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Sofam & saj & scam & sacd 2008 - tous droits réservés 1 Numérisation et exploitation des archives (de presse) : Sofam, Saj, Scam* et Sacd innovent au profit.

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1 sofam & saj & scam & sacd tous droits réservés 1 Numérisation et exploitation des archives (de presse) : Sofam, Saj, Scam* et Sacd innovent au profit des auteurs et des usagers de leurs répertoires les trous noirs séloignent !

2 Aux origines de la numérisation … 2 On pouvait voir se développer différents trous noirs : celui des Créative Commons, celui du P2P, celui de la « googelisation », … Des grands et des petits trous noirs. Des propositions dunivers où les promoteurs de larchivage et de la mise en ligne réussiraient à faire disparaître les créateurs des œuvres, et même les éditeurs… en tant quinterlocuteurs économiques actifs.

3 Lunivers « googelien » à son origine annonceur usager Google oeuvres 3 Unique zone sans acteurs !

4 Lunivers « simpifié » de laccès « gratuit » pour tous 4 Usagers en ligne cinémathèque Licence légale

5 Voici lunivers le plus original, entièrement fondé sur le droit dauteur… sauf parfois la nuit ! 5 Mieux adapté à linformatique quà la culture

6 6 Cela peut-il se concevoir d urablement ? des univers sans subsistance pour les créateurs

7 les auteurs ont donc pris leur destin en m ain 7 Un peu comme dans Wall-e, ils se sont lancés dans une folle aventure pour (r) établir leurs droits (décision NYT USA 2005, arrêt central station 2006,, décision google/presse belge 2007, scénaristes US 2007, etc…) : Ils ont surtout entrepris découter, de regarder, danalyser, de dialoguer, de proposer (cf. séminaire First), de plaider, de sorganiser, bref de participer. Ils ont même passé de premiers accords expérimentaux (Saj & Rossel, & Ed. de lavenir, & Concentra, & Sanoma (sites), Sofam- Scam & Google, sacd –Scam & Daylymotion,, sacd-scam-sofam & RTBF, etc.. © Pixar / Walt Disney

8 La n umérisation, cest comme les galaxies N umérisation darchives détenues par des organismes publics N umérisation effectuées dans le cadre éducatif (universités) N umérisation par les entreprises de presse (Concentra, Rossel) N umérisation par les auteurs journalistes (sites personnels, blogs,…) N umérisation par dautres entreprises (clipping services, Google, …) N umérisation par les particuliers (copie privée, reprographie, P2P) Chaque jour qui passe on en découvre de N ouvelles 8

9 Dans chacun de ces galaxies, des s olutions apparaissent ( rapidement ) ( exemples ) Books : accord Google & Authors guild/AAP (droit dauteur, gestion collective, licences académiques, distribution Google, « out-of-print») Google news, cache : Accords Google & Scam / Sofam (droit dauteur, gestion collective, licence expérimentale) Archives publiques : Accords cadre européen EBLIDA/ Ayants droit – CE (droit dauteur, gestion collective, guidelines et contrats type, œuvres « orphelines ») 9

10 Et vont ( probablement ) se m ultiplier (exemples belges) CONCENTRA & SAJ JAM /… ? (125 ans Belang van Limburg -> 2004) RTBF/SONUMA & SACD/SCAM/SOFAM ? (archives sonores et audiovisuelles) BIBLIOTHEQUE ROYALE & consortium auteurs et autres dayants droit ? (presse belge XXème siècle) 10

11 11 Pourquoi la g estion collective ? Trois raisons principales : 1.Les opérateurs ont rarement les moyens de rémunérer intégralement les auteurs en amont au moment de la production. Ceci est particulièrement évident en cas de numérisation. De plus, leur risque serait certainement trop élevé. La rémunération des auteurs est donc largement différée lorsque la remontée des recettes dexploitation. La gestion collective garantit cette rémunération différée. 2.La durée de vie efficace des maisons de production/éditeurs/vendeurs/distributeurs est très souvent plus courte que celle des auteurs (et de leurs héritiers) vu la durée de protection des droits. La chaîne des droits se brise souvent en pratique et pénalise ainsi fortement les auteurs; doù la gestion par les sociétés dauteurs. 3.La valeur dexploitation dune œuvre ne peut pas être déterminée en amont au moment de sa numérisation mais sétablit en un processus parfois dune très longue durée lorsquelle rencontre ses publics, son « succès » ( long tail model ).

12 Dautres raisons m ilitent pour un p artenariat ( dès le début ) Identification des œuvres et auteurs Validation historique, mise en contexte Gestion des ayants droit, des droits et des rémunérations Partenariat sur les identifiants (ISTC, DOI,…) Droit moral, droit à limage, … 12

13 Ces p artenariats auront des cadres juridiques différents Droit exclusif « pur » : chaque ayant droit doit autoriser/interdire préalablement ( y compris CC) Droit exclusif + Gestion collective obligatoire ( cf. câble) Licences collectives étendues (= class action US) ou (= modèle scandinave) (op out ?) Licence légale, avec ou sans droit rémunération, avec ou sans gestion collective obligatoire 13 a

14 Les caractéristiques générales nécessaires aux solutions raisonnables émergent Un dialogue le plus anticipé et le plus approfondi possible La définition commune dun modèle économique et professionnel (droit moral) spécifique à chaque projet, selon son cadre légal de droit dauteur et faisant une place à chacun des acteurs ( auteurs/sociétés dauteurs, éditeurs, opérateurs de la numérisation, usagers/consommateurs) Une gestion collective reconnue et appuyée par les parties, confortée si possible par la loi (accord collectif étendu scandinave ou législation câble « améliorée ») 14 a

15 Soyons sérieux Reste à saccorder sur lun ou lautre de ces détails qui fâchent : Les modalités de calcul et le niveau de la rémunération des auteurs et autres ayants droit (forfaits, M.G., %) Les modalités légales et déontologiques dexercice du droit moral, du droit à limage (ex. droit de réponse) et du droit au respect de la vie privée (données personnelles) 15 Reste à saccorder sur lun ou lautre de ces détails qui fâchent : Les modalités et les priorités dexploitation des œuvres La gestion des œuvres dites « orphelines » La multiplicité des droits Lamortissement prioritaire des investissements Le droit daccès à la culture et à léducation

16 Aussi certains imaginent dautres voies (plus ou moins autoritaires) Le conflit judiciaire : OUTIL DE LA CONFRONTATION, DU REFUS DE LAUTRE, NAPPORTE PAS DE SOLUTION EN SOI MAIS PERMET DE GAGNER DU TEMPS. La licence légale : UN OUTIL IMPARFAIT, INCERTAIN, PEU ADAPTÉ À LA SPÉCIFICITÉ DE CHAQUE OPÉRATEUR OU DE CHAQUE PROJET. 16

17 Lespoir est ( toujours ) là déviter les conflits inutiles 17 Merci à Amnesty international (et aux autres organisations) qui oeuvrent pour la liberté dexpression et la protection des auteurs inquiétés injustement de par le monde

18 4 sociétés dauteurs innovent Pour mieux répondre aux défis posés par la numérisation des œuvres et aux nouvelles formes dexploitation qui en découlent, la Sofam, la Saj, la Scam et la Sacd ont choisi de développer ensemble des solutions innovantes, permettant de répondre aux besoins des utilisateurs de leurs vastes répertoires, et ce dans le respect indispensable des auteurs et de leurs droits. 18 SOFAM © SAJ © SCAM © SACD

19 La Sofam Société dauteurs, fondée en 1979 Le premier répertoire auteurs, en photos, graphismes, dessins techniques, … auteurs 50/50 néerlandophones/francophones Estimation 2008 : 1,8 millions perçus, 2,1 millions répartis Taux de retenue environ 20 %, Une expertise en négociation des droits, médiation, suivi 19

20 Société dauteurs, fondée en 1995 Le premier répertoire auteurs journalistes auteurs 60/40 néerlandophones/francophones Estimation 2008 : 1,8 millions perçus, 70 % répartis, 10 % réserve, 20 % frais de gestion Une expertise en négociation des droits, médiation, suivi 20 La SAJ JAM

21 21 Société dauteurs, fondée en 1981 pour moderniser la Société des Gens de Lettres Une des principales sociétés dauteurs, de textes de toutes catégories et dimages/illustrations/BD, le premier répertoire œuvres sonores et audio- visuelles documentaires Plus de auteurs dans 4 pays Estimation millions 4,4 millions perçus en 2007, 2,4 millions répartis en Belgique (le solde versé à létranger) Taux de retenue 13% Une expertise en gestion de la reprographie (gestionnaire de Reprobel pendant 10 ans), du multimédia, des œuvres de commande et des droits numériques (premiers accords de gestion collective avec google) Une expertise en négociation des droits, médiation, suivi législatif et de politique culturelle La SCAM *

22 22 Société dauteurs, fondée en 1777, par Beaumarchais Deux siècles de gestion des droits individuels et collectifs, première expérience réellement transnationale de gestion collective avec lAgicoa Le premier répertoire auteur, théâtral, lyrique, sonore et cinéma/audio-visuel Le répertoire européen le plus utilisé avec le répertoire audiovisuel anglais auteurs de fiction dans 4 pays Estimation 2008 : 12,6 millions perçus en, 4,1 millions répartis en Belgique; Taux de frais13 % Une expertise européenne et un réseau international Une expertise en négociation des droits, médiation, suivi législatif et de politique culturelle La SACD

23 Sans oublier les autres sociétés de gestion concernées dauteurs, déditeurs, de producteurs ou dartistes membres de Reprobel Ou membres dAuvibel 23 La numérisation durable : un projet avec une place positive pour chaque acteur


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