réponses de lindustrie dans le cadre? 25 Définition de lévaluation stratégique : Il y a un risque possible que… Facteurs La mission exige que... La menace est évaluée comme... SDCD Probabilité Répercussions possibles Mesures datténuation requises Éléments à prendre en considération Alors? Réponses de lindustrie à la demande dengagement de lindustrie Étude de source ouverte Renseignements échangés par les gouvernements Autres produits issus de lévaluation des options Documents sources Alors? Évaluation des risques stratégiques Déductions (étape 1)(étape 2) (à létape 2 seulement)

26 Approvisionnement Ce facteur dévaluation stratégique (FES) porte sur une évaluation de facteurs autres que le coût qui influeraient sur lacquisition de certains types daéronefs. Il comprend : les périodes de production prévues du type daéronef; la capacité du fabricant à poursuivre ou à rétablir les périodes de production; la capacité du fabricant à offrir un programme « de bout en bout », comprenant la formation, le soutien en service et selon le cycle de vie du matériel et lélimination; la réalisation par le fabricant des travaux préparatoires nécessaires avant que laéronef soit prêt pour lacquisition; et la capacité à obtenir un certificat de navigabilité pour le type daéronef en vertu des règlements des Forces canadiennes. 26

27 Gestion du maintien en puissance et des forces Évaluation du maintien en puissance global et à long terme et des volets liés à la gestion des forces de lavion de chasse. Cela comprend des facteurs comme : le nombre daéronefs nécessaires; les états dalerte et les rations de maintien en puissance gérés; le système de formation et la production de pilotes et de personnel dentretien et de soutien adéquatement formés (y compris utilisation de simulateurs); les facteurs à prendre en considération concernant la formation du personnel dentretien et du personnel navigant; les taux de disponibilité des aéronefs en vue des missions et la charge de travail du personnel navigant et des techniciens; la disponibilité à long terme des composantes nécessaires à lentretien des aéronefs; la mise en œuvre et le maintien en puissance de linfrastructure de soutien; la capacité à mener les opérations à partir des emplacements requis; la compatibilité des armes et le soutien correspondant; et la pertinence dune capacité de reprogrammation, y compris sa souplesse et sa réactivité en présence de nouvelles menaces, de nouveaux théâtres dopérations ou de nouvelles capacités. 27

28 Intégration Ce facteur dévaluation stratégique évalue linteropérabilité globale au sein des Forces canadiennes et avec les forces alliées. Cela comprend linteropérabilité avec les services de ravitaillement air-air (autres que ceux des Forces armées canadiennes), le soutien commun au sol et pour les pièces de rechange avec les alliés et leurs voies dapprovisionnement, les systèmes de formation, léchange de renseignements, les communications, les accords de normalisation OTAN (STANAG) et la capacité à alimenter les données dans les réseaux des Forces canadiennes et du gouvernement du Canada en tenant compte des exigences en matière de sécurité nationale. 28

29 Potentiel de croissance Ce facteur dévaluation stratégique évalue le potentiel de croissance et la souplesse technologique pour répondre aux avancées imprévisibles à venir sur les capacités de la menace, mettre en place les améliorations nécessaires à la technologie de lavion de chasse, et assurer lévolution nécessaire pour combler les besoins des Forces canadiennes. Cela comprend une analyse de larchitecture des types daéronefs ainsi que de la puissance et de la capacité de refroidissement des nouveaux systèmes. 29

30 30 Réponses à la DEI Facteurs dévaluation stratégiques Approvisionnement Gestion du maintien en puissance et des forces Intégration Potentiel de croissance Environnement de sécurité de lavenir Autres rapports issus de lévaluation des options Étape 1 Aéronef – Évaluation des FES - Groupes de travail techniques dexperts en la matière (EM) - Espace de problème et portée définis au moyen dun questionnaire fondé sur le « risque possible ». - Commentaires des EM sur la probabilité; -Commentaires sur les répercussions possibles et les mesures datténuation requises pour le programme global davions de combat. -Renseignements réunis aux fins danalyse à létape 2. Étape 2 FES – évaluation quant à la SDCD - Groupe de travail formé de personnel supérieur détat-major (composé principalement de pilotes d'avions de chasse). - Espace de problème défini dans le rapport de la tâche 2. - « Compte tenu de la probabilité des répercussions possibles sur le programme global davions de combat et selon votre jugement militaire professionnel, quelle cote attribuez-vous au risque stratégique qui touche la capacité de lARC à fournir la contribution nécessaire en chasseurs pour chacune des missions de la SDCD? » Source ouverte / autres renseignements et renseignements intergouvernementaux État final – risques stratégiques Définition Risque stratégique faible pour la capacité de lARC à fournir la contribution nécessaire en chasseurs pour la mission X de la SDCD. Risque stratégique modéré pour la capacité de lARC à fournir la contribution nécessaire en chasseurs pour la mission X de la SDCD. Risque stratégique appréciable pour la capacité de lARC à fournir la contribution nécessaire en chasseurs pour la mission X de la SDCD. Risque stratégique élevé pour la capacité de lARC à fournir la contribution nécessaire en chasseurs pour la mission X de la SDCD. Risque stratégique très élevé pour la capacité de lARC à fournir la contribution nécessaire en chasseurs pour la mission X de la SDCD. Risque strategique SDCD 1SDCD 2/4SDCD 3SDCD 5 SDCD 6 V1V2V5V3V4V6 Aéronef A Aéronef B Aéronef C Aéronef D Aéronef E example

31 Dernière étape – Évaluation globale des risques liés à une mission État final : risque lié à la mission Risque stratégique Risque opérationnel 31

32 État final Risque lié à la mission (combinaison des risques opérationnel et stratégique) LARC exerce son jugement militaire professionnel Approbation du rapport final par lARC Définition Risque faible pour la capacité de lARC à fournir la contribution nécessaire en chasseurs pour la mission X de la SDCD. Risque modéré pour la capacité de lARC à fournir la contribution nécessaire en chasseurs pour la mission X de la SDCD. Risque appréciable pour la capacité de lARC à fournir la contribution nécessaire en chasseurs pour la mission X de la SDCD. Risque élevé pour la capacité de lARC à fournir la contribution nécessaire en chasseurs pour la mission X de la SDCD. Risque très élevé pour la capacité de lARC à fournir la contribution nécessaire en chasseurs pour la mission X de la SDCD. 32 Risque opérationnel SDCD 1 SDCD 2/4 SDCD 3SDCD 5 SDCD 6 V1V2V5V3V4V6 Aéronef A Aéronef B Aéronef C Aéronef D Aéronef E Aéronef Y Risque lié à la mission SDCD 1SDCD 2/4SDCD 3SDCD 5 SDCD 6 V1V2V5V3V4V6 Aéronef A Aéronef B Aéronef C Aéronef D Aéronef E Aéronef Y Risque stratégique SDCD 1SDCD 2/4SDCD 3SDCD 5 SDCD 6 V1V2V5V3V4V6 Aéronef A Aéronef B Aéronef C Aéronef D Aéronef E Aéronef Y

33 33 Risque lié à la mission Synthèse du risque stratégique et du risque opérationnel, le risque lié à la mission sera défini par les équipes de personnel supérieur détat-major de lARC ayant pris part à létape 2 des évaluations stratégiques. Des outils daide à la décision, notamment la Matrice de détermination du risque lié à la mission et les lignes directrices relatives à la gestion intégrée des risques du MDN et des FC, serviront à établir une cote. Le MDN sappuiera, sans toutefois s'y limiter, sur ces outils daide à la décision pour mener lévaluation définitive. Les évaluateurs pourront définir un niveau de risque de un degré supérieur ou inférieur à celui établi à laide de la matrice. En cas décart entre lévaluation définitive du risque et le risque établi à laide de la matrice, une justification sera fournie au groupe d'examinateurs indépendants aux fins dexamen.

34 Conclusion Nous nous sommes engagés envers un processus ouvert, juste et transparent : – La DEI a été publiée sur le site Web du gouvernement – Toutes les questions soulevées au cours de la période de DEI et leurs réponses sont communiquées en même temps à toutes les entreprises. – Lintégralité de la méthode dévaluation est communiquée aux entreprises avant la date limite pour répondre à la DEI. – Le secrétariat national dapprovisionnement en chasseur supervisera tout le processus dévaluation. – Les divergences dopinions importantes entre les membres de lévaluation seront portées à lattention du panel. – Le processus donnera lieu à une évaluation des avantages et des risques liés à chaque aéronef, et ce, pour chaque mission. Le Canada publiera un rapport sommaire respectant les restrictions touchant les renseignements commerciaux de nature sensible et classifiés. 34


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